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L’impôt est-il un coût?

Jeudi 23 avril 2015 à 12 h 01 | | Pour me joindre

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Maxime Bernier, ministre d'État à la Petite entreprise, au Tourisme et à l'Agriculture

Au milieu de l’entrevue qu’il nous accordait pour parler du budget 2015-2016, l’envoyé du gouvernement Harper, le ministre Maxime Bernier, a dit ceci :

« L’impôt pour une entreprise, c’est un coût. Et normalement, un entrepreneur va essayer de transférer ce coût-là, soit aux actionnaires, soit à lui-même, soit à ses clients en augmentant les prix de ses produits, soit à ses employés en diminuant l’augmentation salariale […] C’est un coût que de participer à la société canadienne. Et ce coût est transféré, dépendamment du milieu concurrentiel dans lequel l’entreprise évolue […] L’éducation, la santé, c’est un coût pour le gouvernement. C’est un coût que les politiciens ont décidé d’assumer parce qu’on veut une société avec un système de santé qui est en santé, on veut avoir une société qui est éduquée, donc on a décidé d’investir dans ces programmes sociaux là. »

Ces mots sont importants. Ils reflètent un point de vue sur le rôle de l’État, des particuliers et des entreprises dans la société. Pour le ministre, ce qu’on comprend, c’est que le rôle social et l’engagement sociétal des parties prenantes que sont les entreprises et même l’État se résument d’abord à un coût.

Nous savons pourtant combien l’éducation joue un rôle prépondérant dans le niveau de vie d’une société, dans la qualité de vie et la richesse de ses citoyens. Et cet état de fait est souvent rappelé par les acteurs qui sont au cœur du débat en cours au Québec ces jours-ci sur les compressions réalisées dans le système d’éducation.

Pendant ce temps, autre histoire d’impôt, le ministre des Finances Joe Oliver affirmait mardi soir dans une entrevue au réseau anglais de Radio-Canada qu’on devrait laisser à la petite-fille du premier ministre Harper le soin de régler les problèmes qui pourraient être engendrés par l’expansion du CELI. Pourquoi a-t-il dit cela? Parce qu’en augmentant le plafond de cotisation annuelle du compte d’épargne libre d’impôt à 10 000 $, le gouvernement fédéral vient agrandir le champ fiscal des contribuables à l’abri de l’impôt. Tout le rendement que vous faites dans vos placements qui sont dans un CELI n’est pas imposable.

Le premier ministre Stephen Harper et son ministre des Finances Joe Oliver présentent leur budget 2015-2016.

Or, ce cadeau fiscal que représente le CELI va coûter une fortune à l’État au fil du temps. Et le ministre des Finances trouve risible qu’on évoque les impacts en 2080 dans les questions qui lui sont posées. En fait, c’est le directeur parlementaire du budget qui a fait des projections jusqu’en 2020 en précisant que l’impact financier pour le gouvernement fédéral passera de 0,06 % du PIB aujourd’hui à 0,57 % en 2080. Dans 65 ans, le CELI va représenter sur une année un manque à gagner de 26 milliards de dollars pour l’État.

Les impôts sont un mal nécessaire. On peut juger qu’on en paie suffisamment. On peut être d’avis qu’on en paie trop. On peut être d’avis aussi que les riches ne paient pas leur juste part. On peut parler des paradis fiscaux qui cachent des centaines de milliards de revenus, on peut faire toutes les analyses qu’on veut sur les impôts.

J’ouvre le débat : les impôts, pour vous, c’est un coût (dont vous aimeriez peut-être vous passer) ou c’est un investissement (une contribution normale à la société)?

Et le ministre des Finances a-t-il raison de dire que c’est aux prochaines générations de gérer les manques à gagner qui seront provoqués par le CELI? Peut-on croire que de laisser plus d’argent dans les poches des contribuables viendra effacer l’impact négatif du CELI sur les finances publiques?

Qu’en pensez-vous?

Alors que des fonds américain et chinois s’apprêtent à faire l’acquisition du Cirque du Soleil, l’enjeu de la protection des sièges sociaux et de la propriété québécoise revient à l’avant-plan. Les années passent et nous avons clairement l’impression que le Québec n’est pas de taille face aux géants de la planète. Au final, le Québec perd des sièges sociaux.

