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La désobéissance civile d’UberX

Mercredi 29 avril 2015 à 13 h 32 | | Pour me joindre

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Avec l’arrivée des médias sociaux et des téléphones intelligents, nous assistons depuis quelques années à l’émergence d’une nouvelle stratégie commerciale qui ressemble, en langage familier, à du rentre-dedans. Parce qu’un secteur est réglementé, encadré, parfois figé et contrôlé par trop peu d’acteurs, des entrepreneurs adoptent des stratégies agressives et parfois illégales pour casser un moule, pour faire tomber un système, pour pousser les gouvernements à changer les lois.

C’est ce que font les sociétés Airbnb et Uber. Ce qu’ils proposent n’est pas révolutionnaire. Ce qu’ils veulent faire, c’est d’ouvrir les marchés de l’hébergement et du transport, de les rendre plus flexibles, de briser des monopoles. Comme les lois et les règles sont faites pour être changées, diront certains, il faut donc foncer, s’installer, amener l’État à bouger sous la pression de l’offre et de la demande. C’est une forme de désobéissance civile du capitalisme : on fait fi des règles et des lois, on fonce, on abat les murs, on met tout le monde devant le fait accompli.

Airbnb permet à de simples citoyens d’offrir en location des logis dont ils sont le propriétaire. Ce service est en marge des hôtels et des gîtes, il est nouveau et oblige donc les législateurs à se pencher sur la question. Il y a un flou légal ou réglementaire, et c’est pourquoi la ministre québécoise Dominique Vien a décidé d’encadrer Airbnb. Pourquoi? Parce que cette entreprise œuvre dans une « logique commerciale » sur le terrain des hôtels et des gîtes, qui doivent, eux, payer des permis et des taxes.

Dans le cas d’UberX, c’est un service qui existe déjà qui est offert par des citoyens : celui du taxi. Mais, contrairement aux chauffeurs de taxi conventionnels, ils n’ont pas de permis pour faire ce travail. Ils contreviennent ainsi à la loi concernant les services de transport par taxi qui précise que « pour offrir ou effectuer un transport rémunéré de personnes à l’aide d’une automobile, une personne doit y être autorisée par un permis de propriétaire de taxi », UberX offre un service illégal. Le maire de Montréal, Denis Coderre, le dit. Le ministre des Transports du Québec, Robert Poëti, l’affirme également.

En entrevue à RDI économie, le directeur d’Uber Montréal, Jean-Nicolas Guillemette, a répété à plusieurs reprises qu’il s’agissait d’un nouveau service, d’une nouvelle technologie, qu’il y avait un flou légal et il invite le gouvernement à changer ses lois. Uber a tout à fait le droit de faire toutes les représentations qui lui semblent nécessaires pour pousser le gouvernement à accepter de modifier ses lois. Mais pourquoi, entre-temps, Uber offre-t-il illégalement le service UberX?

Pourquoi l’offrir avant d’avoir le droit de le faire? Parce qu’Uber veut pousser le gouvernement « dans ses derniers retranchements », nous a dit Jean-Nicolas Guillemette. Et Uber a les moyens de jouer à ce jeu : l’entreprise est déjà installée dans une cinquantaine de pays et est appuyée par des investisseurs de taille, notamment Google et Goldman Sachs. Uber est capable de se défendre en cour et de défendre les citoyens dont les autos ont été saisies parce qu’ils offraient le service UberX.

Uber se revendique de l’économie du partage. Mais il n’est pas clair qu’UberX se qualifie pour faire partie de cette catégorie. L’économie du partage consiste pour un citoyen à prêter ou à louer un actif dans les moments où il ne l’utilise pas. Louer son chalet ou son condo, prêter son auto en retour d’un service, c’est de l’économie du partage. Les services d’Airbnb, par exemple, sont une illustration adéquate de l’économie du partage. Car2go ou Automobile, qui proposent des autos en location pour une courte distance, c’est aussi de l’économie du partage.

Mais « offrir un service de transport rémunéré de personnes à l’aide d’une automobile », c’est une activité commerciale à but lucratif et ça s’appelle du taxi. Et c’est que fait UberX.

Alors, trois questions :

  • L’État doit-il adapter ses lois pour permettre le service UberX?
  • UberX doit-il cesser ses activités en attendant d’avoir le droit légal d’offrir son service?
  • La stratégie d’UberX est-elle la bonne pour faire changer la loi?

