Blogue de Michel C. Auger

Les juges, la santé et la « théorie du brocoli »

Jeudi 29 mars 2012 à 14 h 27 | | Pour me joindre

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WASHINGTON – Il n’y a pas de jeu plus dangereux pour un journaliste que d’essayer de prédire le jugement que rendra un tribunal à partir des questions que les juges ont posées à l’audience. Après tout, ce sont des juges qui ont inventé la notion d’« avocat du diable ». (Des juges de procès de canonisation, mais des juges tout de même!)

Reste que presque tous les observateurs qui ont écouté les trois jours d’audiences de la Cour suprême des États-Unis sur la réforme de l’assurance maladie du président Obama sont ressortis avec la même idée : si la réforme n’est pas morte, elle a été mortellement touchée.

Pour un Canadien, le côté le plus surprenant de ces audiences était de voir la partisanerie affichée des juges, d’un côté comme de l’autre. Les juges nommés par des présidents républicains reprenaient les arguments de leur parti sans aucune retenue, ceux qui ont été nommés par des démocrates défendaient la loi avec plus de vigueur que les avocats de l’administration.

On était loin des débats feutrés et respectueux que l’on entend à la Cour suprême du Canada, même dans les causes les plus disputées ou les plus politiques.

Il était d’autant plus étonnant d’entendre les arguments des juges qu’il est traditionnel, aux États-Unis, pour les politiciens de droite de dénoncer les juges gauchisants qui essayent de « légiférer depuis le banc » au lieu d’écouter la voix des élus du peuple, dont c’est pourtant le travail.

Lors des audiences sur la santé, c’étaient les juges les plus conservateurs qui s’interrogeaient ouvertement sur les mérites du projet de loi – le travail du Congrès – plutôt que sur sa constitutionnalité.

On en a entendu de toutes sortes au cours des audiences de la part des juges. Certains citaient les chiffres du Bureau du budget du Congrès, comme s’ils étaient des législateurs qui doivent considérer les arguments économiques plutôt que strictement juridiques.

On a aussi entendu exactement les mêmes arguments qu’utilisent tous les jours les dirigeants républicains du Congrès pour s’opposer à la réforme. Comme la désormais célèbre « théorie du brocoli », qui veut que si le gouvernement peut obliger un citoyen à acheter de l’assurance maladie, il peut aussi l’obliger à manger du brocoli.

L’argument est tellement gros qu’on aurait pensé que les juges de la Cour suprême se seraient gardé une petite gêne… Ça a été fait dès la toute première intervention du juge Anthony Scalia, le chef de l’aile conservatrice de la Cour.

Mais la « théorie du brocoli » est pourtant au cœur des débats. Il touche le « mandat individuel » qui est au centre de toute la réforme de l’assurance maladie. C’est l’obligation pour tous les citoyens de souscrire une assurance maladie, que ce soit auprès d’un assureur privé ou d’un programme gouvernemental.

Le mandat individuel est une idée d’un groupe de réflexion de droite bien connu, Heritage Foundation, qui le présentait comme une solution respectueuse du marché comparativement au système public de payeur unique (celui qui est en vigueur au Canada) et que proposait alors le président Bill Clinton.

Elle était aussi au cœur de la réforme de l’assurance maladie mise de l’avant par Mitt Romney quand il était gouverneur du Massachusetts – une loi qui n’a jamais été contestée devant les tribunaux. Mais cette même idée est devenue toxique quand elle a été adoptée par Barack Obama.

Devant la Cour suprême, les arguments contre le mandat individuel sont tous revenus à la même chose : l’État ne peut obliger quelqu’un à acheter un service. Même quand il s’agit de la santé, alors qu’on sait que tout le monde, à un moment ou à un autre, aura besoin des services d’un médecin.

On oblige déjà les automobilistes à souscrire à l’assurance automobile? Mais on n’est pas obligé d’acheter une auto, répondent les juges conservateurs. Les tarifs du téléphone sont réglementés, comme le seraient ceux de l’assurance maladie, pour qu’on puisse étendre le service au plus grand nombre de gens possible. « Mais ça ne s’applique que si on se sert du téléphone », disait le juge Scalia.

Bref, la liberté individuelle de souscrire ou non à une assurance maladie doit primer. Même si cela défait le principe même de l’assurance, soit de mettre en commun les risques et de les faire partager par le plus grand nombre. L’État n’a pas plus le droit d’obliger un tel partage des risques que d’obliger quelqu’un à acheter du brocoli.

Quand on entend de tels arguments, on n’est guère surpris que la grande majorité de ceux qui ont entendu ces trois jours d’audiences de la Cour en soit sortie en pensant que la réforme de l’assurance maladie n’avait que peu de chances d’être jugée constitutionnelle par les juges.