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Charte : assurer ses arrières (2)

mardi 17 septembre 2013 à 12 h 38 | | Pour me joindre

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MCAuger

Sur le site du Parti québécois, il est possible de passer un petit test dont le but est de prouver que le débat sur la Charte des valeurs québécoises ressemble à s’y méprendre à celui sur la loi 101 en 1977.

Il y a certainement des ressemblances, le Quebec Bashing étant une malheureuse tradition aussi vieille que le pays lui-même. Mais quand on regarde l’histoire de l’adoption de la loi 101, on trouve d’importantes différences, surtout quant au degré de préparation du gouvernement avant de s’engager dans un tel débat.

Loi 101 : un débat soigneusement préparé

La plus remarquable chronique des années au gouvernement de René Lévesque reste encore le livre de Graham Fraser (aujourd’hui commissaire aux langues officielles) publié en 1984. Il y consacre un chapitre complet à l’adoption de la loi 101, et on y voit un gouvernement qui avait pris toutes les précautions requises pour que le débat ne dérape pas.

Après de longues discussions au Conseil des ministres — 14 versions différentes de la loi ont été présentées pendant ces débats —, le Dr Camille Laurin a commencé par déposer un livre blanc expliquant les principes que le gouvernement voulait défendre et ses intentions législatives.

Le Dr Laurin est ensuite parti en tournée dans toutes les régions du Québec pour expliquer le projet. Ses collègues du gouvernement, chacun dans leur région, ont aussi participé au débat. Ce n’est qu’ensuite qu’on a déposé le projet de loi et qu’il a été débattu, pendant tout un été, en commission parlementaire.

Difficile de voir une démarche aussi rigoureuse pour la Charte des valeurs québécoises. D’abord, le projet a été rendu public par une fuite dans les journaux. Une fuite savamment orchestrée — on le sait maintenant — puisqu’on y trouvait déjà tous les éléments importants des propositions du ministre Bernard Drainville.

Contrairement à la loi 101, pas de livre blanc, mais un simple dépliant, immédiatement appuyé par une campagne de publicité aux frais des contribuables.

Un livre blanc aurait répondu à bien des questions qui restent encore en suspens : on attend toujours, par exemple, une liste des accommodements religieux qui ont mis en péril l’égalité hommes-femmes. Ou encore les avis juridiques sur lesquels se base le gouvernement pour dire que le projet est conforme autant à la Charte québécoise des droits et libertés qu’à la Charte canadienne.

Le soldat Drainville seul au front

Ce qui est le plus remarquable dans la manière dont le gouvernement Marois a dévoilé un projet de loi aussi important pour lui, c’est d’avoir laissé le ministre Bernard Drainville pratiquement seul pour défendre le projet.

Quand on présente une importante politique gouvernementale — un budget, par exemple — on envoie tout de suite les ministres, chacun dans sa région, pour l’expliquer et en montrer les avantages. Rien de tout cela pour la Charte des valeurs québécoises. À part quelques entrevues de la première ministre, prévues pour parler du premier anniversaire de son gouvernement, on a laissé le soldat Drainville monter seul au front.

Même son collègue Jean-François Lisée, qui a beaucoup écrit sur la question et qui, comme responsable de la région de Montréal, aurait été très utile sur le terrain, se trouvait le plus loin possible de l’action, soit en tournée en Afrique. Évidemment, ces tournées sont prévues depuis longtemps, mais lorsqu’on présente une politique aussi importante, on sait qu’il est possible de s’arranger pour les remettre à un peu plus tard.

Le ministre de la Justice Bertrand St-Arnaud aurait aussi pu jouer un rôle plus actif, surtout à propos d’un projet dont les adversaires affirment qu’il violerait les chartes québécoise et canadienne des droits et libertés. Quand il doit s’y prendre à deux fois dans la même journée pour finir par dire que le projet est probablement constitutionnel — même s’il ne le saura vraiment que lorsqu’il sera passé par le comité de législation —, ça fait assez mauvais genre.

Avec le résultat que la Charte des valeurs québécoises commence déjà à perdre de la popularité et n’est certainement plus un aussi bon levier électoral pour le gouvernement Marois. Au contraire de la loi 101 qui, avec le travail concerté de l’ensemble du gouvernement de René Lévesque, avait gagné en appui tout au long du débat et avait été joué un grand rôle dans sa réélection.