Blogue de Gérald Fillion

Péréquation : un café par 2 semaines

Lundi 15 décembre 2014 à 14 h 52 | | Pour me joindre

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Il est populaire de tout mesurer en cafés ces jours-ci! La hausse des tarifs de garderie, la hausse du prix de l’essence, combien de cafés?

Alors, permettez-moi d’utiliser la même unité de mesure : la hausse des transferts fédéraux versés au Québec en 2015-2016 équivaut à un café par deux semaines! Oui, oui, un petit café deux sucres un lait par deux semaines. La réalité, c’est que les transferts fédéraux vont passer de 2390 $ par habitant en 2014-2015 à 2461 $ en 2015-2016. Hausse de 71 $ par habitant. Un café par deux semaines.

Explications

Les ministres des Finances des provinces et le ministre fédéral des Finances, Joe Oliver, se rencontrent à Ottawa, comme chaque année, pour faire le point sur les enjeux économiques et financiers importants du pays. La gestion des déficits est à l’ordre du jour, tout comme la chute des prix du pétrole.

Le ministre Oliver a aussi confirmé ce qui était déjà confirmé : les transferts aux provinces atteindront 67,9 milliards en 2015-2016. Comme si cet argent n’appartenait pas déjà aux Canadiens (ce sont nos impôts faut-il le rappeler), le ministre a choisi des formules qui nous laissent presque croire que le gouvernement Harper nous fait un cadeau de Noël.

Appréciez les mots choisis par le ministre Oliver dans son communiqué :

« Le gouvernement Harper fournit un soutien sans précédent aux provinces et aux territoires. »

« Grâce à ces transferts, le gouvernement fédéral donne aux provinces et aux territoires la capacité de fournir des services publics de grande qualité. »

« Je suis fier que le gouvernement ait haussé les transferts à des niveaux sans précédent. »

D’abord, ce n’est pas le gouvernement fédéral qui hausse les transferts. Ces sommes évoluent en fonction des ententes conclues sur la péréquation et les transferts fédéraux en santé et en éducation. Ces sommes sont indexées et sont prévues sur plusieurs années. La croissance économique et la croissance de la population justifient une hausse des transferts aux provinces. En principe, des records de transferts seront établis année après année, à moins que de nouvelles ententes soient conclues entre les provinces et le fédéral.

Deuxièmement, la péréquation est payée à même nos impôts fédéraux. Ce n’est pas les impôts albertains qui paient les programmes sociaux du Québec ou les investissements publics de l’Ontario. Ce sont les impôts des Canadiens payés au gouvernement fédéral.

Troisièmement, la péréquation est calculée PAR HABITANT, en fonction de la capacité fiscale de chaque province. Une moyenne des provinces est établie pour calculer la capacité fiscale. Les provinces sous cette moyenne ont une capacité à obtenir des revenus moins grande, alors que les provinces au-dessus de la moyenne ont une capacité fiscale plus élevée. Qui sont-elles? L’Alberta, la Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador et la Colombie-Britannique, des provinces qui bénéficient largement des revenus des ressources naturelles.

Advenant une chute prolongée des cours du pétrole, la capacité fiscale de ces provinces va probablement baisser, ce qui fera baisser la moyenne canadienne. Si la capacité de revenus des provinces bénéficiaires ne bouge pas, les transferts vont baisser. Cependant, si la baisse de l’essence génère une croissance économique plus forte en Ontario et au Québec, la capacité fiscale de ces deux provinces va augmenter, mais la capacité moyenne du Canada va aussi monter.

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Dernier point : j’ai entendu ce matin que la péréquation avait doublé au Québec depuis l’arrivée des conservateurs au pouvoir. C’est vrai, grâce à une hausse de 98 %. Les transferts totaux ont grimpé de 70 %. Et si on calcule par habitant, comme il est approprié de le faire pour avoir une plus juste mesure de la réalité, la hausse des transferts fédéraux a été de 55 % depuis 2005.

Voici la hausse en pourcentage des transferts fédéraux par habitant dans les provinces canadiennes depuis 10 ans :

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