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Les moyens perdus de l’État

Mercredi 18 mars 2015 à 18 h 53 | | Pour me joindre

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Le rapport Godbout permettra-t-il de stimuler l’économie du Québec, d’encourager le travail et de permettre surtout à l’État d’engranger des revenus essentiels à la poursuite des missions qu’il s’est données, dans la mesure où il veut conserver toutes ces missions?

On verra, comme dirait un célèbre politicien! Mais, entre-temps, un petit coup d’œil dans le passé nous permet de constater que les gouvernements du Québec et du Canada ont largement contribué à l’assèchement de leurs capacités financières.

En fait, l’atteinte pénible et difficile du déficit zéro aujourd’hui n’est probablement pas étrangère aux baisses d’impôts adoptées depuis plus de 15 ans au Canada et au Québec. Dans une étude rendue publique mardi, l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) affirme que la réduction du nombre de paliers d’impôt (de 5 à 3 en 1997, puis à 4 en 2012) ainsi que les baisses d’impôt ont entraîné un manque à gagner de 4,5 milliards de dollars à l’État québécois.

Ce qu’a fait l’IREC, c’est d’appliquer la grille fiscale de 1997 à l’année 2013. En plus du manque à gagner de 4,5 milliards de dollars, l’IREC affirme que l’ajout et la bonification de crédits d’impôt a privé l’État d’une somme de 4,1 milliards. Ces mesures fiscales destinées pour la plupart aux plus démunis viennent réduire l’effet des hausses de taxes à la consommation.

L’écart budgétaire pour le gouvernement du Québec est donc de 8,6 milliards de dollars selon l’IREC, une somme qui, vous le comprendrez, nous éloignerait largement des débats enflammés qu’on connaît sur l’atteinte du déficit zéro.

10 milliards de moins à Ottawa

Pendant ce temps, à Ottawa, le gouvernement fédéral a annoncé deux baisses de TPS, de 7 à 5 %,  depuis l’arrivée au pouvoir des conservateurs en 2006, ce qui le prive de 6 à 7 milliards de dollars de revenus par année. En novembre dernier, le fractionnement de revenus et d’autres mesures pour les familles ont été annoncées, ce qui va priver Ottawa de plus de 4,5 milliards de dollars de revenus sur une année. C’est au moins 10 milliards de dollars de moins dans les coffres de l’État canadien.

Et on ne parle pas ici de la baisse d’impôt pour les entreprises, dont les répercussions (négatives pour les revenus de l’État, apparemment positives pour l’économie) ne sont pas calculées.

Mardi, le directeur parlementaire du budget a révélé que le fractionnement du revenu des conjoints va coûter 2,2 milliards de dollars seulement en 2015 pour aider 15 % des ménages au Canada, c’est-à-dire 2 millions de ménages sur un peu plus de 13 millions. Le gain d’impôt pourrait atteindre un maximum de 2000 $ par famille si les écarts de revenus sont importants entre les deux conjoints. Au Québec, avec l’abattement fédéral de 16,5 %, c’est un maximum de 1670 $ qui sera possible et non 2000 $.

Au nom de l’équilibre budgétaire, les gouvernements coupent. A Ottawa, depuis 2011. À Québec, depuis 2013 et particulièrement cette année. Si l’État n’avait pas tant réduit sa marge de manoeuvre, je pose la question : aurions-nous les mêmes débats et surtout les mêmes soucis face au grand défi qui se dessine pour les deux prochaines décennies, le vieillissement de la population?

Jean Tremblay

Greenpeace est responsable d’une partie des malheurs de l’entreprise Produits forestiers Résolu au Lac-Saint-Jean si on se fie aux propos du maire de Saguenay. Jean Tremblay craint le pire pour la suite des choses et, dans une sortie très médiatisée, le maire ne mâche pas ses mots.

« On s’en vient avec des beaux projets à Saguenay : la liquéfaction du gaz naturel, Ariane Phosphate, Blackrock. Ils vont tout nous bloquer, je vous le dis. On n’aura plus d’emplois dans la région. Ces gens-là [Greenpeace] sont en train de nous mener par le bout du nez. Alors, je vous demande, les syndicats, les travailleurs : mobilisons-nous contre Greenpeace et les intellectuels de ce monde. Greenpeace, inquiétez-vous pas, ils vont continuer de se promener en bateau un peu partout. Mais,qu’ils nous laissent la paix au Québec! On sait très bien ce que c’est l’environnement et on a un très grand respect pour la nature. Mais on veut aussi se développer. Et on veut que nos travailleurs aient de l’emploi. » - Jean Tremblay, maire de Saguenay

Si le maire Tremblay s’en prend de cette façon à Greenpeace, c’est parce que l’entreprise Produits forestiers Résolu rend partiellement responsable le groupe environnementaliste de la fermeture de la machine numéro 9 de son usine d’Alma. La chute du marché du papier et les coûts de la fibre sont aussi mentionnés comme sources des problèmes pour Résolu. Mais Greenpeace, aux yeux de Résolu, mène des « campagnes de désinformation » qui nuisent à ses activités.

