Billets classés sous « PKP »

Il faut en savoir gré à Brian Mulroney, le président du conseil d’administration de Québecor, d’avoir remis les pendules à l’heure. Il n’était ni possible ni réaliste pour Québecor de couper tous ses liens avec Pierre Karl Péladeau, qui possède 73,53 % des actions avec droit de vote de la compagnie.

À l’assemblée générale de Québecor, la semaine dernière, M. Mulroney a été on ne peut plus clair : « Il faut consulter de temps à autre M. Péladeau, il est l’actionnaire de contrôle. Si le conseil d’administration décide de vendre TVA, de poser un geste dramatique, ce serait approprié qu’il soit consulté parce qu’il serait appelé à voter à l’assemblée annuelle sur la transaction. »

M. Péladeau n’a donc pas coupé ses liens avec Québecor. Selon l’ancien premier ministre du Canada, il « y a une formule qui nous permet de communiquer avec [M. Péladeau] sur des questions qui relèveraient d’un actionnaire de contrôle ».

Cela tombe sous le sens. Il y a des choses qui, pour le bien de la compagnie, de ses actionnaires et de ses employés, exigent que l’on consulte la personne qui détient près des trois quarts des droits de vote.

Mais on notera, parce que c’est important pour la suite, qu’à aucun moment M. Péladeau n’aura informé le public ou l’Assemblée nationale de l’existence d’un tel mécanisme de consultation.

M. Mulroney parlait de consulter M. Péladeau pour des situations comme la vente de TVA — ce qui n’est pas une proposition farfelue étant donné la situation de toutes les télévisions généralistes depuis quelques années.

Sauf que, pour l’avenir, on peut facilement imaginer toutes sortes de situations similaires où les dirigeants de Québecor seraient pratiquement dans l’obligation de consulter leur actionnaire de contrôle. Si, par exemple, les pertes de TVA Sports continuaient de plomber les finances du groupe et qu’il fallait penser à une fermeture? Ou si une équipe de hockey devenait disponible, mais à un prix plus élevé que prévu, obligeant Québecor à s’endetter?

Le cas échéant, un simple fiduciaire pourrait-il prendre seul une telle décision, quand on sait que son mandat ne lui permettrait pas de vendre les actions de Québecor qui seraient sous sa garde? Le moins que l’on puisse dire c’est que cela ne sera ni évident, ni facile.

Des obligations réelles

Les obligations de M. Péladeau, même comme simple député, sont réelles. Comme l’indiquait le Commissaire à l’éthique dans son rapport annuel pour 2012-2013, « le député doit maintenir une frontière étanche entre son activité professionnelle et l’exercice de sa charge. L’exercice simultané de l’une ou de l’autre de ses fonctions ne doit pas permettre de soulever un doute relatif à la possibilité d’une situation de conflit d’intérêts réelle ou apparente ».

Mais à aucun moment depuis qu’il est en politique n’a-t-on vu M. Péladeau être proactif et indiquer qu’il est dans l’intérêt public de créer un pare-feu. Un mécanisme permettant de bien marquer la « frontière étanche » entre ses nouvelles fonctions publiques et son état d’actionnaire de contrôle de Québecor.

Pas plus qu’il ne semble vouloir accepter le principe qu’il doive se retirer des délibérations du Conseil des ministres lorsqu’on discutera de sujets comme le livre, la télévision ou les télécommunications, domaines où Québecor est active. Bien au contraire, M. Péladeau a dit en entrevue se considérer plutôt comme une « personne-ressource » dans ces domaines.

Certes, M. Péladeau a dit que, dès son élection comme chef du PQ, il s’imposerait les mêmes limites que celles qui lui seraient imposées comme premier ministre, soit de mettre ses actions dans une fiducie sans droit de regard.

