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Tiens, le géant américain de vente en ligne Amazon a décidé de payer ses impôts où ses bénéfices sont réalisés. Rien à voir avec les pressions européennes pour que cesse l’optimisation fiscale, dit l’entreprise. « Nous examinons nos structures régulièrement afin de nous assurer que nous pouvons servir nos clients aussi bien que possible », a déclaré un porte-parole d’Amazon à des médias européens.

Ainsi, depuis le 1er mai, sur les bénéfices réalisés en Allemagne, Amazon va payer ses impôts en Allemagne. Même chose au Royaume-Uni, en Espagne, en Italie et bientôt en France. Amazon amorce ainsi un mouvement après avoir dû répondre pendant des années à de nombreuses questions sur ses pratiques fiscales.

L’optimisation, très à la mode dans le monde des multinationales, a pour but de réduire au maximum les impôts à payer. C’est pour cette raison qu’une entreprise comme Amazon a choisi de s’installer au Luxembourg, où le niveau d’imposition est faible par rapport à ses voisins européens.

Aujourd’hui, la pression s’intensifie. Le G20 a lancé des négociations sur l’érosion fiscale des pays et le transfert des profits. Le groupe a demandé à l’OCDE de présenter des propositions pour lancer des discussions sur ces enjeux. Sur une quinzaine de propositions, sept ont déjà fait l’objet d’une entente, selon ce qu’a indiqué Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, dans une entrevue à Alternatives économiques.

À cela s’ajoutent les soupçons de la Commission européenne sur les pratiques du Luxembourg, qui aurait octroyé des avantages fiscaux illégaux à Amazon dans la foulée des révélations journalistiques de « LuxLeaks » en novembre dernier.

Extrait d’un article du Monde : « En 2013, l’agence Reuters avait révélé qu’en 2012, en faisant transiter ses ventes depuis sa filiale luxembourgeoise, Amazon n’avait payé en Allemagne que 3 millions d’euros d’impôts sur les sociétés, alors même que son chiffre d’affaires dans ce pays avoisinait les 9 milliards d’euros. »

De toute évidence, recadrer la fiscalité est devenu une priorité. Et on peut se demander si d’autres entreprises, comme Apple, Fiat, Google ou Starbucks vont suivre le mouvement qu’amorce aujourd’hui Amazon. Non seulement la concurrence fiscale en cours est en train de tuer les capacités financières de certains pays, mais elle accentue les inégalités.

La pression pour le statu quo est toutefois forte, écrit Alternatives économiques : « Mi-janvier, le journaliste du Guardian Simon Bowers montrait comment plusieurs groupes de pression professionnels au service des industries de haute technologie – dont les membres incluent Apple, Microsoft, Google, Amazon, Intel, Yahoo!, Facebook, Uber, Netflix, Hewlett-Packard, eBay, IBM et Twitter – se mobilisent très fortement pour attaquer le contenu de Beps (le plan de l’OCDE nommé Base Erosion and Profit Sharing, érosion des bases fiscales et transfert de profits) et tenter une remise en cause politique. »

En plus de mettre fin au transfert de profits, les autorités travaillent aussi à améliorer l’échange d’informations fiscales. Autrement dit, le fisc canadien, par exemple, devrait être informé automatiquement de l’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger par l’un de ses citoyens.

Les pays ont mis en place des procédures de déclarations volontaires. Selon Alternatives économiques, « à l’automne 2014, plus de 500 000 contribuables avaient approché leurs autorités fiscales dans neuf pays dans le cadre de procédures de dénonciations volontaires. Au total, 37 milliards d’euros de recettes auraient déjà été récupérés par un ensemble de 25 pays ».

Le succès pour réduire la portée des paradis fiscaux et de l’évitement fiscal s’appuie sur la coordination des politiques fiscales. Le travail du G20, de l’OCDE et de la Commission européenne, à ce titre, est encourageant. Mais plusieurs pays, dont les États-Unis, résistent à des mesures comme l’échange automatique d’informations. Dans ce contexte, la décision d’Amazon en Europe est un pas dans la bonne direction. Pour l’instant, ce n’est qu’un pas. La route sera longue.

