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Taxe carbone et prix de l’essence

Lundi 20 octobre 2014 à 16 h 07 | | Pour me joindre

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Le prix de l’essence va monter d’environ 2 ¢ le litre le 1er janvier 2015 au Québec en raison de l’entrée en vigueur du marché du carbone. Dès l’an prochain donc, les entreprises commerciales et industrielles devront respecter des quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES), acheter des crédits d’émissions pour compenser ce qu’ils rejettent en trop et réduire à terme leurs GES.

Dans ces circonstances, les distributeurs de carburant auront l’obligation de participer à ce marché. Et ils vont donc refiler la facture à leurs clients, les automobilistes. C’est ainsi que le marché du carbone va fonctionner : toutes les entreprises qui seront soumises au marché trouveront une façon d’incorporer le coût supplémentaire dans leurs prix.

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Québec a décidé d’éliminer la redevance de 1 ¢ que doivent verser les distributeurs au Fonds vert. Cette décision viendra réduire la hausse envisagée par l’entrée en vigueur du marché du carbone. C’est pourquoi, comme l’écrivait Le Devoir en septembre, le ministère de l’Environnement prévoit un prix de 1,9 ¢ le litre, et non de 2,9 ¢.

Selon l’Institut économique de Montréal, le marché du carbone conjoint avec la Californie entraînera une taxe supplémentaire de 10 ¢ le litre d’ici 2020.

Que penser de cette taxe?

  1. Cette taxe carbone est nécessaire pour tenter de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les grandes institutions, comme le FMI et l’OCDE, soutiennent la taxation du carbone.
  2. Toutefois, cette taxe réduit le pouvoir d’achat des consommateurs.
  3. La taxe carbone pourrait favoriser le transport en commun et l’adoption de modes de transport autres que l’automobile.
  4. Cette taxe permettrait également au gouvernement du Québec d’investir les sommes recueillies dans le marché du carbone dans des projets verts, des initiatives de transports durables et des projets qui entraînent une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Il est clair qu’il y a un coût associé aux efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais il y a un coût également associé à l’absence d’efforts, une sorte d’hypothèque qu’on laisserait aux générations futures. Êtes-vous prêts à payer le prix nécessaire pour réduire votre empreinte carbone?

L’Arabie saoudite n’est plus le meneur mondial incontesté du pétrole. La Russie produit 10,6 millions de barils par jour, les États-Unis sont à 8,8 millions. Et, entre les deux, l’Arabie saoudite produit en ce moment 9,7 millions de barils par jour. Est-ce pour retrouver sa première place sur la planète pétrole qu’elle fait actuellement pression pour faire chuter les cours et nuire ainsi aux producteurs de pétrole de schiste des États-Unis? Ou est-ce pour maintenir à distance l’Iran et la Russie que l’Arabie saoudite, de connivence avec les Américains, fait pression sur les cours du pétrole en ce moment?

La théorie du complot est proche, les analyses et suppositions se multiplient, mais disons simplement que les mesures prises par l’Arabie saoudite au cours des dernières semaines contribuent à la baisse de plus de 25 % des prix du pétrole à New York et à Londres.

On rapporte que l’Arabie saoudite offre son pétrole au rabais aux pays d’Asie en retour de contrats de longue durée et d’une augmentation des exportations saoudiennes. L’Arabie saoudite, qui est assise sur les plus importantes réserves conventionnelles de pétrole du monde, peut vivre avec un prix à la baisse, étant donné le plus faible coût de production du pétrole traditionnel. Le maintien, voire l’augmentation d’une offre excédentaire par l’Arabie saoudite, fait mal à tous les pays producteurs de pétrole dont les seuils de rentabilité sont plus élevés.

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Base pétrolière d’Aramco à Al Khurais en Arabie saoudite (archives) Photo : AFP/MARWAN NAAMANI

Il faut dire que les États-Unis ne cessent d’augmenter leur production grâce au développement de la technologie de fracturation, qui permet l’extraction du pétrole de schiste au Texas et dans le Dakota du Nord. Ils ouvrent également leur marché à l’exportation de pétrole, du jamais vu en quatre décennies. Les Américains pourraient exporter jusqu’à 1 million de barils par jour d’ici la fin de l’année.

