Billets publiés le 24 septembre 2012

Impôts rétroactifs pour les nantis?

lundi 24 septembre 2012 à 13 h 51 | | Pour me joindre

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Si le nouveau gouvernement du Québec décide d’augmenter les impôts de façon rétroactive au 1er janvier dernier, il répétera un geste qu’avaient fait Gérard D. Lévesque et Robert Bourassa en 1993, et que le PQ avait alors vertement dénoncé. Le gouvernement, à l’époque, avait annoncé en mai une surtaxe de 5 % sur les revenus dépassant 32 000 $ par année, rétroactive au 1er janvier 1993. Près de 20 ans plus tard, l’opposition officielle, formée par le Parti libéral, se battra à son tour contre une décision rétroactive, mais elle le fera pour dénoncer une mesure qui touche les 3 % les plus riches de la société québécoise.

La première ministre du Québec, Pauline MaroisPolitiquement, le Parti québécois a beau jeu. En annulant la contribution santé, qui était une taxe régressive, il baisse les impôts de plus de 90 % des contribuables. Une grande majorité de couples paiera donc 400 $ de moins en impôts par année. En augmentant les impôts des plus riches, le PQ touche 145 000 personnes à différents niveaux, soit 3,1 % des contribuables.

On ne sait pas si le Parti québécois rendra aussi rétroactive son ambition d’augmenter la taxation des gains en capital et la réduction du crédit d’impôt sur les dividendes. Si tel est le cas, celui ou celle qui aurait vendu son chalet en mars dernier serait tenu d’inclure non pas 50 % de son gain en capital, mais 75 % dans sa déclaration de revenus. Si les changements s’appliquent dans le prochain budget, c’est une chose. Si on revient en arrière, plusieurs auront des surprises au moment de remplir leur déclaration de revenus. Mais c’est important de le souligner : le PQ n’a jamais évoqué une telle chose. On suit ça de près.

En plus de la question de la rétroactivité, une autre question est posée en regard du plan de match fiscal du nouveau gouvernement : est-ce que les mieux nantis vont quitter le Québec ? À cette question, la fiscaliste Brigitte Alepin nous disait à RDI Économie la semaine dernière qu’il n’y avait pas assez de littérature et d’expériences réelles pour répondre clairement à cette interrogation. « La personne qui va répondre à cette question-là de façon définitive parle à travers son chapeau, nous a-t-elle dit. On ne le sait pas. »

Il faut dire que beaucoup de facteurs entrent en ligne de compte dans le choix de rester ou non dans un pays, une province, une municipalité : la langue, la qualité de vie, l’éducation, la main-d’œuvre, l’accès à la santé, les coûts de logements, les politiques sociales comme les garderies à 7 $ chez nous, etc. Pour un citoyen qui gagne 150 000 $ comme pour un PDG qui gagne 1 million par année, les impôts font partie d’une liste de plusieurs facteurs qui influent sur leurs choix.

Une fois en application, la hausse d’impôt pour un contribuable qui gagne 135 000 $ par année pourrait atteindre environ 200 $. Pour celui ou celle qui gagne 150 000 $, il faudra débourser une somme d’environ 800 $ de plus. À 200 000 $, c’est près de 3 000 $ de plus à contribuer au trésor public. À 300 000 $, il faut ajouter plus de 8 000 $. Et à 1 million par année, c’est au moins 50 000 $ de plus qu’il faudra payer en impôts. Ces chiffres sont approximatifs. Je les ai fait vérifier par le fiscaliste Luc Godbout, qui sera à RDI Économie ce soir lundi, entrevue à ne pas manquer.

Questions :

  • Le PQ doit-il abandonner la rétroactivité ?
  • La discussion sur la rétroactivité a-t-elle pour objectif stratégique de faire passer la hausse des impôts des mieux nantis ?
  • La hausse des impôts devrait-elle toucher des revenus qui sont beaucoup plus élevés que ceux qui commencent à 130 000 $ ? Au-dessus de 350 000 $, par exemple?
  • Faudra-t-il un budget automnal ?

Il faut comprendre que la hausse d’impôts des mieux nantis n’a pas pour but d’améliorer le système de santé, ni les finances publiques du Québec. Elle vient combler une partie du manque à gagner provoqué par l’abandon de la contribution santé.

Nous avons hâte d’avoir des réponses à ces questions alors que les décisions du nouveau gouvernement tombent rapidement. Il serait intéressant d’entendre le ministre des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau, bientôt, espérons-le.