Pourquoi Greenpeace attaque-t-elle Résolu?

Greenpeace mène des campagnes publiques pour mettre en relief les pratiques jugées non acceptables en matière d’environnement. Dans le cas de la forêt, Greenpeace a mené une charge contre Best Buy, puisque l’entreprise maintenait son lien d’affaires avec Résolu, même si la société avait perdu sa certification environnementale FSC.

C’est trois certifications que Résolu a perdu à la fin de 2013, dont deux liées au Lac-Saint-Jean à propos du respect des droits des Autochtones et des pratiques en matière de protection de l’habitat du caribou forestier. Dans le premier cas, il y a un conflit entre les Cris et le gouvernement du Québec à propos de l’aménagement forestier qui serait contraire à l’entente Baril-Moses dans le cadre de la Paix des Braves. C’est une négociation Québec-Cris, selon Résolu, qui affirme ne pouvoir rien faire d’autres.

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Dans l’autre cas, sur le caribou forestier, le vérificateur Rainforest Alliance affirme que l’entreprise perturbe trop le territoire du caribou forestier et « n’a pas adapté suffisamment les mesures d’aménagement afin de renverser cette tendance ». Encore là, Résolu dit respecter les normes gouvernementales du Québec et accuse Rainforest Alliance de céder aux pressions de Greenpeace.

« On sait que lorsqu’il y a des vérifications, si vous avez des plaintes, vous avez tendance à interpréter les règles d’une façon très très très stricte pour ne pas avoir de problèmes, a dit Richard Garneau à RDI économie. […] Les pressions de Greenpeace sont le résultat de ce qui se passe au Lac-Saint-Jean. »

Qu’est-ce que la norme FSC, perdue au Lac-Saint-Jean par Résolu?

Le Forest Stewardship Council a été créé par des forestières, des syndicats, des gouvernements et des écologistes. C’est une entité qui a donc établi des principes et critères pour toute l’industrie, des normes qui sont suivies partout dans le monde. Ce ne sont pas les seules certifications existantes toutefois. Mais elles sont reconnues comme étant très crédibles au Canada avec des membres au conseil d’administration de FSC Canada, comme Domtar et Kruger.

Même que Résolu a été un contributeur important de FSC Canada au fil des années.

Les principes et critères du Forest Stewardship Council sont les suivants :

  • respecter toutes les lois et tous les traités internationaux;
  • maintenir ou améliorer les conditions des travailleurs et des communautés locales;
  • assurer la viabilité économique à long terme de la forêt;
  • reconnaître et respecter les droits autochtones;
  • maintenir la diversité biologique de la forêt.

Au Canada, les grandes banques comme la Scotia, RBC et la CIBC exigent la norme FSC dans leurs achats de papier. Même chose pour les éditeurs Penguin ou Scholastic, ou encore J.K. Rowling, auteure des livres Harry Potter. Rona, Home Depot, IKEA exigent aussi la norme FSC.

Le ministre de l’Énergie Pierre Arcand affirmait récemment qu’il fallait éviter un choc tarifaire. Autrement dit, quand Hydro-Québec Distribution a évalué ses besoins pour 2015 pour en arriver à une demande de hausse de 6,7 %, il était clair pour le gouvernement Couillard qu’il allait être impossible d’expliquer aux Québécois que cette hausse était justifiée.

Non seulement c’est compliqué à expliquer politiquement, mais dans la réalité économique, augmenter de façon aussi brutale les tarifs d’un service essentiel n’est certainement pas approprié. La Régie de l’énergie a donc accordé une hausse plus modeste à Hydro-Québec pour l’année 2015, soit de 2,9 % à partir du 1er avril, et un étalement d’une partie de la hausse demandée sur cinq ans. C’est ainsi qu’aux majorations à venir, il faudra ajouter un total de 2,1 % de 2016 à 2020.

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1- L’inflation

Depuis trois ans, les tarifs d’électricité augmentent plus rapidement que l’inflation. Ce ne sont pas des augmentations anodines pour une majorité de ménages au Québec. Quand on additionne les hausses des trois dernières années, un ménage moyen doit payer au moins 100 $ de plus par année en électricité. C’est considérable pour bien des gens.

