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Faut-il abolir le Fonds des générations?

Lundi 12 novembre 2012 à 12 h 39 | | Pour me joindre

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Le Parti québécois a envisagé d’abolir le Fonds des générations. On verra si cet engagement électoral se retrouvera dans le budget qui sera présenté le 20 novembre, la semaine prochaine, par le ministre des Finances et de l’Économie Nicolas Marceau à Québec. Ce fonds a été créé en 2006 par Michel Audet, alors ministre des Finances dans le gouvernement Charest. Il avait pour but d’amasser des fonds, de les faire fructifier, de façon à créer une garantie à long terme pour les prochaines générations qui devront rembourser la dette du Québec.

Nicolas MarceauDans la plateforme du PQ, présentée durant la campagne du mois d’août dernier, il est écrit qu’un gouvernement Marois envisagerait d’« affecter immédiatement toutes les sommes du fonds des générations au paiement de la dette afin de réduire les risques de pertes financières et de réduire immédiatement l’importance des paiements en intérêt sur la dette. »

Est-ce une bonne solution? Certes, en remboursant maintenant environ 5 milliards de dollars de dette, le gouvernement réduit ses paiements d’intérêt. Ce n’est pas négligeable. Avec les taux d’intérêt qui sont faibles, le gouvernement du Québec pourrait réussir à réduire, au moins un peu, le poids de sa dette. Cela dit, ce serait là le bienfait principal, pour ne pas dire le seul, d’une abolition du Fonds des générations.

Il est important de considérer deux points avant de prendre une telle décision.

Premièrement, les sommes accumulées dans le Fonds des générations sont déduites de la dette brute dans le calcul de la dette nette. Bien que les intérêts payés ne soient pas abaissés par cette écriture comptable, la présence d’un fonds sert de garantie pour le gouvernement du Québec, garantie qui permet d’équilibrer son bilan financier face aux agences de notation. Ces agences commencent d’ailleurs à exprimer leurs préoccupations quant à l’indépendance de la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui gère par ailleurs le Fonds des générations.

Deuxièmement, le gouvernement Marois pourrait s’inspirer de la Norvège, qui a mis sur pied un fonds alimenté par les revenus du pétrole et qui atteint aujourd’hui 600 milliards de dollars. Ce fonds permet à la Norvège d’investir et d’assurer son équilibre financier… à tout jamais peut-être! Il est possible pour le gouvernement norvégien de faire appel à un très petit pourcentage du fonds pour équilibrer son budget dans les coups durs.

Chez nous, la première ministre Pauline Marois a clairement indiqué son intention d’exploiter le pétrole du Québec. Pourquoi ne pas maintenir le Fonds des générations pour y accueillir les revenus de cette ressource non renouvelable? N’est-elle pas tenue, moralement, de s’assurer que les prochaines générations bénéficient aussi des milliards du futur pétrole exploité du Québec?

Le gouvernement devrait-il attendre et consulter avant d’aller plus loin avec son engagement d’abolir le Fonds des générations? Qu’en pensez-vous?