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Quel cours d’économie?

Mardi 5 mai 2015 à 19 h 04 | | Pour me joindre

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Comme journaliste en économie, j’essaie d’expliquer, de mettre en contexte, de vulgariser des enjeux et des concepts qui ne sont pas toujours faciles d’approche. À RDI économie, dans les téléjournaux, même dans le cadre d’un livre avec l’économiste François Delorme, j’ai tenté et je tente toujours de répondre aux questions du public sur l’économie, les finances, la bourse, du mieux que je peux et en faisant appel à une pléthore de ressources fiables et instructives.

Tout ça pour vous dire que j’aurais tendance à pencher en faveur d’un retour des cours d’économie au secondaire. Je suis profondément convaincu qu’une meilleure compréhension des enjeux économiques est bénéfique pour toute personne qui souhaite mieux saisir les tenants et aboutissants des décisions publiques et privées qui ont des répercussions personnelles et collectives.

PC_140528_a20g3_bouchard-couche-tard_sn635C’est un peu ce que dit Alain Bouchard, le fondateur de Couche-Tard. Mais à sa manière. Citation de son discours de lundi à Montréal alors qu’il souhaite le retour du cours d’économie en cinquième secondaire : « Je crois sincèrement que les protestataires auraient beaucoup plus d’écoute s’ils avaient eu ce cours en économie. Ils auraient leurs revendications évidemment. Mais leur argumentaire serait mieux construit et supporté avec des propositions concrètes incluant des calculs économiques. »

Si on réanime un cours d’économie, les propos d’Alain Bouchard nous amènent à nous poser une question fondamentale : qu’est-ce qu’on met dans ce cours?

Pour Alain Bouchard, un cours d’économie aurait permis aux « protestataires » de mieux comprendre la nécessité des décisions gouvernementales, nommées rigueur, compressions ou austérité. Ces « protestataires », des gens qu’on peut identifier depuis un an comme étant des étudiants, des professeurs, des infirmières, des médecins, des policiers, des pompiers, des fonctionnaires, des syndicats, des groupes sociaux et j’en passe, ces « protestataires » auraient-ils modéré leur opposition s’ils avaient suivi un cours d’économie à l’école?

Et donc, le cours d’économie imaginé par Alain Bouchard est-il à sens unique? Est-il celui qu’il faut enseigner? Sera-t-il déçu si ce cours n’atteint pas l’objectif qu’il désire?

Ne serait-il pas plus bénéfique de ressusciter un cours d’économie qui nous permettrait de mieux comprendre les différentes approches de l’économie, les différentes philosophies, les répercussions des mesures d’austérité, mais aussi les conséquences d’une perte de contrôle sur les finances publiques? Ne serait-il pas plus intéressant de parler de la dette des ménages, de la dette des gouvernements et d’expliquer les différences entre les deux?

Le cours d’économie doit-il être orienté par une idéologie? Et est-il possible d’enseigner l’économie sans aucune teinte politique et idéologique?

Non seulement il y a un débat sur ce qu’on mettrait dans le cours au secondaire, mais il y a des étudiants qui posent aussi des questions sur l’enseignement de l’économie à l’université. En 2014, quelques centaines d’étudiants ont signé le manifeste Pour un enseignement pluraliste de l’économie au Québec. Ils affirmaient que l’enseignement actuel de l’économie laisse « très peu de place à la grande diversité de paradigmes qui existent ».

L’économie, je suis bien placé pour le dire, n’est pas l’affaire d’une seule pensée. Et c’est mon défi au quotidien : comment en parler en m’éloignant le plus possible de toutes les idéologies, en m’approchant toujours le plus possible des faits.

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Quand le Parti québécois a pris le pouvoir en septembre 2012, le nouveau gouvernement Marois a rapidement annoncé des mesures fiscales, notamment une augmentation des impôts pour les personnes les mieux nanties.

Le PQ proposait alors de faire passer le taux d’imposition de 24 à 28 % sur les revenus de plus de 130 000 $ et à 31 % sur les revenus de plus de 250 000 $. Des hausses de 4 et 7 points de pourcentage, un véritable coup de tonnerre dans le paysage fiscal québécois.

Après une vive contestation des milieux d’affaires, le gouvernement minoritaire de Pauline Marois a restructuré sa réforme pour en venir à une modeste hausse d’impôt pour les plus riches avec une modulation de la contribution santé et l’ajout d’un taux d’imposition de 25,75 % sur les revenus de plus de 100 000 $.

En fait, le nouveau gouvernement disait avoir réalisé qu’il ne fallait pas franchir le cap des 50 % en additionnant le taux fédéral le plus élevé et le taux du Québec le plus élevé. Cap psychologique qu’il ne faut apparemment pas franchir en Amérique du Nord pour éviter la fuite fiscale.