2- Faibles coûts comparatifs

Cela dit, l’électricité ne coûte pas cher au Québec en comparaison des autres grandes villes nord-américaines. Mais, parce qu’il fait froid chez nous, on consomme plus qu’en bien des endroits ailleurs sur le continent.

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3- Pourquoi paie-t-on? 

Les hausses demandées servent essentiellement à financer le développement de parcs éoliens, de la biomasse et de minicentrales hydroélectriques. Ces projets, poussés par les différents gouvernements, ont notamment pour objectif de développer les économies régionales. En retour, Hydro-Québec engrange plus de revenus, fait plus de profits et verse davantage de dividendes au gouvernement, plus de 2,5 milliards de dollars en 2014.

Dans les circonstances, est-il raisonnable d’augmenter les tarifs d’électricité à un rythme plus rapide que l’inflation afin de générer plus de revenus pour l’État, qui cherche des moyens d’afficher des surplus budgétaires? Ou doit-on revenir à l’essence même du projet de nationalisation de l’électricité, qui était celui de se réapproprier nos ressources pour l’offrir à l’ensemble des citoyens à faibles coûts? Est-ce qu’on s’éloigne de cet objectif? Qu’en pensez-vous?

Les Québécois, dépossédés?

Jeudi 5 mars 2015 à 18 h 25 | | Pour me joindre

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depossessionLes Québécois ont-ils été dépossédés de leurs ressources qui habitent leurs terres et leurs cours d’eau? Ont-ils été spoliés, se sont-ils fait jouer un vilain tour par les entreprises privées et par des « technocrates » de l’État qui n’ont, au fil du temps, que cherché à avantager le secteur privé?

L’IRIS, dans un ouvrage qui paraît aujourd’hui, répond oui et tente de démontrer en quoi le Québec est victime d’une grande « dépossession ». C’est le titre du livre : Dépossession, une histoire économique du Québec contemporain publié aux Éditions Lux.

Les chercheurs de l’IRIS expliquent la dépossession par des redevances et des droits de coupe extrêmement faibles pour les minières et les forestières, des privilèges accordés au secteur privé pour exploiter les ressources naturelles du territoire, un État qui « demeure pleinement au service du secteur privé », qui « témoigne d’une générosité et d’une complaisance indéfectibles envers les entreprises minières », notamment.

En fait, mis à part Hydro-Québec qui « a certainement permis que les services publics québécois bénéficient financièrement de notre production énergétique », les autres tentatives de l’État visant à gérer, contrôler, exploiter les ressources ont été ratées. « La déception suscitée par les sociétés publiques au plan économique, écrit Laura Handal Caravantes dans le chapitre sur les mines, vient d’une insuffisance des ressources accordées par le gouvernement. »

En fait, la stratégie de l’État « consiste principalement à mettre des ressources financières à la disposition du système privé sous forme de prêts, d’actions, de capitalisations, de dépenses fiscales ou autres ». L’État se voit essentiellement comme un « accompagnateur ».

Dans le chapitre sur la forêt, le chercheur Pierre Dubois écrit qu’il « est clair que la logique que nous dénonçons en la qualifiant de dépossession est inscrite au cœur même du modèle d’affaires des entreprises forestières canadiennes […] Leurs priorités, ce sont les dividendes versés aux actionnaires ».

En agriculture, le Québec est passé d’un modèle de subsistance à un modèle qui tend à répondre aux besoins du marché. « Le type de gestion qui a été fait des mécanismes de régulation est indéniablement lié à une vision productiviste de l’agriculture, soucieuse de répondre aux exigences de standardisation et de rendement du marché », écrit Lyne Nantel.

Elle ajoute que ça « participe de la logique de dépossession […] qui prive progressivement les agriculteurs et agricultrices de toute emprise sur leurs pratiques. » Et, elle en vient à poser la question sur la possibilité d’étendre la mise en marché collective, qui existe pour le lait, les œufs, les poulets, « à l’ensemble des productions ».