Il est de plus en plus rare pour un petit investisseur de sentir qu’il a quelque contrôle que ce soit sur le marché boursier. La très grande majorité des transactions sont effectuées de nos jours par des algorithmes et une quantité phénoménale d’entre elles se font en quelques millièmes de seconde. La bourse est rendue ultra sophistiquée, dominée par de grandes institutions financières qui utilisent tous les moyens à leurs dispositions pour augmenter leurs rendements.

Ce qui reste véritablement pour les petits actionnaires, ce sont les assemblées annuelles d’entreprises. Cet événement, qui se déroule généralement dans une salle de conférence d’un hôtel, permet aux actionnaires d’entendre les patrons de la société, de voter sur certaines décisions ou recommandations du conseil d’administration et de faire des propositions. Encore là, les institutions financières possèdent beaucoup de pouvoir dans ce genre d’assemblée. Mais il est encore possible pour de petits investisseurs de se faire entendre.

C’est ce qu’ont fait les actionnaires de la CIBC, qui ont refusé la semaine dernière d’entériner la rémunération de retraite prévue pour deux anciens hauts dirigeants, rémunération qui devait totaliser 25 millions de dollars par année. L’Office d’investissement du RPC (Régime de pension du Canada) et Teachers (Régime de retraite des enseignantes et enseignants de l’Ontario) ont mis tout leur poids dans la balance pour s’opposer à cette décision de la CIBC. C’est donc à 57 % que les actionnaires – petits et grands – se sont opposés à cette rémunération, situation exceptionnelle qui ne s’est produite qu’en 2013. Une majorité d’actionnaires avaient alors refusé le plan de rémunération des dirigeants de Barrick Gold.

Un vote dont les entreprises doivent tenir compte

Ce vote est consultatif, mais il oblige les institutions à revoir leur pratique. La confiance des investisseurs est essentielle aux activités des entreprises en bourse. Et l’adoption d’une législation obligeant le vote consultatif en 2009 au Canada redonne un peu de pouvoir aux actionnaires. On s’entend, ce vote-là ne va pas entraîner une vague d’opposition générale aux rémunérations élevées des dirigeants. Mais c’est un pas dans la bonne direction.

Les actionnaires peuvent se faire entendre et faire pression sur la direction après avoir réfléchi à certains enjeux sociaux et moraux. Et la question de la rémunération est certainement au cœur de l’un des enjeux les plus importants de notre époque : les écarts de richesse. Tant à gauche qu’à droite, les inégalités de revenus ont été identifiées comme étant l’un des risques les plus menaçants pour l’économie mondiale et pour l’ordre social.

La rémunération des PDG des 6 grandes banques canadiennes représente de 75 à 131 fois le salaire moyen de leurs employés, selon le MEDAC, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires. Les grands patrons de ces banques gagnent de 9 à 13 millions par année. C’est beaucoup, c’est même énorme. On peut facilement dire que c’est exagéré. En retour, les dirigeants de ces institutions ont pour mission de faire fructifier l’avoir des actionnaires, ce qui permet à nos régimes de retraite de générer des rendements importants, année après année.

100 fois la rémunération moyenne, est-ce justifié?

La question : ce travail vaut-il 10 millions de dollars? Ce travail justifie-t-il un salaire qui représente 100 fois le revenu moyen des travailleurs de l’entreprise? Quand on regarde à McDonald’s, Target ou Wal-Mart, la rémunération du PDG est 400, 500, 1000 fois le salaire médian des employés. Est-ce acceptable? Quel est le ratio qu’on peut accepter?

Il est rassurant de savoir que les actionnaires peuvent se prononcer sur ce genre de choses. Il est loin d’être clair et acquis qu’ils vont s’opposer à ces rémunérations. Mais, le pouvoir d’agir, de parler, d’exprimer existe. C’est déjà ça.

Pour consulter ce tableau sur votre appareil mobile, cliquez ici

Alors que des fonds américain et chinois s’apprêtent à faire l’acquisition du Cirque du Soleil, l’enjeu de la protection des sièges sociaux et de la propriété québécoise revient à l’avant-plan. Les années passent et nous avons clairement l’impression que le Québec n’est pas de taille face aux géants de la planète. Au final, le Québec perd des sièges sociaux.

Pourtant, nous avons des champions. CGI, Couche-Tard et Jean Coutu sont les plus forts qui nous viennent en tête. Ce sont des sociétés nées d’entrepreneurs visionnaires – Serge Godin, Alain Bouchard, Jean Coutu – qui ont gardé le contrôle de l’actionnariat de leur société. La structure des actions de leur entreprise les protège d’une acquisition hostile d’un groupe étranger. En fait, les CGI et Couche-Tard de ce monde sont des acquéreurs, des développeurs, qui ont réalisé de nombreuses transactions à l’étranger dans les dernières décennies. CGI compte 68 000 employés, Couche-Tard emploie 75 000 personnes.