Sources : Le Monde, Alternatives économiques

C’est Alain Bouchard qui disait cette semaine que depuis 2011, l’économie du Québec est bloquée. Que s’est-il donc passé? Comment expliquer cette lente croissance, cette quasi-stagnation, qui touche le Québec encore aujourd’hui? D’une croissance moyenne de 2,1 % entre 1982 et 2007, nous sommes passés à une moyenne aujourd’hui de 1,3 %.

  • 2011 : +1,9 %
  • 2012 : +1 %
  • 2013 : +1,1 %
  • 2014 : +1,3 %

Le ministre des Finances Carlos Leitao prévoyait en mars 2014 une croissance de 2,1 % pour l’année en cours au Québec. Il a vertement raté sa cible. Et, au rythme où vont les choses, on se demande bien comment le Québec atteindra la barre des 2 % en 2015 et 2016 comme le prévoit le ministère des Finances. La croissance est lente et l’économie américaine a montré quelques signes d’essoufflement récemment.

Mais des emplois!

Malgré l’incertitude économique, nous assistons en ce moment à une reprise du marché de l’emploi. Tous les indicateurs sont au vert :

  • En 2015, au cours des 4 premiers mois : +50 000 emplois grâce au secteur public.
  • Depuis 1 an au Québec : +69 000 emplois grâce surtout au secteur privé.
  • Depuis 1 an, création de 68 700 emplois, dont 84 % sont à temps plein.

Pourquoi? Comment expliquer la croissance de l’emploi alors que la croissance économique n’est pas au rendez-vous? Deux réflexions.

La première : le Québec est-il en train de commencer à vivre le déclin de sa population active? La croissance de la population active n’est que de 1,4 % depuis un an. Le taux d’activité augmente, le taux d’emploi augmente, le taux de chômage baisse. Donc, les signaux sont positifs dans le marché de l’emploi, mais est-ce dû essentiellement à de nombreux départs à la retraite?

Deuxième réflexion : se pourrait-il que la confiance des Québécois vienne affaiblir la consommation et donc la croissance économique? Selon le Conference Board du Canada, l’indice global de confiance des consommateurs québécois a chuté de mai à décembre 2014, avant de rebondir un peu en début d’année 2015. Les dépenses des consommateurs ont augmenté de 2 % en 2014, mais ont presque stagné au cours de la deuxième moitié de l’année. Et l’an dernier, les investissements des entreprises ont baissé de 3,3 %, les dépenses en construction, de 0,5 %.

Poursuivons l’analyse, qu’en pensez-vous?

Quel cours d’économie?

Mardi 5 mai 2015 à 19 h 04 | | Pour me joindre

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Comme journaliste en économie, j’essaie d’expliquer, de mettre en contexte, de vulgariser des enjeux et des concepts qui ne sont pas toujours faciles d’approche. À RDI économie, dans les téléjournaux, même dans le cadre d’un livre avec l’économiste François Delorme, j’ai tenté et je tente toujours de répondre aux questions du public sur l’économie, les finances, la bourse, du mieux que je peux et en faisant appel à une pléthore de ressources fiables et instructives.

Tout ça pour vous dire que j’aurais tendance à pencher en faveur d’un retour des cours d’économie au secondaire. Je suis profondément convaincu qu’une meilleure compréhension des enjeux économiques est bénéfique pour toute personne qui souhaite mieux saisir les tenants et aboutissants des décisions publiques et privées qui ont des répercussions personnelles et collectives.

PC_140528_a20g3_bouchard-couche-tard_sn635C’est un peu ce que dit Alain Bouchard, le fondateur de Couche-Tard. Mais à sa manière. Citation de son discours de lundi à Montréal alors qu’il souhaite le retour du cours d’économie en cinquième secondaire : « Je crois sincèrement que les protestataires auraient beaucoup plus d’écoute s’ils avaient eu ce cours en économie. Ils auraient leurs revendications évidemment. Mais leur argumentaire serait mieux construit et supporté avec des propositions concrètes incluant des calculs économiques. »

Si on réanime un cours d’économie, les propos d’Alain Bouchard nous amènent à nous poser une question fondamentale : qu’est-ce qu’on met dans ce cours?