La prochaine dépossession à l’ordre du jour, c’est la commercialisation de l’eau, selon l’IRIS. Le Québec en possède une quantité exceptionnelle et bien des gens d’affaires sont d’avis qu’on ne pourra pas se passer de cette manne. « Si un tel projet se concrétisait, écrit Martin Poirier, le Québec verrait s’effriter sa souveraineté sur l’eau et son peuple serait tranquillement, mais sûrement dépossédé de cette ressource. »

Ma première impression en lisant le livre, c’est que l’IRIS dénonce un système, celui du libéralisme économique, auquel le Québec n’a pas échappé. Le secteur privé est visé comme s’il n’était jamais en position de servir l’intérêt de l’ensemble des Québécois. Plusieurs auront du mal à considérer qu’une entreprise québécoise, dont le siège social est au Québec, qui emploient des Québécois et qui rapportent des emplois, des impôts et (un peu) de redevances à la société soient considérée comme étant un artisan pur de la dépossession.

L’IRIS parle de nationalisation dans le secteur minier, de syndicalisation dans la forêt, d’étendre aussi la gestion de l’offre à l’ensemble de l’agriculture. À contre-courant, l’Institut de gauche maintient le cap sur une transformation en profondeur de l’exploitation au Québec, transformation idéale pour les uns, farfelue pour les autres, qui n’est pas, dans la réalité, soyons francs, sur le point de se produire.

Londres vient de faire appel à une bonne vieille solution héritée de l’ère Thatcher : on a besoin d’argent, on veut réduire l’endettement public, on privatise! Dans le cadre d’une stratégie qui vise à réduire sa dette, évaluée à 89 % du PIB, Londres cherche à vendre des actifs et chiffre sa quête financière à 38 milliards de dollars. En vendant sa participation de 40 % dans le réseau ferroviaire Eurostar, le gouvernement Cameron va donc empocher 1,12 milliard de dollars canadiens. C’est le double de ce qui était espéré au départ par l’État britannique.

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L’acheteur, c’est la Caisse de dépôt et placement du Québec et le fonds britannique Hermès International. La Caisse, qui multiplie les transactions dans le secteur des infrastructures, injecte 850 millions de dollars dans l’aventure pour 30 % des parts. Pendant ce temps, Paris demeure actionnaire majoritaire avec 55 % de l’actionnariat par l’entremise de la SNCF, la Société nationale des chemins de fer français.

Sur le même rail, vous avez là deux stratégies différentes : la France actionnaire de son réseau public de transport et la Grande-Bretagne qui poursuit l’œuvre de Margaret Thatcher en privatisant maintenant ses intérêts dans l’Eurostar, ce train rapide exceptionnel qui nous transporte sous la Manche en quelques heures de Londres à Paris, puis jusqu’à Bruxelles.

Dites-vous bien qu’à Québec, en ce moment, certains fantasment sur des décisions comme celles prises par Londres. Le mot « privatisation » flotte dans les couloirs de l’Assemblée nationale. S’il n’y a pas de projets bien ficelés de vendre, disons, 5 ou 10 % d’Hydro-Québec, certains en rêvent! L’enjeu a refait surface lors de la campagne électorale qui se tenait il y a maintenant un an. Et le Parti québécois est convaincu aujourd’hui que le ministre de l’Énergie étudie la question. « Rumeur farfelue », répond Pierre Arcand.

Pourtant, l’idée reste bien vivante dans l’espace public. L’ex-ministre libéral Claude Castonguay en parle dans son dernier ouvrage La fin des vaches sacrées. Et les experts Luc Godbout et Claude Montmarquette l’ont évoqué en avril dans un rapport spécial demandé par le nouveau gouvernement sur l’état des finances publiques. « Dans l’éventualité où l’examen des programmes, des processus et des structures ne permettrait pas de dégager les sommes requises en matière de contrôle des dépenses, écrivaient-ils, le gouvernement n’aurait pas d’autres choix, en l’absence de hausses d’impôt, que d’envisager de vendre des actifs […] À titre d’exemple, le gouvernement pourrait songer à ouvrir jusqu’à 10 % du capital de la Société des alcools du Québec ou d’Hydro-Québec aux Québécois. »

Ce serait, à coup sûr, une solution qui rapporterait quelques milliards à l’État à court terme, ce qui lui permettrait de réduire sa dette et les intérêts à payer sur la dette. Mais, ce serait, à moyen et à long terme, un choix qui viendrait réduire les revenus de l’État. Les gains en intérêt seraient amoindris, sinon effacés, par une éventuelle hausse des taux d’intérêt. Et les redevances d’Hydro-Québec devraient être partagées avec d’autres propriétaires.

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À moins que ce soit… la Caisse qui achète 10 % d’Hydro-Québec! Tiens, tiens… Si le « bas de laine des Québécois » juge que c’est bon d’acheter des actifs publics à Londres, pourquoi ne le ferait-il pas au Québec? D’autant que le gouvernement Couillard vient de signer une entente avec la Caisse pour qu’elle investisse et gère des infrastructures publiques de transport?