Pourtant, nous avons des champions. CGI, Couche-Tard et Jean Coutu sont les plus forts qui nous viennent en tête. Ce sont des sociétés nées d’entrepreneurs visionnaires – Serge Godin, Alain Bouchard, Jean Coutu – qui ont gardé le contrôle de l’actionnariat de leur société. La structure des actions de leur entreprise les protège d’une acquisition hostile d’un groupe étranger. En fait, les CGI et Couche-Tard de ce monde sont des acquéreurs, des développeurs, qui ont réalisé de nombreuses transactions à l’étranger dans les dernières décennies. CGI compte 68 000 employés, Couche-Tard emploie 75 000 personnes.

Nous avons aussi des institutions puissantes : Hydro-Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec. La Caisse est partout, sur tous les continents. Elle gère 225 milliards d’actifs et est devenue une investisseuse incontournable sur la planète.

Malgré ces succès, le Québec a tout de même perdu plusieurs chefs de file économiques dans les dernières années : Alcan, Domtar, la Bourse de Montréal, Osisko, Axcan Pharma, La Senza, Fido, pour n’en nommer que quelques-uns. La Caisse de dépôt et placement a dû intervenir pour éviter la vente de Rona à l’Américaine Lowe’s en 2012.

Des inquiétudes surgissent aujourd’hui sur la vente du Cirque du Soleil au fonds américain TPG ou la vente possible de Bombardier Transport, dont le siège officiel, il faut le préciser, est à Berlin. Et puis, qu’adviendra-t-il de SNC-Lavalin? Et est-ce que des entreprises comme Metro ou la Banque Nationale pourraient être la cible d’offres d’achat?

Le premier ministre Philippe Couillard dit qu’il ne doit pas intervenir dans des transactions entre des entreprises privées. Dans l’opposition, Stéphane Bédard dit qu’il y a assez de capitaux au Québec pour acheter le Cirque du Soleil, et François Legault est d’avis que le gouvernement a le devoir de trouver des investisseurs privés québécois qui pourraient acheter le Cirque du Soleil avec l’appui de la Caisse de dépôt.

PC_150113_mr9k8_pdmsi_caisse_depot_cdpq_sn635Honnêtement, je ne sais pas pendant combien de siècles nous allons discuter de ces questions au Québec. Est-ce que la Caisse est la solution pare-feu pour toutes les entreprises québécoises qui font face à des offres étrangères ou hostiles? Est-ce que l’État doit venir au secours des Bombardier, SNC-Lavalin et autres entreprises qui éprouvent des difficultés?

Un comité d’experts a été formé en 2013 par l’ex-ministre des Finances Nicolas Marceau pour étudier la question des sièges sociaux et soumettre des recommandations. Parmi les experts : Michel Leblanc, de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Andrew Molson, de Molson Coors, et l’ancienne ministre des Finances Monique Jérôme-Forget, qu’on ne peut pas soupçonner une seconde d’avoir des allégeances péquistes.

Leurs recommandations se résument à ceci : il faut donner plus de pouvoirs aux actionnaires de long terme afin d’éviter l’intervention spéculative d’investisseurs activistes. Et il faut donner plus de pouvoir aux administrateurs afin qu’ils puissent prendre des décisions qui vont dans l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes.

Comme ce rapport n’est pas partisan et puisque le gouvernement ne propose rien à ce sujet, les ministres Daoust et Leitao ne devraient-ils pas le retirer des tablettes poussiéreuses du ministère des Finances pour en faire ou refaire une lecture et explorer les recommandations qui s’y trouvent? Les sièges sociaux sont essentiels à une économie forte, prospère, et qui rayonne. On attend quoi?

Carbone : un pas de géant!

Lundi 13 avril 2015 à 13 h 23 | | Pour me joindre

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La décision de l’Ontario de se joindre à la bourse du carbone est un moment important pour l’environnement au Canada. Alors que le gouvernement fédéral ose demander des comptes sur les questions environnementales aux provinces, l’Ontario choisit le camp de l’action en adhérant à la bourse du carbone lancée par la Californie et le Québec.

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Que ce soit sous forme de taxation, d’échange de crédits ou de permis d’émissions, il faut savoir que la tarification du carbone est une tendance de plus en plus lourde dans le monde. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’interdiction brutale est rare et difficile à appliquer. Une réduction graduelle, ordonnée, encadrée semble être la voie de l’avenir malgré certaines expériences difficiles.

