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Le rapport Godbout sur la fiscalité regroupe un ensemble de propositions qui ne seront certainement pas toutes adoptées par le gouvernement Couillard. Toutefois, c’est une réflexion, c’est un apport important pour rendre plus efficace la fiscalité du Québec. Du moins, c’est ce qu’annoncent les commissaires qui ont retourné toutes les pierres de la fiscalité depuis huit mois, des taxes sur les couches pour enfants aux crédits d’impôt pour les aînés, en passant par l’impôt des PME et la myriade de mesures fiscales et crédits de toutes sortes pour les particuliers et les sociétés.

On ne peut pas accuser le fiscaliste Luc Godbout d’incohérence. Ça fait longtemps qu’il dit qu’on devrait taxer plus la consommation et moins le travail. Tout le rapport s’articule autour de cette philosophie. On a regardé l’arbre et ses branches de très près dans les heures qui ont suivi la publication du rapport jeudi, les critiques ont fusé de toutes parts. Mais il faut aussi voir la forêt : le rapport Godbout est imprégné d’une vision de la fiscalité qui apportera des transformations importantes dans le « modèle québécois ».

En fait, ce que propose ce rapport, c’est un « modèle québécois » transformé. Parce que c’est bien de cela qu’il s’agit. Comment maintenir des services publics généreux et étendus dans le contexte économique et le cadre budgétaire du Québec? Luc Godbout a proposé jeudi un réaménagement de la fiscalité qui a pour but de générer plus de croissance, plus d’emplois, plus de revenus pour l’État. Mais pour le gouvernement, c’est à coût nul.

Si le rapport était adopté, l’État toucherait plus de revenus provenant des taxes et des tarifs, mais moins des impôts. Au final, on maintient le modèle, mais on réorganise son financement. En incitant davantage le travail et les investissements, comme le prétend Luc Godbout, le gouvernement pourrait toucher des revenus supplémentaires à terme.

En théorie, tout cela tient. On est d’accord ou n’est pas d’accord avec les orientations du rapport. Mais tous les experts vous diront que ça tient la route.

Il y a la théorie, il y a la réalité

Mais dans la réalité, quel sera l’impact sur les citoyens? La question est essentielle parce que les changements proposés à la fiscalité par Luc Godbout pourraient avoir un impact majeur dans la vie de chacune des personnes visées. Des dizaines de mesures fiscales seraient abolies si le rapport Godbout était adopté.

Pour les plus démunis, les taxes et les tarifs supplémentaires sont des coûts immédiats, difficiles à gérer au quotidien quand les finances sont serrées. Pour les aînés, l’accès à certains crédits et mesures fiscales, comme le fractionnement de revenus entre conjoints, ne deviendrait accessible qu’à partir de 75 ans. Pour les entreprises à un seul employé, le taux d’imposition passerait de 8 % à 10 %. Plusieurs de ces entreprises ne seraient pas en mesure d’atteindre 100 000 $ de revenus pour réduire ainsi leur taux d’imposition de 4 % proposé par le comité Godbout.

Et puis quel sera l’impact de la transformation de crédits remboursables en crédits non remboursables? Explication : un crédit remboursable permet à une entreprise de toucher le crédit sur l’impôt à payer même s’il n’a plus d’impôt à payer. Un crédit non remboursable n’est plus disponible, une fois les impôts payés.

Or, plusieurs entreprises qui font de la recherche et du développement, notamment dans les jeux vidéo, ont des centres de développement au Québec, mais ne tirent pas de revenus ici. Ces endroits sont des centres de coûts. On dépense dans le développement, on crée de bons emplois, mais on ne vend rien ici. Les revenus sont générés ailleurs.  Ces entreprises seront-elles tentées d’aller ailleurs, en Ontario ou en Colombie-Britannique, là où les crédits remboursables demeurent disponibles?

Souhaitons-nous une large discussion, un débat sur les propositions du rapport Godbout pour comprendre véritablement les impacts positifs et négatifs des recommandations qui pourraient être adoptées par le gouvernement.

Un débat sur la TVQ?

Lundi 16 mars 2015 à 14 h 19 | | Pour me joindre

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Il est étonnant de lire et d’entendre des commentaires de gens, de partis politiques notamment, qui rejettent à l’avance l’une des conclusions du rapport du fiscaliste Luc Godbout, qui sera présenté jeudi à Québec. Le rapport n’est pas encore public. On ne connaît pas l’assemblage des propositions du comité Godbout pour comprendre la structure fiscale qui sera soumise au débat public.

