Blogue de Sophie Beaudoin

Déménagements infernaux

Lundi 3 décembre 2012 à 11 h 05 | | Pour me joindre

Pour me joindre

Par Sophie Beaudoin

Un contrat de déménagement équivaut à ouvrir son portefeuille pour écrire un chèque en blanc. On vous donne un minimum, mais le montant final est approximatif. M. Turcotte, un de nos téléspectateurs, l’a appris à ses dépens.

Pourtant, cela ne devrait plus être le cas. En changeant les règles entourant les contrats à distance dans la Loi de la protection du consommateur, le législateur n’a pas seulement changé la façon dont on achète nos forfaits cellulaires ou Internet. Il a également changé la façon dont les compagnies de déménagement doivent rédiger leur contrat. Ces contrats se font sans que les deux parties soient face à face, ce qui est la définition du contrat à distance.

Les dispositions des articles 54.1 à 54.16 de la Loi sur la protection du consommateur vont donc servir à M. Turcotte pour intenter son recours contre sa compagnie de déménagement. Notre consommateur fait partie d’un groupe qui vient tout juste d’emménager dans une nouvelle résidence pour personnes âgées et qui a vécu un déménagement infernal. Ils ont tous engagé une compagnie fortement recommandée par les gestionnaires de leur nouvelle résidence qui n’a pas tenu ses promesses.

M. Turcotte conclut donc un contrat à distance par téléphone avec la compagnie. On lui assure que le déménagement de son trois et demi lui coûtera 800 $ avec trois hommes à 115 $ de l’heure. On lui envoie un contrat stipulant seulement le taux horaire, le nombre d’heures et les heures minimums du contrat. M. Turcotte, ne connaissant pas ces dispositions de la loi, ne voit pas les irrégularités.

Voulant faire la transition entre les appartements le plus facilement possible, M. Turcotte descend ses boîtes lui-même. Il engage également de l’aide supplémentaire pour son déménagement. Tout devrait bien se passer, pense-t-il.

Le matin du déménagement, il déchante rapidement. Malgré tous ses efforts, les déménageurs prennent une éternité pour embarquer le mobilier et les boîtes de son petit logement. Une fois sur place, il découvre que la compagnie a engagé trois autres déménageurs qui sont déjà sur place pour aider d’autres déménagements. Le taux horaire a changé à 205 $, mais le représentant de la compagnie dit que cela va accélérer les procédures donc lui coûter moins cher. La facture finale était de 1182 $, soit près de 400$ de plus que le contrat initial

Le cas de M. Turcotte n’est pas isolé. Plusieurs locataires ont la mauvaise surprise de voir les clauses du contrat modifiées à la dernière minute sans leur consentement. Malheureusement, ses nouveaux voisins sont âgés et peu d’entre eux veulent consacrer de l’énergie à porter plainte auprès de l’Office de la protection du consommateur comme M. Turcotte l’a fait. Notre consommateur a également déposé son recours à la Cour des petites créances. Sa plainte à l’OPC faisant office de mise en demeure.

Il a plusieurs arguments en sa faveur. Le contrat ne respecte pas les clauses du contrat à distance, car il n’indique pas le coût total du déménagement. On a exigé un dépôt qu’on a accepté par chèque. Le commerçant ne peut exiger un dépôt si la somme n’est pas remboursable par rétrofacturation, et seules les cartes de crédit sont admissibles à ce mode de remboursement. De plus, on lui a dit 800 $, pas plus. La compagnie est liée par les agissements de son représentant. Pour toutes ces raisons, M. Turcotte réclame 1200 $, soit la résolution complète de son obligation. Ultimement, la Cour décidera du sort de la demande de notre auditeur bientôt.