La hausse de production en Irak, en Iran et en Libye contribue aussi à une offre qui grimpe plus rapidement que la demande. La croissance de cette demande n’atteint même pas 1 %, selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Cette dernière vient de réviser à la baisse ses prévisions de croissance de la demande pour 2014 et 2015, au moment où les économies de la Chine, de l’Allemagne, du Japon et de la Russie ralentissent.

Au Canada, pendant ce temps, les producteurs de l’Alberta commencent à réfléchir à leurs options. Selon l’AIE, le quart des nouveaux projets dans les sables bitumineux pourraient être compromis si le pétrole chute sous les 80 $ le baril pour une période prolongée. Les projets déjà en développement ne seraient pas en danger. Le prix minimum de rentabilité pour ces projets est de 63,50 $US le baril en moyenne. Mais les projets qui sont dans les cartons sont beaucoup plus coûteux, avec un seuil de rentabilité qui se situe entre 85 et 115 $US le baril.

Orage boursier en vue?

Mardi 14 octobre 2014 à 16 h 56 | | Pour me joindre

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Par un petit dimanche de septembre, il y a trois semaines, le ministre des Finances de la Chine, Lou Jiwei, a déclaré à la presse que son gouvernement n’avait pas l’intention de modifier ses politiques en réaction à une donnée économique en particulier. La croissance de la production industrielle est moins forte que par le passé. C’est la plus faible en Chine depuis décembre 2008, et tous les opérateurs de marché s’en inquiètent.

Depuis cette déclaration chinoise, l’indice de référence aux États-Unis, le Standard and Poors 500, a perdu 7 % de sa valeur. Depuis son sommet le 3 septembre dernier, le TSX à Toronto a perdu près de 10,5 % de sa valeur, officiellement en correction.

Ce qui se passe en Chine a un effet majeur sur les marchés boursiers. Mais ce n’est pas le seul. Une succession d’événements explique l’incertitude actuelle en bourse. Et la Chine a possiblement servi de déclencheur à un ralentissement de la croissance des bourses.

Voici ce que vous devez savoir en cinq points :

  1. Les cours du pétrole sont en baisse depuis juin dernier, alors que l’offre semble dépasser une demande qui ralentit. Les États-Unis pourraient commencer à exporter de leur pétrole. La Libye recommence à produire normalement du pétrole. Et la Chine ralentit;
  2. La Chine, justement, a révisé à la baisse ses projections de croissance économique en septembre, indiquant du même coup qu’elle n’allait pas intervenir pour stimuler davantage son économie;
  3. L’Europe, et au premier chef l’Allemagne, s’approche d’une récession en raison notamment du conflit en cours avec la Russie dans le dossier de l’Ukraine;
  4. L’Europe et le Japon pourraient baisser leur taux d’intérêt, alors que les États-Unis semblent s’approcher d’une hausse en 2015, ce qui favorise la montée du dollar américain. Cette hausse du dollar rend moins intéressants les investissements dans les ressources comme le pétrole, qui sont négociées en dollars américains;
  5. Différents événements géopolitiques créent des tensions continues : le groupe armé État islamique, Russie-Ukraine, Ebola, etc.

Petrole-BRENTLe FMI a donc révisé à la baisse ses prévisions de croissance économique mondiale. Cela a poussé sa directrice, Christine Lagarde, à déclarer que nous entrons dans une zone de croissance économique médiocre. Il s’agit d’événements extérieurs au Canada, a tenu à spécifier le ministre fédéral des Finances, Joe Oliver. Mais ils ont néanmoins un impact sur l’économie canadienne et sur les marchés boursiers canadiens.

