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La police voudra toujours plus de pouvoirs…

jeudi 30 octobre 2014 à 11 h 44 | | Pour me joindre

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MCAuger

Si on veut savoir d’avance comment les forces policières vont réagir à toute crise impliquant le terrorisme, on aura intérêt à retourner lire le rapport de la commission Keable, publié il y a plus de 30 ans.

La commission devait enquêter sur les activités illégales des forces policières dans les années qui ont suivi la crise d’Octobre 1970. On y avait appris, entre autres, que les forces policières, surtout la police de Montréal et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), avaient publié de faux communiqués attribués au Front de libération du Québec (FLQ).

Au point où un des policiers qui a témoigné à la commission a fini par avouer qu’en « 1972 ou 1973, le FLQ c’était nous autres » (les forces policières).

Pourquoi? Pour maintenir bien vivante la menace du terrorisme qui, à son tour, se traduit par des budgets supplémentaires pour les forces de l’ordre. Et, souvent, de nouvelles lois pour rendre leur travail plus facile.

Au cours des années, la menace a pris plusieurs formes. Parfois ça a été les « séparatistes » québécois. Au début des années 1970, les forces policières ne surveillaient pas que les membres du FLQ, mais carrément le Parti québécois, dont la GRC avait volé la liste des membres.

La menace, c’était aussi les groupes radicaux, d’inspiration marxiste, très actifs dans les années 1970, le mouvement contre la guerre du Vietnam, et, de façon plus large, tout ce qui n’était pas sagement au centre ou à droite de l’échiquier politique.

Mais il y a eu une constante : chaque fois qu’il y a eu une menace, réelle ou appréhendée, les forces policières ont essayé de l’utiliser pour obtenir plus de budgets et plus de pouvoirs.

Parfois, les forces policières n’ont même pas eu à demander ces nouveaux atouts, le pouvoir politique les a donnés avant la demande. C’est ainsi qu’après le 11 septembre 2001, le Canada s’est dépêché de faire adopter une loi antiterroriste, beaucoup sous la pression des États-Unis qui laissaient entendre de manière peu subtile que le maintien d’une frontière ouverte entre les deux pays était à ce prix.

Reste qu’aujourd’hui, les forces policières canadiennes ont des pouvoirs étendus en matière de lutte contre le terrorisme, des pouvoirs qui n’ont été que très rarement utilisés.

Attendre avant d’agir

À la suite des attentats de Saint-Jean-sur-Richelieu et d’Ottawa, le premier réflexe de la GRC a été… de demander davantage de pouvoirs.

Devant un comité du Sénat cette semaine, le commissaire de la GRC, Bob Paulson, demandait d’abaisser encore davantage le niveau de preuve requis en matière de terrorisme.

« Je suis d’avis que nous devons abaisser le seuil, voire retrancher des étapes, par exemple l’obtention de l’autorisation du procureur général, lorsqu’il s’agit d’obtenir des engagements à ne pas troubler l’ordre public contre des cibles d’enquête de sécurité nationale », a fait valoir le commissaire. À son avis, ce seuil pourrait passer de « motif raisonnable de croire » à « motif raisonnable de soupçonner ». 

Le tout, avant même que les enquêtes ne soient terminées sur les attentats de Saint-Jean et d’Ottawa. Même que, dans ce dernier cas, la GRC a rapidement voulu dissiper toute possibilité que l’on puisse croire qu’il s’agissait d’abord de l’oeuvre d’un déséquilibré en citant une vidéo qu’elle refuse toujours de rendre publique.

Avant d’accorder aux forces policières les nouveaux pouvoirs qu’elles réclament ou avant de créer des délits d’opinion, on aurait tout intérêt à attendre un peu.

Parce qu’il n’y a rien de plus prévisible que de voir la police se servir d’une crise pour demander de nouveaux pouvoirs, et rien de plus difficile que de rétablir l’équilibre entre les droits individuels et la sécurité une fois qu’on l’a altéré.