Si Londres juge qu’elle peut réduire sa dette en vendant des actifs à un organisme comme la Caisse de dépôt, le gouvernement du Québec pourrait-il en faire autant?

Je ne sais pas si c’est faisable, je ne sais vraiment pas si c’est souhaitable. Mais est-ce envisageable?

En fait, la vraie question : est-ce envisagé?

editions.lapresse.camediafiler_public20150219communique_finvachessacrees_v2.pdf - Google Chrome« Les Québécois souhaitent naturellement voir leurs revenus croître, et cela est légitime. Par contre, dès qu’une personne réussit, elle devient souvent l’objet de méfiance et de jalousie. On veut bien que les entreprises réussissent et créent des emplois, mais en même temps, on entretient des préjugés envers leurs propriétaires ou leurs dirigeants. Ces préjugés bien enracinés s’expliquent pour une bonne part par la méconnaissance du fonctionnement de l’économie. Combien de fois ai-je constaté que des personnes, pourtant intelligentes, sont convaincues que si une entreprise fait un gain, ou « fait de l’argent » en langage populaire, quelqu’un d’autre subit une perte. Comme s’il s’agissait de vases communicants et qu’automatiquement quelqu’un doit être lésé. »

- Claude Castonguay, La fin des vaches sacrées

Claude Castonguay aura 86 ans dans un peu plus de deux mois. L’ex-ministre demeure actif, réfléchit aux enjeux sociaux, politiques, économiques du Québec, des régimes de retraite aux réformes en santé en passant par la création de la richesse et les inégalités sociales.

Il publie aujourd’hui un nouvel ouvrage : La fin des vaches sacrées, réflexions sur l’avenir du Québec aux Éditions La Presse. Il revient avec ses propositions en matière de santé et réaffirme la nécessité, selon lui, d’adopter une forme de REER obligatoire pour améliorer la protection des aînés à la retraite.

Mais, il va plus loin, il ratisse plus large.

Culture de dépendance

Il invite les Québécois à appuyer sur l’accélérateur du changement afin de se libérer d’une forme de « culture de dépendance » envers l’État qui subsiste, selon lui, depuis trop longtemps. « Collectivement, nous nous sommes habitués à un certain confort, écrit-il. Si nous voulons développer notre plein potentiel, le succès doit être valorisé. L’époque où seuls les pauvres allaient au ciel est chose du passé. Quand allons-nous enfin tourner la page? »

Il demande, en fait, à tout le monde de faire un effort. Il invite le gouvernement Couillard à faire appel à la concertation, comme les Scandinaves savent le faire. Et il est d’avis aussi que les syndicats doivent mettre de l’eau dans leur vin. Selon lui, « les syndicats sont les plus dogmatiques. Ils ont convaincu une bonne partie de la population qu’ils sont les défenseurs de l’intérêt public contre les méchants néolibéraux et les employeurs en qui on ne peut avoir confiance. […] Nous sommes devenus une société corporatiste tellement structurée que le gouvernement ne peut agir sans provoquer des levées de boucliers, au besoin, des manifestations dans la rue ».

Climat généralisé de morosité

Claude Castonguay nous dit qu’il y a en ce moment au Québec, « un climat généralisé de morosité, d’incertitude et de cynisme […] Heureusement, dit-il, une majorité de Québécois ressentent un profond besoin de changement même s’il existe des divergences quant aux orientations à prendre et aux mesures qui s’imposent ». Comme à la fin des années 50 quand sont apparus les premiers pas de la Révolution tranquille.

Cela dit, tout au long de la lecture, on constate plus d’inquiétude que d’espoir chez Claude Castonguay. « Il faut être conscient que nous présentons une image d’instabilité, affirme l’ex-ministre, et, à l’occasion, d’hostilité à l’endroit des milieux d’affaires et des investisseurs. La tenue possible d’un troisième référendum, les manifestations violentes du printemps érable, le saccage de la salle du conseil municipal de Montréal en présence de policiers passifs et le désastreux projet de charte des valeurs sont autant d’événements qui donnent l’image d’un climat social en effervescence et d’un milieu hautement instable. »

Claude Castonguay écrit aussi que nous consommons trop et que les écarts de richesse sont une plaie qui ne fait que grandir : « Le monde n’a jamais été aussi riche, mais également jamais aussi peu solidaire. »

Le ministre qui s’inspire de l’URSS

En plus de se surprendre de voir le gouvernement Couillard favoriser « l’austérité et la ligne dure », Claude Castonguay s’en prend également à Gaétan Barrette, le ministre de la Santé du Québec qui, « avec son style particulier », a proposé des projets de loi qui « s’inspirent des régimes de pays comme la Chine et l’URSS. Ils procèdent d’une pensée autoritaire hiérarchique, une orientation vouée à l’échec ».

