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Les vieux généraux

lundi 22 septembre 2014 à 12 h 46 | | Pour me joindre

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MCAuger

Les vieux généraux, dit le proverbe, ne sont bons qu’à refaire les vieilles batailles des guerres passées. Quand on regarde les réactions de ce côté-ci de l’Atlantique au référendum en Écosse, on se rend compte qu’on a beaucoup de vieux généraux.

La plupart des observateurs ont noté combien le référendum écossais avait été un exercice ouvert, inclusif, clair et démocratique. Est-ce que cela change le discours des vieux généraux canadiens? Pas vraiment!

L’ex-premier ministre Jean Chrétien a sorti la même histoire qu’en 1995 pour dire qu’on ne pouvait — contrairement au référendum écossais — accepter une majorité de 50 % plus 1. « On ne détruit pas un pays parce que quelqu’un a oublié ses lunettes », de dire M. Chrétien.

Plusieurs, parmi les politiciens comme dans les médias, ont voulu expliquer que 50 % plus 1, c’était bon pour la Grande-Bretagne, mais pas pour le Canada.

L’ennui, c’est que 50 % plus 1, c’est aussi une norme canadienne. Le référendum sur l’accord de Charlottetown, qui aurait abouti à une réforme constitutionnelle, avait été tenu sous cette règle. Or, la Cour suprême du Canada a statué que la sécession du Québec devrait être légalisée sous la forme d’un amendement constitutionnel.

On préfère s’attacher à la loi sur la clarté, qui prévoyait que le Parlement fédéral pourrait décider, après le fait, si la majorité au référendum était suffisante pour entamer des négociations. Avec pour effet de prolonger la période d’incertitude et d’avoir une procédure qui sera tout sauf claire.

Ce qui est tout aussi remarquable, c’est de voir de grands journaux nationaux suggérer au gouvernement britannique d’oublier ses promesses de réforme constitutionnelle faites avant le référendum.

Mais pas un mot, évidemment, sur le fait qu’autant en 1980 qu’en 1995, le camp du non avait fait des promesses solennelles de réforme qui n’ont pas été tenues et qui font qu’encore aujourd’hui, aucun gouvernement québécois de quelque parti que ce soit n’a voulu reconnaître la légitimité de la Loi constitutionnelle de 1982.

Dans le camp des indépendantistes, les vieux généraux sont aussi montés au front. Le plus vieux débat de l’histoire du Parti québécois, celui entre les souverainistes pressés et les « étapistes », mobilise les débats internes.

Les péquistes qui sont allés faire du tourisme politique en Écosse sont revenus emballés par l’exercice écossais. En particulier, par la clarté de la question et le caractère inclusif du camp du oui, où on retrouvait beaucoup de membres des communautés immigrantes.

Mais on n’a pas encore entendu un ténor péquiste accepter l’un des principes de base de l’accord d’Édimbourg, qui veut que la question soit rédigée d’un commun accord par les deux parties qui devraient ensuite négocier.

On dit tout haut qu’il faut faire plus de place aux minorités dans le camp du oui, comme en Écosse, mais on n’a pas encore de véritable débat sur la pertinence de la charte des valeurs, qui a si fortement contribué à éloigner ces mêmes minorités du PQ.

En ce sens, le PQ est encore bien loin du camp du oui en Écosse qui, au soir du référendum, avait envoyé comme porte-parole à la soirée référendaire de la BBC un sikh portant fièrement son turban et un chandail aux couleurs de l’Écosse.

 

Quoi qu’il advienne : merci l’Écosse!

lundi 8 septembre 2014 à 10 h 09 | | Pour me joindre

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MCAuger

Quel que soit le résultat du référendum sur l’indépendance de l’Écosse, les Québécois et tous les Canadiens devront dire merci aux Écossais. Parce que leur exemple fera en sorte que les choses vont nécessairement changer s’il doit y avoir un troisième référendum au Québec.

Les gouvernements du Québec et du Canada devront cesser de s’ignorer mutuellement comme s’ils vivaient sur des planètes différentes. Et renoncer à certaines choses que, chacun de leur côté, ils tenaient pour sacrées.

Pour le Québec, ça voudra dire renoncer au prétendu droit sacré de l’Assemblée nationale de consulter les Québécois quand elle le désire, avec la question qu’elle formule et en voulant contrôler toutes les modalités du référendum, comme si le Canada n’avait rien à dire sur toutes ces questions.

Pour le Canada, ça voudra dire renoncer à des pans entiers de la Loi sur la clarté, en particulier ceux qui disent que la Chambre des communes peut décréter après le fait si la question était suffisamment claire, et quelle majorité aurait été requise.

Comme le montre fort bien le récent livre de mes collègues Chantal Hébert et Jean Lapierre, personne n’était pleinement préparé aux conséquences d’un oui. Il n’existait ni mécanisme de négociations, ni même un moyen de reconnaître le résultat.

Bien plus, les partisans du oui ne s’entendaient pas sur le sens du oui, pas plus que le camp du non ne savait quelle suite donner à un vote favorable des Québécois. Dire que le Canada et le Québec se seraient retrouvés dans un climat d’incertitude politique extrême serait un euphémisme.

Les Britanniques et les Écossais ont reconnu d’emblée que le référendum écossais aurait nécessairement un effet sur les deux parties du Royaume-Uni, et qu’il était donc avantageux pour tout le monde de s’entendre à l’avance sur les modalités.

Londres a accepté que ce soit une loi du Parlement écossais qui régisse le référendum. Mais l’accord d’Édimbourg signé entre les deux gouvernements prévoyait aussi que le référendum aurait une question qui serait soumise à un organisme indépendant, la Commission électorale britannique, l’équivalent du directeur général des élections. Elle a d’ailleurs fait modifier la question initiale. Avec le résultat que le référendum donnera un résultat qui sera incontestable.

