Billets publiés le 29 janvier 2013

Il n’est pas simple pour les gouvernements au Canada d’attirer des entreprises qui veulent investir et maintenir ici des activités lucratives, créatrices de richesse et d’emplois. Pour y arriver, ils jouent fort sur la fiscalité : baisses d’impôts, crédits d’impôt, prêts sans intérêt, etc.

La première ministre du Québec, Pauline Marois, dans les studios de Framestore à LondresUn bel exemple : au moment où la première ministre Pauline Marois était à Londres, son gouvernement a annoncé l’octroi d’un prêt sans intérêt de 900 000 $ sur 5 ans à la société britannique Framestore pour l’encourager à ouvrir un studio d’effets spéciaux cinématographiques à Montréal, investissement prévu de 6 millions de dollars. Au total, 200 emplois seront créés. De généreux crédits d’impôt sont offerts à l’entreprise. Sans ces avantages, Framestore aurait choisi Toronto, Vancouver ou une ville asiatique.

C’est ainsi que se joue le jeu de la concurrence en ce moment : une grande part de la compétitivité repose sur le contexte fiscal. Le développement des marchés émergents, en particulier la Chine, a exercé une forte pression sur la fiscalité des entreprises dans les pays occidentaux au cours de la dernière décennie.

Aujourd’hui, on constate que la hausse des coûts de main d’œuvre en Chine et les prix élevés de l’énergie donnent une chance à des villes, des provinces et des États d’attirer des entreprises pour qu’elles investissent sur leur territoire. Pour y arriver, encore là, on joue fort sur la fiscalité. On se montre généralement très généreux.

Tellement, qu’on arrive aujourd’hui à un constat qui suscite de vifs débats : les entreprises paient de moins en moins d’impôts. En fait, le taux d’imposition des sociétés au Canada est passé de 40 à 15 % en 50 ans au Canada. Il a été coupé de moitié pratiquement depuis 2000.

Et dans un monde économique incertain, quantité d’entreprises n’ont pas profité de ces baisses d’impôts pour investir, améliorer leur production ou créer des emplois. Ils dorment sur leurs liquidités comme le disait récemment le gouverneur de la Banque du Canada Mark Carney.

Selon le Congrès du Travail du Canada, qui représente 3,3 millions de membres au pays, les liquidités des entreprises sont passées de 187 milliards à 575 milliards de dollars de 2001 à 2011. Le syndicat affirme que ces entreprises en profitent aussi pour investir… dans la rémunération de leur PDG.

Le Congrès du Travail du Canada a aussi déterminé que la journée d’affranchissement des impôts des entreprises canadiennes est le 30 janvier, cette année. Autrement dit, les revenus moyens des entreprises à cette date équivalent au total de leurs impôts à payer pour l’ensemble de l’année. L’Institut Fraser fait ce calcul toutes les années pour les contribuables. Généralement, ce jour d’affranchissement arrive en juin pour les individus.

2 questions :

  • Peut-on demander aux entreprises de payer plus d’impôts dans un contexte extrêmement concurrentiel et compétitif?
  • Est-il acceptable d’offrir des conditions fiscales aussi avantageuses pour les entreprises si, en retour, elles n’investissent pas suffisamment, dans l’économie?