Sauf qu’il ajoute que le fiduciaire aura comme instruction de ne pas vendre ses actions de Québecor quoiqu’il arrive. Ce qui, selon plusieurs experts, fait en sorte que la fiducie ne sera pas vraiment « sans droit de regard », puisque le fiduciaire ne pourra agir en toute liberté.

Le commissaire à l’éthique ne s’est pas encore prononcé sur cette vision de la fiducie sans droit de regard. Mais il est déjà évident que le Code d’éthique de l’Assemblée nationale n’a pas été conçu pour la possibilité que le propriétaire d’un conglomérat de l’importance de Québecor devienne député.

Dans les circonstances, la tenue d’une commission parlementaire sur la question peut difficilement être considérée comme un « tribunal politique » comme le prétendent les amis de M. Péladeau. Il s’agit plutôt d’un exercice nécessaire, même avec le risque, bien réel, de dérapages partisans.

D’autant qu’on n’a pas encore abordé l’éléphant dans la pièce, soit que la société que contrôle M. Péladeau n’est pas une agence de publicité ou une société de pavage, mais un conglomérat de médias. Une situation qui serait préoccupante dans n’importe quelle démocratie.

De Justin T. à PKP

Lundi 1 décembre 2014 à 15 h 26 | | Pour me joindre

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MCAuger

Sur la question nationale, ils n’ont vraiment rien en commun, mais il n’y a pas grand-chose qui ressemble plus à l’accueil que le Parti québécois fait à Pierre Karl Péladeau que celui que le Parti libéral du Canada a fait à Justin Trudeau.

Les deux partis sortent d’une défaite cruelle et historique. Au point où certains observateurs se sont demandé si le parti allait survivre. Ils avaient absolument besoin d’un nouveau chef qui allait susciter l’intérêt. Beaucoup d’intérêt.

Autant Justin Trudeau que Pierre Karl Péladeau étaient déjà des célébrités avant d’entrer en politique. Ils ont hérité d’une notoriété et d’une fortune plus qu’ils n’ont eu à les bâtir. Ils ont la capacité de générer du « buzz » et de faire parler d’eux. Et quand ce ne sera pas en page éditoriale des journaux, ce sera dans des magazines de vedettes, ce qui est tout aussi efficace, sinon plus.

En ce sens, ils ont tous les deux dominé des adversaires plus expérimentés en politique, mais dont on ne pouvait pas dire qu’ils faisaient partie du jet-set.

Dans les deux cas, l’organisation du candidat est un véritable rouleau compresseur. Avec la capacité autant de mobiliser les militants actuels que de faire signer de nouvelles cartes de membres. Au PQ comme au PLC, il ne serait pas surprenant que certains candidats se rendent compte que la partie est perdue d’avance, et qu’ils ne se rendent pas jusqu’au jour du scrutin.

Les deux hommes sont faits sur mesure pour jouer le rôle de sauveur d’un parti qui en a bien besoin. C’est pourquoi, même si les débats vont être pas mal plus musclés au PQ qu’ils ne l’ont été au PLC, M. Péladeau ne devrait pas trop être inquiété d’ici le vote du mois de mai.

Mais là s’arrêtent les comparaisons.

Justin Trudeau avait passé l’essentiel de sa campagne à la direction du PLC à ne pas trop se mouiller et à en dire le moins possible sur son programme et ses idées, préférant se garder les coudées franches pour la campagne électorale. Pierre Karl Péladeau a franchement et carrément mis le cap sur la souveraineté dès son premier discours, ce qui est sûr d’emporter l’adhésion des militants péquistes qui attendaient depuis longtemps un chef qui allait remettre la raison d’être du parti au premier plan.

Il y a d’autres problèmes potentiels avec le discours de M. Péladeau. Même s’il dit que la souveraineté est l’objectif, et le référendum, une simple modalité, il reste que, pour lui, le référendum doit être la façon dont les Québécois diront qu’ils veulent ou non accéder à l’indépendance. Donc, il y aura un référendum à un moment donné et les adversaires du PQ vont s’en donner à cœur joie de le rappeler.