Le Parti libéral du Canada nous invite à jouer une fois de plus dans cet épisode en proposant une hausse d’impôt de 4 points de pourcentage sur les revenus de plus de 200 000 $.

Si le parti de Justin Trudeau était porté au pouvoir en octobre prochain, le nouveau gouvernement baisserait le deuxième palier d’impôt de 22 à 20,5 %, taux d’imposition qui s’applique sur les revenus se situant approximativement entre 45 000 et 90 000 $.

La hausse d’impôt sur les revenus plus élevés permettrait de récupérer 3 milliards de dollars selon le Parti libéral du Canada, ce qui viendrait couvrir les pertes engendrées par la baisse d’impôt sur le deuxième palier.

Deux questions :

  1. Le Québec, l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba devront-ils réduire l’impôt des mieux nantis afin d’éviter de dépasser la barre du 50 %? Ces provinces seront-elles fiscalement pénalisées par la hausse d’impôt proposée par un gouvernement Trudeau?
  2. Si les fiscalistes ont été très sollicités quand Pauline Marois a annoncé une hausse de 4 et de 7 points de pourcentage sur les revenus des plus riches, peut-on penser que les Canadiens les mieux nantis seraient tentés de déménager leurs actifs ailleurs, effrayés par la hausse d’impôt d’un nouveau gouvernement libéral? Est-ce que cette hausse aurait un impact aussi fort?

Honnêtement, je n’en sais rien. L’expérience de 2012 nous a fait réaliser qu’il est difficile pour un gouvernement de faire cavalier seul en matière de fiscalité.

Il est aussi hasardeux pour le gouvernement fédéral de modifier sa fiscalité sans d’abord s’entendre avec les provinces. Il serait d’ailleurs souhaitable que tous changements à la fiscalité fédérale soient négociés ou discutés à tout le moins avec les provinces.

Le gouvernement Harper a apporté des modifications fiscales à plusieurs reprises depuis 2006 sans tenir compte de l’impact pour les provinces.

Il vient tout juste de le faire dans le dernier budget en bonifiant le CELI et le FERR, après avoir introduit six mois plus tôt le fractionnement du revenu pour les couples avec enfants.

Or, les mesures sur le CELI et le FERR vont coûter 100 millions de dollars par année au gouvernement Couillard. Et Québec a décidé, par ailleurs, de ne pas suivre le gouvernement fédéral dans le dossier du fractionnement du revenu puisque la mesure ne profite essentiellement qu’aux parents le mieux nantis.

Ce que Justin Trudeau propose aujourd’hui obligera les gouvernements provinciaux à repenser leur fiscalité des revenus les plus élevés.

Devront-ils baisser les impôts des plus riches pour éviter de passer la barre des 50 %? Devront-ils se priver de revenus fiscaux au profit du gouvernement fédéral? Se feraient-ils voler un champ fiscal par Ottawa?

1er mai : 10 choses à savoir

Vendredi 1 mai 2015 à 16 h 45 | | Pour me joindre

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Comme toutes les années, la Journée internationale des travailleurs nous invite à la réflexion sur l’état de santé du marché du travail, le traitement des travailleurs, la justice sociale, les inégalités, l’impact des mesures gouvernementales, le salaire minimum.

J’ai discuté avec l’économiste François Delorme de salaire minimum et d’austérité. Je me permets à la lumière de cette discussion, après avoir également jeté un œil sur les études de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) et de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) sur le salaire minimum, de retenir 10 choses que vous devez savoir pour mieux comprendre les enjeux du salaire minimum et de l’austérité.

Ce n’est pas exhaustif. C’est un apport à la réflexion.

