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Le dur et le flou

Lundi 21 octobre 2013 à 11 h 57 | | Pour me joindre

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L’avis de la Commission des droits de la personne sur le projet de Charte des valeurs québécoises a semblé très dur pour bien des gens. En fait, il n’est dur qu’en comparaison avec le flou avec lequel le gouvernement mène un dossier aussi délicat.

Le document de la Commission est important parce qu’il est le premier avis juridique qu’on ait pu voir sur la question. Depuis deux mois que le dossier est au centre de l’actualité, il était plus que temps d’avoir un avis formel sur la question fondamentale de savoir si le projet respecte la Charte des droits et libertés du Québec. Pas celle de Pierre Trudeau, soit dit en passant, mais celle adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale bien avant la charte fédérale.

Tout en se disant convaincu qu’il n’y aurait aucun problème, le gouvernement s’est contenté d’un flou artistique sur la question de la compatibilité de son projet avec les droits fondamentaux. Ainsi, il dit avoir obtenu un avis juridique du professeur Henri Brun de l’Université Laval, mais il n’a jamais cru bon de le publier.

De même, le gouvernement dit avoir l’appui des ex-juges Claire L’Heureux-Dubé et Huguette St-Louis, mais elles n’ont fait que signer une pétition en faveur de la laïcité, ce qui n’est d’aucune façon un avis juridique.

L’avis de la Commission est aussi important en raison de la fonction de l’organisme dans l’appareil de l’État. La Commission reçoit les plaintes des citoyens sur des questions touchant leurs droits et libertés. La loi prévoit aussi qu’elle doit conseiller le gouvernement sur les questions touchant la Charte des droits et libertés, ce qui la justifie d’intervenir dans le débat à ce moment-ci.

Or, la Commission n’a jamais reçu une seule plainte montrant que le port d’un signe religieux par un fonctionnaire aurait pu menacer le principe de neutralité religieuse de l’État. Pas une seule.

C’est aussi ce qu’on entend dans la société civile. Ces dernières semaines, des organismes comme l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux ont aussi indiqué qu’ils n’ont jamais eu de plainte à cet effet. Pas plus que dans les garderies privées subventionnées, par exemple.

Pourtant, le gouvernement parle toujours de crise et d’urgence d’agir.

Par ailleurs, la Commission des droits de la personne se désole aussi du fait que le gouvernement n’a fait aucune étude montrant qu’il y ait un problème touchant le port de signes religieux dans la fonction publique.

Des études? Le gouvernement y semble allergique. On a modifié la composition du Conseil du statut de la femme juste parce que sa présidente a eu l’étrange idée de vouloir faire une étude.

« Au lieu d’étayer rationnellement les liens entre les objectifs et les moyens par l’étude des faits, la proposition gouvernementale donne préséance à d’éventuelles impressions ou perceptions », écrit la Commission.

Et c’est là tout le problème. Depuis deux mois, on a la désagréable impression que le gouvernement ne veut pas que les choses soient claires dans ce débat. Bien au contraire, il multiplie ses interventions en se basant sur des impressions et des perceptions qui ont pour effet d’entretenir le flou. Quand il ne donne pas carrément du crédit à des rumeurs et à des bobards.

Un petit exemple parmi d’autres : la semaine dernière, au micro d’une radio privée de Montréal, le ministre Bernard Drainville s’est fait demander ce qu’il allait faire contre les garderies qui, « à ce Noël-ci », feront en sorte qu’il n’y ait « pas de sapin de Noël» et que les enfants ne chantent pas de chansons de Noël. « Alors que le hijab et la burqa, ça, c’est correct », a ajouté l’animateur.

On aurait pu attendre d’un ministre rigoureux qu’il demande à l’animateur de lui dire où se trouvent ces garderies et qu’il allait faire enquête. D’autant que les directives du gouvernement sont claires : l’enseignement religieux est interdit dans les garderies, mais on permet les « manifestations culturelles liées à une fête à connotation religieuse ». Comme l’expliquait la ministre de l’époque, Yolande James : « On ne sortira pas les sapins de Noël des CPE. »

Qu’a fait le ministre Drainville? Il a laissé courir les bobards de l’animateur, puis a conclu en disant : « Ça, vous pouvez être sûr que ce sera dans le projet de loi qu’on va déposer », avant de lancer son désormais traditionnel : « On va mettre nos culottes! »

Quand on voit un ministre encourager ainsi les bobards plutôt que les faits, on ne s’étonnera pas vraiment que le débat soit en train de déraper!