Blogue de Gérald Fillion

Une réforme de la fiscalité au Québec?

mercredi 17 octobre 2012 à 13 h 00 | | Pour me joindre

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Le Parti québécois a ouvert la voie à une réorganisation de la taxation des revenus, des gains et des dividendes au Québec. Mais, en raison de son statut minoritaire, devant l’opposition du PLQ, de la CAQ et des milieux d’affaires, le gouvernement Marois a reculé et a abandonné trois des quatre promesses de sa plateforme électorale.

Le ministre des Finances du Québec, Nicolas Marceau.Ainsi, le PQ ne va pas augmenter la taxation du gain en capital et des dividendes. Et il n’abolira pas la contribution santé, tel que promis. Le PQ n’ajoutera pas non plus deux paliers d’imposition supplémentaires à 28 % et 31 % pour les particuliers gagnant plus de 130 000 $ et de 250 000 $ par année. Il se contentera d’un palier de plus à 25,75 % pour les revenus dépassant 100 000 $.

Sans prendre position sur les mesures proposées, annulées et revues, on peut tout de même se demander si on ne vient pas de rater une bien belle occasion de revoir en profondeur notre système de taxation, de cotisations et de déductions fiscales.

D’abord, plusieurs analystes l’affirment et le réclament : il y a du ménage à faire dans les déductions offertes et dans les différents crédits d’impôt disponibles. Ensuite, il y a des aberrations qu’il faut corriger comme le révèlent deux chercheurs aujourd’hui.

Le taux marginal d’imposition d’une famille monoparentale peut atteindre presque 80 % lors d’un changement de palier d’impôt pour les revenus se situant entre 32 000 et 40 000 $. C’est Luc Godbout et Michaël Robert-Angers, de l’Université de Sherbrooke, qui en font la démonstration dans leur plus récente étude.

Et puis, l’économiste Martin Coiteux, de HEC Montréal, affirme pour sa part qu’avec la nouvelle mouture d’impôts et de contribution santé, annoncée la semaine dernière par le ministre des Finances et de l’Économie Nicolas Marceau, le taux marginal sur les revenus se situant entre 130 000 $ et 150 000 $ peut atteindre 54 %, ce qui est plus élevé que le taux de près de 50 % pour les 150 000 $ et plus.

Par ailleurs, ne serait-il pas temps de faire une distinction entre un bien détenu sur une longue période et un bien spéculatif? À la rubrique VISION du mois d’octobre à RDI Économie, l’économiste Marie-Hélène Legault, ex-collègue de Nicolas Marceau à l’UQAM, proposait une taxation par palier du gain en capital : 50 % du gain en capital soumis à l’impôt sur les investissements à long terme, 75 % sur les investissements à moyen terme et 100 % du gain en capital devrait être soumis à l’impôt sur les investissements à court terme ou spéculatif.

Le ministre Marceau voulait, lui, faire passer la part du gain en capital de 50 % à 75 %, peu importe la durée de possession du bien. Il a finalement laissé tomber ce projet.

Enfin, et je crois que c’est un problème fondamental, ne faudrait-il pas s’attaquer à l’évitement fiscal et à l’évasion fiscale de façon plus agressive? On comprend que l’évasion fiscale, c’est de ne pas déclarer des revenus qui auraient dû normalement être imposés ou taxés. C’est illégal et le gouvernement du Québec tente de l’enrayer.

L’évitement fiscal, c’est de tout faire pour éviter de payer son impôt. Les plus riches et les grandes entreprises ont plusieurs moyens pour réduire leur impôt. Ce n’est pas illégal, mais c’est une démarche qui prive l’État d’un montant d’impôt important.

On peut parler longtemps du niveau de taxation des particuliers et des entreprises, dire que c’est trop ou pas assez élevé, mais ne serait-il pas l’heure d’établir une stratégie qui marche pour réduire l’évasion fiscale et l’évitement fiscal ?

Et donc, ne sommes-nous pas dus pour une bonne discussion sur la fiscalité au Québec?