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Charte : la commission de tous les dangers

Jeudi 9 janvier 2014 à 15 h 36 | | Pour me joindre

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MCAuger

Les audiences de la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de charte des valeurs du gouvernement Marois commencent le mardi 14 janvier pour plusieurs semaines. Pour le gouvernement, ce sera la commission parlementaire de tous les dangers.

Tout simplement parce qu’on n’y parlera plus seulement de principes abstraits, mais des aspects concrets de la mise en application des dispositions de la charte — et que c’est toujours là que se situait le risque pour le gouvernement.

Entre l’énoncé de politiques et le dépôt du projet de loi formel, il y a eu plusieurs changements à la charte. Des changements qui ajoutent à la cohérence du projet : on n’aura plus une loi sur la laïcité qui garantit la présence du crucifix à l’Assemblée nationale ou un régime d’exception qui aurait, dans les faits, séparé Montréal du reste du Québec.

Mais ce que la charte a gagné en cohérence, elle l’a perdu en flexibilité. Dès le départ, par exemple, le gouvernement avait reconnu la nécessité d’avoir un régime d’exception pour des villes ou des institutions qui pourraient avoir des problèmes avec l’application de la charte. Mais ces exceptions sont tombées quand on a rédigé le projet de loi, sauf pour une seule qui semble écrite spécifiquement pour l’Hôpital général juif de Montréal.

La commission parlementaire va être l’occasion de remettre en question certains des principes douteux énoncés, entre autres, par le ministre responsable de la charte, Bernard Drainville. Par exemple, quand M. Drainville a décrété que travailler pour la fonction publique est « un choix et pas un droit ».

Les syndicats ne voient pas du tout la chose du même oeil. Ainsi, la CSN va venir rappeler au gouvernement qu’il est, pratiquement dans certains secteurs d’activité comme la santé ou l’éducation, le seul et unique employeur. La même chose est vraie dans plusieurs régions du Québec.

La FTQ va rappeler au gouvernement que le Code du travail oblige les syndicats à défendre « tous les membres de la même façon, sans discrimination aucune ».

Cela explique que même les syndicats qui sont pour la charte disent qu’ils défendront leurs membres qui seraient congédiés ou l’objet de sanctions à cause du port de signes religieux.

Voilà qui est quelque peu kafkaïen. Les syndicats devront défendre leurs membres « sans discrimination » contre une loi du gouvernement qui, elle, a pour effet d’établir et d’institutionnaliser cette discrimination.

Avec le résultat que les syndicats, des alliés traditionnels du Parti québécois, seront peut-être les premiers à se présenter devant les tribunaux pour contester la validité de la loi en se basant sur la charte québécoise des droits et libertés.

De même, de grands établissements visés par la charte vont se présenter devant la commission parlementaire pour répéter qu’il n’y a pas de plaintes formulées par les usagers contre les employés qui portent des signes religieux. Alors, on verra que non seulement il n’y a pas de crise sur le terrain, mais on parlera des conséquences pratiques de l’application de la charte. En particulier, combien d’éventuels congédiements de ceux qui portent des signes religieux pourraient causer des pénuries de personnel dans plusieurs secteurs importants.

Le gouvernement n’a pas voulu faire d’études sur le nombre de personnes qui seraient touchées par les mesures qu’il propose. Mais devant des directeurs d’hôpitaux ou d’universités qui auront les données en main, il ne pourra pas se contenter de répliquer par des anecdotes.

Quand des dirigeants d’universités, de garderies ou d’hôpitaux viendront démontrer qu’on va, à la fin du processus, congédier des médecins, des infirmières ou  des éducatrices – trois secteurs où on est en manque de personnel – uniquement parce qu’ils portent une kippa ou un foulard, il est loin d’être certain que l’opinion publique trouve encore que la charte des valeurs est une si bonne idée que ça.