Tout ce qu’on sait, c’est que, selon le journaliste Denis Lessard, le comité Godbout va proposer qu’on augmente la TVQ au Québec et qu’on baisse les impôts. Cette opération ne permettrait pas nécessairement au gouvernement du Québec d’engendrer plus de revenus. Mais, d’après certains analystes, elle encouragerait le travail en misant davantage, à l’avenir, sur la taxation de la consommation plutôt que sur l’imposition du travail.

Le ministre des Finances Carlos Leitao s’est montré ouvert à explorer cette proposition. Québec solidaire nous a dit être ouvert à un débat de société sur la fiscalité.

À la CAQ, on affirme que 60 % du PIB dépend de la consommation et qu’une hausse de la TVQ aurait un effet trop important sur le quotidien des contribuables. Le PQ est d’accord avec la CAQ et affirme que les libéraux n’ont pas tenu promesse par le passé en augmentant la TVQ en 2011 et 2012 sans baisser les impôts en retour.

Ce que l’opposition oublie, c’est que le Québec a récupéré des points de taxation abandonnés par le fédéral. Le parti conservateur a fait passer de 7 à 5 % la TPS depuis son arrivée au pouvoir en 2006. La hausse de la TVQ au Québec n’est donc pas venue alourdir les charges fiscales des Québécois.

C’est important aussi de rappeler que le Parti québécois a créé un quatrième taux d’imposition lors de son passage au pouvoir, un taux de 25,8 % sur les revenus de plus de 100 000 $.

Bref, les dés sont jetés avant même la diffusion du rapport. Pourtant, pour la première fois en plusieurs décennies, nous avons un comité qui va faire des propositions pour repenser le système fiscal du Québec : les impôts des particuliers, les impôts des entreprises, les taxes et les tarifs.

En laissant Luc Godbout présenter son rapport publiquement jeudi prochain, le gouvernement Couillard semble ouvrir la voie à une discussion publique sur les propositions de la Commission d’examen sur la fiscalité. À partir de là, il sera, il me semble, intéressant d’entendre les pour et les contre en ce qui concerne chacune des propositions.

Et comme on aime bien, dans ce blogue, discuter ensemble à partir de faits et d’informations nuancées, et vu qu’on aime également se comparer aux pays nordiques, voici le niveau de taxe sur la valeur ajoutée et le niveau d’impôt le plus élevé au Québec (avec les taux fédéraux), au Danemark, en Finlande, en Suède et en Norvège. Comme vous pouvez le constater, les quatre pays nordiques misent à la fois sur les taxes et sur les impôts. Malgré cela, ces pays sont les plus prospères de la planète, les plus heureux, à la tête de tous les classements sur la qualité de vie.

Jean Tremblay

Greenpeace est responsable d’une partie des malheurs de l’entreprise Produits forestiers Résolu au Lac-Saint-Jean si on se fie aux propos du maire de Saguenay. Jean Tremblay craint le pire pour la suite des choses et, dans une sortie très médiatisée, le maire ne mâche pas ses mots.

« On s’en vient avec des beaux projets à Saguenay : la liquéfaction du gaz naturel, Ariane Phosphate, Blackrock. Ils vont tout nous bloquer, je vous le dis. On n’aura plus d’emplois dans la région. Ces gens-là [Greenpeace] sont en train de nous mener par le bout du nez. Alors, je vous demande, les syndicats, les travailleurs : mobilisons-nous contre Greenpeace et les intellectuels de ce monde. Greenpeace, inquiétez-vous pas, ils vont continuer de se promener en bateau un peu partout. Mais,qu’ils nous laissent la paix au Québec! On sait très bien ce que c’est l’environnement et on a un très grand respect pour la nature. Mais on veut aussi se développer. Et on veut que nos travailleurs aient de l’emploi. » - Jean Tremblay, maire de Saguenay

Si le maire Tremblay s’en prend de cette façon à Greenpeace, c’est parce que l’entreprise Produits forestiers Résolu rend partiellement responsable le groupe environnementaliste de la fermeture de la machine numéro 9 de son usine d’Alma. La chute du marché du papier et les coûts de la fibre sont aussi mentionnés comme sources des problèmes pour Résolu. Mais Greenpeace, aux yeux de Résolu, mène des « campagnes de désinformation » qui nuisent à ses activités.

Pourquoi Greenpeace attaque-t-elle Résolu?

Greenpeace mène des campagnes publiques pour mettre en relief les pratiques jugées non acceptables en matière d’environnement. Dans le cas de la forêt, Greenpeace a mené une charge contre Best Buy, puisque l’entreprise maintenait son lien d’affaires avec Résolu, même si la société avait perdu sa certification environnementale FSC.

