Blogue de Marie-Claude Pednault

Une histoire à 1 ¢

Lundi 18 février 2013 à 7 h 00 | | Pour me joindre

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Par Marie-Claude Pednault

Depuis le 4 février dernier, la pièce de 1 ¢ n’est plus distribuée par la Monnaie royale canadienne. Ça ne veut pas dire qu’elle n’a plus de valeur. En fait, le sou noir conservera toujours sa valeur.  Mais dans la réalité, transiger avec des sous noirs pourrait devenir compliqué, si on se fie à l’expérience d’un téléspectateur. Lors de l’achat d’une carte postale, il décide de payer la facture de 5,12 $ en espèces. Il remet donc la somme exacte à la caissière, mais elle refuse les deux sous. Elle ajoute qu’il lui doit 5,15 $. La question du téléspectateur : la caissière avait-elle le droit d’agir comme elle l’a fait?

D’abord, la caissière avait parfaitement le droit de refuser les deux cents. D’après le ministère des Finances du Canada, un commerçant peut refuser certains billets de banque ou certaines pièces de monnaie.

En ce qui concerne sa facture qui est passée de 5,12 $ à 5,15 $ parce qu’il payait comptant, quelle est la règle? La décision de la caissière d’arrondir la somme était-elle justifiée? Il existe effectivement des lignes directrices sur l’arrondissement de la facture quand une personne paie comptant. Le hic, c’est que dans le cas qui nous intéresse, si on respecte les normes émises par le gouvernement fédéral, la caissière aurait dû arrondir le montant à la baisse. En bref, le téléspectateur aurait dû payer 5,10 $ au lieu de 5,12 $.

Que peut faire le consommateur face à une erreur d’interprétation comme celle-là? En discutant avec un représentant du ministère des Finances, force est de constater que les règles concernant l’arrondissement ne sont pas obligatoires. Un commerçant n’est donc pas tenu de respecter les lignes directrices énoncées. Cependant, le gouvernement fédéral « s’attend à ce que les commerçants procèdent à l’arrondissement de la facture de manière équitable, uniforme et transparente ». On souligne aussi que des expériences similaires ont été faites en Nouvelle-Zélande et en Australie et que, dans ces pays, les pratiques d’arrondissement ont été respectées.

Nous avons aussi contacté l’Office de la protection du consommateur (OPC) qui nous a dit se pencher sur le problème. Une réglementation québécoise qui reprendrait les lignes directrices sur l’arrondissement et qui les rendrait obligatoires pourrait-elle voir le jour? Il est encore trop tôt pour le dire.

Alors que faire si vous avez l’impression que vous êtes confrontés à un commerçant qui ne respecte pas les normes?

  • Ne payez pas comptant et privilégiez le paiement avec votre carte débit ou votre carte de crédit. Dans ces deux cas, le montant exact sera facturé, sou noir ou pas.

 

  • Comme consommateur, vous avez toujours la prérogative de quitter le commerce en laissant les biens que vous auriez achetés derrière vous.

 

  • Donnez un coup de fil à l’OPC et portez plainte contre ce commerçant qui ne respecte pas les fameuses lignes directrices.

 

Pour visionner le « Vrai ou Faux » sur le sou noir :

http://ici.radio-canada.ca/emissions/la_facture/2012-2013/Exclusif.asp?idDoc=274498

Pour en savoir plus sur les lignes directrices sur l’arrondissement :

http://www.fin.gc.ca/1cent/faq1-fra.asp