Le marché canadien réagit fortement aux attentes de croissance et de demande mondiales. Ce marché est lié aux métaux et aux ressources. Et il est donc sensible aux fluctuations économiques. Le marché américain réagit aussi aux marchés des ressources, mais également à la stimulation de la Réserve fédérale, aux données économiques fondamentales de l’économie américaine et aux résultats des entreprises.

Dans les circonstances, il est possible que le marché canadien réagisse plus négativement aux incertitudes mondiales liées à la Chine, l’Europe et les prix de l’énergie. D’ailleurs, le marché canadien est déjà entré dans la zone qui est considérée comme étant une correction : baisse de plus de 10 % depuis le dernier sommet.

S&P / TSX

depuis 1 an : +8,9 %

depuis le début de l’année : +3 %

depuis le sommet (3 sept.) : -10,5 %

 

Pourquoi le prix de l’essence ne baisse-t-il pas, alors que les cours du pétrole sont en chute? Le Brent est à son plus bas en 27 mois, en baisse d’environ 15 % depuis un an. Pourtant, le prix de l’essence demeure au même niveau qu’il y a un an. En fait, à Montréal, la moyenne des 52 dernières semaines, à 1,40 $ le litre, est plus élevée que le prix moyen des deux dernières années, à environ 1,37 $. Et mercredi matin, certaines stations affichaient 1,47 $ le litre.

Comme nous en avons discuté ensemble à quelques reprises, le prix du pétrole compte pour 45 % de votre litre de carburant. Les taxes représentent 35 %. Le reste, environ 20 %, ce sont les marges de raffinage et de détail. Et ces deux dernières composantes expliquent en partie le coût toujours élevé de l’essence.

Selon la Régie de l’énergie, la marge de raffinage était évaluée à 17 ¢ sur le litre d’essence vendue, comparativement à une moyenne de 8 ¢ depuis un an. Ce matin aussi, la marge du détaillant montréalais était de 10,6 ¢, alors que la moyenne est de 6,3 ¢.

Il y a un autre facteur qui explique pourquoi le prix moyen ne baisse pas. Au-delà des variations quotidiennes des marges des détaillants, il y a un élément fondamental dans le prix de notre litre d’essence qu’on oublie : le dollar canadien. La faiblesse du dollar canadien a un impact majeur sur le prix du litre d’essence que vous consommez ces jours-ci.

Il y a un an, le dollar canadien était à 97 ¢US, alors que le baril de pétrole Brent se vendait entre 102 et 110 $. Aujourd’hui, notre dollar est à 89 ¢US, alors que le pétrole se négocie à 95 $.

Et donc…

Il y a un an, le 1er octobre 2013, le prix du Brent était de 102,09 $US le baril. Avec un dollar canadien à 96,78 ¢US, il en coûtait alors 105,49 $ une fois la conversion faite.

Aujourd’hui, 1er octobre 2014, le prix du Brent est de 95,78 $US le baril. Avec un dollar canadien à 89,29 ¢US, il en coûte ainsi 107,27 $ canadiens pour acheter un baril de Brent.

La chute du dollar canadien annule totalement la baisse du prix du pétrole. Même qu’il en coûte plus cher d’acheter aujourd’hui du pétrole à 95 $ le baril qu’il y a un an à 102 $ le baril.

Alors, il y a une dynamique de marché qui favorise la hausse des prix du raffinage en ce moment, surtout aux États-Unis. Et il y a la réalité, qu’on a souvent décrite, qui permet aux détaillants de jouer avec leurs marges quotidiennes, peu importe les facteurs fondamentaux. Mais il y a un élément majeur qui pénalise l’automobiliste québécois ces jours-ci : la chute du dollar canadien. C’est important parce que pendant ce temps, aux États-Unis, le prix moyen de l’essence est à son plus bas depuis février dernier.

