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Moments de grâce pour Obama

mercredi 1 juillet 2015 à 13 h 28 | | Pour me joindre

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En chantant Amazing grace dans une église de la Caroline du Sud, vendredi dernier, le président Barack Obama rendait non seulement un émouvant hommage aux neuf victimes de la tuerie de Charleston, mais terminait du même coup la meilleure semaine de sa présidence.

Lundi, il a tout d’abord réussi à convaincre le Congrès de lui accorder la voie rapide (fast track) pour en arriver à une entente de libre-échange avec les pays de l’Asie et du Pacifique.

Un accord crucial pour les États-Unis qui tentent de consolider leur présence économique dans cette région du monde, où la Chine est très active.

Une entente qui pourrait représenter 40 % des exportations et importations du commerce américain.

Jeudi, une autre journée mémorable pour le président. La Cour suprême, dans une étonnante décision, maintenait tel quelle la loi sur l’assurance maladie (Obamacare). Ses opposants contestaient les subventions offertes par Washington aux États qui n’avaient pas mis en place leur propre système de marchés d’assurance.

L’Obamacare aura donc survécu à de nombreuses attaques judiciaires depuis son adoption en 2010. Cette assurance maladie a permis à plus de 10 millions d’Américains d’obtenir une couverture médicale. Cette réforme sera un des legs les plus importants de la présidence d’Obama.

Vendredi, est ensuite survenue l’encore plus étonnante décision de la Cour suprême ordonnant à tous les États de rendre légal le mariage pour les conjoints de même sexe. Le président qui, il y a trois ans, s’était dit en faveur des mariages gais, a déclaré que les Américains devaient être très fiers de ce jugement. « Love is love », a- t-il conclu.

Et toujours vendredi, ce moment inoubliable, historique, où le président des États-Unis a chanté devant une communauté d’Afros-Américains en deuil, en Caroline du Sud. Il a envoyé un message de paix et d’unité dans un moment de grande douleur. Il a montré au monde entier sa fierté d’être noir en chantant cet hymne religieux. Un rare moment, une rare semaine de grâce dans la vie d’un politicien.

Et au moment d’écrire ces lignes, Barack Obama annonce la réouverture de l’ambassade américaine à Cuba. L’actuel président passera-t-il à l’histoire comme un réformateur? Il est encore trop tôt pour l’affirmer, mais les derniers jours laissent croire aux Américains que tout est possible lorsqu’on a une vision et la Cour suprême de son côté.

Et de 18!

lundi 19 mai 2014 à 18 h 02 | | Pour me joindre

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Mise à jour :  Moins de 24 heures après la publication de ce billet, un autre tribunal invalide les dispositions contre le mariage gai. Ce genre d’union est permis en Pennsylvanie.

Il n’aura fallu que quelques minutes après la décision d’un juge pour que le premier mariage gai d’Oregon soit célébré, dans un édifice gouvernemental de Portland. Pendant que Deanna Geiger et Janine Nelson (on les voit dans la photo) échangeaient leurs vœux, d’autres couples homosexuels attendaient leur tour en file. Preuve que la décision du juge Michael McShane était plus qu’espérée… elle était attendue.

Le juge a invalidé une loi qui définissait le mariage dans l’État comme l’union d’un homme et d’une femme. La loi avait 10 ans. Autant dire qu’elle date d’une autre époque. Une « vieille époque » qui semble sur le point d’être révolue. Cela ne fait pas un an que la Cour suprême des États-Unis a rendu deux décisions historiques pour les mariages de couples de même sexe. Depuis, 13 tribunaux différents ont penché dans la même direction.

Plus de 4 Américains sur 10 habitent maintenant dans un État (il y en a 19, en comptant le District de Columbia) qui accorde aux homosexuels le droit de se marier. D’autres offrent certains avantages légaux, sans permettre le mariage. Pour faire avancer leurs causes, les militants ont choisi d’avoir recours aux tribunaux, une stratégie qui semble fonctionner. Et ce n’est pas que de l’activisme judiciaire. Les décisions des tribunaux semblent coller à l’opinion des Américains. Plusieurs États interdisent encore de telles unions. Mais la douzaine de récentes décisions légales indique que ce n’est qu’une question de temps…

WASHINGTON – Il n’y a pas de jeu plus dangereux pour un journaliste que d’essayer de prédire le jugement que rendra un tribunal à partir des questions que les juges ont posées à l’audience. Après tout, ce sont des juges qui ont inventé la notion d’« avocat du diable ». (Des juges de procès de canonisation, mais des juges tout de même!)