Pour Alain Bouchard, un cours d’économie aurait permis aux « protestataires » de mieux comprendre la nécessité des décisions gouvernementales, nommées rigueur, compressions ou austérité. Ces « protestataires », des gens qu’on peut identifier depuis un an comme étant des étudiants, des professeurs, des infirmières, des médecins, des policiers, des pompiers, des fonctionnaires, des syndicats, des groupes sociaux et j’en passe, ces « protestataires » auraient-ils modéré leur opposition s’ils avaient suivi un cours d’économie à l’école?

Et donc, le cours d’économie imaginé par Alain Bouchard est-il à sens unique? Est-il celui qu’il faut enseigner? Sera-t-il déçu si ce cours n’atteint pas l’objectif qu’il désire?

Ne serait-il pas plus bénéfique de ressusciter un cours d’économie qui nous permettrait de mieux comprendre les différentes approches de l’économie, les différentes philosophies, les répercussions des mesures d’austérité, mais aussi les conséquences d’une perte de contrôle sur les finances publiques? Ne serait-il pas plus intéressant de parler de la dette des ménages, de la dette des gouvernements et d’expliquer les différences entre les deux?

Le cours d’économie doit-il être orienté par une idéologie? Et est-il possible d’enseigner l’économie sans aucune teinte politique et idéologique?

Non seulement il y a un débat sur ce qu’on mettrait dans le cours au secondaire, mais il y a des étudiants qui posent aussi des questions sur l’enseignement de l’économie à l’université. En 2014, quelques centaines d’étudiants ont signé le manifeste Pour un enseignement pluraliste de l’économie au Québec. Ils affirmaient que l’enseignement actuel de l’économie laisse « très peu de place à la grande diversité de paradigmes qui existent ».

L’économie, je suis bien placé pour le dire, n’est pas l’affaire d’une seule pensée. Et c’est mon défi au quotidien : comment en parler en m’éloignant le plus possible de toutes les idéologies, en m’approchant toujours le plus possible des faits.

Il est de plus en plus rare pour un petit investisseur de sentir qu’il a quelque contrôle que ce soit sur le marché boursier. La très grande majorité des transactions sont effectuées de nos jours par des algorithmes et une quantité phénoménale d’entre elles se font en quelques millièmes de seconde. La bourse est rendue ultra sophistiquée, dominée par de grandes institutions financières qui utilisent tous les moyens à leurs dispositions pour augmenter leurs rendements.

Ce qui reste véritablement pour les petits actionnaires, ce sont les assemblées annuelles d’entreprises. Cet événement, qui se déroule généralement dans une salle de conférence d’un hôtel, permet aux actionnaires d’entendre les patrons de la société, de voter sur certaines décisions ou recommandations du conseil d’administration et de faire des propositions. Encore là, les institutions financières possèdent beaucoup de pouvoir dans ce genre d’assemblée. Mais il est encore possible pour de petits investisseurs de se faire entendre.

C’est ce qu’ont fait les actionnaires de la CIBC, qui ont refusé la semaine dernière d’entériner la rémunération de retraite prévue pour deux anciens hauts dirigeants, rémunération qui devait totaliser 25 millions de dollars par année. L’Office d’investissement du RPC (Régime de pension du Canada) et Teachers (Régime de retraite des enseignantes et enseignants de l’Ontario) ont mis tout leur poids dans la balance pour s’opposer à cette décision de la CIBC. C’est donc à 57 % que les actionnaires – petits et grands – se sont opposés à cette rémunération, situation exceptionnelle qui ne s’est produite qu’en 2013. Une majorité d’actionnaires avaient alors refusé le plan de rémunération des dirigeants de Barrick Gold.

Un vote dont les entreprises doivent tenir compte

Ce vote est consultatif, mais il oblige les institutions à revoir leur pratique. La confiance des investisseurs est essentielle aux activités des entreprises en bourse. Et l’adoption d’une législation obligeant le vote consultatif en 2009 au Canada redonne un peu de pouvoir aux actionnaires. On s’entend, ce vote-là ne va pas entraîner une vague d’opposition générale aux rémunérations élevées des dirigeants. Mais c’est un pas dans la bonne direction.

