Billets classés sous « règlement »

Une téléspectatrice nous a soumis cette question. En 1944, son grand-père a signé un contrat d’achat de deux lots dans un cimetière des Cantons-de-l’Est. Pour la somme de 250 $, la Corporation du diocèse de son patelin s’engageait à faire l’entretien de ces lots à perpétuité. Dans le contrat, il était écrit noir sur blanc que […]

Par Marie-Claude Pednault Vous songez à acheter une maison neuve? Alors, sachez qu’une révision du plan de garanties des maisons neuves est en cours. La semaine dernière, la ministre du Travail du Québec, Lise Thériault, a déposé un projet de règlement qui devrait changer la donne. Quand on parle de plans de garanties, on fait […]