Blogue de Gérald Fillion

À 100 $ d’une sortie de crise…

Vendredi 1 juin 2012 à 12 h 43 | | Pour me joindre

Pour me joindre

image facebook

L’ampleur du fossé entre le gouvernement et les associations étudiantes tient beaucoup plus aux principes qu’aux chiffres. Entre le gel et la hausse, les deux parties ne trouvent pas de compromis. Mais, quand on s’intéresse aux chiffres, on constate que les associations étudiantes et le gouvernement n’ont jamais cessé de se rapprocher. Et l’arrêt des négociations, vu de cet angle, est reçu avec déception par à peu très tous les intervenants et observateurs, des syndicats au patronat.

Soyons clairs.

1- Le gouvernement a fait un gros bout de chemin en réduisant la hausse de 325 $ par année sur 5 ans prévue dans le budget 2011-2012 à un montant annuel de 254 $ sur 7 ans, puis à 100 $ dans les négociations des derniers jours, même si ce chiffre de 100 $ n’est que pour la première année de la hausse prévue.

2- Les associations étudiantes ont aussi fait un gros bout de chemin en proposant la réduction d’avantages fiscaux (REEE et crédits d’impôt) qui avaient pour but de combler la hausse prévue pour les deux premières années, à coût nul pour le gouvernement et les universités.

3- Nous savons tous maintenant que ce débat sera tranché lors d’une prochaine élection générale qui aura lieu, comme le disait le premier ministre jeudi soir, d’ici 18 mois.

Donc, la réalité, c’est que nous étions à 100 $ seulement d’une sortie de crise temporaire!

Entre 0 et 100 $, n’aurait-il pas été possible d’arriver à une entente temporaire sur, à tout le moins, la première année du plan de financement universitaire du gouvernement? N’aurait-il pas été possible de faire ça en sachant, de part et d’autre, que c’est lors d’une élection qu’on va vraiment pouvoir trancher ce débat?

Tout le monde y aurait trouvé son compte : le gouvernement aurait maintenu son plan de match, les étudiants auraient pu défendre avantageusement une telle entente devant leurs associations et les citoyens, inquiets de la crise actuelle, auraient été soulagés.

À la fin des négociations jeudi après-midi, voici l’état de la situation :

L’offre du gouvernement

2012-2013 : hausse des droits de scolarité de 100 $ plutôt que 254 $ tel que prévu. Le manque à gagner de 154 $ sera comblé par une réduction du crédit d’impôt pour frais de scolarité.

2013-2014 à 2018-2019 : hausse de 254 $ des droits de scolarité par année.

Cette proposition fait passer la hausse sur 7 ans de 1779 $ à 1624 $. Autrement dit, la hausse prévue de 82 % passe à 75 %.

Dans une autre proposition soumise un peu plus tôt cette semaine, le gouvernement proposait de réduire la hausse prévue de 254 $ à 219 $ par année. Encore une fois, c’est une réduction du crédit d’impôt pour frais de scolarité qui allait financer cette baisse. Cette proposition était un peu plus généreuse : elle ramenait la hausse à 1533 $ sur 7 ans, soit 71 %.

Sur les ondes de RDI jeudi soir, à l’émission 24 heures en 60 minutes, la ministre Courchesne a déclaré qu’elle aurait été prête à descendre jusqu’à 200 $ par année, ce qui aurait ramené la hausse à 1400 $, soit 65 %. Cette proposition du gouvernement n’a pas été mise sur la table lors des négociations.

Le premier ministre Charest a indiqué, en point de presse jeudi, que le gouvernement était prêt à tenir un forum sur l’éducation à l’automne avec la participation des acteurs socioéconomiques du Québec. Jean Charest s’est dit prêt à présider ce forum.

Il faut ajouter que le gouvernement, depuis le début de la grève, a modifié sa proposition à deux reprises.