Nous avons aussi des institutions puissantes : Hydro-Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec. La Caisse est partout, sur tous les continents. Elle gère 225 milliards d’actifs et est devenue une investisseuse incontournable sur la planète.

Malgré ces succès, le Québec a tout de même perdu plusieurs chefs de file économiques dans les dernières années : Alcan, Domtar, la Bourse de Montréal, Osisko, Axcan Pharma, La Senza, Fido, pour n’en nommer que quelques-uns. La Caisse de dépôt et placement a dû intervenir pour éviter la vente de Rona à l’Américaine Lowe’s en 2012.

Des inquiétudes surgissent aujourd’hui sur la vente du Cirque du Soleil au fonds américain TPG ou la vente possible de Bombardier Transport, dont le siège officiel, il faut le préciser, est à Berlin. Et puis, qu’adviendra-t-il de SNC-Lavalin? Et est-ce que des entreprises comme Metro ou la Banque Nationale pourraient être la cible d’offres d’achat?

Le premier ministre Philippe Couillard dit qu’il ne doit pas intervenir dans des transactions entre des entreprises privées. Dans l’opposition, Stéphane Bédard dit qu’il y a assez de capitaux au Québec pour acheter le Cirque du Soleil, et François Legault est d’avis que le gouvernement a le devoir de trouver des investisseurs privés québécois qui pourraient acheter le Cirque du Soleil avec l’appui de la Caisse de dépôt.

PC_150113_mr9k8_pdmsi_caisse_depot_cdpq_sn635Honnêtement, je ne sais pas pendant combien de siècles nous allons discuter de ces questions au Québec. Est-ce que la Caisse est la solution pare-feu pour toutes les entreprises québécoises qui font face à des offres étrangères ou hostiles? Est-ce que l’État doit venir au secours des Bombardier, SNC-Lavalin et autres entreprises qui éprouvent des difficultés?

Un comité d’experts a été formé en 2013 par l’ex-ministre des Finances Nicolas Marceau pour étudier la question des sièges sociaux et soumettre des recommandations. Parmi les experts : Michel Leblanc, de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Andrew Molson, de Molson Coors, et l’ancienne ministre des Finances Monique Jérôme-Forget, qu’on ne peut pas soupçonner une seconde d’avoir des allégeances péquistes.

Leurs recommandations se résument à ceci : il faut donner plus de pouvoirs aux actionnaires de long terme afin d’éviter l’intervention spéculative d’investisseurs activistes. Et il faut donner plus de pouvoir aux administrateurs afin qu’ils puissent prendre des décisions qui vont dans l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes.

Comme ce rapport n’est pas partisan et puisque le gouvernement ne propose rien à ce sujet, les ministres Daoust et Leitao ne devraient-ils pas le retirer des tablettes poussiéreuses du ministère des Finances pour en faire ou refaire une lecture et explorer les recommandations qui s’y trouvent? Les sièges sociaux sont essentiels à une économie forte, prospère, et qui rayonne. On attend quoi?

La manière Schäuble

Mercredi 15 avril 2015 à 12 h 53 | | Pour me joindre

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Le ministre allemand des Finances en est convaincu et il assume pleinement ses décisions et sa vision des choses : l’austérité est le bon remède pour l’économie européenne et les pays de la zone euro. Il fallait choisir l’austérité et il faut continuer dans cette direction, laisse entendre Wolfgang Schäuble dans une lettre qu’il publie dans le New York Times mercredi matin, à deux jours de la réunion annuelle du printemps du FMI et de la Banque mondiale à Washington.

« Comme en médecine, écrit-il, pour prescrire le bon traitement, il est essentiel de faire le bon diagnostic. » Et affirmer que l’Allemagne a imposé des mesures qui ont « poussé la zone euro encore plus profondément dans la crise » est faux, selon le ministre.

C’est un mythe, dit Wolfgang Schäuble.

Ce que vit l’Europe, dit-il, c’est une crise de confiance. Les investisseurs ont réalisé que plusieurs pays d’Europe n’étaient pas compétitifs du point de vue économique ou trop fragiles sur le plan financier. Les craintes du marché ont mené à une hausse des coûts d’emprunt pour certains pays.

