Blogue de Gérald Fillion

Hausse de taxation pour les familles?

Mercredi 5 novembre 2014 à 14 h 04 | | Pour me joindre

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Pendant que le gouvernement fédéral annonce des baisses d’impôt pour les familles avec enfants, le gouvernement Couillard s’apprête à augmenter la taxation de ces mêmes familles au Québec. Le Devoir nous apprend dans son édition de mercredi matin que l’un des scénarios à l’étude prévoit une hausse des tarifs de garderie qui irait de 70 ¢ à 12,70 $ par enfant le 1er avril prochain, soit de 10 % à 174 %.

Le tarif actuel d’une journée dans une garderie subventionnée est de 7,30 $. Il passerait à 8 $ pour les familles dont le revenu total net ne dépasse pas 75 000 $ par année. Il serait ensuite modulé de 8 à 12 $ pour les revenus nets (donc après impôt) de 75 000 $ à 100 000 $. Le tarif quotidien varierait de 12 $ à 15 $ pour les ménages dont le revenu net se situe entre 100 000 $ et 150 000 $. Et il serait de 15 $ à 20 $ pour un revenu net de 150 000 $ à 200 000 $.

Analysons ce que nous révèle ce scénario.

Premièrement, ce document de travail à Québec expose, une fois de plus, le déséquilibre qui s’est dessiné entre plusieurs provinces et le fédéral. La situation budgétaire du gouvernement Harper ne cesse de s’améliorer, alors que celles des provinces comme l’Ontario et le Québec sont préoccupantes. Québec cherche des revenus, tandis qu’Ottawa commence à distribuer les cadeaux en vue des prochaines élections. Et le gouvernement fédéral peut compter sur une marge de manœuvre de plus en plus considérable pour le faire.

Deuxièmement, le gouvernement du Québec continuerait de tendre vers l’option de l’utilisateur-payeur en introduisant une formule de modulation des tarifs en fonction des revenus.

Puis, troisièmement, le gouvernement pourrait se retrouver dans une situation de double taxation des parents s’il ne réduit pas les impôts des contribuables. Pourquoi? Parce que les Québécois paient déjà, dans leurs impôts, la subvention gouvernementale prévue pour le système de garderie. Si on augmente les tarifs, si la part des parents augmente dans le financement des garderies, est-ce à dire que la subvention gouvernementale payée à même nos impôts sera réduite? Donc que les impôts des parents vont baisser. Ce serait étonnant.

Nous l’avons expliqué dans un blogue en septembre : le financement des garderies se fait à 86,5 % par les impôts et à 13,5 % par les tarifs. On a calculé que 2,7 % des impôts vont à la subvention gouvernementale pour les garderies. Plus nos revenus augmentent, plus nos impôts augmentent, plus notre part au système de garderie augmente. La modulation existe déjà :

Deux questions :

  1. Voulons-nous passer à une double taxation des revenus des parents, dont les impôts prévus pour la subvention gouvernementale pour les garderies sont déjà modulés en fonction de leurs revenus, et qui devraient payer un tarif de garderie modulé aussi en fonction de leurs revenus?
  2. Voulons-nous taxer davantage les gens qui ont des enfants en augmentant et en modulant les tarifs?