Billets publiés le 16 septembre 2015

Le cadre financier du NPD

mercredi 16 septembre 2015 à 18 h 11 | | Pour me joindre

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Le NPD s’inscrit à contre-courant en proposant une hausse des impôts des entreprises. Non seulement le Canada a largement réduit les impôts des sociétés depuis 15 ans, en faisant passer le taux de 28 à 15 %, mais d’autres pays l’ont aussi fait. Sur 34 pays analysés par l’OCDE, 32 ont baissé les impôts des sociétés depuis 15 ans.

Est-ce une raison pour ne pas les augmenter? Je vous laisse vous positionner sur ce point, mais il est important pour le NPD de chiffrer les effets économiques d’une telle décision.

En fait, même pour les gens qui seraient d’accord avec une hausse des impôts des entreprises, il est essentiel de savoir si certaines sociétés seraient tentées de réduire leurs investissements et leur nombre d’emplois au Canada. Dans un monde de forte concurrence fiscale, la hausse des impôts des entreprises est-elle la plus judicieuse en ce moment?

L’enjeu du financement des services publics est extrêmement important. Les baisses d’impôt aux entreprises, les avantages fiscaux de toute sorte pour attirer des investissements et toutes les stratégies d’évitement fiscal sont en train de saigner les États.

Comment faire pour mettre fin à cette fuite fiscale? La stratégie du NPD vise à corriger cette situation, mais sera-t-elle efficace?

Des projections budgétaires à la baisse

Le NPD veut maintenant équilibrer le budget tout en investissant massivement dans les infrastructures, la santé et les garderies. Comme un éventuel gouvernement néo-démocrate promet un surplus dès son premier budget, dans quelles dépenses le parti va-t-il couper? La question est sérieuse parce que le cadre financier s’appuie sur une projection optimiste de la croissance économique, celle qui était présentée dans le budget Oliver du printemps dernier.

Depuis, les projections de croissance ont été révisées à la baisse par les économistes du secteur privé et par la Banque du Canada. Et les prix du pétrole ne se relèvent pas. « Compte tenu du fait que les projections économiques ont changé de façon significative depuis mars 2015, m’écrivait l’économiste Jean-Pierre Aubry en début de journée, les partis politiques ne peuvent pas utiliser les données du  plan budgétaire 2015 comme projection budgétaire de base. »

Il y a trois bonnes raisons à cela :

  • la croissance mondiale est plus faible que prévu avec la Chine, notamment, qui ralentit. Cette situation touche le Canada, dont la croissance du PIB ne devrait atteindre que 1,1 % cette année et pourrait ne pas dépasser les 2 % l’an prochain selon plusieurs économistes du secteur privé;
  • les prix des ressources, surtout du pétrole, demeurent faibles : les projections gouvernementales s’appuyaient sur un baril de pétrole à 54 $ cette année et à 67 $ l’an prochain. Or, nous sommes toujours autour de 45 $. « Le prix du baril de pétrole devrait être de 20 à 25 % plus bas que dans le dernier plan budgétaire », selon Jean-Pierre Aubry ;
  • et si le prochain gouvernement veut jouer de prudence, peu importe sa couleur, il devrait réanimer une provision pour les imprévus de 3 milliards de dollars au lieu de 1 milliard comme on l’a annoncé dans le dernier budget.

Ainsi, non seulement le cadre financier du NPD s’appuie sur des projections optimistes, mais il est avare de détails sur les dépenses supplémentaires prévues. Pour un parti qui cherche à établir sa crédibilité en finance et en économie, on espère en savoir davantage avant le 19 octobre.

LE PROGRAMME DU NPD EN 5 POINTS :

  • Équilibre budgétaire dès le premier budget
  • Hausse du taux d’imposition des entreprises de 15 à 17 %
  • Hausse d’impôt des particuliers : fin du fractionnement de revenu | baisse de 50 % du plafond CELI
  • Implantation d’un réseau de garderies publiques à 15 $ par jour
  • Investissements supplémentaires dans les infrastructures et l’emploi de 3 à 3,5 milliards de dollars par année