  1. Le salaire minimum représente environ 45 % du salaire moyen au Québec depuis une vingtaine d’années. Après un effondrement relatif dans les années 70 et au début des années 80, le salaire minimum par rapport au salaire moyen a progressé depuis 1986 au Canada. Selon Statistique Canada, avant 2005, il y a eu des variations de 38 à 45 %. Depuis 2005, il est passé de 41 à 46 %.
  2. Selon les calculs de Statistique Canada, de 1975 à 1986, le salaire minimum réel au pays est passé de 10,13 $ à 7,53 $. Il est remonté à 8,81 $ en 1996 et à 10,14 $ en 2013.
  3. Le salaire minimum permet à une personne qui travaille 40 heures par semaine de dépasser le seuil de faible revenu. Toutefois, au Québec, c’est environ 60 % des personnes au salaire minimum qui travaillent à temps partiel.
  4. Si le salaire minimum à temps plein nous amène au seuil de faible revenu, il ne permet pas en retour d’atteindre ce qu’on appelle le « salaire viable », un concept que l’IRIS explique par la définition suivante : « il s’agit de permettre qu’un·e salarié·e à temps plein soit en mesure de gagner assez d’argent pour subvenir aux besoins de base de sa famille, tout en se donnant la possibilité d’accéder éventuellement à un meilleur revenu ». Selon l’IRIS, une famille monoparentale ou biparentale au salaire minimum n’atteint pas le niveau de « salaire viable ». Le manque à gagner va de 2000 à 6000 $.
  5. « La recherche contemporaine, affirme François Delorme, tend à indiquer que, loin de disparaître, l’effet négatif du salaire minimum sur l’emploi au Canada est plus important qu’aux États-Unis, et plus important en niveau absolu qu’on le croyait encore il y a 15 ans à peine. La hausse du coût d’embauche amène bel et bien les entreprises à réduire leur embauche de travailleurs au salaire minimum. Chaque hausse de 1 point de pourcentage du rapport entre le salaire minimum et le salaire moyen entraînerait grosso modo une baisse estimative de 8000 emplois au Québec en 2014. »
  6. En retour, dit François Delorme, l’austérité gouvernementale au Québec a un impact équivalent à 1 % du PIB, selon les calculs de l’économiste Pierre Fortin. Autrement dit, l’économie du Québec aurait pu croître de 1 % de plus, n’eût été la rigueur budgétaire. Ce sont aussi des milliers d’emplois qui ne seront pas créés.
  7. Toujours selon François Delorme, l’objectif d’assainir les finances publiques pour réduire le déficit structurel ou pour améliorer le surplus structurel (qui ne tient pas compte des variations de l’économie) est considéré par les économistes comme étant de la consolidation budgétaire, ce qu’on considère comme étant de l’austérité.
  8. Près de 60 % des travailleurs au salaire minimum au Québec sont âgés de 15 à 24 ans.
  9. Les femmes représentent 58 % des personnes qui  travaillent au salaire minimum.
  10. Environ 36 % des travailleurs au salaire minimum occupent  un emploi à ce niveau de salaire depuis plus de deux ans.

La désobéissance civile d’UberX

Mercredi 29 avril 2015 à 13 h 32 | | Pour me joindre

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Avec l’arrivée des médias sociaux et des téléphones intelligents, nous assistons depuis quelques années à l’émergence d’une nouvelle stratégie commerciale qui ressemble, en langage familier, à du rentre-dedans. Parce qu’un secteur est réglementé, encadré, parfois figé et contrôlé par trop peu d’acteurs, des entrepreneurs adoptent des stratégies agressives et parfois illégales pour casser un moule, pour faire tomber un système, pour pousser les gouvernements à changer les lois.

C’est ce que font les sociétés Airbnb et Uber. Ce qu’ils proposent n’est pas révolutionnaire. Ce qu’ils veulent faire, c’est d’ouvrir les marchés de l’hébergement et du transport, de les rendre plus flexibles, de briser des monopoles. Comme les lois et les règles sont faites pour être changées, diront certains, il faut donc foncer, s’installer, amener l’État à bouger sous la pression de l’offre et de la demande. C’est une forme de désobéissance civile du capitalisme : on fait fi des règles et des lois, on fonce, on abat les murs, on met tout le monde devant le fait accompli.

Airbnb permet à de simples citoyens d’offrir en location des logis dont ils sont le propriétaire. Ce service est en marge des hôtels et des gîtes, il est nouveau et oblige donc les législateurs à se pencher sur la question. Il y a un flou légal ou réglementaire, et c’est pourquoi la ministre québécoise Dominique Vien a décidé d’encadrer Airbnb. Pourquoi? Parce que cette entreprise œuvre dans une « logique commerciale » sur le terrain des hôtels et des gîtes, qui doivent, eux, payer des permis et des taxes.

Dans le cas d’UberX, c’est un service qui existe déjà qui est offert par des citoyens : celui du taxi. Mais, contrairement aux chauffeurs de taxi conventionnels, ils n’ont pas de permis pour faire ce travail. Ils contreviennent ainsi à la loi concernant les services de transport par taxi qui précise que « pour offrir ou effectuer un transport rémunéré de personnes à l’aide d’une automobile, une personne doit y être autorisée par un permis de propriétaire de taxi », UberX offre un service illégal. Le maire de Montréal, Denis Coderre, le dit. Le ministre des Transports du Québec, Robert Poëti, l’affirme également.

En entrevue à RDI économie, le directeur d’Uber Montréal, Jean-Nicolas Guillemette, a répété à plusieurs reprises qu’il s’agissait d’un nouveau service, d’une nouvelle technologie, qu’il y avait un flou légal et il invite le gouvernement à changer ses lois. Uber a tout à fait le droit de faire toutes les représentations qui lui semblent nécessaires pour pousser le gouvernement à accepter de modifier ses lois. Mais pourquoi, entre-temps, Uber offre-t-il illégalement le service UberX?

