Blogue de Gérald Fillion

Avant d’augmenter la TVQ…

mardi 8 septembre 2015 à 15 h 23 | | Pour me joindre

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L’idée en séduit plusieurs : on devrait taxer davantage la consommation, moins le travail. C’est ce que propose, si on résume rapidement, la réforme Godbout sur la fiscalité, et cela plaît au ministre des Finances du Québec.

« J’achète la réforme Godbout », a dit Carlos Leitao, en commission parlementaire vendredi, tout en précisant qu’il faudra trouver un « consensus suffisant » pour aller de l’avant avec cette transformation. Honnêtement, je ne sais pas très bien ce qu’est un « consensus suffisant », quand on sait que le consensus doit permettre de rassembler toutes les parties autour d’une idée générale. L’opposition est faible, voire absente de l’idée d’un consensus. Mais bon.

Que l’idée soit bonne ou non, il y a un enjeu fondamental que le ministre Leitao ne peut pas ignorer : les achats en ligne hors Québec. Ces achats entraînent une perte fiscale sèche pour le Québec, qui est incapable d’imposer la TVQ sur un produit acheté ailleurs. La croissance des revenus de taxation ralentit d’année en année. Aujourd’hui, ces revenus sont en stagnation.

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Selon Revenu Québec, sur une année, les pertes fiscales s’élèvent à 300 millions de dollars sur les achats effectués en ligne ailleurs au Canada, et à 165 millions sur les achats faits à l’étranger. Le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) demande au gouvernement de ne pas augmenter la TVQ. Ce serait une troisième hausse en cinq ans. De l’avis de l’organisme, augmenter les taxes sur les biens et les produits québécois entraînerait une accélération des achats effectués à l’extérieur du Québec.

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« À première vue, affirme le PDG du CQCD, Léopold Turgeon, ça peut sembler profitable d’économiser quelques dollars ici et là. Mais, à moyen terme, c’est toute la structure de nos rues commerciales et de nos centres commerciaux qui sera à risque. […] Parmi les conséquences, il est évident que le nombre de magasins diminuera, tout comme le choix. […] Cela pourrait très bien favoriser des hausses de prix. »

La Commission d’examen sur la fiscalité québécoise souligne à grands traits d’ailleurs qu’il faut intervenir rapidement sur la question du commerce électronique. « Il y a urgence d’agir, est-il écrit dans le rapport Godbout. Les pertes ne pourront qu’augmenter dans l’avenir, si le problème de perception de la taxe de vente sur les transactions commerciales effectuées électroniquement n’est pas réglé. […]

Au Québec, comme dans le reste du Canada, il n’existe pas de règles particulières concernant le commerce électronique dans les lois actuelles de la taxe de vente du Québec (TVQ) ainsi que de la taxe sur les produits et services ainsi que de la taxe de vente harmonisée du gouvernement fédéral (TPS/TVH). »

Avant d’aller de l’avant avec sa réforme, le gouvernement du Québec ne devrait-il pas réfléchir sérieusement et rapidement à cette transformation fondamentale du commerce de détail?