Le 5 avril, le gouvernement a annoncé une bonification des prêts étudiants, une mesure qui ne coûte rien au gouvernement dans l’immédiat, mais qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires dans le temps. Le gouvernement garantit les prêts des institutions financières aux étudiants, de là les taux d’intérêt préférentiels. Québec doit rembourser aux institutions les prêts en défaut de paiement.

Le 27 avril, le gouvernement a bonifié de 39 millions de dollars les bourses versées aux étudiants. C’est une opération à coût nul, puisque pour financer cette mesure, Québec a décidé de réduire de 20 % à 16,5 % le crédit d’impôt pour frais de scolarité.

D’ailleurs, à ce propos, comment fonctionne ce crédit d’impôt? Prenons par exemple une somme de 2000 $ de frais de scolarité. Au moment de remplir votre déclaration de revenus, vous inscrivez 2000 $ à la ligne prévue à cet effet. Vous calculez 16,5 % de ce 2000 $, ça vous donne 330 $. Vous pouvez donc réduire votre impôt de 330 $. Si vous n’avez pas d’impôts à payer, vous pouvez refiler ce crédit d’impôt à vos parents ou à un conjoint, ou encore en profiter plus tard lors d’une autre déclaration de revenus.

C’est aussi le 27 avril que le gouvernement du Québec a décidé d’étirer la hausse des droits sur 7 ans au lieu de 5. L’impact financier est moindre chaque année pour les étudiants, mais l’objectif du gouvernement est le même.

L’offre des étudiants

Les étudiants ont proposé au gouvernement de réduire davantage le crédit d’impôt pour frais de scolarité. La FEUQ m’explique, dans un courriel que, « vu que le gouvernement du Québec a estimé que couper 3,5 points de pourcentage dans le crédit d’impôt pour frais de scolarité coûte 39 millions de dollars, une diminution d’un point rapporterait au trésor public 11,1 millions de dollars ».

Les étudiants ont donc proposé ceci :

2012-2013 : réduction de 4 points du crédit d’impôt, qui passerait ainsi de 16,5 % à 12,5 %. Cette décision permettrait d’épargner 44,4 millions de dollars et compenserait la hausse prévue pour cette année-là.

2013-2014 : réduction de 5 points supplémentaires du crédit d’impôt, qui passerait ainsi de 12,5 % à 7,5 %. Cette décision permettrait d’épargner 55,5 millions de dollars de plus et compenserait la hausse prévue pour cette année-là, en ajoutant les 44,4 millions déjà épargnés par la première baisse du crédit d’impôt.

Ainsi, par la réduction du crédit d’impôt, de 16,5 à 12,5% la première année, puis à 7,5 % la deuxième année, les droits de scolarité ne seraient pas relevés en 2012-2013 et 2013-2014.

Je présume que les associations étudiantes laisseraient le gouvernement imaginer une hausse de 254 $ pour les 5 années suivantes, mais que la question serait, de toute façon, débattue de nouveau à l’occasion d’un forum sur l’éducation et d’une élection générale.

Les étudiants ont aussi proposé d’annuler l’Incitatif québécois à l’épargne-études. C’est un autre crédit d’impôt qui a coûté 56 millions de dollars aux contribuables en 2010-2011. 

Le gouvernement du Québec vous donne de 10 à 20 % de ce que vous épargnez dans un Régime enregistré d’épargne-études, un REEE. Il y a des maximums, de 250 à 500 $ dépendamment des cas, je ne veux pas m’étendre sur le sujet.

Pour bien des gens, le REEE est une manière d’épargner pour aider leurs enfants à étudier. Pour la FEUQ, « les subventions aux REEE sont fortement régressives. Selon [le professeur d'économie] Kevin Milligan, la subvention bénéficie surtout aux deux quintiles de revenu supérieur. En gros, on subventionne des familles qui n’en ont pas nécessairement besoin, vu que la capacité d’épargne est concentrée dans les familles plus riches ». La FEUQ propose d’annuler ou de réduire la subvention.

Voilà. Bonne fin de semaine…