En retour, il exprime un avis favorable à l’enjeu qui a été évoqué récemment par le ministre de l’Énergie, Pierre Arcand, celui d’augmenter les tarifs d’électricité. « Si les tarifs étaient les mêmes qu’en Ontario, affirme Claude Castonguay, on a calculé qu’il en résulterait des revenus additionnels pour le gouvernement de l’ordre de trois à quatre milliards de dollars. L’ensemble des Québécois bénéficierait de ces revenus additionnels. »

La Caisse et « ses propres convictions »

Mercredi 25 février 2015 à 15 h 02 | | Pour me joindre

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On est loin des airs de contrition des dirigeants de la Caisse de dépôt en 2008 après l’annonce d’une perte de près de 40 milliards de dollars. Aujourd’hui, la Caisse, ses dirigeants et son pdg Michael Sabia respirent la confiance. On ne sent pas d’arrogance, mais il y a une réelle certitude que la stratégie adoptée est la bonne. La Caisse semble maîtriser son destin.

La grande institution explique dans son communiqué qu’elle mise plus que jamais sur « ses propres convictions » dans la gestion et la composition de ses portefeuilles. Et, à terme, l’objectif est de faire en sorte que 75 % de ses placements soient réalisés en fonction de cette philosophie.

Autrement dit, le recul pris par la Caisse en 2008 sur ses prises de risque et ses façons de faire est maintenant chose du passé. Aujourd’hui, Michael Sabia est convaincu de faire les choses de la bonne façon. Dans la réalité, ce qu’il nous dit, c’est que l’expertise de son équipe de direction est telle qu’il peut très bien ne pas « tenir compte des indices de référence ». Tout simplement!

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On se réjouit certainement des résultats de la Caisse. Mais les bons rendements des dernières années pourraient-ils alimenter un excès de confiance à la tête de la Caisse de dépôt? S’il y a une chose que les déposants ne veulent plus jamais revivre – et Michael Sabia doit sûrement y penser souvent -, c’est l’effondrement de 2008, qui a été provoqué par de mauvais choix d’investissements. Les autres caisses avaient alors affiché un rendement négatif de 18 % parce que les marchés s’étaient écroulés. Mais la Caisse avait fait pire, à -25 %.

Michael Sabia est parvenu à faire remonter le baromètre de la confiance des citoyens envers l’institution qui gère le « bas de laine » des Québécois. Les rendements sont au rendez-vous et la Caisse a développé une stratégie active dans l’économie du Québec. Cette confiance est toutefois fragile. Et le pdg de la Caisse devra mieux expliquer certains choix qui sont faits par son institution.

On pense à deux décisions récentes en particulier : celle d’investir dans la cimenterie de Port-Daniel-Gascons et l’entente conclue entre Québec et la Caisse pour construire et gérer des infrastructures publiques du Québec. La Caisse prend-elle des risques inconsidérés dans ces choix-là? Comment s’assurer que la Caisse ne répond pas à une commande politique?

On peut se demander aussi pourquoi la Caisse a décidé d’augmenter ses investissements dans Bombardier, qui connaît des moments difficiles, et de réaffirmer sa confiance dans SNC-Lavalin qui fait face à des accusations de corruption par la GRC. On imagine que l’institution a fait toutes les analyses nécessaires pour maintenir ou augmenter ces investissements dans ces deux fleurons du Québec.

Avec les cours du pétrole, le prix de l’essence a baissé dans les derniers mois. Mais avec la remontée des cours plus récemment, les prix de l’essence ont repris de la vigueur. Dans la grande région de Montréal, le prix valse de 1 $ à 1,15 $ environ le litre d’essence ordinaire. On était autour de 1,40 $ l’été dernier.

C’est environ 30 % du prix de l’essence qui est fixe. Peu importe le coût d’achat de l’essence à la rampe, certaines taxes sont immuables, notamment la taxe d’accise fédérale de 0,10 $, la taxe du Québec sur l’essence de 0,192 $ le litre et la taxe de l’AMT de 0,03 $. Le reste fluctue : le pétrole, la TVQ, la TPS, les marges de profits sur le raffinage et le détail.