Les actionnaires peuvent se faire entendre et faire pression sur la direction après avoir réfléchi à certains enjeux sociaux et moraux. Et la question de la rémunération est certainement au cœur de l’un des enjeux les plus importants de notre époque : les écarts de richesse. Tant à gauche qu’à droite, les inégalités de revenus ont été identifiées comme étant l’un des risques les plus menaçants pour l’économie mondiale et pour l’ordre social.

La rémunération des PDG des 6 grandes banques canadiennes représente de 75 à 131 fois le salaire moyen de leurs employés, selon le MEDAC, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires. Les grands patrons de ces banques gagnent de 9 à 13 millions par année. C’est beaucoup, c’est même énorme. On peut facilement dire que c’est exagéré. En retour, les dirigeants de ces institutions ont pour mission de faire fructifier l’avoir des actionnaires, ce qui permet à nos régimes de retraite de générer des rendements importants, année après année.

100 fois la rémunération moyenne, est-ce justifié?

La question : ce travail vaut-il 10 millions de dollars? Ce travail justifie-t-il un salaire qui représente 100 fois le revenu moyen des travailleurs de l’entreprise? Quand on regarde à McDonald’s, Target ou Wal-Mart, la rémunération du PDG est 400, 500, 1000 fois le salaire médian des employés. Est-ce acceptable? Quel est le ratio qu’on peut accepter?

Il est rassurant de savoir que les actionnaires peuvent se prononcer sur ce genre de choses. Il est loin d’être clair et acquis qu’ils vont s’opposer à ces rémunérations. Mais, le pouvoir d’agir, de parler, d’exprimer existe. C’est déjà ça.

Pour consulter ce tableau sur votre appareil mobile, cliquez ici

Le ministre canadien des Finances, Joe Oliver, présente un budget équilibré, qui comprend des mesures pour séduire les citoyens à quelques mois des élections. Voici les faits saillants de ce premier budget du ministre Oliver :

 

La manière Schäuble

Mercredi 15 avril 2015 à 12 h 53 | | Pour me joindre

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Le ministre allemand des Finances en est convaincu et il assume pleinement ses décisions et sa vision des choses : l’austérité est le bon remède pour l’économie européenne et les pays de la zone euro. Il fallait choisir l’austérité et il faut continuer dans cette direction, laisse entendre Wolfgang Schäuble dans une lettre qu’il publie dans le New York Times mercredi matin, à deux jours de la réunion annuelle du printemps du FMI et de la Banque mondiale à Washington.

« Comme en médecine, écrit-il, pour prescrire le bon traitement, il est essentiel de faire le bon diagnostic. » Et affirmer que l’Allemagne a imposé des mesures qui ont « poussé la zone euro encore plus profondément dans la crise » est faux, selon le ministre.

C’est un mythe, dit Wolfgang Schäuble.

Ce que vit l’Europe, dit-il, c’est une crise de confiance. Les investisseurs ont réalisé que plusieurs pays d’Europe n’étaient pas compétitifs du point de vue économique ou trop fragiles sur le plan financier. Les craintes du marché ont mené à une hausse des coûts d’emprunt pour certains pays.

Et la seule façon de rétablir les choses pour ces membres de la zone euro, écrit le ministre allemand des Finances, c’est d’adopter « des réformes ciblées pour reconstruire la confiance dans les finances des pays, dans leur économie respective et dans l’architecture de l’Union européenne. Dépenser simplement plus d’argent public n’aurait pas fonctionné et ne fonctionnerait pas plus aujourd’hui».

« Il ne s’agit pas d’austérité aveugle, selon lui. Il s’agit plutôt de préparer nos sociétés vieillissantes pour l’avenir et améliorer la qualité des finances publiques. » L’approche allemande a fonctionné, selon Wolfgang Schäuble. La reprise économique de son pays s’est amorcée dès 2009, les investissements publics et privés sont en hausse et la réduction de la dette de l’Allemagne s’accélère. D’autres pays ont choisi la même voie et en tirent des bénéfices, affirme-t-il, citant l’Irlande et l’Espagne.