Un problème encore plus sérieux est l’attitude de M. Péladeau, qui affirmait à mon collègue Jacques Beauchamp qu’il ne souhaitait pas gouverner une simple province canadienne. Voilà précisément le genre de déclaration qui peut facilement revenir hanter son auteur en campagne électorale.

Après tout, tous les chefs du PQ, Jacques Parizeau y compris, ont dû faire campagne en disant ce qu’ils feraient comme premiers ministres d’une province. Qu’il le veuille ou non, M. Péladeau ne pourra échapper à l’exercice.

Évidemment, on ne devient pas premier ministre avant de devenir chef de parti. Et, à ce moment-ci, c’est aux militants péquistes que s’adresse M. Péladeau. Encore faut-il ne pas donner trop de munitions à l’adversaire avant de l’affronter.

La tempête parfaite

Lundi 20 octobre 2014 à 10 h 18 | | Pour me joindre

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MCAuger

Il n’y aura pas de course à la direction du Parti québécois. Il y aura sans doute des candidats qui rempliront un bulletin et qui feront quelques débats, mais l’issue du scrutin est déjà connue, et Pierre Karl Péladeau sera le prochain chef du PQ.

Le rouleau compresseur PKP est déjà passé sur le PQ, avant même que le député de Saint-Jérôme n’ait prononcé son premier discours à l’Assemblée nationale.

En fait, c’est une sorte de tempête parfaite qui propulsera l’actionnaire de contrôle de Québecor dans le siège de chef de l’opposition officielle à l’Assemblée nationale.

D’abord, c’est bien connu, le PQ a une relation d’amour-haine assez complexe avec ses chefs. Autant c’est le parti qui peut dévorer ses chefs, autant il y règne un complexe du sauveur quand il s’agit d’en choisir un nouveau.

La situation actuelle n’est pas sans rappeler la campagne d’André Boisclair en 2005. À l’époque, on cherchait un sauveur pour prouver que le PQ n’était pas le parti d’une seule génération, et le jeune âge de M. Boisclair en faisait le chef idéal.

Aujourd’hui, un grand nombre de militants péquistes sont convaincus que tout ce qui leur manque, c’est l’appui du milieu des affaires. L’arrivée d’un homme d’affaires bien connu comme M. Péladeau serait donc l’ingrédient qui va reporter le PQ au pouvoir et le lancer dans un nouveau référendum sur l’indépendance.

Dans ces circonstances, même les questions légitimes et les potentielles « bombes à retardement » sont balayées sous le tapis. Que ce soit la consommation de cocaïne de M. Boisclair à l’époque, ou le fait que M. Péladeau veuille conserver toutes ses actions dans Québecor, aujourd’hui.

L’autre atout de PKP est qu’il fait partie du star système québécois. Julie Snyder et lui sont connus, populaires, et ils savent très bien comment faire parler d’eux dans les médias. Cette popularité se reflète déjà dans les sondages.

En passant, quand les adversaires de M. Péladeau pensent à des conflits d’intérêts qui pourraient avoir une utilité électorale, ils songent moins à la ligne éditoriale de TVA ou du Journal de Québec qu’aux reportages obligeants et aux photos de famille en une du Lundi ou d’une autre publication du même type.

Les adversaires potentiels de M. Péladeau ne le savent que trop bien. Et après le hara-kiri de Jean-François Lisée, ils ont déjà commencé à trouver des excuses à M. Péladeau plutôt que de l’attaquer.

Ce qui montre bien que les Bernard Drainville, Martine Ouellet et autres savent qu’ils n’ont pas vraiment de chances contre le rouleau compresseur PKP et qu’ils pensent déjà à préserver leur position dans le parti sous celui qui sera leur nouveau chef.

En fait, ils se sont fait une raison et se présentent surtout pour se faire connaître en vue de la prochaine fois. Une sage précaution, dans un parti qui mange ses chefs.