Et la seule façon de rétablir les choses pour ces membres de la zone euro, écrit le ministre allemand des Finances, c’est d’adopter « des réformes ciblées pour reconstruire la confiance dans les finances des pays, dans leur économie respective et dans l’architecture de l’Union européenne. Dépenser simplement plus d’argent public n’aurait pas fonctionné et ne fonctionnerait pas plus aujourd’hui».

« Il ne s’agit pas d’austérité aveugle, selon lui. Il s’agit plutôt de préparer nos sociétés vieillissantes pour l’avenir et améliorer la qualité des finances publiques. » L’approche allemande a fonctionné, selon Wolfgang Schäuble. La reprise économique de son pays s’est amorcée dès 2009, les investissements publics et privés sont en hausse et la réduction de la dette de l’Allemagne s’accélère. D’autres pays ont choisi la même voie et en tirent des bénéfices, affirme-t-il, citant l’Irlande et l’Espagne.

Il écrit aussi que les pays doivent se préparer, du point de vue budgétaire, à la normalisation des taux d’intérêt. Il s’en prend à la manière américaine : « Le débat sur la réduction de la stimulation aux États-Unis – la fin de la période extraordinaire d’assouplissement quantitatif par la Réserve fédérale pour stimuler la croissance économique en rachetant des quantités phénoménales d’obligations – montre combien il est difficile de retirer ce stimulant une fois que les gouvernements et les marchés s’y sont habitués. »

Ce que Wolfgang Schäuble oublie de dire, c’est que les États-Unis représentent encore en 2015 la locomotive et la puissance de l’économie mondiale. Sa croissance s’accélère, son chômage est retombé sous les 6 % après une série d’interventions de l’État et de la banque centrale : sauvetage des banques et de l’industrie automobile, deux lois pour stimuler le travail aux États-Unis (le Buy America et le Buy American), ainsi que des milliers de milliards injectés par la Réserve fédérale. En parallèle, le déficit américain ne cesse de baisser et la dette par rapport au PIB se stabilise.

Les deux premiers graphiques illustrent clairement que la tendance de croissance économique des États-Unis double celle de l’Allemagne.

croissanceusageramnandUn dernier tableau illustre que le PIB par habitant tend à baisser dans la zone euro, alors qu’il tend à grandir aux États-Unis. Américains et Européens ne vont plus dans la même direction.

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Wolfgang Schäuble assume et insiste sur sa vision de la gestion des finances publiques. Il faudra encore du temps pour analyser la période que nous connaissons en ce moment pour tirer de vrais enseignements des choix politiques qui ont été faits dans les années suivant cette crise exceptionnelle. Pour l’instant, toutefois, force est de constater que la manière américaine a connu plus de succès que celle de M. Schäuble.

Carbone : un pas de géant!

Lundi 13 avril 2015 à 13 h 23 | | Pour me joindre

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La décision de l’Ontario de se joindre à la bourse du carbone est un moment important pour l’environnement au Canada. Alors que le gouvernement fédéral ose demander des comptes sur les questions environnementales aux provinces, l’Ontario choisit le camp de l’action en adhérant à la bourse du carbone lancée par la Californie et le Québec.

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Que ce soit sous forme de taxation, d’échange de crédits ou de permis d’émissions, il faut savoir que la tarification du carbone est une tendance de plus en plus lourde dans le monde. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’interdiction brutale est rare et difficile à appliquer. Une réduction graduelle, ordonnée, encadrée semble être la voie de l’avenir malgré certaines expériences difficiles.

Les détracteurs de la bourse du carbone disent souvent que le marché du CO2 est une solution trop facile et trop simple pour les entreprises qui polluent en masse, ou qu’il s’agit là d’un autre moyen de nous taxer encore et encore, de nous faire cracher les dollars qu’on a gagnés durement pour nourrir un État vorace et inassouvissable. Le nez collé au tableau de bord, il leur est difficile d’imaginer l’impact réel de la tarification du carbone.

Oui, cette bourse fait grimper le prix de l’essence. C’est ce qui s’est passé en début d’année. De nouveaux secteurs de l’économie québécoise sont maintenant soumis au marché du carbone, notamment les distributeurs de carburant qui refilent la facture aux automobilistes. Mais cette bourse existe pour stimuler les entreprises, encadrer les émissions de gaz à effet de serre et ultimement les réduire. La bourse du carbone a deux grands objectifs :

  • exercer une pression financière sur les grands émetteurs afin qu’ils réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre, en investissant dans des énergies renouvelables, des technologies vertes, en modifiant leurs moyens de production;
  • et encourager la recherche et le développement de nouvelles énergies, de technologies de captage du carbone, le démarrage d’entreprises vouées au développement durable.

