Blogue de Gérald Fillion

Fractionnement : qui en profite?

Jeudi 30 octobre 2014 à 15 h 39 | | Pour me joindre

Pour me joindre

image facebook

Alors qu’à Québec on évoque de nombreux scénarios de compressions et même la possibilité de confier la livraison de services publics à des groupes communautaires, à Ottawa on jongle avec les milliards à venir. Les finances publiques du gouvernement sont pratiquement en équilibre avec des revenus de près de 89 milliards de dollars pour les quatre premiers mois de 2014-2015 et des dépenses de près de 90 milliards de dollars.

On y est donc. Les surplus pointent à l’horizon, comme un lever de soleil dans une publicité de café. Et le gouvernement Harper arrive là où il le voulait : annoncer une baisse d’impôt à l’amorce du chrono électoral. Ce jour est arrivé.

Le choix du gouvernement, c’est d’utiliser les surplus pour réduire les impôts d’une partie des familles canadiennes. Au moins 1,7 million de familles sont visées, soit environ 15 % des ménages, selon les experts. Les familles monoparentales et les ménages sans enfant sont exclus. Étant donné que cette mesure touche un petit nombre de ménages, le gouvernement Harper a annoncé en même temps une bonification de la prestation universelle pour la garde d’enfants et un relèvement des plafonds de déduction pour frais de garde d’enfants.

Ce sont les parents d’enfants de moins de 18 ans qui auront droit à la mesure du fractionnement de revenus.

Alors, qu’est-ce que le fractionnement de revenus?

C’est la possibilité pour un couple avec enfants d’additionner ses deux revenus et de les séparer en deux parties. Ainsi, une personne qui gagne plus que l’autre peut réduire son impôt à payer, tandis que l’autre personne, qui gagne moins, paiera un peu plus. Au final, le ménage va économiser de l’argent à verser aux impôts.

Quelles sont les modalités du programme?

Le ménage doit être composé de deux personnes qui ont un ou des enfants de moins de 18 ans. Il est possible pour une personne de transférer un maximum de 50 000 $ dans la déclaration de revenu du conjoint. Le gain d’impôt potentiel pour le couple ne peut pas dépasser 2000 $.

Combien ça va coûter au gouvernement?

Le gouvernement affirme que la mesure va lui coûter 2,4 milliards de dollars cette année et environ 2 milliards par la suite. La TD avait évalué que ça allait coûter davantage : jusqu’à 3,5 milliards de dollars en 2020, un calcul qui ne tient pas compte toutefois du plafonnement du gain potentiel.

Est-ce une bonne mesure?

Pour les ménages qui sont visés, on peut penser que ça viendra améliorer leur pouvoir d’achat et que ça pourrait, ultimement, stimuler la croissance économique. Toutefois, comme l’ont exprimé plusieurs critiques, dont l’ancien ministre Jim Flaherty en février dernier, deux mois avant son décès, le fractionnement de revenus ne vise que très peu de gens et favorise les revenus un peu plus élevés de la classe moyenne. De plus, cette mesure pourrait, selon certains critiques, entraîner une réduction du nombre de femmes sur le marché du travail. Elles pourraient trouver plus avantageux de demeurer à la maison.