C’est trois certifications que Résolu a perdu à la fin de 2013, dont deux liées au Lac-Saint-Jean à propos du respect des droits des Autochtones et des pratiques en matière de protection de l’habitat du caribou forestier. Dans le premier cas, il y a un conflit entre les Cris et le gouvernement du Québec à propos de l’aménagement forestier qui serait contraire à l’entente Baril-Moses dans le cadre de la Paix des Braves. C’est une négociation Québec-Cris, selon Résolu, qui affirme ne pouvoir rien faire d’autres.

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Dans l’autre cas, sur le caribou forestier, le vérificateur Rainforest Alliance affirme que l’entreprise perturbe trop le territoire du caribou forestier et « n’a pas adapté suffisamment les mesures d’aménagement afin de renverser cette tendance ». Encore là, Résolu dit respecter les normes gouvernementales du Québec et accuse Rainforest Alliance de céder aux pressions de Greenpeace.

« On sait que lorsqu’il y a des vérifications, si vous avez des plaintes, vous avez tendance à interpréter les règles d’une façon très très très stricte pour ne pas avoir de problèmes, a dit Richard Garneau à RDI économie. […] Les pressions de Greenpeace sont le résultat de ce qui se passe au Lac-Saint-Jean. »

Qu’est-ce que la norme FSC, perdue au Lac-Saint-Jean par Résolu?

Le Forest Stewardship Council a été créé par des forestières, des syndicats, des gouvernements et des écologistes. C’est une entité qui a donc établi des principes et critères pour toute l’industrie, des normes qui sont suivies partout dans le monde. Ce ne sont pas les seules certifications existantes toutefois. Mais elles sont reconnues comme étant très crédibles au Canada avec des membres au conseil d’administration de FSC Canada, comme Domtar et Kruger.

Même que Résolu a été un contributeur important de FSC Canada au fil des années.

Les principes et critères du Forest Stewardship Council sont les suivants :

  • respecter toutes les lois et tous les traités internationaux;
  • maintenir ou améliorer les conditions des travailleurs et des communautés locales;
  • assurer la viabilité économique à long terme de la forêt;
  • reconnaître et respecter les droits autochtones;
  • maintenir la diversité biologique de la forêt.

Au Canada, les grandes banques comme la Scotia, RBC et la CIBC exigent la norme FSC dans leurs achats de papier. Même chose pour les éditeurs Penguin ou Scholastic, ou encore J.K. Rowling, auteure des livres Harry Potter. Rona, Home Depot, IKEA exigent aussi la norme FSC.

Le ministre de l’Énergie Pierre Arcand affirmait récemment qu’il fallait éviter un choc tarifaire. Autrement dit, quand Hydro-Québec Distribution a évalué ses besoins pour 2015 pour en arriver à une demande de hausse de 6,7 %, il était clair pour le gouvernement Couillard qu’il allait être impossible d’expliquer aux Québécois que cette hausse était justifiée.

Non seulement c’est compliqué à expliquer politiquement, mais dans la réalité économique, augmenter de façon aussi brutale les tarifs d’un service essentiel n’est certainement pas approprié. La Régie de l’énergie a donc accordé une hausse plus modeste à Hydro-Québec pour l’année 2015, soit de 2,9 % à partir du 1er avril, et un étalement d’une partie de la hausse demandée sur cinq ans. C’est ainsi qu’aux majorations à venir, il faudra ajouter un total de 2,1 % de 2016 à 2020.

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1- L’inflation

Depuis trois ans, les tarifs d’électricité augmentent plus rapidement que l’inflation. Ce ne sont pas des augmentations anodines pour une majorité de ménages au Québec. Quand on additionne les hausses des trois dernières années, un ménage moyen doit payer au moins 100 $ de plus par année en électricité. C’est considérable pour bien des gens.

2- Faibles coûts comparatifs

Cela dit, l’électricité ne coûte pas cher au Québec en comparaison des autres grandes villes nord-américaines. Mais, parce qu’il fait froid chez nous, on consomme plus qu’en bien des endroits ailleurs sur le continent.

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3- Pourquoi paie-t-on? 

Les hausses demandées servent essentiellement à financer le développement de parcs éoliens, de la biomasse et de minicentrales hydroélectriques. Ces projets, poussés par les différents gouvernements, ont notamment pour objectif de développer les économies régionales. En retour, Hydro-Québec engrange plus de revenus, fait plus de profits et verse davantage de dividendes au gouvernement, plus de 2,5 milliards de dollars en 2014.