En plafonnant les émissions et en réduisant ce plafond d’année en année, les grands émetteurs devront payer plus cher pour polluer ou encore réduire leurs émissions pour alléger cette facture. Les entreprises qui ne dépassent pas leur plafond pourront, elles, vendre le CO2 non utilisés aux émetteurs qui dépassent la limite permise. Ces entreprises pourront engendrer des revenus supplémentaires, investir dans des énergies et technologies vertes.

Avec l’Ontario qui entre maintenant dans le marché du carbone, c’est environ 75 % des Canadiens qui vivront dans des provinces où le CO2 n’est plus gratuit. En mettant un prix sur les émissions de gaz à effet de serre, les entreprises sentiront une vraie pression sur leurs activités et pourront dorénavant mieux gérer leur rapport à l’environnement.

C’est important de comprendre qu’un marché est efficace si les acteurs en cause s’y engagent. C’est un grand pas que celui de voir l’Ontario adhérer à ce système. L’Ontario est le plus grand pollueur du Canada après l’Alberta. Mais il faudra encore plus. L’Alberta justement doit inclure un plus grand nombre d’émetteurs dans sa couverture carbone actuelle. Et les grands émetteurs américains sont attendus et souhaités dans ce marché.

Parce que dans la réalité, le seul et unique objectif qui doit animer ces efforts, c’est de réduire notre empreinte sur l’environnement.

charestnordnorndC’est avec enthousiasme et conviction que Jean Charest parlait du Plan Nord en 2011. Il voyait dans ce projet un moyen exceptionnel de créer de la richesse et de faire prospérer le Québec. « Le Plan Nord, disait-il, c’est le projet de tous les Québécois. Les retombées du Plan Nord seront pour tous les Québécois. »

Aujourd’hui, le gouvernement Couillard prévoit un Plan Nord prise 2, moins ambitieux, plus modeste, parce que les prix des métaux se sont effondrés. Et on peut se demander si le moment de relancer ce projet est vraiment le bon.

Presque quatre ans après le Plan Nord de Jean Charest, force est de constater que les promesses se sont évanouies, que les milliards promis en retombées pour l’État ne se sont pas matérialisés. Plusieurs sont d’avis que le gouvernement Marois est responsable du marasme : abandon du Plan Nord remplacé par le Nord pour tous, incertitude dans les milieux d’affaires avec les hausses d’impôts et de redevances, possibilité de référendum sur la souveraineté, tout y est passé pour expliquer le ralentissement minier.

C’est de la politique. Parce qu’en réalité, ceux et celles qui s’intéressent le moindrement aux marchés savent bien que les prix des métaux évoluent en fonction de ce qui se passe en Chine. La croissance chinoise est de moins en moins forte, la demande attendue pour les métaux fléchit, alors que l’offre demeure ferme. C’est ce qui a marqué les quatre dernières années. Et quand Jean Charest annonçait son Plan Nord en mai 2011, les prix étaient à des sommets. Depuis, ils glissent et ne cessent de chuter.

Ce graphique sur le prix du fer est clair :

fer

Et celui-ci sur le prix du cuivre aussi :

cuivre

L’expert en devises François Barrière de la Banque Laurentienne me faisait remarquer mercredi soir sur notre page Facebook que les prix sont aujourd’hui plus élevés qu’au début des années 2000. C’est vrai, et c’est une perspective intéressante. Mais la tendance, elle, est à la baisse. Et bien malin celui qui saurait prévoir une remontée prochaine des prix des métaux.

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Le gouvernement Couillard dit vouloir se positionner afin d’être prêt pour la reprise. La réalité, c’est que les entreprises investissent quand le marché est en reprise et qu’elles sont convaincues qu’elles peuvent raisonnablement injecter des millions et des milliards dans un projet. Dans le cas contraire, elles reportent à plus tard certains investissements, elles abandonnent certains projets, elles ferment des mines, elles suppriment des emplois.

En attendant la reprise, le gouvernement sera, souvent, tout seul à investir.

godbout

Le rapport Godbout sur la fiscalité regroupe un ensemble de propositions qui ne seront certainement pas toutes adoptées par le gouvernement Couillard. Toutefois, c’est une réflexion, c’est un apport important pour rendre plus efficace la fiscalité du Québec. Du moins, c’est ce qu’annoncent les commissaires qui ont retourné toutes les pierres de la fiscalité depuis huit mois, des taxes sur les couches pour enfants aux crédits d’impôt pour les aînés, en passant par l’impôt des PME et la myriade de mesures fiscales et crédits de toutes sortes pour les particuliers et les sociétés.