Les détracteurs de la bourse du carbone disent souvent que le marché du CO2 est une solution trop facile et trop simple pour les entreprises qui polluent en masse, ou qu’il s’agit là d’un autre moyen de nous taxer encore et encore, de nous faire cracher les dollars qu’on a gagnés durement pour nourrir un État vorace et inassouvissable. Le nez collé au tableau de bord, il leur est difficile d’imaginer l’impact réel de la tarification du carbone.

Oui, cette bourse fait grimper le prix de l’essence. C’est ce qui s’est passé en début d’année. De nouveaux secteurs de l’économie québécoise sont maintenant soumis au marché du carbone, notamment les distributeurs de carburant qui refilent la facture aux automobilistes. Mais cette bourse existe pour stimuler les entreprises, encadrer les émissions de gaz à effet de serre et ultimement les réduire. La bourse du carbone a deux grands objectifs :

  • exercer une pression financière sur les grands émetteurs afin qu’ils réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre, en investissant dans des énergies renouvelables, des technologies vertes, en modifiant leurs moyens de production;
  • et encourager la recherche et le développement de nouvelles énergies, de technologies de captage du carbone, le démarrage d’entreprises vouées au développement durable.

En plafonnant les émissions et en réduisant ce plafond d’année en année, les grands émetteurs devront payer plus cher pour polluer ou encore réduire leurs émissions pour alléger cette facture. Les entreprises qui ne dépassent pas leur plafond pourront, elles, vendre le CO2 non utilisés aux émetteurs qui dépassent la limite permise. Ces entreprises pourront engendrer des revenus supplémentaires, investir dans des énergies et technologies vertes.

Avec l’Ontario qui entre maintenant dans le marché du carbone, c’est environ 75 % des Canadiens qui vivront dans des provinces où le CO2 n’est plus gratuit. En mettant un prix sur les émissions de gaz à effet de serre, les entreprises sentiront une vraie pression sur leurs activités et pourront dorénavant mieux gérer leur rapport à l’environnement.

C’est important de comprendre qu’un marché est efficace si les acteurs en cause s’y engagent. C’est un grand pas que celui de voir l’Ontario adhérer à ce système. L’Ontario est le plus grand pollueur du Canada après l’Alberta. Mais il faudra encore plus. L’Alberta justement doit inclure un plus grand nombre d’émetteurs dans sa couverture carbone actuelle. Et les grands émetteurs américains sont attendus et souhaités dans ce marché.

Parce que dans la réalité, le seul et unique objectif qui doit animer ces efforts, c’est de réduire notre empreinte sur l’environnement.

Quand le député Bernard Drainville dit qu’il n’y a pas d’argent prévu dans le budget 2015-2016 pour le Plan Nord, il a un peu raison, mais il a un peu tort aussi. Et quand le premier ministre Philippe Couillard dit que le gouvernement va investir 2,7 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années, il a peut-être raison, mais il a peut-être tort aussi.

Explications en trois points:

1- Il est vrai que les investissements prévus pour les cinq prochaines années ne vont rien coûter au gouvernement du Québec. Ce tableau est clair, à la page B185 du budget :

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2- L’État n’a pas prévu de dépenses pour le Plan Nord. Il a plutôt prévu une dotation au Fonds du Plan Nord, qui sera géré par une nouvelle société d’État : la Société du Plan Nord. Une dotation est une somme qu’on met de côté ou qu’on prévoit allouer. Voici donc le total des dotations prévues, à la page B189 du budget :

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3- La clé ici, et je cite le document du Plan Nord, c’est que « les revenus du Fonds proviennent principalement d’une dotation annuelle établie à partir des retombées fiscales découlant des projets d’exploitation des ressources naturelles et de ceux d’infrastructures publiques réalisés sur le territoire du Plan  Nord. S’y ajoutent notamment une contribution annuelle d’Hydro-Québec, actuellement fixée à 10 millions de dollars, ainsi que des revenus de placements. La dotation du Fonds est révisée annuellement afin de tenir compte de l’évolution des projets entrepris sur le territoire du Plan Nord et des retombées fiscales qui en découlent ».

