Blogue de Sophie Beaudoin

Payer pour travailler

vendredi 18 janvier 2013 à 10 h 00 | | Pour me joindre

Pour me joindre

Par Sophie Beaudoin

 

Des milliers de personnes travaillent au salaire minimum, mais aucune ne devrait avoir à payer pour sa formation ou à fournir les moyens de production pour travailler. Surtout si ces coûts font baisser son salaire sous la barre du salaire minimum. C’est ce que le Code des normes du travail spécifie pour tous les employés du Québec, sauf quelques exemptions prévues.

Mme Lavallée se cherche un emploi à temps partiel depuis plusieurs semaines et regarde régulièrement Internet pour repérer les offres d’emploi qui pourraient lui convenir. Elle trouve une offre qui annonce un emploi à temps partiel, à partir de la maison pour un salaire de 10 $ à 13 $ l’heure. L’emploi consiste à prendre des appels de livraison pour une chaîne de restauration rapide. Cela convient à ses besoins, elle postule.

L’employeur la contacte pour l’engager et l’informe des conditions de travail. D’abord, il s’agit d’un emploi payé à l’acte, soit 0,85 $ l’appel. Elle devra fournir son propre ordinateur, qui devra être compatible avec le logiciel de la compagnie. La ligne téléphonique dédiée et le branchement Internet seront également à ses frais. La cerise sur le gâteau? Elle devra suivre deux formations aux coûts de 50 $ et de 75 $ chacune qu’elle doit débourser elle-même. Avant même d’avoir pris un seul appel, voilà que son futur emploi lui coûte de l’argent.

Payer un employé à l’acte n’est pas illégal tant qu’on respecte le salaire minimum. Il faut donc que le nombre d’actes par quart de travail soit équivalent au salaire minimum qui est de 9.90 $ l’heure pour les employés sans pourboire. Dans un bloc de 4 heures de travail, par exemple, elle devra avoir pris au moins 48 appels pour y arriver. Sinon, l’entreprise devra compenser le manque à gagner.

Il est cependant interdit par la Loi sur les normes du travail de faire payer les frais d’exploitation aux employés selon l’article 85.1.  Selon les Normes du travail, la ligne téléphonique dédiée, le branchement Internet et l’ordinateur sont des frais d’exploitation qui doivent être remboursés à l’employé. On ne peut pas se soustraire facilement à la loi. Prétendre que l’employé est en fait un travailleur autonome qui doit fournir ses outils de travail n’est pas une porte de sortie aussi simple que cela. La Commission des normes du travail possède une jurisprudence étoffée qui lui permet de protéger les salariés des fausses étiquettes de travailleurs autonomes.

Quant à la formation payée par l’employé, la frontière entre le bien et le mal est un peu plus floue. Si cette formation est faite avant l’embauche et qu’elle fait partie d’un processus de sélection, la loi le permet. Le processus ne doit pas être une formation déguisée. Encore une fois, l’employeur devra faire la preuve que la « formation » est nécessaire au processus de sélection.

Finalement, Mme Lavallée a refusé de travailler pour cette compagnie et cherche encore un emploi à temps partiel.