Dans les circonstances, est-il raisonnable d’augmenter les tarifs d’électricité à un rythme plus rapide que l’inflation afin de générer plus de revenus pour l’État, qui cherche des moyens d’afficher des surplus budgétaires? Ou doit-on revenir à l’essence même du projet de nationalisation de l’électricité, qui était celui de se réapproprier nos ressources pour l’offrir à l’ensemble des citoyens à faibles coûts? Est-ce qu’on s’éloigne de cet objectif? Qu’en pensez-vous?

Les Québécois, dépossédés?

Jeudi 5 mars 2015 à 18 h 25 | | Pour me joindre

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depossessionLes Québécois ont-ils été dépossédés de leurs ressources qui habitent leurs terres et leurs cours d’eau? Ont-ils été spoliés, se sont-ils fait jouer un vilain tour par les entreprises privées et par des « technocrates » de l’État qui n’ont, au fil du temps, que cherché à avantager le secteur privé?

L’IRIS, dans un ouvrage qui paraît aujourd’hui, répond oui et tente de démontrer en quoi le Québec est victime d’une grande « dépossession ». C’est le titre du livre : Dépossession, une histoire économique du Québec contemporain publié aux Éditions Lux.

Les chercheurs de l’IRIS expliquent la dépossession par des redevances et des droits de coupe extrêmement faibles pour les minières et les forestières, des privilèges accordés au secteur privé pour exploiter les ressources naturelles du territoire, un État qui « demeure pleinement au service du secteur privé », qui « témoigne d’une générosité et d’une complaisance indéfectibles envers les entreprises minières », notamment.

En fait, mis à part Hydro-Québec qui « a certainement permis que les services publics québécois bénéficient financièrement de notre production énergétique », les autres tentatives de l’État visant à gérer, contrôler, exploiter les ressources ont été ratées. « La déception suscitée par les sociétés publiques au plan économique, écrit Laura Handal Caravantes dans le chapitre sur les mines, vient d’une insuffisance des ressources accordées par le gouvernement. »

En fait, la stratégie de l’État « consiste principalement à mettre des ressources financières à la disposition du système privé sous forme de prêts, d’actions, de capitalisations, de dépenses fiscales ou autres ». L’État se voit essentiellement comme un « accompagnateur ».

Dans le chapitre sur la forêt, le chercheur Pierre Dubois écrit qu’il « est clair que la logique que nous dénonçons en la qualifiant de dépossession est inscrite au cœur même du modèle d’affaires des entreprises forestières canadiennes […] Leurs priorités, ce sont les dividendes versés aux actionnaires ».

En agriculture, le Québec est passé d’un modèle de subsistance à un modèle qui tend à répondre aux besoins du marché. « Le type de gestion qui a été fait des mécanismes de régulation est indéniablement lié à une vision productiviste de l’agriculture, soucieuse de répondre aux exigences de standardisation et de rendement du marché », écrit Lyne Nantel.

Elle ajoute que ça « participe de la logique de dépossession […] qui prive progressivement les agriculteurs et agricultrices de toute emprise sur leurs pratiques. » Et, elle en vient à poser la question sur la possibilité d’étendre la mise en marché collective, qui existe pour le lait, les œufs, les poulets, « à l’ensemble des productions ».

La prochaine dépossession à l’ordre du jour, c’est la commercialisation de l’eau, selon l’IRIS. Le Québec en possède une quantité exceptionnelle et bien des gens d’affaires sont d’avis qu’on ne pourra pas se passer de cette manne. « Si un tel projet se concrétisait, écrit Martin Poirier, le Québec verrait s’effriter sa souveraineté sur l’eau et son peuple serait tranquillement, mais sûrement dépossédé de cette ressource. »

Ma première impression en lisant le livre, c’est que l’IRIS dénonce un système, celui du libéralisme économique, auquel le Québec n’a pas échappé. Le secteur privé est visé comme s’il n’était jamais en position de servir l’intérêt de l’ensemble des Québécois. Plusieurs auront du mal à considérer qu’une entreprise québécoise, dont le siège social est au Québec, qui emploient des Québécois et qui rapportent des emplois, des impôts et (un peu) de redevances à la société soient considérée comme étant un artisan pur de la dépossession.