Pourquoi l’offrir avant d’avoir le droit de le faire? Parce qu’Uber veut pousser le gouvernement « dans ses derniers retranchements », nous a dit Jean-Nicolas Guillemette. Et Uber a les moyens de jouer à ce jeu : l’entreprise est déjà installée dans une cinquantaine de pays et est appuyée par des investisseurs de taille, notamment Google et Goldman Sachs. Uber est capable de se défendre en cour et de défendre les citoyens dont les autos ont été saisies parce qu’ils offraient le service UberX.

Uber se revendique de l’économie du partage. Mais il n’est pas clair qu’UberX se qualifie pour faire partie de cette catégorie. L’économie du partage consiste pour un citoyen à prêter ou à louer un actif dans les moments où il ne l’utilise pas. Louer son chalet ou son condo, prêter son auto en retour d’un service, c’est de l’économie du partage. Les services d’Airbnb, par exemple, sont une illustration adéquate de l’économie du partage. Car2go ou Automobile, qui proposent des autos en location pour une courte distance, c’est aussi de l’économie du partage.

Mais « offrir un service de transport rémunéré de personnes à l’aide d’une automobile », c’est une activité commerciale à but lucratif et ça s’appelle du taxi. Et c’est que fait UberX.

Alors, trois questions :

  • L’État doit-il adapter ses lois pour permettre le service UberX?
  • UberX doit-il cesser ses activités en attendant d’avoir le droit légal d’offrir son service?
  • La stratégie d’UberX est-elle la bonne pour faire changer la loi?

Il est de plus en plus rare pour un petit investisseur de sentir qu’il a quelque contrôle que ce soit sur le marché boursier. La très grande majorité des transactions sont effectuées de nos jours par des algorithmes et une quantité phénoménale d’entre elles se font en quelques millièmes de seconde. La bourse est rendue ultra sophistiquée, dominée par de grandes institutions financières qui utilisent tous les moyens à leurs dispositions pour augmenter leurs rendements.

Ce qui reste véritablement pour les petits actionnaires, ce sont les assemblées annuelles d’entreprises. Cet événement, qui se déroule généralement dans une salle de conférence d’un hôtel, permet aux actionnaires d’entendre les patrons de la société, de voter sur certaines décisions ou recommandations du conseil d’administration et de faire des propositions. Encore là, les institutions financières possèdent beaucoup de pouvoir dans ce genre d’assemblée. Mais il est encore possible pour de petits investisseurs de se faire entendre.

C’est ce qu’ont fait les actionnaires de la CIBC, qui ont refusé la semaine dernière d’entériner la rémunération de retraite prévue pour deux anciens hauts dirigeants, rémunération qui devait totaliser 25 millions de dollars par année. L’Office d’investissement du RPC (Régime de pension du Canada) et Teachers (Régime de retraite des enseignantes et enseignants de l’Ontario) ont mis tout leur poids dans la balance pour s’opposer à cette décision de la CIBC. C’est donc à 57 % que les actionnaires – petits et grands – se sont opposés à cette rémunération, situation exceptionnelle qui ne s’est produite qu’en 2013. Une majorité d’actionnaires avaient alors refusé le plan de rémunération des dirigeants de Barrick Gold.

Un vote dont les entreprises doivent tenir compte

Ce vote est consultatif, mais il oblige les institutions à revoir leur pratique. La confiance des investisseurs est essentielle aux activités des entreprises en bourse. Et l’adoption d’une législation obligeant le vote consultatif en 2009 au Canada redonne un peu de pouvoir aux actionnaires. On s’entend, ce vote-là ne va pas entraîner une vague d’opposition générale aux rémunérations élevées des dirigeants. Mais c’est un pas dans la bonne direction.

Les actionnaires peuvent se faire entendre et faire pression sur la direction après avoir réfléchi à certains enjeux sociaux et moraux. Et la question de la rémunération est certainement au cœur de l’un des enjeux les plus importants de notre époque : les écarts de richesse. Tant à gauche qu’à droite, les inégalités de revenus ont été identifiées comme étant l’un des risques les plus menaçants pour l’économie mondiale et pour l’ordre social.

La rémunération des PDG des 6 grandes banques canadiennes représente de 75 à 131 fois le salaire moyen de leurs employés, selon le MEDAC, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires. Les grands patrons de ces banques gagnent de 9 à 13 millions par année. C’est beaucoup, c’est même énorme. On peut facilement dire que c’est exagéré. En retour, les dirigeants de ces institutions ont pour mission de faire fructifier l’avoir des actionnaires, ce qui permet à nos régimes de retraite de générer des rendements importants, année après année.

100 fois la rémunération moyenne, est-ce justifié?