On ne peut pas accuser le fiscaliste Luc Godbout d’incohérence. Ça fait longtemps qu’il dit qu’on devrait taxer plus la consommation et moins le travail. Tout le rapport s’articule autour de cette philosophie. On a regardé l’arbre et ses branches de très près dans les heures qui ont suivi la publication du rapport jeudi, les critiques ont fusé de toutes parts. Mais il faut aussi voir la forêt : le rapport Godbout est imprégné d’une vision de la fiscalité qui apportera des transformations importantes dans le « modèle québécois ».

En fait, ce que propose ce rapport, c’est un « modèle québécois » transformé. Parce que c’est bien de cela qu’il s’agit. Comment maintenir des services publics généreux et étendus dans le contexte économique et le cadre budgétaire du Québec? Luc Godbout a proposé jeudi un réaménagement de la fiscalité qui a pour but de générer plus de croissance, plus d’emplois, plus de revenus pour l’État. Mais pour le gouvernement, c’est à coût nul.

Si le rapport était adopté, l’État toucherait plus de revenus provenant des taxes et des tarifs, mais moins des impôts. Au final, on maintient le modèle, mais on réorganise son financement. En incitant davantage le travail et les investissements, comme le prétend Luc Godbout, le gouvernement pourrait toucher des revenus supplémentaires à terme.

En théorie, tout cela tient. On est d’accord ou n’est pas d’accord avec les orientations du rapport. Mais tous les experts vous diront que ça tient la route.

Il y a la théorie, il y a la réalité

Mais dans la réalité, quel sera l’impact sur les citoyens? La question est essentielle parce que les changements proposés à la fiscalité par Luc Godbout pourraient avoir un impact majeur dans la vie de chacune des personnes visées. Des dizaines de mesures fiscales seraient abolies si le rapport Godbout était adopté.

Pour les plus démunis, les taxes et les tarifs supplémentaires sont des coûts immédiats, difficiles à gérer au quotidien quand les finances sont serrées. Pour les aînés, l’accès à certains crédits et mesures fiscales, comme le fractionnement de revenus entre conjoints, ne deviendrait accessible qu’à partir de 75 ans. Pour les entreprises à un seul employé, le taux d’imposition passerait de 8 % à 10 %. Plusieurs de ces entreprises ne seraient pas en mesure d’atteindre 100 000 $ de revenus pour réduire ainsi leur taux d’imposition de 4 % proposé par le comité Godbout.

Et puis quel sera l’impact de la transformation de crédits remboursables en crédits non remboursables? Explication : un crédit remboursable permet à une entreprise de toucher le crédit sur l’impôt à payer même s’il n’a plus d’impôt à payer. Un crédit non remboursable n’est plus disponible, une fois les impôts payés.

Or, plusieurs entreprises qui font de la recherche et du développement, notamment dans les jeux vidéo, ont des centres de développement au Québec, mais ne tirent pas de revenus ici. Ces endroits sont des centres de coûts. On dépense dans le développement, on crée de bons emplois, mais on ne vend rien ici. Les revenus sont générés ailleurs.  Ces entreprises seront-elles tentées d’aller ailleurs, en Ontario ou en Colombie-Britannique, là où les crédits remboursables demeurent disponibles?

Souhaitons-nous une large discussion, un débat sur les propositions du rapport Godbout pour comprendre véritablement les impacts positifs et négatifs des recommandations qui pourraient être adoptées par le gouvernement.

Un débat sur la TVQ?

Lundi 16 mars 2015 à 14 h 19 | | Pour me joindre

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Il est étonnant de lire et d’entendre des commentaires de gens, de partis politiques notamment, qui rejettent à l’avance l’une des conclusions du rapport du fiscaliste Luc Godbout, qui sera présenté jeudi à Québec. Le rapport n’est pas encore public. On ne connaît pas l’assemblage des propositions du comité Godbout pour comprendre la structure fiscale qui sera soumise au débat public.

Tout ce qu’on sait, c’est que, selon le journaliste Denis Lessard, le comité Godbout va proposer qu’on augmente la TVQ au Québec et qu’on baisse les impôts. Cette opération ne permettrait pas nécessairement au gouvernement du Québec d’engendrer plus de revenus. Mais, d’après certains analystes, elle encouragerait le travail en misant davantage, à l’avenir, sur la taxation de la consommation plutôt que sur l’imposition du travail.

Le ministre des Finances Carlos Leitao s’est montré ouvert à explorer cette proposition. Québec solidaire nous a dit être ouvert à un débat de société sur la fiscalité.