Des sommes non garanties

Donc, ce que ça veut dire, c’est que l’argent qui sera investi par le gouvernement dans le Fonds du Plan Nord sera extrait des retombées fiscales qui seront engendrées par les projets d’exploitation et d’infrastructures. On pense à des taxes, des impôts, des redevances. Si le ciel est bleu et que les investissements s’accumulent, l’argent investi dans le Plan Nord va grandir. Si ça va mal, comme c’est le cas en ce moment avec les prix qui sont déprimés, l’argent investi sera moindre et peu élevé.

Que le marché reprenne ou non, le plan budgétaire du gouvernement ne sera pas bouleversé d’un iota. L’argent du Fonds du Plan Nord viendra des retombées fiscales du Plan Nord. Bernard Drainville a donc un peu raison de dire que le gouvernement ne prévoit pas un cent dans son budget sur cinq ans. Mais le gouvernement a un peu raison aussi de dire qu’il va investir de l’argent dans son Plan Nord, celui des retombées fiscales.

Il faut ajouter que le Québec prévoit des investissements en infrastructures. Cet argent, on ne le verra pas dans la colonne des dépenses du budget. Il viendra de l’endettement de l’État dans le marché obligataire. Ça n’apparaît pas dans le cadre budgétaire du gouvernement, mais ça s’ajoute à la dette du Québec sur laquelle on paie des intérêts.

Au final, ce qu’on doit surtout comprendre, c’est que les chiffres annoncés hier, c’est un peu du vent. Ce sera plus, ce sera moins, on ne le sait pas. Ce sont essentiellement des projections, peut-être même des souhaits! Tout dépend du marché!

L’éducation permet d’espérer une vie meilleure, plus riche, plus épanouie, plus réjouissante. Des milliers d’études ont été réalisées sur le sujet, la démonstration n’est plus à faire. Les pays les plus éduqués sont les plus riches, les plus prospères, les plus heureux. Selon l’OCDE, ce sont ces pays qui sont les plus compétitifs ou qui sont en voie de le devenir. Et ce sont les pays qui misent sur l’éducation qui ont les niveaux d’espérance de vie les plus élevés, qui sont les plus hauts aussi dans les classements sur la qualité de vie.

« Le niveau de formation, affirme l’OCDE, est l’indicateur selon lequel les individus se répartissent entre la pauvreté et la richesse relative; et la répartition des compétences au sein d’une société – son degré d’inclusion – s’observe dans les inégalités de revenus au sein de la société. Les pays où les adultes peu compétents sont proportionnellement nombreux sont aussi ceux où les inégalités de revenus sont fortes – comme le montre le coefficient de Gini. »

C’est donc fondamental : l’éducation est porteuse de richesse, de succès, de bien-être.

Dans le contexte du Québec, c’est important de rappeler l’importance de l’éducation dans l’enrichissement d’une société. Le gouvernement ne prévoit augmenter que de 0,2 % les sommes dévolues à l’éducation en 2015-2016, ce qui devrait se traduire par une réduction des dépenses réelles dans ce secteur étant donné l’inflation prévue de 1,4 % cette année.

Comment évaluer l’impact d’une telle décision dans une société qui a beaucoup misé, il faut le dire, sur le développement de son système d’éducation depuis 40 ans, dans une société où les taux de diplomation sont dans la moyenne canadienne?

couillardEn point de presse mardi matin pour souligner le premier anniversaire de sa prise du pouvoir, Philippe Couillard a dit que de ne pas restructurer les finances publiques au Québec serait plus dommageable que ce que peuvent provoquer les compressions actuelles.

C’est en regardant la situation à long terme que le premier ministre justifie les mesures d’austérité, qu’il appelle de la rigueur budgétaire, des mesures qui touchent de plein fouet le secteur de l’éducation.

À l’émission La soirée est encore jeune diffusée samedi soir sur les ondes d’ICI Radio-Canada Première, l’entrepreneur Alexandre Taillefer déclarait qu’il « n’y avait pas de place pour l’austérité en éducation. L’éducation est un investissement. C’est une façon pour une société d’évoluer. C’est une façon pour l’ensemble des classes de générer de meilleurs revenus. Mais, par contre, l’éducation, ce n’est pas  une façon de remplir les besoins des entreprises. Ce n’est pas une adéquation entre les besoins d’une entreprise et ce qu’on va réussir à former. Selon moi, l’éducation, l’enjeu numéro un de l’éducation, c’est de s’assurer d’être capable de transmettre aux étudiants une passion, ce qui va leur permettre d’être heureux dans la vie. »

Alexandre Taillefer exprime en d’autres mots la critique qu’on retrouve dans un collectif publié sous la direction de l’économiste Ianik Marcil. La professeure Joëlle Tremblay écrit que « l’éducation est devenue l’une des composantes d’un système mercantile dont le seul but véritable est d’être rentable ». Elle ajoute que « le débat qui a court sur la remise en question de la culture générale par rapport au savoir technique est probant. De tout temps, nous avons eu un rapport difficile avec le savoir et les connaissances en général ».

