Blogue de Sophie Beaudoin

Rétrofacturation : une obligation de l’émetteur de carte de crédit

vendredi 20 janvier 2012 à 14 h 46 | | Pour me joindre

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Par Sophie Beaudoin

Plusieurs téléspectateurs nous ont écrit concernant des achats sur Internet. Ils achètent en ligne et rien ne va plus. Le produit n’est pas conforme à la promesse du commerçant, il n’arrive jamais ou il arrive trop tard. Dans d’autres cas, c’est carrément de la fraude. Que fait le consommateur pour obtenir justice? Il se tourne vers l’émetteur de carte de crédit pour se faire rembourser.

La rétrofacturation est un outil dans l’arsenal des consommateurs qui est encore sous-utilisé et mal compris. Pourtant, il rend les transactions Internet virtuellement sans risque. Prenons un exemple qui est arrivé à plusieurs acheteurs récemment. Cherchant à acheter un manteau Canada Goose bon marché, certains internautes se sont laissés facilement berner et ont cliqué sur un lien comme soldecanadagoose ou Canada-goose-pas-cher pour faire leur achat. Ils ont payé par carte de crédit et ont reçu un faux Canada Goose (certains n’ont rien reçu du tout).

La marchandise qu’ils ont commandée ne correspond pas au contrat qu’ils ont conclu. Le site prétendait leur vendre de vrais manteaux de marque Canada Goose et ils ont reçu une imitation. Ils doivent donc trouver une adresse Internet ou postale pour envoyer une demande de remboursement à la compagnie (garder une copie dans vos papiers). C’est la première étape et elle est importante. Par ce courriel, le contrat est résolu.

Deuxième étape, les consommateurs ont 15 jours pour renvoyer le colis, si c’est le cas, au commerçant (si vous avez reçu le bien après avoir résolu le contrat, vous avez 15 jours après la réception pour retourner le bien). Troisième étape, le commerçant a 15 jours pour vous rembourser à partir de l’envoi du courriel ou de la lettre.

Évidemment, vous n’avez pas reçu de nouvelle du commerçant. Vous pouvez maintenant vous tourner vers votre émetteur de carte de crédit pour exiger d’être remboursé. Vous devrez donc remplir un formulaire avec vos coordonnées, y compris le numéro de carte de crédit et la date d’expiration, le montant payé par carte et les sommes supplémentaires dues par le commerçant, une description du bien et pourquoi vous avez annulé le contrat, inscrire la date de résolution du contrat ainsi que le mode de transmission de l’avis de résolution.

Maintenant la balle est dans le camp de l’émetteur de carte de crédit. Il a 30 jours pour accuser réception de votre demande, puis il a 90 jours maximum à partir de la date de réception du formulaire pour vous rembourser.

Pour en savoir plus sur la rétrofacturation et les conditions dans lesquelles elle s’applique, visitez le site de l’Office de la protection du consommateur.