À la CAQ, on affirme que 60 % du PIB dépend de la consommation et qu’une hausse de la TVQ aurait un effet trop important sur le quotidien des contribuables. Le PQ est d’accord avec la CAQ et affirme que les libéraux n’ont pas tenu promesse par le passé en augmentant la TVQ en 2011 et 2012 sans baisser les impôts en retour.

Ce que l’opposition oublie, c’est que le Québec a récupéré des points de taxation abandonnés par le fédéral. Le parti conservateur a fait passer de 7 à 5 % la TPS depuis son arrivée au pouvoir en 2006. La hausse de la TVQ au Québec n’est donc pas venue alourdir les charges fiscales des Québécois.

C’est important aussi de rappeler que le Parti québécois a créé un quatrième taux d’imposition lors de son passage au pouvoir, un taux de 25,8 % sur les revenus de plus de 100 000 $.

Bref, les dés sont jetés avant même la diffusion du rapport. Pourtant, pour la première fois en plusieurs décennies, nous avons un comité qui va faire des propositions pour repenser le système fiscal du Québec : les impôts des particuliers, les impôts des entreprises, les taxes et les tarifs.

En laissant Luc Godbout présenter son rapport publiquement jeudi prochain, le gouvernement Couillard semble ouvrir la voie à une discussion publique sur les propositions de la Commission d’examen sur la fiscalité. À partir de là, il sera, il me semble, intéressant d’entendre les pour et les contre en ce qui concerne chacune des propositions.

Et comme on aime bien, dans ce blogue, discuter ensemble à partir de faits et d’informations nuancées, et vu qu’on aime également se comparer aux pays nordiques, voici le niveau de taxe sur la valeur ajoutée et le niveau d’impôt le plus élevé au Québec (avec les taux fédéraux), au Danemark, en Finlande, en Suède et en Norvège. Comme vous pouvez le constater, les quatre pays nordiques misent à la fois sur les taxes et sur les impôts. Malgré cela, ces pays sont les plus prospères de la planète, les plus heureux, à la tête de tous les classements sur la qualité de vie.

Jean Tremblay

Greenpeace est responsable d’une partie des malheurs de l’entreprise Produits forestiers Résolu au Lac-Saint-Jean si on se fie aux propos du maire de Saguenay. Jean Tremblay craint le pire pour la suite des choses et, dans une sortie très médiatisée, le maire ne mâche pas ses mots.

« On s’en vient avec des beaux projets à Saguenay : la liquéfaction du gaz naturel, Ariane Phosphate, Blackrock. Ils vont tout nous bloquer, je vous le dis. On n’aura plus d’emplois dans la région. Ces gens-là [Greenpeace] sont en train de nous mener par le bout du nez. Alors, je vous demande, les syndicats, les travailleurs : mobilisons-nous contre Greenpeace et les intellectuels de ce monde. Greenpeace, inquiétez-vous pas, ils vont continuer de se promener en bateau un peu partout. Mais,qu’ils nous laissent la paix au Québec! On sait très bien ce que c’est l’environnement et on a un très grand respect pour la nature. Mais on veut aussi se développer. Et on veut que nos travailleurs aient de l’emploi. » - Jean Tremblay, maire de Saguenay

Si le maire Tremblay s’en prend de cette façon à Greenpeace, c’est parce que l’entreprise Produits forestiers Résolu rend partiellement responsable le groupe environnementaliste de la fermeture de la machine numéro 9 de son usine d’Alma. La chute du marché du papier et les coûts de la fibre sont aussi mentionnés comme sources des problèmes pour Résolu. Mais Greenpeace, aux yeux de Résolu, mène des « campagnes de désinformation » qui nuisent à ses activités.

Pourquoi Greenpeace attaque-t-elle Résolu?

Greenpeace mène des campagnes publiques pour mettre en relief les pratiques jugées non acceptables en matière d’environnement. Dans le cas de la forêt, Greenpeace a mené une charge contre Best Buy, puisque l’entreprise maintenait son lien d’affaires avec Résolu, même si la société avait perdu sa certification environnementale FSC.

C’est trois certifications que Résolu a perdu à la fin de 2013, dont deux liées au Lac-Saint-Jean à propos du respect des droits des Autochtones et des pratiques en matière de protection de l’habitat du caribou forestier. Dans le premier cas, il y a un conflit entre les Cris et le gouvernement du Québec à propos de l’aménagement forestier qui serait contraire à l’entente Baril-Moses dans le cadre de la Paix des Braves. C’est une négociation Québec-Cris, selon Résolu, qui affirme ne pouvoir rien faire d’autres.