Le gouvernement tient un discours résolument différent. Dans le budget 2015-2016, déposé le 26 mars, Québec prévoit « des mesures pour accroître la performance [sic] du marché du travail. Ces actions permettront d’améliorer l’adéquation entre la formation et les besoins du marché du travail afin d’augmenter la population active en mesure de répondre aux besoins sectoriels et régionaux de main-d’œuvre. »

Allons-nous dans la bonne direction? Qu’en pensez-vous?

Sources :

charestnordnorndC’est avec enthousiasme et conviction que Jean Charest parlait du Plan Nord en 2011. Il voyait dans ce projet un moyen exceptionnel de créer de la richesse et de faire prospérer le Québec. « Le Plan Nord, disait-il, c’est le projet de tous les Québécois. Les retombées du Plan Nord seront pour tous les Québécois. »

Aujourd’hui, le gouvernement Couillard prévoit un Plan Nord prise 2, moins ambitieux, plus modeste, parce que les prix des métaux se sont effondrés. Et on peut se demander si le moment de relancer ce projet est vraiment le bon.

Presque quatre ans après le Plan Nord de Jean Charest, force est de constater que les promesses se sont évanouies, que les milliards promis en retombées pour l’État ne se sont pas matérialisés. Plusieurs sont d’avis que le gouvernement Marois est responsable du marasme : abandon du Plan Nord remplacé par le Nord pour tous, incertitude dans les milieux d’affaires avec les hausses d’impôts et de redevances, possibilité de référendum sur la souveraineté, tout y est passé pour expliquer le ralentissement minier.

C’est de la politique. Parce qu’en réalité, ceux et celles qui s’intéressent le moindrement aux marchés savent bien que les prix des métaux évoluent en fonction de ce qui se passe en Chine. La croissance chinoise est de moins en moins forte, la demande attendue pour les métaux fléchit, alors que l’offre demeure ferme. C’est ce qui a marqué les quatre dernières années. Et quand Jean Charest annonçait son Plan Nord en mai 2011, les prix étaient à des sommets. Depuis, ils glissent et ne cessent de chuter.

Ce graphique sur le prix du fer est clair :

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Et celui-ci sur le prix du cuivre aussi :

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L’expert en devises François Barrière de la Banque Laurentienne me faisait remarquer mercredi soir sur notre page Facebook que les prix sont aujourd’hui plus élevés qu’au début des années 2000. C’est vrai, et c’est une perspective intéressante. Mais la tendance, elle, est à la baisse. Et bien malin celui qui saurait prévoir une remontée prochaine des prix des métaux.

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Le gouvernement Couillard dit vouloir se positionner afin d’être prêt pour la reprise. La réalité, c’est que les entreprises investissent quand le marché est en reprise et qu’elles sont convaincues qu’elles peuvent raisonnablement injecter des millions et des milliards dans un projet. Dans le cas contraire, elles reportent à plus tard certains investissements, elles abandonnent certains projets, elles ferment des mines, elles suppriment des emplois.

En attendant la reprise, le gouvernement sera, souvent, tout seul à investir.

Depuis un bon moment, quand je vous parle du déficit et du surplus du Québec, je prends le temps de vous donner le solde total, mais aussi le solde avant versements au Fonds des générations. Pourquoi? Parce que les versements au Fonds des générations ne représentent pas une vraie dépense gouvernementale. Ce fonds réduit la dette nette du Québec et représente un investissement pour l’avenir. Le vrai surplus du Québec, c’est celui qui se situe sur la ligne avant les versements au Fonds des générations.