La question : ce travail vaut-il 10 millions de dollars? Ce travail justifie-t-il un salaire qui représente 100 fois le revenu moyen des travailleurs de l’entreprise? Quand on regarde à McDonald’s, Target ou Wal-Mart, la rémunération du PDG est 400, 500, 1000 fois le salaire médian des employés. Est-ce acceptable? Quel est le ratio qu’on peut accepter?

Il est rassurant de savoir que les actionnaires peuvent se prononcer sur ce genre de choses. Il est loin d’être clair et acquis qu’ils vont s’opposer à ces rémunérations. Mais, le pouvoir d’agir, de parler, d’exprimer existe. C’est déjà ça.

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L’impôt est-il un coût?

Jeudi 23 avril 2015 à 12 h 01 | | Pour me joindre

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Maxime Bernier, ministre d'État à la Petite entreprise, au Tourisme et à l'Agriculture

Au milieu de l’entrevue qu’il nous accordait pour parler du budget 2015-2016, l’envoyé du gouvernement Harper, le ministre Maxime Bernier, a dit ceci :

« L’impôt pour une entreprise, c’est un coût. Et normalement, un entrepreneur va essayer de transférer ce coût-là, soit aux actionnaires, soit à lui-même, soit à ses clients en augmentant les prix de ses produits, soit à ses employés en diminuant l’augmentation salariale […] C’est un coût que de participer à la société canadienne. Et ce coût est transféré, dépendamment du milieu concurrentiel dans lequel l’entreprise évolue […] L’éducation, la santé, c’est un coût pour le gouvernement. C’est un coût que les politiciens ont décidé d’assumer parce qu’on veut une société avec un système de santé qui est en santé, on veut avoir une société qui est éduquée, donc on a décidé d’investir dans ces programmes sociaux là. »

Ces mots sont importants. Ils reflètent un point de vue sur le rôle de l’État, des particuliers et des entreprises dans la société. Pour le ministre, ce qu’on comprend, c’est que le rôle social et l’engagement sociétal des parties prenantes que sont les entreprises et même l’État se résument d’abord à un coût.

Nous savons pourtant combien l’éducation joue un rôle prépondérant dans le niveau de vie d’une société, dans la qualité de vie et la richesse de ses citoyens. Et cet état de fait est souvent rappelé par les acteurs qui sont au cœur du débat en cours au Québec ces jours-ci sur les compressions réalisées dans le système d’éducation.

Pendant ce temps, autre histoire d’impôt, le ministre des Finances Joe Oliver affirmait mardi soir dans une entrevue au réseau anglais de Radio-Canada qu’on devrait laisser à la petite-fille du premier ministre Harper le soin de régler les problèmes qui pourraient être engendrés par l’expansion du CELI. Pourquoi a-t-il dit cela? Parce qu’en augmentant le plafond de cotisation annuelle du compte d’épargne libre d’impôt à 10 000 $, le gouvernement fédéral vient agrandir le champ fiscal des contribuables à l’abri de l’impôt. Tout le rendement que vous faites dans vos placements qui sont dans un CELI n’est pas imposable.

Le premier ministre Stephen Harper et son ministre des Finances Joe Oliver présentent leur budget 2015-2016.

Or, ce cadeau fiscal que représente le CELI va coûter une fortune à l’État au fil du temps. Et le ministre des Finances trouve risible qu’on évoque les impacts en 2080 dans les questions qui lui sont posées. En fait, c’est le directeur parlementaire du budget qui a fait des projections jusqu’en 2020 en précisant que l’impact financier pour le gouvernement fédéral passera de 0,06 % du PIB aujourd’hui à 0,57 % en 2080. Dans 65 ans, le CELI va représenter sur une année un manque à gagner de 26 milliards de dollars pour l’État.

Les impôts sont un mal nécessaire. On peut juger qu’on en paie suffisamment. On peut être d’avis qu’on en paie trop. On peut être d’avis aussi que les riches ne paient pas leur juste part. On peut parler des paradis fiscaux qui cachent des centaines de milliards de revenus, on peut faire toutes les analyses qu’on veut sur les impôts.

J’ouvre le débat : les impôts, pour vous, c’est un coût (dont vous aimeriez peut-être vous passer) ou c’est un investissement (une contribution normale à la société)?

Et le ministre des Finances a-t-il raison de dire que c’est aux prochaines générations de gérer les manques à gagner qui seront provoqués par le CELI? Peut-on croire que de laisser plus d’argent dans les poches des contribuables viendra effacer l’impact négatif du CELI sur les finances publiques?

Qu’en pensez-vous?

Le 11e budget Harper en 5 points

Lundi 20 avril 2015 à 16 h 07 | | Pour me joindre

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À quoi doit-on s’attendre de ce nouveau budget conservateur, à quelques mois des élections fédérales? La réponse en cinq points.