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Source : Régie de l’énergie du Québec

Le vrai problème du Plan Nord

Mercredi 24 septembre 2014 à 14 h 23 | | Pour me joindre

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Sur le plan politique, il est de bon ton de dire que le Plan Nord est mort avec l’arrivée du Parti québécois au pouvoir et qu’il vient de ressusciter avec le retour des libéraux. C’est un peu plus complexe que cela dans la réalité. Oui, le vocable « Plan Nord » a été abandonné par le gouvernement Marois, mais le développement du Nord ne s’est pas arrêté pour autant. On ne peut pas exclure l’impact des décisions d’un gouvernement sur le développement économique, mais dans ce cas-ci, une bonne partie du problème est ailleurs. Mais vraiment ailleurs.

Et, péquistes ou libéraux, le problème est encore le même aujourd’hui : le marché est en déclin, les prix baissent, les entreprises hésitent. C’était vrai en 2013. C’est encore le cas cette année. Le premier ministre Philippe Couillard a d’excellentes raisons de miser sur le développement du Nord et d’aller en parler à des investisseurs à New York. Mais, dans le contexte économique actuel, le gouvernement devra être très généreux en avantages fiscaux pour stimuler les investissements. Et, comme on le sait, Québec ne semble pas très enclin à faire des cadeaux à des entreprises en ce moment.

Le marché est à son plus bas en cinq ans. Pourquoi? Parce que la Chine ralentit. La deuxième économie mondiale ne croît plus à 9 ou 10 % par année. Elle est plus près de la barre de 7 %, et les récents signaux économiques en provenance de Pékin laissent croire à un ralentissement de la demande.

Prenez l’or et le fer, deux minéraux développés au Québec. L’or a chuté en 2013, a remonté légèrement en 2014 et est maintenant reparti à la baisse depuis le début de l’été.

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Ce tableau de Bloomberg illustre l’évolution de l’indice des ressources, le prix du pétrole BRENT et le prix du fer. La tendance est nettement à la baisse :

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Le test de la réalité, c’est les chiffres du marché. On peut bien dire qu’on relance le Plan Nord. Si la demande n’est pas au rendez-vous, si les prix culbutent, les promesses auront du mal à décoller. À moins que le gouvernement Couillard sorte le chéquier!

La devise, l’Écosse et le Québec

Mardi 9 septembre 2014 à 16 h 46 | | Pour me joindre

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Le gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney, répète qu’il ne veut pas d’union monétaire avec une Écosse indépendante. Ça ne marcherait pas, selon lui. Une union monétaire est incompatible avec la souveraineté de l’Écosse. Un tel projet nécessite un accord  de libre-échange, une union bancaire et un filet fiscal solide, de l’avis de l’ancien gouverneur de la Banque du Canada.

Il va plus loin. Regardez ce qui se passe dans la zone euro, dit-il, pour constater combien le projet d’une union monétaire est difficile. Mark Carney, on a compris, n’est pas en faveur de l’indépendance de l’Écosse et ne croit pas qu’un nouveau pays nommé Écosse pourrait utiliser facilement la livre sterling. On imagine qu’une Écosse indépendante aurait le droit de négocier avec la livre sterling, mais à quel prix si elle n’a pas de pouvoirs monétaires?

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Mark Carney exprime sa position dans un contexte de plus en plus tendu, alors que l’option du oui gagne du terrain dans les sondages en Écosse. Une enquête réalisée il y a quelques jours donne l’option favorable à l’indépendance en avance par 2 points. C’est très serré.

Loin d’Édimbourg et de Londres, et loin d’un nouveau référendum sur la souveraineté du Québec, l’économiste Serge Coulombe, professeur à l’Université d’Ottawa, publie un texte favorable à la création d’un dollar québécois dans un éventuel Québec souverain. Et lui aussi, dans un contexte bien différent, est d’avis que l’expérience de la zone euro doit nourrir la réflexion de ceux et celles qui croient à l’indépendance du Québec.

1552221-gf« L’expérience européenne récente, écrit Serge Coulombe dans Le Québec économique 2013-2014, tend à montrer que les pays qui ont laissé à une tierce partie le pouvoir de créer leur monnaie ont beaucoup perdu sur le plan de la stabilisation économique. »

Depuis la publication d’une étude sur l’utilisation du dollar canadien dans un Québec souverain, en 1978, par l’économiste Benard Fortin, il s’est passé deux choses, dit Serge Coulombe : la zone euro et l’essor pétrolier de l’ouest du Canada. Le dollar canadien est aujourd’hui très lié à l’évolution des cours du pétrole. Et la hausse du prix du pétrole a entraîné une majoration du dollar canadien qui a nui considérablement aux exportations du Québec.