Dans la réalité donc, avant les versements au Fonds des générations, on prévoit 13,207 milliards de dollars de surplus au Québec au cours des cinq prochains exercices budgétaires. Cette évaluation tient compte de la réduction de la taxe santé qui va s’amorcer le 1er janvier 2017 :

  • 2015-2016 : +1,675 milliard $
  • 2016-2017 : +2,236 milliards $
  • 2017-2018 : +2,765 milliards $
  • 2018-2019 : +3,085 milliards $
  • 2019-2020 : +3,446 milliards $

Selon l’économiste Jean-Pierre Aubry, « le gouvernement veut éviter de dire aux citoyens qu’il a des surplus budgétaires de peur que la pression publique le force à dépenser ses surplus. Il a créé une définition qui, d’une certaine façon, fait disparaître artificiellement  les vrais surplus pour qu’on n’y touche pas et qui augmente artificiellement les déficits dans le but d’inciter la prise de mesures budgétaires pour les réduire. Cette définition n’est donc qu’un artifice comptable trompeur. Est-ce que cet artifice trompeur est bénéfique en permettant d’accumuler des surplus et de réduire la dette? Peut-être pour quelques années. Mais plus le temps va passer, plus ce stratagème sera inefficace. En fin de compte, le gouvernement va perdre de la crédibilité ».

Le gouvernement prévoit aussi une provision pour prudence de 400 millions à partir de 2016-2017. Si on multiplie par 4, on arrive donc à 1,6 milliard en réserve d’ici 2020, et si on l’ajoute aux surplus déjà prévus avant les versements au Fonds des générations, on arrive à un total de 14,807 milliards.

À cela, il faut peut-être ajouter encore des « marges de prudence » établies par le vérificateur général Michel Samson après la publication de la mise à jour économique de Carlos Leitao en décembre dernier. Ces marges sont évaluées à 2,3 milliards. C’est raisonnable selon lui pour le gouvernement de se créer ainsi des « marges de prudence ». Si ce montant aux surplus prévus avant les versements au Fonds des générations et avant réserve, on arriverait donc à une somme dépassant les 17 milliards.

Ainsi, d’ici 2020, selon les prévisions du gouvernement du Québec, ce sont des marges de manœuvre allant de 13 milliards à 17 milliards qui pourraient être dégagées. Cet argent proviendra de la réduction des dépenses dans certains ministères, de la réduction de la croissance des dépenses dans d’autres, de revenus plus élevés qui seront générés, selon le gouvernement, par les baisses d’impôt accordées aux entreprises et aux contribuables.

Le gouvernement Couillard doit-il maintenir la pression sur les dépenses comme il le fait ou devrait-il la relâcher afin de réduire l’impact de ses mesures sur ses travailleurs, sur les régions et les services publics? Jean-Pierre Aubry affirme que la hausse moyenne prévue des dépenses gouvernementales au Québec est de 2,1 % au cours des cinq prochaines années.  À 3,1 %, dit-il, le Québec atteindrait tout de même l’équilibre budgétaire, sans générer de surplus toutefois.

Ce n’est pas tant le retour au déficit zéro que prépare le gouvernement Couillard que le retour aux surplus budgétaires. En excluant les paiements faits au Fonds des générations, le gouvernement Couillard enregistre un surplus depuis le début de son exercice 2014-2015. Et au rythme où vont les choses, le gouvernement affichera des surplus dans le budget qui sera dévoilé jeudi.

Pourquoi? Pour trois raisons :

  1. Au cours des huit premiers mois de 2014-2015, la croissance des dépenses de programmes a été limitée à 1,1 %. Par ses mesures d’austérité ou de rigueur (c’est essentiellement la même chose), le gouvernement Couillard tient les cordons de la bourse de façon serrée, ce qui provoque une vive opposition, on le sait, dans les milieux sociaux, syndicaux et étudiants, ainsi que dans les organismes régionaux.
  2. La chute des taux d’intérêt aide le gouvernement : alors que le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, martèle qu’à 11 milliards de dollars par année, les intérêts sur la dette du Québec sont trop élevés, il faut savoir que ces intérêts ont coûté moins cher depuis le début de l’exercice, un gain de 175 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. Moins d’intérêt à payer malgré une dette qui augmente!
  3. Et puis le gouvernement profite de revenus d’impôt plus élevés en raison de la forte hausse des exportations, de la timide reprise des investissements et du maintien de la consommation des ménages. La chute des cours du pétrole devrait aussi permettre au Québec d’enregistrer une croissance un peu plus forte. Toutefois, des économistes rappellent régulièrement que les compressions du gouvernement ralentissent la croissance en ce moment au Québec.

surplusIl est clair que les suppressions de postes et de structures, la réforme à venir de la fiscalité et les réductions de dépenses exigées dans les ministères s’inscrivent dans le contexte du retour à l’équilibre budgétaire. Mais dans la réalité, le gouvernement va plus loin et refuse de ralentir la cadence malgré quelques éclaircies qui pourraient lui permettre de frapper moins vite.