Reste que presque tous les observateurs qui ont écouté les trois jours d’audiences de la Cour suprême des États-Unis sur la réforme de l’assurance maladie du président Obama sont ressortis avec la même idée : si la réforme n’est pas morte, elle a été mortellement touchée.

Pour un Canadien, le côté le plus surprenant de ces audiences était de voir la partisanerie affichée des juges, d’un côté comme de l’autre. Les juges nommés par des présidents républicains reprenaient les arguments de leur parti sans aucune retenue, ceux qui ont été nommés par des démocrates défendaient la loi avec plus de vigueur que les avocats de l’administration.

On était loin des débats feutrés et respectueux que l’on entend à la Cour suprême du Canada, même dans les causes les plus disputées ou les plus politiques.

Il était d’autant plus étonnant d’entendre les arguments des juges qu’il est traditionnel, aux États-Unis, pour les politiciens de droite de dénoncer les juges gauchisants qui essayent de « légiférer depuis le banc » au lieu d’écouter la voix des élus du peuple, dont c’est pourtant le travail.

Lors des audiences sur la santé, c’étaient les juges les plus conservateurs qui s’interrogeaient ouvertement sur les mérites du projet de loi – le travail du Congrès – plutôt que sur sa constitutionnalité.

On en a entendu de toutes sortes au cours des audiences de la part des juges. Certains citaient les chiffres du Bureau du budget du Congrès, comme s’ils étaient des législateurs qui doivent considérer les arguments économiques plutôt que strictement juridiques.

On a aussi entendu exactement les mêmes arguments qu’utilisent tous les jours les dirigeants républicains du Congrès pour s’opposer à la réforme. Comme la désormais célèbre « théorie du brocoli », qui veut que si le gouvernement peut obliger un citoyen à acheter de l’assurance maladie, il peut aussi l’obliger à manger du brocoli.

L’argument est tellement gros qu’on aurait pensé que les juges de la Cour suprême se seraient gardé une petite gêne… Ça a été fait dès la toute première intervention du juge Anthony Scalia, le chef de l’aile conservatrice de la Cour.

Mais la « théorie du brocoli » est pourtant au cœur des débats. Il touche le « mandat individuel » qui est au centre de toute la réforme de l’assurance maladie. C’est l’obligation pour tous les citoyens de souscrire une assurance maladie, que ce soit auprès d’un assureur privé ou d’un programme gouvernemental.

Le mandat individuel est une idée d’un groupe de réflexion de droite bien connu, Heritage Foundation, qui le présentait comme une solution respectueuse du marché comparativement au système public de payeur unique (celui qui est en vigueur au Canada) et que proposait alors le président Bill Clinton.

Elle était aussi au cœur de la réforme de l’assurance maladie mise de l’avant par Mitt Romney quand il était gouverneur du Massachusetts – une loi qui n’a jamais été contestée devant les tribunaux. Mais cette même idée est devenue toxique quand elle a été adoptée par Barack Obama.

Devant la Cour suprême, les arguments contre le mandat individuel sont tous revenus à la même chose : l’État ne peut obliger quelqu’un à acheter un service. Même quand il s’agit de la santé, alors qu’on sait que tout le monde, à un moment ou à un autre, aura besoin des services d’un médecin.

On oblige déjà les automobilistes à souscrire à l’assurance automobile? Mais on n’est pas obligé d’acheter une auto, répondent les juges conservateurs. Les tarifs du téléphone sont réglementés, comme le seraient ceux de l’assurance maladie, pour qu’on puisse étendre le service au plus grand nombre de gens possible. « Mais ça ne s’applique que si on se sert du téléphone », disait le juge Scalia.

Bref, la liberté individuelle de souscrire ou non à une assurance maladie doit primer. Même si cela défait le principe même de l’assurance, soit de mettre en commun les risques et de les faire partager par le plus grand nombre. L’État n’a pas plus le droit d’obliger un tel partage des risques que d’obliger quelqu’un à acheter du brocoli.

Quand on entend de tels arguments, on n’est guère surpris que la grande majorité de ceux qui ont entendu ces trois jours d’audiences de la Cour en soit sortie en pensant que la réforme de l’assurance maladie n’avait que peu de chances d’être jugée constitutionnelle par les juges.