Il écrit aussi que les pays doivent se préparer, du point de vue budgétaire, à la normalisation des taux d’intérêt. Il s’en prend à la manière américaine : « Le débat sur la réduction de la stimulation aux États-Unis – la fin de la période extraordinaire d’assouplissement quantitatif par la Réserve fédérale pour stimuler la croissance économique en rachetant des quantités phénoménales d’obligations – montre combien il est difficile de retirer ce stimulant une fois que les gouvernements et les marchés s’y sont habitués. »

Ce que Wolfgang Schäuble oublie de dire, c’est que les États-Unis représentent encore en 2015 la locomotive et la puissance de l’économie mondiale. Sa croissance s’accélère, son chômage est retombé sous les 6 % après une série d’interventions de l’État et de la banque centrale : sauvetage des banques et de l’industrie automobile, deux lois pour stimuler le travail aux États-Unis (le Buy America et le Buy American), ainsi que des milliers de milliards injectés par la Réserve fédérale. En parallèle, le déficit américain ne cesse de baisser et la dette par rapport au PIB se stabilise.

Les deux premiers graphiques illustrent clairement que la tendance de croissance économique des États-Unis double celle de l’Allemagne.

croissanceusageramnandUn dernier tableau illustre que le PIB par habitant tend à baisser dans la zone euro, alors qu’il tend à grandir aux États-Unis. Américains et Européens ne vont plus dans la même direction.

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Wolfgang Schäuble assume et insiste sur sa vision de la gestion des finances publiques. Il faudra encore du temps pour analyser la période que nous connaissons en ce moment pour tirer de vrais enseignements des choix politiques qui ont été faits dans les années suivant cette crise exceptionnelle. Pour l’instant, toutefois, force est de constater que la manière américaine a connu plus de succès que celle de M. Schäuble.

Carbone : un pas de géant!

Lundi 13 avril 2015 à 13 h 23 | | Pour me joindre

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La décision de l’Ontario de se joindre à la bourse du carbone est un moment important pour l’environnement au Canada. Alors que le gouvernement fédéral ose demander des comptes sur les questions environnementales aux provinces, l’Ontario choisit le camp de l’action en adhérant à la bourse du carbone lancée par la Californie et le Québec.

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Que ce soit sous forme de taxation, d’échange de crédits ou de permis d’émissions, il faut savoir que la tarification du carbone est une tendance de plus en plus lourde dans le monde. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’interdiction brutale est rare et difficile à appliquer. Une réduction graduelle, ordonnée, encadrée semble être la voie de l’avenir malgré certaines expériences difficiles.

Les détracteurs de la bourse du carbone disent souvent que le marché du CO2 est une solution trop facile et trop simple pour les entreprises qui polluent en masse, ou qu’il s’agit là d’un autre moyen de nous taxer encore et encore, de nous faire cracher les dollars qu’on a gagnés durement pour nourrir un État vorace et inassouvissable. Le nez collé au tableau de bord, il leur est difficile d’imaginer l’impact réel de la tarification du carbone.

Oui, cette bourse fait grimper le prix de l’essence. C’est ce qui s’est passé en début d’année. De nouveaux secteurs de l’économie québécoise sont maintenant soumis au marché du carbone, notamment les distributeurs de carburant qui refilent la facture aux automobilistes. Mais cette bourse existe pour stimuler les entreprises, encadrer les émissions de gaz à effet de serre et ultimement les réduire. La bourse du carbone a deux grands objectifs :

  • exercer une pression financière sur les grands émetteurs afin qu’ils réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre, en investissant dans des énergies renouvelables, des technologies vertes, en modifiant leurs moyens de production;
  • et encourager la recherche et le développement de nouvelles énergies, de technologies de captage du carbone, le démarrage d’entreprises vouées au développement durable.