En fait, le gouvernement Couillard veut générer des surplus budgétaires afin de réduire ce que le premier ministre appelle le « fardeau fiscal » des contribuables. La baisse des charges fiscales est inscrite dans les promesses du printemps 2014 des libéraux et a été réaffirmée à plusieurs reprises par Philippe Couillard, encore hier d’ailleurs à Burlington, au Vermont, où il participait à une annonce conjointe avec le gouverneur de cet État.

Dans ces circonstances, les efforts réclamés ne visent pas qu’à ramener l’équilibre budgétaire, mais à donner également des marges de manoeuvre au gouvernement, des marges qui seront sans doute bien utiles pour les libéraux à l’approche du prochain rendez-vous électoral de 2018.

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Le rapport Godbout sur la fiscalité regroupe un ensemble de propositions qui ne seront certainement pas toutes adoptées par le gouvernement Couillard. Toutefois, c’est une réflexion, c’est un apport important pour rendre plus efficace la fiscalité du Québec. Du moins, c’est ce qu’annoncent les commissaires qui ont retourné toutes les pierres de la fiscalité depuis huit mois, des taxes sur les couches pour enfants aux crédits d’impôt pour les aînés, en passant par l’impôt des PME et la myriade de mesures fiscales et crédits de toutes sortes pour les particuliers et les sociétés.

On ne peut pas accuser le fiscaliste Luc Godbout d’incohérence. Ça fait longtemps qu’il dit qu’on devrait taxer plus la consommation et moins le travail. Tout le rapport s’articule autour de cette philosophie. On a regardé l’arbre et ses branches de très près dans les heures qui ont suivi la publication du rapport jeudi, les critiques ont fusé de toutes parts. Mais il faut aussi voir la forêt : le rapport Godbout est imprégné d’une vision de la fiscalité qui apportera des transformations importantes dans le « modèle québécois ».

En fait, ce que propose ce rapport, c’est un « modèle québécois » transformé. Parce que c’est bien de cela qu’il s’agit. Comment maintenir des services publics généreux et étendus dans le contexte économique et le cadre budgétaire du Québec? Luc Godbout a proposé jeudi un réaménagement de la fiscalité qui a pour but de générer plus de croissance, plus d’emplois, plus de revenus pour l’État. Mais pour le gouvernement, c’est à coût nul.

Si le rapport était adopté, l’État toucherait plus de revenus provenant des taxes et des tarifs, mais moins des impôts. Au final, on maintient le modèle, mais on réorganise son financement. En incitant davantage le travail et les investissements, comme le prétend Luc Godbout, le gouvernement pourrait toucher des revenus supplémentaires à terme.

En théorie, tout cela tient. On est d’accord ou n’est pas d’accord avec les orientations du rapport. Mais tous les experts vous diront que ça tient la route.

Il y a la théorie, il y a la réalité

Mais dans la réalité, quel sera l’impact sur les citoyens? La question est essentielle parce que les changements proposés à la fiscalité par Luc Godbout pourraient avoir un impact majeur dans la vie de chacune des personnes visées. Des dizaines de mesures fiscales seraient abolies si le rapport Godbout était adopté.

Pour les plus démunis, les taxes et les tarifs supplémentaires sont des coûts immédiats, difficiles à gérer au quotidien quand les finances sont serrées. Pour les aînés, l’accès à certains crédits et mesures fiscales, comme le fractionnement de revenus entre conjoints, ne deviendrait accessible qu’à partir de 75 ans. Pour les entreprises à un seul employé, le taux d’imposition passerait de 8 % à 10 %. Plusieurs de ces entreprises ne seraient pas en mesure d’atteindre 100 000 $ de revenus pour réduire ainsi leur taux d’imposition de 4 % proposé par le comité Godbout.