Pour lui, maintenir le dollar canadien après un vote pour l’indépendance du Québec serait néfaste. « En quittant la fédération canadienne et en gardant le dollar canadien, le Québec n’aurait plus accès aux bienfaits découlant de la distribution du boum des ressources par le mécanisme du fédéralisme fiscal, mais conserverait une pétro-monnaie. »

En faisant abstraction de toutes positions politiques, cette réflexion de Serge Coulombe est intéressante. Elle rejoint celle de Mark Carney finalement, bien qu’elle n’est probablement pas animée des mêmes intentions. Il est intéressant de constater que ni l’Écosse ni le Québec de Pauline Marois, le printemps dernier, n’envisageaient la création d’une nouvelle monnaie. Ont-ils bien étudié la question?

630 milliards qui dorment

Mercredi 3 septembre 2014 à 14 h 49 | | Pour me joindre

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Quand on s’est demandé si Burger King avait choisi d’installer son nouveau siège social au Canada, dans le cadre de l’acquisition de Tim Hortons, pour des raisons fiscales, on a relevé le fait que le taux d’imposition des entreprises est passée au Canada de 28 % en 2000 à 15 % aujourd’hui.

Cela dit, que l’impulsion pour Burger King soit fiscale ou non, il faut rappeler que les entreprises au pays n’en profitent pas nécessairement pour investir davantage dans l’économie. Selon les dernières données publiées par Statistique Canada, les liquidités des sociétés s’élevaient à 630 milliards de dollars à la fin de mars 2014. De l’argent qui dort, affirmait l’ex-gouverneur de la Banque du Canada Mark Carney.

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L’institution s’en inquiète encore aujourd’hui. Dans le communiqué portant sur sa politique monétaire ce matin, la Banque du Canada écrit que « bien qu’un nombre croissant de secteurs d’exportation semblent avoir amorcé le virage de la reprise, il faudra que ce redressement se poursuive avant de se traduire par des investissements des entreprises et des taux d’embauche plus élevés ».

Les dernières statistiques sur la croissance du PIB au Canada laissent voir une faible croissance des investissements des entreprises. L’économiste Jimmy Jean, de Desjardins, a dit que ce niveau d’investissement était même « décevant ». La croissance des investissements en machinerie et équipements a été de 0,9 %, plus faible qu’attendu, après deux trimestres en baisse.

L’Institut Fraser a aussi exprimé son inquiétude quant aux investissements des entreprises en juillet. Il a affirmé que le Canada prenait du retard à ce chapitre, et que ça pouvait ralentir l’économie du pays. Malgré la baisse importante de l’imposition des entreprises depuis 15 ans, Fraser est d’avis qu’il faut développer de nouveaux avantages fiscaux pour stimuler les investissements et l’économie.

Comment stimuler les investissements des entreprises? Cet enjeu est capital quand on sait que de 15 à 20 milliards de plus dans l’économie, c’est 1 point de pourcentage de plus au PIB.

Doit-on encore baisser leurs impôts?

Qu’en pensez-vous?

Le problème de la retraite au Canada

Lundi 1 septembre 2014 à 6 h 46 | | Pour me joindre

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Le Canada fait partie des pays où les régimes publics remplacent le moins le revenu de travail à la retraite. Selon l’OCDE, la pension de vieillesse, le supplément de revenu garanti et les rentes de la RRQ ou du RPC représentent environ 39 % du revenu de travail d’une personne de 65 ans et plus. La moyenne des 30 pays de l’OCDE est de 59 %. L’écart est considérable.