En plafonnant les émissions et en réduisant ce plafond d’année en année, les grands émetteurs devront payer plus cher pour polluer ou encore réduire leurs émissions pour alléger cette facture. Les entreprises qui ne dépassent pas leur plafond pourront, elles, vendre le CO2 non utilisés aux émetteurs qui dépassent la limite permise. Ces entreprises pourront engendrer des revenus supplémentaires, investir dans des énergies et technologies vertes.

Avec l’Ontario qui entre maintenant dans le marché du carbone, c’est environ 75 % des Canadiens qui vivront dans des provinces où le CO2 n’est plus gratuit. En mettant un prix sur les émissions de gaz à effet de serre, les entreprises sentiront une vraie pression sur leurs activités et pourront dorénavant mieux gérer leur rapport à l’environnement.

C’est important de comprendre qu’un marché est efficace si les acteurs en cause s’y engagent. C’est un grand pas que celui de voir l’Ontario adhérer à ce système. L’Ontario est le plus grand pollueur du Canada après l’Alberta. Mais il faudra encore plus. L’Alberta justement doit inclure un plus grand nombre d’émetteurs dans sa couverture carbone actuelle. Et les grands émetteurs américains sont attendus et souhaités dans ce marché.

Parce que dans la réalité, le seul et unique objectif qui doit animer ces efforts, c’est de réduire notre empreinte sur l’environnement.

charestnordnorndC’est avec enthousiasme et conviction que Jean Charest parlait du Plan Nord en 2011. Il voyait dans ce projet un moyen exceptionnel de créer de la richesse et de faire prospérer le Québec. « Le Plan Nord, disait-il, c’est le projet de tous les Québécois. Les retombées du Plan Nord seront pour tous les Québécois. »

Aujourd’hui, le gouvernement Couillard prévoit un Plan Nord prise 2, moins ambitieux, plus modeste, parce que les prix des métaux se sont effondrés. Et on peut se demander si le moment de relancer ce projet est vraiment le bon.

Presque quatre ans après le Plan Nord de Jean Charest, force est de constater que les promesses se sont évanouies, que les milliards promis en retombées pour l’État ne se sont pas matérialisés. Plusieurs sont d’avis que le gouvernement Marois est responsable du marasme : abandon du Plan Nord remplacé par le Nord pour tous, incertitude dans les milieux d’affaires avec les hausses d’impôts et de redevances, possibilité de référendum sur la souveraineté, tout y est passé pour expliquer le ralentissement minier.

C’est de la politique. Parce qu’en réalité, ceux et celles qui s’intéressent le moindrement aux marchés savent bien que les prix des métaux évoluent en fonction de ce qui se passe en Chine. La croissance chinoise est de moins en moins forte, la demande attendue pour les métaux fléchit, alors que l’offre demeure ferme. C’est ce qui a marqué les quatre dernières années. Et quand Jean Charest annonçait son Plan Nord en mai 2011, les prix étaient à des sommets. Depuis, ils glissent et ne cessent de chuter.

Ce graphique sur le prix du fer est clair :

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Et celui-ci sur le prix du cuivre aussi :

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L’expert en devises François Barrière de la Banque Laurentienne me faisait remarquer mercredi soir sur notre page Facebook que les prix sont aujourd’hui plus élevés qu’au début des années 2000. C’est vrai, et c’est une perspective intéressante. Mais la tendance, elle, est à la baisse. Et bien malin celui qui saurait prévoir une remontée prochaine des prix des métaux.

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Le gouvernement Couillard dit vouloir se positionner afin d’être prêt pour la reprise. La réalité, c’est que les entreprises investissent quand le marché est en reprise et qu’elles sont convaincues qu’elles peuvent raisonnablement injecter des millions et des milliards dans un projet. Dans le cas contraire, elles reportent à plus tard certains investissements, elles abandonnent certains projets, elles ferment des mines, elles suppriment des emplois.

En attendant la reprise, le gouvernement sera, souvent, tout seul à investir.