Mais, en même temps, une course à la direction qui n’en est pas une peut être la pire chose qui peut arriver au PQ. Parce qu’une vraie course permet au parti de voir comment son nouveau chef réagira en situation de crise. Comment il essaiera de rassembler. Comment il réagit sous la pression. Toutes choses qui seront épargnées à M. Péladeau.

La même chose était arrivée à M. Boisclair. Le PQ ne voulait pas entendre parler de ses faiblesses pendant la course à la direction, mais les libéraux l’attendaient au détour et ont eu tôt fait de lui fabriquer une image de chef sans jugement. On connaît la suite.

La question des conflits d’intérêts potentiels de M. Péladeau ne s’en ira pas, même s’il est facilement élu chef du PQ. Pas plus que la question délicate de ses retraits fréquents et nécessaires des discussions du gouvernement sur tous les sujets qui pourraient toucher ses entreprises.

Mais le PQ a décidé de regarder ailleurs. On verra la suite. Mais pour l’instant, ça ressemble beaucoup à un scénario que le PQ a bien connu, mais qu’il a déjà oublié.

PKP : la question qui ne s’en ira pas

Lundi 6 octobre 2014 à 9 h 19 | | Pour me joindre

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MCAuger

La chose facile serait de considérer les propos de Jean-François Lisée sur le refus de Pierre Karl Péladeau de vendre ses actions de Québecor comme la première salve de la campagne à la direction du Parti québécois, ou pire comme une attaque personnelle déplacée.

Ce serait faire une lourde erreur parce que la question de la propriété du plus important groupe de médias au Québec par quelqu’un  qui ambitionne de devenir premier ministre ne s’en ira pas de sitôt.

Dans tous les pays démocratiques, la question de la propriété des médias est traitée de façon différente de la propriété d’autres entreprises. Pour l’influence que cela représente et à cause du fait que les ondes sont une propriété publique.

M. Péladeau s’est récemment dit prêt à mettre ses actions dans une fiducie sans droit de regard s’il devenait premier ministre, comme le prévoit le code d’éthique des membres de l’Assemblée nationale.

Mais dès l’annonce de la candidature de M. Péladeau aux dernières élections, plusieurs voix se sont élevées pour dire que dans le cas d’un empire médiatique comme Québecor, la fiducie sans droit de regard n’était sans doute pas suffisante.

L’un des premiers à émettre des réserves a d’ailleurs été le jurisconsulte de l’Assemblée nationale, le juge à la retraite Claude Bisson. « Quand vous êtes propriétaire d’une majorité d’actions, vous exercez toujours une certaine influence, ne serait-ce que morale », disait-il.

Comme une entreprise de communications n’est pas une société de fruits en conserve, disait le juge Bisson, le fait pour M. Péladeau de rester l’actionnaire de contrôle — avec près de 75 % des actions votantes — pose un problème encore plus important, puisqu’il continuerait inévitablement d’être une présence forte, qui planerait nécessairement au-dessus de toutes les décisions de sa compagnie.

« Même si les actions sont dans une fiducie sans droit de regard, la personne reste propriétaire de ses actions. Et tout le monde le sait », disait le juge Bisson.

Des personnes qui étudient ces questions, comme l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques, ont aussi expliqué combien la fiducie sans droit de regard est « insuffisante dans ce cas-ci ».  Elles ont émis des suggestions qui feraient en sorte que Pierre Karl Péladeau n’exerce plus le contrôle des activités médiatiques du groupe.

Enfin, il y a la loi elle-même. M. Péladeau a affirmé à mon collègue Gérald Fillion qu’il se conformerait au code d’éthique des députés et mettrait ses actifs dans une fiducie sans droit de regard s’il devenait premier ministre.

