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En novembre 2012, nous vous avons présenté un reportage concernant Club Vacances Toutes Saisons et Navillus, deux compagnies engagées dans la vente de vacances à temps partagé, souvent appelées « time sharing ». Des consommateurs y témoignaient de la pression subie pour signer rapidement un contrat d’achat, mais également des informations erronées fournies par les vendeurs.

Il y a du nouveau dans cette affaire.

Le 24 avril dernier, l’Office de la protection du consommateur a signifié des constats d’infraction comportant 317 chefs d’accusation aux entreprises Groupe Laro Alta inc. (Club Vacances Toutes Saisons) et Navillus inc. (Club vacances soleil). On leur reproche de nombreuses violations à la Loi sur la protection du consommateur notamment :

  • d’avoir prétexté l’offre d’un hébergement gratuit pour attirer des clients potentiels pour la vente de vacances à temps partagé;
  • de ne pas avoir dit clairement aux consommateurs que le but de leur sollicitation était de promouvoir la vente de vacances à temps partagé;
  • d’avoir omis un fait important en n’informant pas les consommateurs de toutes les conditions d’affiliation et de fonctionnement d’échanges de points du réseau RCI (Resort Condominium International);
  • et d’avoir fait des représentations fausses ou trompeuses à certains consommateurs lors de la signature du contrat.

Si tous ces chefs d’accusation sont déposés en cour et que les défendeurs sont reconnus coupables, les amendes pourraient totaliser plus de 462 000 $.

Quiconque croit avoir été lésé par ces entreprises peut communiquer avec l’Office de la protection du consommateur afin d’obtenir des renseignements, notamment sur la procédure pour porter plainte.

Office de la protection du consommateur
Montréal : 514 253-6556
Québec : 418 643-1484

Vous avez été nombreux à réagir à la suite du reportage sur Robert Delarosbil, cet homme atteint de surdité qui se bat contre son syndicat de copropriété pour garder son chien d’assistance. Et plusieurs d’entre vous nous ont demandé de suivre cette affaire de près.

Voici donc les dernières nouvelles dans ce dossier.

D’abord, l’histoire de M. Delarosbil est à l’origine d’une pétition déposée à l’Assemblée nationale et qui demandait l’adoption d’une loi permettant à une personne handicapée d’être toujours accompagnée de son chien d’assistance. Plus de 1000 citoyens ont signé la pétition.

Les 15 et 16 avril derniers, cette demande a été étudiée par la Commission de la santé et des services sociaux. Plusieurs personnes et organismes ont été appelés à témoigner devant des députés.

La Commission vient tout juste de remettre son rapport. Elle conclut qu’il n’est pas nécessaire de légiférer sur cette question, puisque la Charte québécoise contient déjà toutes les dispositions nécessaires pour protéger les personnes handicapées.

La Commission constate cependant qu’il y a beaucoup d’ignorance quand il est question du droit des personnes handicapées de choisir la méthode pour pallier leur handicap. Elle observe aussi que la population est peu au fait du rôle des chiens d’assistance pour atténuer l’impact d’un handicap.

La Commission recommande donc l’élaboration d’une campagne de sensibilisation qui expliquerait le concept de chien d’assistance comme moyen de pallier un handicap. La Commission croit aussi que certains groupes doivent être ciblés plus particulièrement. Elle parle notamment des notaires, des avocats, des associations de copropriétaires et des syndicats de copropriété.

Bref, rien n’a changé pour Robert Delarosbil. Son combat se poursuit au palais de justice et si aucune entente n’est conclue entre les parties, c’est un juge qui aura le fin mot de l’histoire. Fort heureusement pour lui, depuis la diffusion de ce reportage, il a reçu 12 000 $ en dons qui lui permettront de poursuivre sa bataille.

Pour en savoir plus sur le travail de la Commission de la santé et des services sociaux en ce qui concerne l’étude de cette pétition.

Visionner le reportage de LA FACTURE « Un chien à l’écoute de son maître »