Budget du Québec 2015

Jeudi 26 mars 2015 à 18 h 55 | | Pour me joindre

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Le ministre québécois des Finances, Carlos Leitao, annonce le retour au déficit zéro dans le deuxième budget du gouvernement Couillard. Voici donc les faits saillants :

 

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Le rapport Godbout sur la fiscalité regroupe un ensemble de propositions qui ne seront certainement pas toutes adoptées par le gouvernement Couillard. Toutefois, c’est une réflexion, c’est un apport important pour rendre plus efficace la fiscalité du Québec. Du moins, c’est ce qu’annoncent les commissaires qui ont retourné toutes les pierres de la fiscalité depuis huit mois, des taxes sur les couches pour enfants aux crédits d’impôt pour les aînés, en passant par l’impôt des PME et la myriade de mesures fiscales et crédits de toutes sortes pour les particuliers et les sociétés.

On ne peut pas accuser le fiscaliste Luc Godbout d’incohérence. Ça fait longtemps qu’il dit qu’on devrait taxer plus la consommation et moins le travail. Tout le rapport s’articule autour de cette philosophie. On a regardé l’arbre et ses branches de très près dans les heures qui ont suivi la publication du rapport jeudi, les critiques ont fusé de toutes parts. Mais il faut aussi voir la forêt : le rapport Godbout est imprégné d’une vision de la fiscalité qui apportera des transformations importantes dans le « modèle québécois ».

En fait, ce que propose ce rapport, c’est un « modèle québécois » transformé. Parce que c’est bien de cela qu’il s’agit. Comment maintenir des services publics généreux et étendus dans le contexte économique et le cadre budgétaire du Québec? Luc Godbout a proposé jeudi un réaménagement de la fiscalité qui a pour but de générer plus de croissance, plus d’emplois, plus de revenus pour l’État. Mais pour le gouvernement, c’est à coût nul.

Si le rapport était adopté, l’État toucherait plus de revenus provenant des taxes et des tarifs, mais moins des impôts. Au final, on maintient le modèle, mais on réorganise son financement. En incitant davantage le travail et les investissements, comme le prétend Luc Godbout, le gouvernement pourrait toucher des revenus supplémentaires à terme.

En théorie, tout cela tient. On est d’accord ou n’est pas d’accord avec les orientations du rapport. Mais tous les experts vous diront que ça tient la route.

Il y a la théorie, il y a la réalité

Mais dans la réalité, quel sera l’impact sur les citoyens? La question est essentielle parce que les changements proposés à la fiscalité par Luc Godbout pourraient avoir un impact majeur dans la vie de chacune des personnes visées. Des dizaines de mesures fiscales seraient abolies si le rapport Godbout était adopté.

Pour les plus démunis, les taxes et les tarifs supplémentaires sont des coûts immédiats, difficiles à gérer au quotidien quand les finances sont serrées. Pour les aînés, l’accès à certains crédits et mesures fiscales, comme le fractionnement de revenus entre conjoints, ne deviendrait accessible qu’à partir de 75 ans. Pour les entreprises à un seul employé, le taux d’imposition passerait de 8 % à 10 %. Plusieurs de ces entreprises ne seraient pas en mesure d’atteindre 100 000 $ de revenus pour réduire ainsi leur taux d’imposition de 4 % proposé par le comité Godbout.

Et puis quel sera l’impact de la transformation de crédits remboursables en crédits non remboursables? Explication : un crédit remboursable permet à une entreprise de toucher le crédit sur l’impôt à payer même s’il n’a plus d’impôt à payer. Un crédit non remboursable n’est plus disponible, une fois les impôts payés.

Or, plusieurs entreprises qui font de la recherche et du développement, notamment dans les jeux vidéo, ont des centres de développement au Québec, mais ne tirent pas de revenus ici. Ces endroits sont des centres de coûts. On dépense dans le développement, on crée de bons emplois, mais on ne vend rien ici. Les revenus sont générés ailleurs.  Ces entreprises seront-elles tentées d’aller ailleurs, en Ontario ou en Colombie-Britannique, là où les crédits remboursables demeurent disponibles?

Souhaitons-nous une large discussion, un débat sur les propositions du rapport Godbout pour comprendre véritablement les impacts positifs et négatifs des recommandations qui pourraient être adoptées par le gouvernement.