Pour voir ce graphique sur votre appareil mobile, cliquez ici

Si vous n’avez pas de régime d’employeur, ce qui est le cas de plus de 60 % des travailleurs au Canada, vous devez absolument avoir mis un peu d’argent de côté durant votre vie active pour espérer maintenir votre niveau de vie à la retraite. Les experts évaluent qu’il faut viser un revenu équivalent à 70 % de votre revenu de travail annuel pour espérer bien vivre. Autrement dit, si votre revenu annuel de travail était de 50 000 $, il vous faut planifier un revenu de retraite d’au moins 35 000 $.

Pour y arriver, vous pouvez compter sur la sécurité de la vieillesse (moins de 7000 $ par année) et les rentes auxquelles vous avez cotisé au cours de votre vie de travail par le truchement de la RRQ ou du RPC (maximum de 12 500 $ par année). Le reste doit être comblé par un revenu provenant d’un régime complémentaire de retraite ou un REER. Si vous n’y arrivez pas et que votre revenu ne dépasse pas 16 000 $ annuellement, vous aurez droit au SRG, le supplément de revenu garanti (9000 $ maximum par année). Au Canada, une personne de 65 ans et plus sur trois a besoin du SRG. Au Québec, c’est une personne de 65 ans et plus sur deux.

Pour regarder ce graphique sur votre appareil mobile, cliquez ici

Que faire pour améliorer le sort des retraités et des futurs retraités?

  • À votre avis, faut-il bonifier le Régime des rentes du Québec et le Régime de pensions du Canada, quitte à ce qu’il faille cotiser davantage annuellement? L’Ontario a décidé de créer son régime des rentes qui viendra ajouter une somme supplémentaire aux rentes du Régime de pensions du Canada. Est-ce que l’Ontario est l’exemple à suivre?
  • Faut-il rendre le REER obligatoire, créer une sorte d’épargne obligatoire pour s’assurer que les gens auront suffisamment de revenus à la retraite?
  • Ou faut-il laisser la situation telle quelle en tentant de miser sur une meilleure éducation à l’épargne, même si beaucoup de gens affirment avoir de trop bas revenus pour arriver à épargner?

Qu’en pensez-vous?

Régimes de retraite : mise au point

Mercredi 27 août 2014 à 12 h 52 | | Pour me joindre

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Si vous suivez RDI économie et si vous lisez ce blogue régulièrement, vous savez que notre souci est de vous livrer une information factuelle, expliquée et rigoureuse. Depuis deux semaines, on vous a présenté plusieurs points de vue sur l’enjeu des régimes de retraite et nous avons abordé le sujet sous plusieurs angles.

Je vous ai dit, ici, que le projet de loi numéro 3 n’avait pas que pour seul objectif d’assurer la « pérennité » des régimes municipaux, mais aussi de soulager les finances des municipalités. On vous a présenté des chiffres qui parlent : la capitalisation de la plupart des régimes s’améliore, près de la moitié sont à plus de 85 %. Cela dit, le poids des pensions à verser ne cesse de grandir par rapport aux revenus des municipalités.

Tout n’est pas noir et tout n’est pas blanc dans ce dossier.

Puis, mardi, à la demande de plusieurs téléspectateurs et internautes, nous avons présenté une comparaison entre la retraite d’un pompier, d’un fonctionnaire et d’un travailleur autonome. Certains nous ont accusés de biaiser l’information, de colporter des préjugés. L’agence de relations publiques qui assure les communications de l’Association des pompiers de Montréal a communiqué avec nous durant l’émission pour nous dire qu’on se basait sur des généralités qui alimentent les préjugés, et qu’on a finalement coupé court à l’analyse.