1 -Premier budget équilibré en 8 ans

Le ministre des Finances Joe Oliver annoncera un surplus pour l’exercice 2015-2016. Cela dit, le directeur parlementaire du budget Jean-Denis Fréchette affirmait la semaine dernière que le gouvernement avait déjà atteint l’équilibre au cours de l’exercice 2014-2015. Il évaluait en fait que le gouvernement fédéral était en surplus de 3,5 milliards de dollars. La chute du pétrole nuit aux finances publiques, mais la réserve de 3 milliards de dollars, la réduction du surplus qui avait été prévu et peut-être la vente des actions de GM aussi vont permettre au gouvernement Harper d’annoncer un surplus.

2 – Cotisation doublée au CELI

Joe Oliver réalisera une promesse du Parti conservateur, dévoilée dans son programme électoral de 2011, en doublant la cotisation annuelle admissible dans un CELI, un compte d’épargne libre d’impôt. Ainsi, vous pourrez cotiser jusqu’à 10 000 $ ou 11 000 $ chaque année dans ce compte qui permet de faire des gains sans être imposés. Le directeur parlementaire du budget évalue que ce sont les plus fortunés qui vont bénéficier à long terme du CELI. L’économiste Armine Yalnizyan, du Centre canadien de politiques alternatives, affirmait dans le Globe and Mail lundi que les seules personnes qui sont limitées par les plafonds au REER et au CELI sont celles qui gagnent plus de 150 000 $ par année.

3 – Des cadeaux fiscaux pour les prochaines années

Après l’annonce du fractionnement de revenus et de la bonification de la Prestation universelle pour enfants en novembre dernier, le gouvernement pourrait dévoiler d’autres mesures pour réduire les charges fiscales d’une partie des Canadiens. Le Globe and Mail affirme que le gouvernement pourrait alléger l’obligation de retirer annuellement des sommes du FERR (Fonds enregistré de revenus de retraite) pour les personnes âgées. Cela dit, ces mesures pourraient entrer en vigueur dans les prochaines années seulement pour éviter de mettre en péril l’équilibre budgétaire prévu dans le budget de 2015-2016.

4 – Des milliards en infrastructures et dans le transport en commun

Les besoins sont énormes dans les provinces, les attentes sont élevées. Le gouvernement devrait annoncer de nouveaux investissements dans les infrastructures. La Fédération canadienne des municipalités réclame l’ajout d’un milliard de dollars par année pour le transport en commun.

5 – L’argent de la vente des actions de GM

On estime à 3,3 milliards de dollars le produit de la vente des actions de General Motors par le gouvernement fédéral il y a quelques jours. Il faudra vérifier comment le ministre comptabilise cet argent dans le budget. Cette somme pourrait contribuer à l’atteinte de l’équilibre budgétaire.

Le ministre des Finances Joe Oliver a acheté une paire de New Balance lundi, avant le dépôt de son budget.
Le ministre des Finances Joe Oliver a acheté une paire de New Balance lundi, avant le dépôt de son budget.

Les revenus dont s’est privé Stephen Harper

Depuis sa prise du pouvoir en 2006, le gouvernement Harper a compromis sa marge de manœuvre d’au moins 19 milliards de dollars en réduisant certaines charges fiscales et en bonifiant certains programmes. Parmi les mesures les plus importantes, le gouvernement a :

  • réduit la TPS de 2 points, soit un manque à gagner de 12 milliards de dollars par année;
  • introduit le fractionnement de revenus pour les couples avec enfants et a bonifié la Prestation universelle pour enfants, soit un manque à gagner de 5 milliards par année;
  • baissé les impôts des entreprises, d’un taux de 21 % à 15 %, soit un manque à gagner de plusieurs milliards de dollars – pas de calcul officiel;
  • créé le CELI qui sera bonifié dans le budget, soit un manque à gagner de 1 milliard en 2016, de 2 milliards en 2020.

Alors que des fonds américain et chinois s’apprêtent à faire l’acquisition du Cirque du Soleil, l’enjeu de la protection des sièges sociaux et de la propriété québécoise revient à l’avant-plan. Les années passent et nous avons clairement l’impression que le Québec n’est pas de taille face aux géants de la planète. Au final, le Québec perd des sièges sociaux.

Pourtant, nous avons des champions. CGI, Couche-Tard et Jean Coutu sont les plus forts qui nous viennent en tête. Ce sont des sociétés nées d’entrepreneurs visionnaires – Serge Godin, Alain Bouchard, Jean Coutu – qui ont gardé le contrôle de l’actionnariat de leur société. La structure des actions de leur entreprise les protège d’une acquisition hostile d’un groupe étranger. En fait, les CGI et Couche-Tard de ce monde sont des acquéreurs, des développeurs, qui ont réalisé de nombreuses transactions à l’étranger dans les dernières décennies. CGI compte 68 000 employés, Couche-Tard emploie 75 000 personnes.