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Ce n’est pas la première fois qu’on le mentionne, mais il serait intéressant qu’un gouvernement s’y intéresse réellement. Pourquoi le Québec ne réfléchit-il pas à la possibilité d’encadrer les variations de l’essence comme le fait la Nouvelle-Écosse? Non, l’essence ne serait pas moins chère en général, mais le consommateur n’aurait plus à subir des variations surprises. Récemment, à Longueuil, le prix de l’essence a bondi de près de 0,20 $ en 24 heures. C’est inexplicable, c’est surtout inacceptable.

Même si le marché est aux prises avec de fortes variations depuis quelques mois, il serait utile, intelligent et économique de permettre aux citoyens de mieux prévoir leur consommation d’essence. Ce marché est opaque : les marges sont aléatoires, les fluctuations ne sont pas logiques. Le marché est dominé par les grandes pétrolières, qui se comptent pratiquement sur les doigts d’une seule main.

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Les gouvernements profitent des taxes sur l’essence. Mais ils doivent s’occuper d’abord et avant tout de l’intérêt public. S’ils considèrent qu’ils ont le droit de taxer comme ils le font les prix de l’essence, à hauteur d’environ 40 %, il est aussi de leur devoir de s’assurer que le consommateur, citoyen contribuable, ne soit pas berné par des variations illogiques. Ne serait-il pas venu le temps d’agir, enfin?

Du « BS corporatif », vraiment?

Jeudi 19 février 2015 à 13 h 37 | | Pour me joindre

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Doit-on soutenir financièrement des entreprises comme Bombardier et la cimenterie de Port-Daniel-Gascons? Si vous êtes contre l’intervention de l’État ou que vous considérez que le soutien aux entreprises, c’est une forme d’assistance sociale pour les compagnies – ce que certains nomment du « BS corporatif* »– vous n’êtes certainement pas d’accord avec les crédits d’impôt et les garanties de prêts qui ont été accordés dans le passé à Bombardier et dans les investissements effectués par Investissement Québec et la Caisse de dépôt dans le projet de la cimenterie du groupe McInnis en Gaspésie.

Vous pensez peut-être le contraire : l’État a un rôle à jouer dans l’économie et doit utiliser ses piliers pour stimuler les investissements et la création d’emplois, attirer, conserver des entreprises ici. Vous faites sans doute le calcul qu’il est plus rentable d’injecter des centaines de millions dans des projets porteurs pour en tirer des profits à long terme (emplois, impôts, taxes, etc.)

À peu près tous les gouvernements soutiennent leur économie, même ceux qui parlent sans cesse des « bienfaits » du libre marché. Ils le font parce qu’ils ont compris depuis longtemps que le seul marché ne peut pas combler tous les besoins et impératifs d’une société.

Le monde est complexe, certaines industries sont vulnérables aux cycles économiques et quantité d’entreprises n’auraient jamais pu éclore sans une prise de risque plus grande, ce que peuvent faire les investisseurs plus solides comme l’État et ses organismes d’investissements.

Un geste trop rapide pour Bombardier?

Malgré tout, il est normal de remettre en question certains investissements. Alors que Bombardier suscite de vives inquiétudes dans les milieux financiers, est-il prudent d’entendre le ministre de l’Économie, Jacques Daoust, promettre une aide de l’État si l’entreprise en fait la demande? En sommes-nous vraiment arrivés là?Et sur quoi se base le ministre pour aller aussi loin dans sa promesse?

Nous comprenons tous que Bombardier est un fleuron et qu’il est essentiel de maintenir ces emplois spécialisés au Québec. Mais, puisque l’État gère nos impôts, il y a un minimum de recherches et d’études à faire avant de se lancer dans une aventure qui promet, mais qui comporte sa part de risque. Le ministre pourrait nous informer sur ça.

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Pas de subvention à Port-Daniel-Gascons

Dans le dossier de Port-Daniel-Gascons, c’est le gouvernement Marois qui a donné le signal de départ, un dossier repris par le gouvernement Couillard après une valse-hésitation. Ici, l’objectif, c’est de créer des emplois en Gaspésie. Et de saisir l’occasion de servir de nouveaux marchés d’exportation par la voie maritime.

Le projet bénéficie d’une clause grand-père, puisqu’il a été approuvé dans les années 90. Il n’a pas à être soumis à l’évaluation du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Et pour s’assurer que la cour ne vienne pas renverser cette situation, le gouvernement du Québec a décidé d’adopter une loi qui vise à sécuriser – cimenter pourrait-on dire – le projet de Port-Daniel-Gascons.