L’IRIS parle de nationalisation dans le secteur minier, de syndicalisation dans la forêt, d’étendre aussi la gestion de l’offre à l’ensemble de l’agriculture. À contre-courant, l’Institut de gauche maintient le cap sur une transformation en profondeur de l’exploitation au Québec, transformation idéale pour les uns, farfelue pour les autres, qui n’est pas, dans la réalité, soyons francs, sur le point de se produire.

Londres vient de faire appel à une bonne vieille solution héritée de l’ère Thatcher : on a besoin d’argent, on veut réduire l’endettement public, on privatise! Dans le cadre d’une stratégie qui vise à réduire sa dette, évaluée à 89 % du PIB, Londres cherche à vendre des actifs et chiffre sa quête financière à 38 milliards de dollars. En vendant sa participation de 40 % dans le réseau ferroviaire Eurostar, le gouvernement Cameron va donc empocher 1,12 milliard de dollars canadiens. C’est le double de ce qui était espéré au départ par l’État britannique.

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L’acheteur, c’est la Caisse de dépôt et placement du Québec et le fonds britannique Hermès International. La Caisse, qui multiplie les transactions dans le secteur des infrastructures, injecte 850 millions de dollars dans l’aventure pour 30 % des parts. Pendant ce temps, Paris demeure actionnaire majoritaire avec 55 % de l’actionnariat par l’entremise de la SNCF, la Société nationale des chemins de fer français.

Sur le même rail, vous avez là deux stratégies différentes : la France actionnaire de son réseau public de transport et la Grande-Bretagne qui poursuit l’œuvre de Margaret Thatcher en privatisant maintenant ses intérêts dans l’Eurostar, ce train rapide exceptionnel qui nous transporte sous la Manche en quelques heures de Londres à Paris, puis jusqu’à Bruxelles.

Dites-vous bien qu’à Québec, en ce moment, certains fantasment sur des décisions comme celles prises par Londres. Le mot « privatisation » flotte dans les couloirs de l’Assemblée nationale. S’il n’y a pas de projets bien ficelés de vendre, disons, 5 ou 10 % d’Hydro-Québec, certains en rêvent! L’enjeu a refait surface lors de la campagne électorale qui se tenait il y a maintenant un an. Et le Parti québécois est convaincu aujourd’hui que le ministre de l’Énergie étudie la question. « Rumeur farfelue », répond Pierre Arcand.

Pourtant, l’idée reste bien vivante dans l’espace public. L’ex-ministre libéral Claude Castonguay en parle dans son dernier ouvrage La fin des vaches sacrées. Et les experts Luc Godbout et Claude Montmarquette l’ont évoqué en avril dans un rapport spécial demandé par le nouveau gouvernement sur l’état des finances publiques. « Dans l’éventualité où l’examen des programmes, des processus et des structures ne permettrait pas de dégager les sommes requises en matière de contrôle des dépenses, écrivaient-ils, le gouvernement n’aurait pas d’autres choix, en l’absence de hausses d’impôt, que d’envisager de vendre des actifs […] À titre d’exemple, le gouvernement pourrait songer à ouvrir jusqu’à 10 % du capital de la Société des alcools du Québec ou d’Hydro-Québec aux Québécois. »

Ce serait, à coup sûr, une solution qui rapporterait quelques milliards à l’État à court terme, ce qui lui permettrait de réduire sa dette et les intérêts à payer sur la dette. Mais, ce serait, à moyen et à long terme, un choix qui viendrait réduire les revenus de l’État. Les gains en intérêt seraient amoindris, sinon effacés, par une éventuelle hausse des taux d’intérêt. Et les redevances d’Hydro-Québec devraient être partagées avec d’autres propriétaires.

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À moins que ce soit… la Caisse qui achète 10 % d’Hydro-Québec! Tiens, tiens… Si le « bas de laine des Québécois » juge que c’est bon d’acheter des actifs publics à Londres, pourquoi ne le ferait-il pas au Québec? D’autant que le gouvernement Couillard vient de signer une entente avec la Caisse pour qu’elle investisse et gère des infrastructures publiques de transport?

Si Londres juge qu’elle peut réduire sa dette en vendant des actifs à un organisme comme la Caisse de dépôt, le gouvernement du Québec pourrait-il en faire autant?

Je ne sais pas si c’est faisable, je ne sais vraiment pas si c’est souhaitable. Mais est-ce envisageable?

En fait, la vraie question : est-ce envisagé?

La Caisse et « ses propres convictions »

Mercredi 25 février 2015 à 15 h 02 | | Pour me joindre

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On est loin des airs de contrition des dirigeants de la Caisse de dépôt en 2008 après l’annonce d’une perte de près de 40 milliards de dollars. Aujourd’hui, la Caisse, ses dirigeants et son pdg Michael Sabia respirent la confiance. On ne sent pas d’arrogance, mais il y a une réelle certitude que la stratégie adoptée est la bonne. La Caisse semble maîtriser son destin.