Nous avons aussi des institutions puissantes : Hydro-Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec. La Caisse est partout, sur tous les continents. Elle gère 225 milliards d’actifs et est devenue une investisseuse incontournable sur la planète.

Malgré ces succès, le Québec a tout de même perdu plusieurs chefs de file économiques dans les dernières années : Alcan, Domtar, la Bourse de Montréal, Osisko, Axcan Pharma, La Senza, Fido, pour n’en nommer que quelques-uns. La Caisse de dépôt et placement a dû intervenir pour éviter la vente de Rona à l’Américaine Lowe’s en 2012.

Des inquiétudes surgissent aujourd’hui sur la vente du Cirque du Soleil au fonds américain TPG ou la vente possible de Bombardier Transport, dont le siège officiel, il faut le préciser, est à Berlin. Et puis, qu’adviendra-t-il de SNC-Lavalin? Et est-ce que des entreprises comme Metro ou la Banque Nationale pourraient être la cible d’offres d’achat?

Le premier ministre Philippe Couillard dit qu’il ne doit pas intervenir dans des transactions entre des entreprises privées. Dans l’opposition, Stéphane Bédard dit qu’il y a assez de capitaux au Québec pour acheter le Cirque du Soleil, et François Legault est d’avis que le gouvernement a le devoir de trouver des investisseurs privés québécois qui pourraient acheter le Cirque du Soleil avec l’appui de la Caisse de dépôt.

PC_150113_mr9k8_pdmsi_caisse_depot_cdpq_sn635Honnêtement, je ne sais pas pendant combien de siècles nous allons discuter de ces questions au Québec. Est-ce que la Caisse est la solution pare-feu pour toutes les entreprises québécoises qui font face à des offres étrangères ou hostiles? Est-ce que l’État doit venir au secours des Bombardier, SNC-Lavalin et autres entreprises qui éprouvent des difficultés?

Un comité d’experts a été formé en 2013 par l’ex-ministre des Finances Nicolas Marceau pour étudier la question des sièges sociaux et soumettre des recommandations. Parmi les experts : Michel Leblanc, de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Andrew Molson, de Molson Coors, et l’ancienne ministre des Finances Monique Jérôme-Forget, qu’on ne peut pas soupçonner une seconde d’avoir des allégeances péquistes.

Leurs recommandations se résument à ceci : il faut donner plus de pouvoirs aux actionnaires de long terme afin d’éviter l’intervention spéculative d’investisseurs activistes. Et il faut donner plus de pouvoir aux administrateurs afin qu’ils puissent prendre des décisions qui vont dans l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes.

Comme ce rapport n’est pas partisan et puisque le gouvernement ne propose rien à ce sujet, les ministres Daoust et Leitao ne devraient-ils pas le retirer des tablettes poussiéreuses du ministère des Finances pour en faire ou refaire une lecture et explorer les recommandations qui s’y trouvent? Les sièges sociaux sont essentiels à une économie forte, prospère, et qui rayonne. On attend quoi?

Carbone : un pas de géant!

Lundi 13 avril 2015 à 13 h 23 | | Pour me joindre

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La décision de l’Ontario de se joindre à la bourse du carbone est un moment important pour l’environnement au Canada. Alors que le gouvernement fédéral ose demander des comptes sur les questions environnementales aux provinces, l’Ontario choisit le camp de l’action en adhérant à la bourse du carbone lancée par la Californie et le Québec.

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Que ce soit sous forme de taxation, d’échange de crédits ou de permis d’émissions, il faut savoir que la tarification du carbone est une tendance de plus en plus lourde dans le monde. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’interdiction brutale est rare et difficile à appliquer. Une réduction graduelle, ordonnée, encadrée semble être la voie de l’avenir malgré certaines expériences difficiles.

Les détracteurs de la bourse du carbone disent souvent que le marché du CO2 est une solution trop facile et trop simple pour les entreprises qui polluent en masse, ou qu’il s’agit là d’un autre moyen de nous taxer encore et encore, de nous faire cracher les dollars qu’on a gagnés durement pour nourrir un État vorace et inassouvissable. Le nez collé au tableau de bord, il leur est difficile d’imaginer l’impact réel de la tarification du carbone.

Oui, cette bourse fait grimper le prix de l’essence. C’est ce qui s’est passé en début d’année. De nouveaux secteurs de l’économie québécoise sont maintenant soumis au marché du carbone, notamment les distributeurs de carburant qui refilent la facture aux automobilistes. Mais cette bourse existe pour stimuler les entreprises, encadrer les émissions de gaz à effet de serre et ultimement les réduire. La bourse du carbone a deux grands objectifs :

  • exercer une pression financière sur les grands émetteurs afin qu’ils réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre, en investissant dans des énergies renouvelables, des technologies vertes, en modifiant leurs moyens de production;
  • et encourager la recherche et le développement de nouvelles énergies, de technologies de captage du carbone, le démarrage d’entreprises vouées au développement durable.

