Billets publiés le 26 septembre 2012

Rétroactivité des impôts : le point

mercredi 26 septembre 2012 à 14 h 52 | | Pour me joindre

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Je vous propose de faire le point sur le débat fiscal en cours au Québec. Il se dit beaucoup de choses, et je crois que ce serait intéressant de mettre un peu d’ordre dans tout ça et de poursuivre la discussion sur ce blogue. Je vous remercie d’ailleurs de contribuer si largement à la conversation en commentant les billets et en les faisant vivre sur Twitter et Facebook. Tout simplement merci!

Alors :

  • Rétroactivité de l’annulation de la contribution santé : la première ministre Pauline Marois a dit clairement que les Québécois n’auront pas à payer la contribution santé de 200 dollars par personne dans leur déclaration de revenus de 2012, qui sera préparée au printemps 2013. Cette décision oblige le gouvernement à détricoter le dernier budget Bachand et à trouver 1 milliard de dollars en revenus pour remplacer les pertes fiscales provoquées par l’abolition de la contribution santé. Cette annonce est ferme et non négociable.
  • Trouver 1 milliard de dollars pour remplacer la contribution santé : le Parti québécois a dit que pour remplacer les pertes fiscales découlant de la disparition de la contribution santé, il allait faire trois choses : augmenter les impôts des 3 % les mieux nantis, augmenter le taux d’inclusion de la part imposable des gains en capital de 50 à 75 % et réduire de 50 % le crédit d’impôt pour dividendes. La hausse d’impôt des plus riches semble ferme. Les deux autres mesures semblent négociables.
  • Rétroactivité des trois mesures pour remplacer la contribution santé : le ministre Nicolas Marceau a convenu à RDI Économie qu’il était possible qu’on n’ait pas compris que la hausse d’impôt des 3 % les plus fortunés était rétroactive au 1er janvier 2012. On a finalement compris aussi durant l’entrevue que le PQ avait l’intention de rendre rétroactives au 1er janvier 2012 les mesures sur le gain en capital et les dividendes. Mais c’est très difficile à appliquer a dit le ministre et il semble bien possible que les négociations qui vont s’engager avec les partis d’opposition pourraient mener à l’abandon de la rétroactivité sur ces deux mesures.

Donc, ce qui est certain : abolition de la contribution santé, hausse d’impôts des plus riches. Ce qui est à voir : hausse de la taxe sur le gain en capital, réduction du crédit d’impôt sur les dividendes et le moment d’application de ces mesures.

Maintenant, quelques points sur la fiscalité des mieux nantis :

  • Le Québec est la juridiction qui impose le plus les mieux nantis. Le taux marginal des revenus dépassant 132 406 $ atteint 48,2 %, par rapport à 46 % en Ontario et 41 ou 42 % dans les états où la taxation est la plus élevée aux États-Unis : Oregon, Haiwaï, Californie. La hausse prévue par le PQ portera le taux marginal à 52,2 % pour les revenus dépassant 130 000 $ et à 55,2 % pour les revenus dépassant 250 000 $.
  • C’est plus élevé qu’ailleurs, mais il faut rappeler que les impôts des plus riches ont baissé au cours de la dernière décennie au Canada et au Québec. Une personne qui gagne 150 000 $ a au moins 10 000 $ de plus dans ses poches aujourd’hui. La hausse d’impôt prévue l’obligera à payer 600 $ de plus en impôts. Une personne qui gagne 300 000 $ a au moins 15 000 $ de plus dans ses poches par rapport à 2000. Avec la hausse des impôts attendue au Québec, il devra renoncer à 8100 $ selon les calculs du fiscaliste Luc Godbout. Et puis, une personne qui fait 500 000 $ a 24 000 $ de plus dans ses poches depuis 10 ans. La hausse d’impôts prochaine l’obligera à redonner presque tout cet argent : 22 100 $. Il faut dire que la hausse de la taxation du gain en capital et la réduction du crédit d’impôt sur les dividendes toucheront surtout les plus riches, qui profitent largement de ces avantages fiscaux.
  • Le sociologue Éric Pineault m’a écrit ceci : « Seulement 50 % des gains en capital sont imposés alors que 100 % des salaires le sont. » En passant à 75 %, l’avantage fiscal par rapport aux revenus de travail demeure intéressant, selon lui.
  • Et dernier point : le Québec, le Canada et Montréal ont des atouts exceptionnels pour attirer les plus riches, les entrepreneurs, les entreprises, ceux qui ont de l’argent. Ce n’est pas moi qui l’affirme. C’est KPMG. Dans une étude portant sur la compétitivité des 14 grandes économies du monde, le Canada arrive en deuxième place. Les impôts des entreprises ont baissé considérablement depuis 10 ans au pays, les taxes sur le capital aussi, ce qui rend le Canada très attirant pour les investisseurs étrangers. Sur 55 grandes villes de 2 millions d’habitants et plus, Montréal arrive au sixième rang grâce notamment aux crédits d’impôt dans le secteur numérique et aux soutiens publics à la recherche et au développement.

Alors, oui, les mieux nantis sont très taxés au Québec. Mais leur situation s’est largement améliorée depuis 10 ans, tout comme la fiscalité des entreprises.

À vous!