La grande institution explique dans son communiqué qu’elle mise plus que jamais sur « ses propres convictions » dans la gestion et la composition de ses portefeuilles. Et, à terme, l’objectif est de faire en sorte que 75 % de ses placements soient réalisés en fonction de cette philosophie.

Autrement dit, le recul pris par la Caisse en 2008 sur ses prises de risque et ses façons de faire est maintenant chose du passé. Aujourd’hui, Michael Sabia est convaincu de faire les choses de la bonne façon. Dans la réalité, ce qu’il nous dit, c’est que l’expertise de son équipe de direction est telle qu’il peut très bien ne pas « tenir compte des indices de référence ». Tout simplement!

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On se réjouit certainement des résultats de la Caisse. Mais les bons rendements des dernières années pourraient-ils alimenter un excès de confiance à la tête de la Caisse de dépôt? S’il y a une chose que les déposants ne veulent plus jamais revivre – et Michael Sabia doit sûrement y penser souvent -, c’est l’effondrement de 2008, qui a été provoqué par de mauvais choix d’investissements. Les autres caisses avaient alors affiché un rendement négatif de 18 % parce que les marchés s’étaient écroulés. Mais la Caisse avait fait pire, à -25 %.

Michael Sabia est parvenu à faire remonter le baromètre de la confiance des citoyens envers l’institution qui gère le « bas de laine » des Québécois. Les rendements sont au rendez-vous et la Caisse a développé une stratégie active dans l’économie du Québec. Cette confiance est toutefois fragile. Et le pdg de la Caisse devra mieux expliquer certains choix qui sont faits par son institution.

On pense à deux décisions récentes en particulier : celle d’investir dans la cimenterie de Port-Daniel-Gascons et l’entente conclue entre Québec et la Caisse pour construire et gérer des infrastructures publiques du Québec. La Caisse prend-elle des risques inconsidérés dans ces choix-là? Comment s’assurer que la Caisse ne répond pas à une commande politique?

On peut se demander aussi pourquoi la Caisse a décidé d’augmenter ses investissements dans Bombardier, qui connaît des moments difficiles, et de réaffirmer sa confiance dans SNC-Lavalin qui fait face à des accusations de corruption par la GRC. On imagine que l’institution a fait toutes les analyses nécessaires pour maintenir ou augmenter ces investissements dans ces deux fleurons du Québec.

Avec les cours du pétrole, le prix de l’essence a baissé dans les derniers mois. Mais avec la remontée des cours plus récemment, les prix de l’essence ont repris de la vigueur. Dans la grande région de Montréal, le prix valse de 1 $ à 1,15 $ environ le litre d’essence ordinaire. On était autour de 1,40 $ l’été dernier.

C’est environ 30 % du prix de l’essence qui est fixe. Peu importe le coût d’achat de l’essence à la rampe, certaines taxes sont immuables, notamment la taxe d’accise fédérale de 0,10 $, la taxe du Québec sur l’essence de 0,192 $ le litre et la taxe de l’AMT de 0,03 $. Le reste fluctue : le pétrole, la TVQ, la TPS, les marges de profits sur le raffinage et le détail.

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Ce n’est pas la première fois qu’on le mentionne, mais il serait intéressant qu’un gouvernement s’y intéresse réellement. Pourquoi le Québec ne réfléchit-il pas à la possibilité d’encadrer les variations de l’essence comme le fait la Nouvelle-Écosse? Non, l’essence ne serait pas moins chère en général, mais le consommateur n’aurait plus à subir des variations surprises. Récemment, à Longueuil, le prix de l’essence a bondi de près de 0,20 $ en 24 heures. C’est inexplicable, c’est surtout inacceptable.

Même si le marché est aux prises avec de fortes variations depuis quelques mois, il serait utile, intelligent et économique de permettre aux citoyens de mieux prévoir leur consommation d’essence. Ce marché est opaque : les marges sont aléatoires, les fluctuations ne sont pas logiques. Le marché est dominé par les grandes pétrolières, qui se comptent pratiquement sur les doigts d’une seule main.