En plafonnant les émissions et en réduisant ce plafond d’année en année, les grands émetteurs devront payer plus cher pour polluer ou encore réduire leurs émissions pour alléger cette facture. Les entreprises qui ne dépassent pas leur plafond pourront, elles, vendre le CO2 non utilisés aux émetteurs qui dépassent la limite permise. Ces entreprises pourront engendrer des revenus supplémentaires, investir dans des énergies et technologies vertes.

Avec l’Ontario qui entre maintenant dans le marché du carbone, c’est environ 75 % des Canadiens qui vivront dans des provinces où le CO2 n’est plus gratuit. En mettant un prix sur les émissions de gaz à effet de serre, les entreprises sentiront une vraie pression sur leurs activités et pourront dorénavant mieux gérer leur rapport à l’environnement.

C’est important de comprendre qu’un marché est efficace si les acteurs en cause s’y engagent. C’est un grand pas que celui de voir l’Ontario adhérer à ce système. L’Ontario est le plus grand pollueur du Canada après l’Alberta. Mais il faudra encore plus. L’Alberta justement doit inclure un plus grand nombre d’émetteurs dans sa couverture carbone actuelle. Et les grands émetteurs américains sont attendus et souhaités dans ce marché.

Parce que dans la réalité, le seul et unique objectif qui doit animer ces efforts, c’est de réduire notre empreinte sur l’environnement.

Quand le député Bernard Drainville dit qu’il n’y a pas d’argent prévu dans le budget 2015-2016 pour le Plan Nord, il a un peu raison, mais il a un peu tort aussi. Et quand le premier ministre Philippe Couillard dit que le gouvernement va investir 2,7 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années, il a peut-être raison, mais il a peut-être tort aussi.

Explications en trois points:

1- Il est vrai que les investissements prévus pour les cinq prochaines années ne vont rien coûter au gouvernement du Québec. Ce tableau est clair, à la page B185 du budget :

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2- L’État n’a pas prévu de dépenses pour le Plan Nord. Il a plutôt prévu une dotation au Fonds du Plan Nord, qui sera géré par une nouvelle société d’État : la Société du Plan Nord. Une dotation est une somme qu’on met de côté ou qu’on prévoit allouer. Voici donc le total des dotations prévues, à la page B189 du budget :

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3- La clé ici, et je cite le document du Plan Nord, c’est que « les revenus du Fonds proviennent principalement d’une dotation annuelle établie à partir des retombées fiscales découlant des projets d’exploitation des ressources naturelles et de ceux d’infrastructures publiques réalisés sur le territoire du Plan  Nord. S’y ajoutent notamment une contribution annuelle d’Hydro-Québec, actuellement fixée à 10 millions de dollars, ainsi que des revenus de placements. La dotation du Fonds est révisée annuellement afin de tenir compte de l’évolution des projets entrepris sur le territoire du Plan Nord et des retombées fiscales qui en découlent ».

Des sommes non garanties

Donc, ce que ça veut dire, c’est que l’argent qui sera investi par le gouvernement dans le Fonds du Plan Nord sera extrait des retombées fiscales qui seront engendrées par les projets d’exploitation et d’infrastructures. On pense à des taxes, des impôts, des redevances. Si le ciel est bleu et que les investissements s’accumulent, l’argent investi dans le Plan Nord va grandir. Si ça va mal, comme c’est le cas en ce moment avec les prix qui sont déprimés, l’argent investi sera moindre et peu élevé.

Que le marché reprenne ou non, le plan budgétaire du gouvernement ne sera pas bouleversé d’un iota. L’argent du Fonds du Plan Nord viendra des retombées fiscales du Plan Nord. Bernard Drainville a donc un peu raison de dire que le gouvernement ne prévoit pas un cent dans son budget sur cinq ans. Mais le gouvernement a un peu raison aussi de dire qu’il va investir de l’argent dans son Plan Nord, celui des retombées fiscales.

Il faut ajouter que le Québec prévoit des investissements en infrastructures. Cet argent, on ne le verra pas dans la colonne des dépenses du budget. Il viendra de l’endettement de l’État dans le marché obligataire. Ça n’apparaît pas dans le cadre budgétaire du gouvernement, mais ça s’ajoute à la dette du Québec sur laquelle on paie des intérêts.

Au final, ce qu’on doit surtout comprendre, c’est que les chiffres annoncés hier, c’est un peu du vent. Ce sera plus, ce sera moins, on ne le sait pas. Ce sont essentiellement des projections, peut-être même des souhaits! Tout dépend du marché!