Sans doute. Mais la fiducie n’est que le moyen de réaliser les objectifs du code d’éthique, elle n’est pas une fin en soi. Pour se conformer à l’esprit du code d’éthique, il faut aussi répondre aux exigences de son article 15 : « Un député ne peut se placer dans une situation où son intérêt personnel peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de sa charge. »

Les mots sont importants. Il suffit qu’on puisse croire que l’intérêt personnel du député puisse l’influencer. Au fond, ce que dit l’article 15, c’est que l’apparence de conflit, en ces matières, est aussi importante que le conflit d’intérêts lui-même.

Avoir l’actionnaire de contrôle d’un groupe aussi important et diversifié que Québecor comme chef de parti ou premier ministre ouvrirait nécessairement la porte à toutes sortes d’allégations de conflit d’intérêts, réels ou fabriqués, qui seraient de nature à miner la confiance du public dans les institutions.

Quand Jean-François Lisée soulève cette difficulté, il ne fait que mettre son parti en garde contre une question qui ne va pas s’en aller, quoi qu’on puisse en penser ces jours-ci au PQ.

PKP : le silence est d’or

Mardi 16 septembre 2014 à 17 h 32 | | Pour me joindre

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MCAuger

Le député dont on parlera le plus au cours de la prochaine session parlementaire n’a pourtant pas encore prononcé un seul discours dans l’enceinte du Salon bleu, et sa contribution totale aux débats de l’Assemblée nationale se limite à trois questions en commission parlementaire.

Pourtant, les affaires vont on ne peut mieux pour Pierre Karl Péladeau. Il pourrait compter sur l’appui de la moitié du caucus péquiste. Deux anciens premiers ministres soutiennent plus ou moins ouvertement sa candidature, et le Parti Québécois se donne des règles qui feront en sorte d’exclure les candidats qui pourraient le plus le mettre dans l’embarras.

En fait, il n’est pas étonnant de voir le PQ ouvrir ainsi la voie au député de Saint-Jérôme. Le PQ a toujours été un parti plutôt légitimiste. Ses courses à la direction ont pratiquement toujours été des affaires réglées d’avance, et le candidat qui émerge comme le favori l’emporte assez facilement.

Historiquement, quatre des six courses à la direction du PQ se sont soldées par une élection sans opposition (Parizeau, Bouchard, Landry et Marois). Les deux autres fois, le favori l’a emporté facilement dès le premier tour de scrutin (Johnson et Boisclair).

En fait, la course à la direction qui se prépare ressemble sous bien des aspects à celle qui a suivi la démission de Bernard Landry. À l’époque, l’argument à la mode chez les militants péquistes était le changement de générations, et la candidature d’André Boisclair était considérée comme la preuve que « le PQ n’est pas le parti que d’une seule génération ».

Un argument quelque peu similaire entoure la candidature de M. Péladeau. Ce qui manque au PQ, c’est l’appui des gens d’affaires, et l’arrivée du député de Saint-Jérôme serait le moyen de les attirer au parti et vers l’option souverainiste.

Le silence de M. Péladeau a, aussi, d’autres effets bénéfiques pour sa candidature. Pendant qu’il ne dit rien, plusieurs autres députés péquistes sont en train de tenir des débats importants qui pourraient bien être réglés au sein du PQ avant même que le député de Saint-Jérôme n’annonce qu’il se lance dans la course.

Ainsi, il y a ce débat entre les « pressés » et les « réalistes » sur l’échéancier référendaire. Quand un Sylvain Gaudreault — député aussi bien considéré par ses collègues du caucus que par la population — dit que « le peuple nous regarde, mais ne nous écoute plus », il contribue fortement à faire pencher la balance du côté des « réalistes ». Et sans même que M. Péladeau n’ait eu à s’en mêler.

Ce qui permet à M. Péladeau d’être le député péquiste dont on parle le plus et qui parle le moins. C’est sans doute parce que, dans son cas et pour l’avenir prévisible, le silence est d’or.