Ces accusations m’obligent à expliquer notre démarche :

  • Nous avons voulu comparer des pommes avec des pommes. Nous partons du fait qu’un pompier peut prendre une retraite anticipée après 25 ans de service. Et nous avons voulu faire une comparaison avec la situation d’un fonctionnaire de l’État québécois et d’un travailleur autonome ou un travailleur sans régime, qui travaille le même nombre d’années, au même salaire.
  • Nous sommes partis d’une hypothèse, ce qui n’est pas une norme ni une généralité. Nous avons pris le même exemple que Stéphanie Grammond de La Presse en juin dernier : un pompier qui entre au service des incendies de Montréal à 21 ans peut prendre sa retraite à 46 ans et toucher une pleine pension.
  • Au départ, la rémunération est de 35 000 $ par année. Au bout de 25 ans, nous sommes à 70 000 $.
  • Une spécialiste du placement — Hélène Gagné, assistée de l’actuaire Carolyn Martel — a calculé un rendement réaliste et est venue expliquer qu’un pompier qui prend sa retraite à 46 ans aura 850 000 $ devant lui pour sa retraite, financée à 75 % par la municipalité et à 25 % par l’employé. Un fonctionnaire aura 350 000 $, un travailleur sans régime qui investit 18 % de son salaire dans un REER chaque année pendant 25 ans aura 383 000 $.
  • On aurait pu prendre une entrée au travail à 25 ans et une retraite à 50 ans. Le résultat proportionnel aurait été sensiblement le même. Mais l’enjeu n’est pas là. L’objectif était de reproduire les mêmes termes pour un fonctionnaire et un travailleur autonome et de faire des comparaisons qui tiennent la route.

Certains verront dans les résultats une disproportion qui avantage trop les pompiers. D’autres verront plutôt une inégalité qu’il faut corriger en améliorant le sort de ceux et celles qui n’ont pas de régime de retraite. Peu importe votre opinion, l’objectif de notre équipe est clair et sans intérêt particulier. Voilà des faits qui sont rigoureux. À vous de juger de l’enjeu.

Tout porte à croire que la chaîne américaine Burger King veut acheter la Canadienne Tim Hortons et installer son siège social en Ontario pour des raisons fiscales. Le taux moyen d’imposition des entreprises est de 40 % aux États-Unis. Il est aujourd’hui de 26,5 % en moyenne au Canada (15 % + l’impôt moyen des provinces). Et, comme plusieurs autres entreprises américaines depuis deux ans, Burger King semble vouloir utiliser la stratégie de l’inversion fiscale pour améliorer son sort.

L’inversion fiscale consiste pour une entreprise à acheter une société étrangère, à installer son siège social dans le pays de l’entreprise achetée pour lui permettre de profiter de taux d’impôt plus bas. Plusieurs analystes sont d’avis que c’est l’intention première de Burger King en négociant une transaction avec Tim Hortons.

Les entreprises cherchent continuellement des façons d’augmenter leurs revenus, leurs profits, leurs marges. Dans le cas d’une entreprise en bourse, la pression est forte. Il faut continuellement chercher des façons de valoriser l’avoir des actionnaires. Burger King n’agit pas différemment des autres sociétés dans cette affaire. Et quels sont les moyens dont l’entreprise dispose pour améliorer sa situation?

Depuis le début de 2012, au moins 21 entreprises américaines ont annoncé ou conclu des transactions dans le but de déménager leur siège social et de réduire leur facture fiscale. C’est considérable, et l’affaire est devenue un enjeu d’État. Le président des États-Unis, Barack Obama, demande au Congrès d’agir et de légiférer pour réduire l’attrait de l’inversion fiscale pour les entreprises.

Cette histoire nous rappelle la saga des fiducies de revenus il y a quelques années au Canada. En transformant une société à actions en une fiducie de revenus, les sociétés pouvaient ainsi réduire l’impôt à payer. Le gouvernement a dû corriger la situation pour mettre fin à ces opérations d’évitement fiscal qui étaient, il faut le dire, entièrement légales. Mais la brèche fiscale était béante et il fallait agir.

Nous sommes dans un cas de figure semblable, mais cette fois aux États-Unis. Une entreprise, qui voit à son strict intérêt financier, va jusqu’à s’installer dans un autre pays. Le gouvernement américain doit-il intervenir? Et le Canada peut-il laisser un géant américain acheter un « fleuron » canadien simplement parce qu’il choisit d’installer son siège social en sol canadien?