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Les gouvernements profitent des taxes sur l’essence. Mais ils doivent s’occuper d’abord et avant tout de l’intérêt public. S’ils considèrent qu’ils ont le droit de taxer comme ils le font les prix de l’essence, à hauteur d’environ 40 %, il est aussi de leur devoir de s’assurer que le consommateur, citoyen contribuable, ne soit pas berné par des variations illogiques. Ne serait-il pas venu le temps d’agir, enfin?

Du « BS corporatif », vraiment?

Jeudi 19 février 2015 à 13 h 37 | | Pour me joindre

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Doit-on soutenir financièrement des entreprises comme Bombardier et la cimenterie de Port-Daniel-Gascons? Si vous êtes contre l’intervention de l’État ou que vous considérez que le soutien aux entreprises, c’est une forme d’assistance sociale pour les compagnies – ce que certains nomment du « BS corporatif* »– vous n’êtes certainement pas d’accord avec les crédits d’impôt et les garanties de prêts qui ont été accordés dans le passé à Bombardier et dans les investissements effectués par Investissement Québec et la Caisse de dépôt dans le projet de la cimenterie du groupe McInnis en Gaspésie.

Vous pensez peut-être le contraire : l’État a un rôle à jouer dans l’économie et doit utiliser ses piliers pour stimuler les investissements et la création d’emplois, attirer, conserver des entreprises ici. Vous faites sans doute le calcul qu’il est plus rentable d’injecter des centaines de millions dans des projets porteurs pour en tirer des profits à long terme (emplois, impôts, taxes, etc.)

À peu près tous les gouvernements soutiennent leur économie, même ceux qui parlent sans cesse des « bienfaits » du libre marché. Ils le font parce qu’ils ont compris depuis longtemps que le seul marché ne peut pas combler tous les besoins et impératifs d’une société.

Le monde est complexe, certaines industries sont vulnérables aux cycles économiques et quantité d’entreprises n’auraient jamais pu éclore sans une prise de risque plus grande, ce que peuvent faire les investisseurs plus solides comme l’État et ses organismes d’investissements.

Un geste trop rapide pour Bombardier?

Malgré tout, il est normal de remettre en question certains investissements. Alors que Bombardier suscite de vives inquiétudes dans les milieux financiers, est-il prudent d’entendre le ministre de l’Économie, Jacques Daoust, promettre une aide de l’État si l’entreprise en fait la demande? En sommes-nous vraiment arrivés là?Et sur quoi se base le ministre pour aller aussi loin dans sa promesse?

Nous comprenons tous que Bombardier est un fleuron et qu’il est essentiel de maintenir ces emplois spécialisés au Québec. Mais, puisque l’État gère nos impôts, il y a un minimum de recherches et d’études à faire avant de se lancer dans une aventure qui promet, mais qui comporte sa part de risque. Le ministre pourrait nous informer sur ça.

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Pas de subvention à Port-Daniel-Gascons

Dans le dossier de Port-Daniel-Gascons, c’est le gouvernement Marois qui a donné le signal de départ, un dossier repris par le gouvernement Couillard après une valse-hésitation. Ici, l’objectif, c’est de créer des emplois en Gaspésie. Et de saisir l’occasion de servir de nouveaux marchés d’exportation par la voie maritime.

Le projet bénéficie d’une clause grand-père, puisqu’il a été approuvé dans les années 90. Il n’a pas à être soumis à l’évaluation du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Et pour s’assurer que la cour ne vienne pas renverser cette situation, le gouvernement du Québec a décidé d’adopter une loi qui vise à sécuriser – cimenter pourrait-on dire – le projet de Port-Daniel-Gascons.

Il est important de comprendre que dans cette affaire, il n’y a pas de subvention. Investissement Québec, la Caisse de dépôt et la famille Beaudoin-Bombardier investissent 500 millions de dollars en capital dans le projet. Nous sommes actionnaires. Et puis, un syndicat bancaire et Investissement Québec prêtent 600 millions de dollars aux promoteurs. Donc, des intérêts nous seront payés. On ne donne pas d’argent en crédit d’impôt ou en subvention directe.

Il y a des risques, c’est clair, sur les plans financier, économique et écologique. Mais il y a un marché potentiel important pour cette cimenterie québécoise : les projets d’infrastructures américains, surtout ceux de la côte atlantique qui visent à protéger les villes de l’Est des ouragans, de plus en plus nombreux, de plus en plus violents.

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La grande question qui se pose dans le dossier de Port-Daniel-Gascons, elle est écologique. L’entreprise a beau se targuer d’avoir installé des technologies exceptionnelles qui vont réduire l’intensité de ses émissions de gaz à effet de serre. Il n’en demeure pas moins que ce site sera à terme le plus grand émetteur de CO2 du Québec, émission possible dans le pire des cas de 1,76 million de tonnes annuellement.