Dans toute l’agitation entourant l’arrivée de Pierre Karl Péladeau au Parti québécois, on aura peut-être sous-estimé les difficultés que pourrait soulever la décision de ce dernier de garder le contrôle de son empire médiatique — même si c’est par l’entremise d’une fiducie sans droit de regard.

Tout comme on aura sous-estimé l’ampleur des conflits d’intérêts potentiels que M. Péladeau devra maintenant gérer, autant selon les lois en vigueur que selon les règles sévères que le PQ lui-même a édictées depuis son arrivée au pouvoir.

Beaucoup de gens comprennent qu’il ne suffirait pas pour M. Péladeau, s’il devenait ministre, de placer ses actions dans une fiducie sans droit de regard. Il ne s’agit pas ici d’un portefeuille d’actions ordinaires, mais des trois quarts des actions avec droit de vote du plus grand groupe médiatique au Québec.

Un groupe dont les ramifications vont nécessairement dans le monde de la culture, des communications, de l’édition, des librairies, etc. Sans oublier que le principal actionnaire de Québecor, à part la famille Péladeau, est la Caisse de dépôt et placement.

La loi et les pratiques sur les conflits d’intérêts, réels ou potentiels, dans un Conseil des ministres sont claires : le ministre en question doit s’abstenir d’intervenir de quelque façon et immédiatement quitter la réunion. Le niveau de tolérance sur cette question est très bas.

C’est au point où l’actuel ministre de la Culture Maka Kotto quitte la pièce dès qu’il est question de la Ville de Longueuil, dont sa conjointe est la mairesse. Au fédéral, dans des circonstances similaires,  les Paul Martin et Belinda Stronach quittaient la salle quand on parlait de transports ou de l’industrie automobile. Un simple député est soumis aux mêmes règles et doit quitter toute réunion de l’Assemblée nationale ou d’un comité où il pourrait être placé en conflit d’intérêts.

Quand on voit les domaines d’activités dans lesquels Québecor est un joueur majeur, c’est à se demander si M. Péladeau ne va pas passer autant de temps dans le corridor que dans la salle du Conseil des ministres. S’il suit les règles sur les conflits d’intérêts, c’est l’efficacité de M. Péladeau comme ministre qui pourrait être en cause.

Mais le principal intéressé ne voit pas du tout les choses de la même façon. En entrevue lundi à l’émission Le 15-18 que j’anime à ICI Radio-Canada Première, M. Péladeau affirmait sans nuances qu’il ne verrait aucune raison de se retirer des discussions du Conseil des ministres sur une politique — relativement mineure — comme le prix unique du livre. Et ce, même si les sociétés qu’il contrôle sont, et de loin, les principaux éditeurs au Québec et qu’il est aussi l’un des principaux libraires au Québec par sa filiale Archambault.

Cliquez ici pour écouter l’entrevue avec M. Péladeau

Bien au contraire, affirme-t-il, son expérience dans le domaine en ferait une « personne-ressource » pour le gouvernement. De toute évidence, la notion de conflit d’intérêts de M. Péladeau est assez différente de celle de nos lois et pratiques en matière d’éthique.

Si M. Péladeau ne voit pas de conflit d’intérêts dans une situation relativement simple comme celle-là, il n’en voit pas davantage dans le fait de rester l’actionnaire de contrôle du plus grand groupe de médias au Québec.

Comme l’affirmait la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, les journalistes de Québecor ne sauront que trop bien que M. Péladeau reste l’actionnaire de contrôle et que, du jour au lendemain, il pourrait donc redevenir leur patron.

Dans les circonstances, le simple recours à une fiducie sans droit de regard peut difficilement être considéré comme suffisant, comme le croient aussi le jurisconsulte de l’Assemblée nationale et le commissaire à l’éthique. Il n’y a pas, disent-ils, de jurisprudence qui peut s’appliquer au cas de M. Péladeau. Mais il reste que le risque de conflit d’intérêts est flagrant.