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Dans l’autre cas, sur le caribou forestier, le vérificateur Rainforest Alliance affirme que l’entreprise perturbe trop le territoire du caribou forestier et « n’a pas adapté suffisamment les mesures d’aménagement afin de renverser cette tendance ». Encore là, Résolu dit respecter les normes gouvernementales du Québec et accuse Rainforest Alliance de céder aux pressions de Greenpeace.

« On sait que lorsqu’il y a des vérifications, si vous avez des plaintes, vous avez tendance à interpréter les règles d’une façon très très très stricte pour ne pas avoir de problèmes, a dit Richard Garneau à RDI économie. […] Les pressions de Greenpeace sont le résultat de ce qui se passe au Lac-Saint-Jean. »

Qu’est-ce que la norme FSC, perdue au Lac-Saint-Jean par Résolu?

Le Forest Stewardship Council a été créé par des forestières, des syndicats, des gouvernements et des écologistes. C’est une entité qui a donc établi des principes et critères pour toute l’industrie, des normes qui sont suivies partout dans le monde. Ce ne sont pas les seules certifications existantes toutefois. Mais elles sont reconnues comme étant très crédibles au Canada avec des membres au conseil d’administration de FSC Canada, comme Domtar et Kruger.

Même que Résolu a été un contributeur important de FSC Canada au fil des années.

Les principes et critères du Forest Stewardship Council sont les suivants :

  • respecter toutes les lois et tous les traités internationaux;
  • maintenir ou améliorer les conditions des travailleurs et des communautés locales;
  • assurer la viabilité économique à long terme de la forêt;
  • reconnaître et respecter les droits autochtones;
  • maintenir la diversité biologique de la forêt.

Au Canada, les grandes banques comme la Scotia, RBC et la CIBC exigent la norme FSC dans leurs achats de papier. Même chose pour les éditeurs Penguin ou Scholastic, ou encore J.K. Rowling, auteure des livres Harry Potter. Rona, Home Depot, IKEA exigent aussi la norme FSC.

Le ministre de l’Énergie Pierre Arcand affirmait récemment qu’il fallait éviter un choc tarifaire. Autrement dit, quand Hydro-Québec Distribution a évalué ses besoins pour 2015 pour en arriver à une demande de hausse de 6,7 %, il était clair pour le gouvernement Couillard qu’il allait être impossible d’expliquer aux Québécois que cette hausse était justifiée.

Non seulement c’est compliqué à expliquer politiquement, mais dans la réalité économique, augmenter de façon aussi brutale les tarifs d’un service essentiel n’est certainement pas approprié. La Régie de l’énergie a donc accordé une hausse plus modeste à Hydro-Québec pour l’année 2015, soit de 2,9 % à partir du 1er avril, et un étalement d’une partie de la hausse demandée sur cinq ans. C’est ainsi qu’aux majorations à venir, il faudra ajouter un total de 2,1 % de 2016 à 2020.

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1- L’inflation

Depuis trois ans, les tarifs d’électricité augmentent plus rapidement que l’inflation. Ce ne sont pas des augmentations anodines pour une majorité de ménages au Québec. Quand on additionne les hausses des trois dernières années, un ménage moyen doit payer au moins 100 $ de plus par année en électricité. C’est considérable pour bien des gens.

2- Faibles coûts comparatifs

Cela dit, l’électricité ne coûte pas cher au Québec en comparaison des autres grandes villes nord-américaines. Mais, parce qu’il fait froid chez nous, on consomme plus qu’en bien des endroits ailleurs sur le continent.

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3- Pourquoi paie-t-on? 

Les hausses demandées servent essentiellement à financer le développement de parcs éoliens, de la biomasse et de minicentrales hydroélectriques. Ces projets, poussés par les différents gouvernements, ont notamment pour objectif de développer les économies régionales. En retour, Hydro-Québec engrange plus de revenus, fait plus de profits et verse davantage de dividendes au gouvernement, plus de 2,5 milliards de dollars en 2014.

Dans les circonstances, est-il raisonnable d’augmenter les tarifs d’électricité à un rythme plus rapide que l’inflation afin de générer plus de revenus pour l’État, qui cherche des moyens d’afficher des surplus budgétaires? Ou doit-on revenir à l’essence même du projet de nationalisation de l’électricité, qui était celui de se réapproprier nos ressources pour l’offrir à l’ensemble des citoyens à faibles coûts? Est-ce qu’on s’éloigne de cet objectif? Qu’en pensez-vous?