Est-ce bien raisonnable? Est-ce que le retour sur investissement pour la société québécoise viendra compenser cette charge supplémentaire dans les émissions de gaz à effet de serre?

Il y a plusieurs dimensions à ces enjeux. Ce n’est pas tout blanc, ce n’est pas tout noir. C’est encore une fois très nuancé. Il y a des emplois, des régions, des milieux qui sont en jeu. L’État a un rôle à jouer. Mais, jusqu’à quel point mesure-t-il bien les risques?

* L’expression « BS corporatif » est fautive. BS signifie bien-être social qu’on nomme aujourd’hui aide sociale. Et le mot corporatif est employé de la mauvaise façon, c’est un anglicisme dans ce cas-ci.

Depuis plusieurs décennies, c’est toujours le consommateur qui soutient l’économie. Comme sa rémunération a peu augmenté au fil du temps en tenant compte de l’inflation, il a dû s’endetter. Et, aujourd’hui, il est très endetté.

L’État aussi est très endetté. Et il compte sur la croissance de l’économie pour toucher plus de revenus, qui proviennent essentiellement des impôts des particuliers, des entreprises aussi, mais dans une moindre mesure, et des taxes à la consommation. Pour s’assurer que ces revenus vont continuer d’augmenter, les décideurs comptent sur qui d’après vous?

Sur vous!

Nous sommes en 2015. Bien que les consommateurs, qui sont par ailleurs des travailleurs, des citoyens, des parents, des voisins, des chômeurs et j’en passe… bien que les consommateurs soient endettés jusqu’aux oreilles, on continue de tenter de stimuler votre consommation pour faire tourner l’économie et générer des revenus supplémentaires pour l’État.

Mais, attention. Je ne dis pas qu’il faut cesser de consommer. Votre beau-frère, qui est propriétaire de sa quincaillerie, et votre sœur qui a son salon de massothérapie, a besoin de votre consommation. La roue doit tourner pour que tout le monde mange!

Ce qui est embêtant, c’est la consommation à crédit. À très gros crédit. La Banque du Canada nous disait avant les fêtes – et avant de baisser ses taux d’intérêt! – que parmi les ménages endettés, 12 % étaient très endettés et responsables à eux seuls de plus de 40 % de l’endettement au Canada. Ces gens ont des dettes qui représentent 250 % de leurs revenus disponibles. Ça comprend les hypothèques, les prêts automobile, qui ont fortement augmenté dans les dernières années, les prêts personnels, le crédit.

La firme de recherche McKinsey Global Institute nous apprend aujourd’hui que le processus de réduction de l’endettement qui suit habituellement des crises et des récessions a été très limité depuis l’effondrement qu’on a connu en 2008 et 2009. En fait, la dette des pays, des individus et des entreprises est plus élevée aujourd’hui qu’avant la crise dans la plupart des 47 pays étudiés. Ce constat est inquiétant. Nous sommes, plus que jamais, exposés aujourd’hui à d’autres crises et à des menaces plus fortes à la stabilité financière internationale.

Depuis 2007, la dette globale a monté de 57 mille milliards de dollars à près de 200 mille milliards de dollars, 286 % du PIB planétaire. Les pays les plus touchés par la crise, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Irlande ont vu l’endettement des ménages baisser. Mais, ailleurs, notamment au Canada, le taux d’endettement n’a cessé de grimper.

Ce rapport met en lumière la situation du Canada en soulignant que le pays a maintenant un taux d’endettement des ménages plus élevé que les sommets atteints aux États-Unis et au Royaume-Uni avant l’éclatement de la crise immobilière. La dette des ménages canadiens représente 92 % du PIB du pays, comparativement à 77 % aux États-Unis et à 54 % en Allemagne.

Le Canada fait partie des pays où la dette des ménages a le plus augmenté depuis 2007. Le ratio dette/revenus disponibles a monté de 22 points de pourcentage au Canada, tout juste derrière… la Grèce. Regardez ce graphique :

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N’est-ce pas inquiétant?

Comment augmenter les taux d’intérêt dans un tel contexte sans provoquer des faillites à la chaîne? Comment les pays les plus endettés vont-ils parvenir à surmonter ce poids financier sans mettre à risque leur économie et le bien-être de leur population? Comment peut-on aujourd’hui gérer correctement les dettes des gouvernements et les dettes des ménages? Comment la locomotive de la consommation à crédit peut-elle poursuivre sa route à toute vitesse?