Et puis quel sera l’impact de la transformation de crédits remboursables en crédits non remboursables? Explication : un crédit remboursable permet à une entreprise de toucher le crédit sur l’impôt à payer même s’il n’a plus d’impôt à payer. Un crédit non remboursable n’est plus disponible, une fois les impôts payés.

Or, plusieurs entreprises qui font de la recherche et du développement, notamment dans les jeux vidéo, ont des centres de développement au Québec, mais ne tirent pas de revenus ici. Ces endroits sont des centres de coûts. On dépense dans le développement, on crée de bons emplois, mais on ne vend rien ici. Les revenus sont générés ailleurs.  Ces entreprises seront-elles tentées d’aller ailleurs, en Ontario ou en Colombie-Britannique, là où les crédits remboursables demeurent disponibles?

Souhaitons-nous une large discussion, un débat sur les propositions du rapport Godbout pour comprendre véritablement les impacts positifs et négatifs des recommandations qui pourraient être adoptées par le gouvernement.

Les moyens perdus de l’État

Mercredi 18 mars 2015 à 18 h 53 | | Pour me joindre

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Le rapport Godbout permettra-t-il de stimuler l’économie du Québec, d’encourager le travail et de permettre surtout à l’État d’engranger des revenus essentiels à la poursuite des missions qu’il s’est données, dans la mesure où il veut conserver toutes ces missions?

On verra, comme dirait un célèbre politicien! Mais, entre-temps, un petit coup d’œil dans le passé nous permet de constater que les gouvernements du Québec et du Canada ont largement contribué à l’assèchement de leurs capacités financières.

En fait, l’atteinte pénible et difficile du déficit zéro aujourd’hui n’est probablement pas étrangère aux baisses d’impôts adoptées depuis plus de 15 ans au Canada et au Québec. Dans une étude rendue publique mardi, l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) affirme que la réduction du nombre de paliers d’impôt (de 5 à 3 en 1997, puis à 4 en 2012) ainsi que les baisses d’impôt ont entraîné un manque à gagner de 4,5 milliards de dollars à l’État québécois.

Ce qu’a fait l’IREC, c’est d’appliquer la grille fiscale de 1997 à l’année 2013. En plus du manque à gagner de 4,5 milliards de dollars, l’IREC affirme que l’ajout et la bonification de crédits d’impôt ont privé l’État d’une somme de 4,1 milliards. Ces mesures fiscales destinées pour la plupart aux plus démunis viennent réduire l’effet des hausses de taxes à la consommation.

L’écart budgétaire pour le gouvernement du Québec est donc de 8,6 milliards de dollars selon l’IREC, une somme qui, vous le comprendrez, nous éloignerait largement des débats enflammés qu’on connaît sur l’atteinte du déficit zéro.

10 milliards de moins à Ottawa

Pendant ce temps, à Ottawa, le gouvernement fédéral a annoncé deux baisses de TPS, de 7 à 5 %,  depuis l’arrivée au pouvoir des conservateurs en 2006, ce qui le prive de 6 à 7 milliards de dollars de revenus par année. En novembre dernier, le fractionnement de revenus et d’autres mesures pour les familles ont été annoncés. Ça va priver Ottawa de plus de 4,5 milliards de dollars de revenus sur une année. C’est au moins 10 milliards de dollars de moins dans les coffres de l’État canadien.

Et on ne parle pas ici de la baisse d’impôt pour les entreprises, dont les répercussions (négatives pour les revenus de l’État, apparemment positives pour l’économie) ne sont pas calculées.

Mardi, le directeur parlementaire du budget a révélé que le fractionnement du revenu des conjoints va coûter 2,2 milliards de dollars seulement en 2015 pour aider 15 % des ménages au Canada, c’est-à-dire 2 millions de ménages sur un peu plus de 13 millions. Le gain d’impôt pourrait atteindre un maximum de 2000 $ par famille si les écarts de revenus sont importants entre les deux conjoints. Au Québec, avec l’abattement fédéral de 16,5 %, c’est un maximum de 1670 $ qui sera possible et non 2000 $.

Au nom de l’équilibre budgétaire, les gouvernements coupent. À Ottawa, depuis 2011. À Québec, depuis 2013 et particulièrement cette année. Si l’État n’avait pas tant réduit sa marge de manoeuvre, je pose la question : aurions-nous les mêmes débats et surtout les mêmes soucis face au grand défi qui se dessine pour les deux prochaines décennies, le vieillissement de la population?