Quant à la majorité, elle est celle qui prévaut normalement pour toute consultation populaire, soit 50 % plus un.

Ça tombe sous le sens, mais c’est à des années-lumière de ce qui s’est passé au Canada et au Québec en 1980 et 1995. Lors du premier référendum, le premier ministre canadien, Pierre Trudeau, avait même déclaré qu’il n’était pas plus obligé de négocier avec le Québec advenant un oui que si « Haïti ou Cuba votaient pour s’associer au Canada ».

C’est une belle illustration de cette tendance à considérer que le référendum se déroulait sur une autre planète et que le Canada aurait beau jeu d’ignorer tout simplement le résultat.

Le jugement de la Cour suprême du Canada sur la sécession a changé les règles en notant l’obligation pour les parties de négocier après un référendum. La Cour a aussi spécifié l’obligation d’avoir une majorité claire à une question claire.

En fait, plus la question est claire, surtout si elle est reconnue autant par le gouvernement du Québec que par celui du Canada, moins la majorité devient un sujet de discorde.

En réponse à une question comme celle de l’Écosse — « L’Écosse devrait-elle être un pays indépendant? » —, il est facile de penser qu’on adoptera la norme la plus reconnue, soit 50 % plus un.

L’exemple de l’Écosse plaide non seulement pour la clarté de la question, mais surtout pour que les deux parties s’accordent à l’avance pour définir les règles du référendum. Y compris les limites de dépenses pour les deux camps, ce que le gouvernement fédéral a toujours refusé.

Si on devait en venir à un troisième référendum au Québec, l’exemple écossais pèserait nécessairement très lourd, et on peut d’avance remercier les Écossais d’avoir montré le chemin.

Au-delà de l’élection d’un gouvernement majoritaire libéral, il reste que l’élection du 7 avril aura surtout été un vote sanction contre le gouvernement du Parti québécois.

Une sanction contre une politique de la division, étrangère jusque-là à la politique québécoise, et qui s’est surtout manifestée autour de la charte des valeurs. Cette charte, qui devait être au centre de la campagne péquiste, s’est retrouvée à la marge d’une campagne qui s’est surtout jouée sur une question de confiance envers le gouvernement.

La politique de la division est ce qu’on appelle en anglais le « wedge politics ». Il s’agit de soulever une partie de l’opinion publique contre une autre en utilisant une question remplie d’émotions et propre à soulever la controverse.

Le gouvernement péquiste a tout fait pour que sa charte des valeurs devienne un objet de divisions. Dans le discours du ministre responsable, qui a dit à quelques reprises qu’on était soit pour sa charte, soit du côté des intégristes. Il s’est même fait un point d’honneur de ne pas avoir fait d’études justifiant la charte puisqu’elle reposait sur des principes. Comme si on n’avait pas fait des années d’études avant la loi 101 ou que celle-ci ne reposait pas sur des principes!

Avec le résultat que bien des sympathisants du PQ se sont rebellés contre de telles tactiques et ont abandonné le navire. La charte s’est retrouvée appuyée par des électeurs qui n’avaient nullement l’intention de voter pour le Parti québécois quand arriveraient des élections. Cela a été au prix de s’aliéner des groupes importants de la coalition péquiste, les plus jeunes, surtout, avec lesquels le PQ devra rebâtir des ponts, ce qui risque de ne pas être facile.

Le problème avec la politique de la division, c’est qu’on ne peut la pratiquer quand on vit dans une maison de verre et qu’on peut susciter soi-même des divisions encore plus douloureuses.

C’est là qu’entre en scène la question de la souveraineté. La plus grande division qui ait jamais existé en politique québécoise.

La sanction qu’a reçue le PQ porte donc aussi nécessairement sur la question de la souveraineté. Et cette question allait s’inviter dans la campagne d’une façon ou d’une autre, que Pierre Karl Péladeau fasse son entrée tonitruante dans la campagne ou pas.

C’est parce que les péquistes se sont enfermés depuis plusieurs années dans un double discours : parler de souveraineté entre militants péquistes et décréter que l’élection ne vise qu’à élire un gouvernement quand on parle aux électeurs.

Cela obligeait des phrases avec de petites pauses, comme celle de Pauline Marois le soir du premier débat : « Il n’y aura pas de référendum (petite pause) tant que les Québécois ne seront pas prêts ». Et, bien sûr, c’est le gouvernement péquiste qui aurait déterminé quand ils auraient été prêts.

Pendant que Mme Marois tenait ce discours, plusieurs de ses ministres parlaient ouvertement de référendum « dans un cycle de gouvernement péquiste » ou de ne pas « enfermer longtemps le Québec dans le Canada ».

Les électeurs ont longtemps toléré ce double discours. Mais ce qui a changé au cours de la dernière campagne électorale, c’est qu’ils en ont eu assez. C’était une question de confiance tout simplement.

Les Québécois ne faisaient pas assez confiance au gouvernement et à Mme Marois pour leur donner un gouvernement majoritaire et penser qu’elle ne chercherait pas à provoquer la tenue d’un référendum sur la souveraineté.

Plusieurs sondages ont indiqué au cours de la campagne que les Québécois ne croyaient pas qu’un gouvernement péquiste aurait le mandat de tenir un référendum, mais qu’ils croyaient aussi qu’il en tiendrait un quand même.

Cette fois, les électeurs n’ont pas voulu donner au PQ une sorte de chèque en blanc à propos de la tenue d’un référendum. Et ils ont voulu le sanctionner autant pour son double discours de campagne électorale que pour la politique de la division quand il était au gouvernement.