Billets publiés le 13 avril 2012

Nous vivrons d’ici un an et demi une élection générale au Québec. Laissons aux observateurs aguerris le plaisir de spéculer sur le moment du déclenchement de cette élection. Intéressons-nous plutôt à l’un des enjeux qui seront discutés durant la prochaine campagne électorale : les charges fiscales.
 
Alors que le gouvernement Charest nous dit que nous en avons plus dans nos poches depuis son arrivée au pouvoir en 2003, l’opposition officielle promet, si elle est élue, d’annuler la contribution santé, de réduire certains avantages fiscaux et d’augmenter l’impôt des plus riches. Le Parti québécois veut ralentir ou stopper le mouvement qui s’est accéléré au Québec en faveur du principe de l’utilisateur-payeur.
 
PauvretéL’économiste Pierre Beaulne publie un texte éclairant dans un livre qui vient de paraître : Sortir de l’économie du désastre sous la direction de Bernard Élie et Claude Vaillancourt à M Éditeur. Il explique qu’un virage vers une « fiscalité d’usagers » s’est amorcé au Québec depuis déjà plusieurs années, « au tournant des années 90 ». Ce mouvement s’est ainsi amorcé sous le Parti québécois.
 
 
D’abord, Bernard Landry, ministre des Finances sous Lucien Bouchard, a réduit les impôts de 850 millions de dollars en 2008 et a fait passer le nombre de paliers d’imposition de 5 à 3. Le gouvernement du Parti québécois de l’époque avait alors décidé d’augmenter la taxe de vente du Québec de 6,5 à 7,5 %.
 
Puis, « le grand coup, selon Pierre Beaulne, est venu avec les budgets Landry de 1999 et de 2000 et le budget Marois de 2001 qui accordaient des baisses d’impôt sur le revenu des particuliers atteignant cumulativement 3,5 milliards de dollars après trois ans. Cela représente une réduction de 20 % sur les quelque 17,1 milliards de recettes générées par cet impôt en 2000 ».
 
Son analyse est étendue sur plusieurs années : « Cela dit, on peut prendre la mesure de l’impact considérable des réductions d’impôts consenties dans ces budgets quand on observe que les revenus tirés de cet impôt se situaient à 18,1 milliards de dollars en 2007, comparativement à 17,1 milliards en 2000. En sept ans, les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers ont progressé d’à peine 6 %, alors que le PIB progressait de 27,7 %. C’est tout un freinage. »
 
En mai 2007, la ministre libérale des Finances Monique Jérôme-Forget a annoncé une baisse d’impôts de 950 millions de dollars, profitant d’un transfert du fédéral à l’occasion d’un règlement sur le « déséquilibre fiscal ». Pierre Beaulne affirme que « l’impôt sur le revenu des particuliers du Québec a glissé de 7,6 % du PIB en 2000 à 6,6, % en 2010, ce qui représente un manque à gagner de trois milliards de dollars ».
 
 Le « virage » s’est accentué et s’est confirmé dans le budget 2010-2011 du ministre Raymond Bachand. Le gouvernement a alors annoncé l’introduction d’une contribution santé de 200 $ par citoyen gagnant plus de 15 000 $ par année, une nouvelle hausse de la TVQ, une série de hausses de la taxe sur les carburants, l’indexation des tarifs, la hausse des droits de scolarité de 325 $ par année pendant 5 ans et la majoration des tarifs d’électricité sur le bloc patrimonial à partir de 2014.
 
On dit souvent que le gouvernement Harper s’est privé de revenus en réduisant les taxes à la consommation et les impôts des entreprises. Or, le Québec a pris le même tournant il y a plus de 10 ans en réduisant les impôts des particuliers. Le problème, c’est qu’à Ottawa, les revenus montent tout seuls, ou presque! Alors qu’à Québec, il faut compenser avec des hausses de taxes et de tarifs.