Il est important de comprendre que dans cette affaire, il n’y a pas de subvention. Investissement Québec, la Caisse de dépôt et la famille Beaudoin-Bombardier investissent 500 millions de dollars en capital dans le projet. Nous sommes actionnaires. Et puis, un syndicat bancaire et Investissement Québec prêtent 600 millions de dollars aux promoteurs. Donc, des intérêts nous seront payés. On ne donne pas d’argent en crédit d’impôt ou en subvention directe.

Il y a des risques, c’est clair, sur les plans financier, économique et écologique. Mais il y a un marché potentiel important pour cette cimenterie québécoise : les projets d’infrastructures américains, surtout ceux de la côte atlantique qui visent à protéger les villes de l’Est des ouragans, de plus en plus nombreux, de plus en plus violents.

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La grande question qui se pose dans le dossier de Port-Daniel-Gascons, elle est écologique. L’entreprise a beau se targuer d’avoir installé des technologies exceptionnelles qui vont réduire l’intensité de ses émissions de gaz à effet de serre. Il n’en demeure pas moins que ce site sera à terme le plus grand émetteur de CO2 du Québec, émission possible dans le pire des cas de 1,76 million de tonnes annuellement.

Est-ce bien raisonnable? Est-ce que le retour sur investissement pour la société québécoise viendra compenser cette charge supplémentaire dans les émissions de gaz à effet de serre?

Il y a plusieurs dimensions à ces enjeux. Ce n’est pas tout blanc, ce n’est pas tout noir. C’est encore une fois très nuancé. Il y a des emplois, des régions, des milieux qui sont en jeu. L’État a un rôle à jouer. Mais, jusqu’à quel point mesure-t-il bien les risques?

* L’expression « BS corporatif » est fautive. BS signifie bien-être social qu’on nomme aujourd’hui aide sociale. Et le mot corporatif est employé de la mauvaise façon, c’est un anglicisme dans ce cas-ci.

Approche comptable

Mardi 10 février 2015 à 12 h 18 | | Pour me joindre

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Si vous doutiez de la philosophie qui anime le gouvernement Couillard, le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs est venu préciser les choses lundi soir à RDI économie. Dans le cas du ministère de la Faune à tout le moins, la rentabilité doit être au rendez-vous.

L’approche comptable, celle qui doit permettre d’équilibrer dépenses et revenus, s’applique aussi à la Faune, un ministère qui a une vocation bien particulière, étant donné son expertise et son caractère scientifique.

Le ministère de la Faune doit résorber son déficit, nous a expliqué Laurent Lessard. Et c’est pour atteindre l’équilibre budgétaire à l’intérieur même de cette division du ministère qu’il dirige que Laurent Lessard justifie les compressions annoncées jusqu’à maintenant.

Le Devoir rapporte justement ce matin qu’une centaine de postes auront été supprimés au ministère de la Faune, des compressions nécessaires aux yeux du ministre parce que la section forêt de son ministère paie en ce moment le manque à gagner de la section faune.

Résultat : au-delà de toutes les inquiétudes portant sur la recherche, la surveillance, la connaissance quant aux écosystèmes fauniques, le ministre applique un discours comptable.« Quand je regarde le ministère, sur les 400-450 qui sont des agents de protection, et 400 autres qui sont au service du ministère, j’ai 153 contractuels. Il faut quand même que je me questionne pourquoi c’est comme ça. La mission première repose sur des personnes qui ne sont pas des permanents. Donc, moi, je pense que c’est sain d’analyser ça. »

Il ajoute qu’il « n’appartient pas seulement aux chasseurs et aux pêcheurs de payer la mission ». À la rentrée parlementaire mardi matin à Québec, il a déclaré qu’avant d’aller d’augmenter les permis, il veut faire le tour des dépenses du ministère.

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« Nous sommes profondément atterrés », a déclaré Richard Perron, le président du Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec. Ça ressemble aux coupes du gouvernement Harper dans la science, selon lui. Jeudi dernier, à RDI économie toujours, le biologiste retraité du ministère de la Faune Pierre Dumont allait dans le même sens, affirmant qu’une expertise scientifique coupée peut prendre de 50 à 100 ans à reconstruire.

C’est vrai qu’il est sain d’assurer l’efficacité d’un ministère. Et, dans un cadre de rigueur budgétaire, il n’est pas étonnant que des demandes de compressions soient faites également au ministère de la Faune.

Est-ce raisonnable de procéder ainsi? Est-il approprié d’appliquer la règle du déficit zéro à tous les ministères? Une approche comptable est-elle pertinente quand il est question de recherche scientifique, si essentielle à la compréhension de notre monde?