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Les vieux généraux

Lundi 22 septembre 2014 à 12 h 46 | | Pour me joindre

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MCAuger

Les vieux généraux, dit le proverbe, ne sont bons qu’à refaire les vieilles batailles des guerres passées. Quand on regarde les réactions de ce côté-ci de l’Atlantique au référendum en Écosse, on se rend compte qu’on a beaucoup de vieux généraux.

La plupart des observateurs ont noté combien le référendum écossais avait été un exercice ouvert, inclusif, clair et démocratique. Est-ce que cela change le discours des vieux généraux canadiens? Pas vraiment!

L’ex-premier ministre Jean Chrétien a sorti la même histoire qu’en 1995 pour dire qu’on ne pouvait — contrairement au référendum écossais — accepter une majorité de 50 % plus 1. « On ne détruit pas un pays parce que quelqu’un a oublié ses lunettes », de dire M. Chrétien.

Plusieurs, parmi les politiciens comme dans les médias, ont voulu expliquer que 50 % plus 1, c’était bon pour la Grande-Bretagne, mais pas pour le Canada.

L’ennui, c’est que 50 % plus 1, c’est aussi une norme canadienne. Le référendum sur l’accord de Charlottetown, qui aurait abouti à une réforme constitutionnelle, avait été tenu sous cette règle. Or, la Cour suprême du Canada a statué que la sécession du Québec devrait être légalisée sous la forme d’un amendement constitutionnel.

On préfère s’attacher à la loi sur la clarté, qui prévoyait que le Parlement fédéral pourrait décider, après le fait, si la majorité au référendum était suffisante pour entamer des négociations. Avec pour effet de prolonger la période d’incertitude et d’avoir une procédure qui sera tout sauf claire.

Ce qui est tout aussi remarquable, c’est de voir de grands journaux nationaux suggérer au gouvernement britannique d’oublier ses promesses de réforme constitutionnelle faites avant le référendum.

Mais pas un mot, évidemment, sur le fait qu’autant en 1980 qu’en 1995, le camp du non avait fait des promesses solennelles de réforme qui n’ont pas été tenues et qui font qu’encore aujourd’hui, aucun gouvernement québécois de quelque parti que ce soit n’a voulu reconnaître la légitimité de la Loi constitutionnelle de 1982.

Dans le camp des indépendantistes, les vieux généraux sont aussi montés au front. Le plus vieux débat de l’histoire du Parti québécois, celui entre les souverainistes pressés et les « étapistes », mobilise les débats internes.

Les péquistes qui sont allés faire du tourisme politique en Écosse sont revenus emballés par l’exercice écossais. En particulier, par la clarté de la question et le caractère inclusif du camp du oui, où on retrouvait beaucoup de membres des communautés immigrantes.

Mais on n’a pas encore entendu un ténor péquiste accepter l’un des principes de base de l’accord d’Édimbourg, qui veut que la question soit rédigée d’un commun accord par les deux parties qui devraient ensuite négocier.

On dit tout haut qu’il faut faire plus de place aux minorités dans le camp du oui, comme en Écosse, mais on n’a pas encore de véritable débat sur la pertinence de la charte des valeurs, qui a si fortement contribué à éloigner ces mêmes minorités du PQ.

En ce sens, le PQ est encore bien loin du camp du oui en Écosse qui, au soir du référendum, avait envoyé comme porte-parole à la soirée référendaire de la BBC un sikh portant fièrement son turban et un chandail aux couleurs de l’Écosse.

 

L’Écosse a dit non, Westminster dira-t-il oui?

Vendredi 19 septembre 2014 à 10 h 51 | | Pour me joindre

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MCAuger

L’Écosse a dit non. La question est maintenant de savoir si Westminster dira oui et tiendra ses promesses de changement constitutionnel, ou de « dévolution » comme on dit là-bas.

C’est ici que l’expérience écossaise risque d’être fort différente de celle du Québec. Les promesses de changement ont été au centre des campagnes du non autant en 1980 qu’en 1995.

Pierre Trudeau avait mis les sièges de ses députés québécois « en jeu pour avoir du changement ». Il en est résulté le rapatriement unilatéral de la Constitution, qu’aucun gouvernement québécois n’a voulu reconnaître depuis 30 ans.

En 1995, comme le montre bien le livre de mes collègues Chantal Hébert et Jean Lapierre, Jean Chrétien avait fini par promettre d’enchâsser la notion de « société distincte » dans la Constitution, mais en sachant déjà qu’il n’avait pas les appuis nécessaires pour le faire.

En Grande-Bretagne, les chefs des trois grands partis ont signé une promesse de changement constitutionnel qui a tout de suite été considérée par le camp du oui comme trop vague et, surtout, arrivant trop tard. Une méfiance que les Québécois comprendront facilement…

Mais la question du changement constitutionnel en Grande-Bretagne se résume à un élément essentiel : le droit de taxer. Il existe bel et bien un Parlement et un gouvernement écossais, mais leur pouvoir de taxation est moins important que celui des arrondissements de la Ville de Montréal. Le taux de taxation est fixé par Londres, et l’Écosse ne pourrait qu’y ajouter ou retrancher que 3 %.

Sans cette autonomie fiscale, le Parlement écossais ne peut prétendre être un véritable gouvernement, et c’est donc la demande essentielle des nationalistes écossais. Le chef du camp du oui, Alex Salmond, aurait préféré un référendum à trois options : l’indépendance, le statu quo, mais aussi une importante dévolution de pouvoirs — y compris l’autonomie fiscale — qu’on appelle là-bas « devo max » ou dévolution maximale.

Il a maintenant d’excellentes chances de l’obtenir. Le gouvernement conservateur de David Cameron est minoritaire à Westminster. Or, si les conservateurs ont toujours été opposés à la dévolution, les travaillistes qui forment l’opposition officielle, mais surtout les libéraux-démocrates, qui maintiennent M. Cameron au pouvoir, sont de fermes partisans de la dévolution.

Bref, s’il s’avisait de rompre sa promesse, M. Cameron pourrait bien être défait en Chambre et devoir faire face à l’électorat à un moment où son parti est en bien mauvaise position dans les sondages.

C’est ce qui fait qu’à la fin, les successeurs d’Alex Salmond au Scottish National Party pourraient quand même gagner. « Devo max », la dévolution maximale, obtiendrait l’appui de quelque chose comme 80 % des Écossais si on leur posait la question. Et le successeur de M. Salmond pourrait devenir « First Minister » d’un véritable gouvernement, avec de vrais pouvoirs. Une sorte de «beau risque » qu’il n’a jamais rejeté.

Quoi qu’il advienne : merci l’Écosse!

Lundi 8 septembre 2014 à 10 h 09 | | Pour me joindre

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MCAuger

Quel que soit le résultat du référendum sur l’indépendance de l’Écosse, les Québécois et tous les Canadiens devront dire merci aux Écossais. Parce que leur exemple fera en sorte que les choses vont nécessairement changer s’il doit y avoir un troisième référendum au Québec.

Les gouvernements du Québec et du Canada devront cesser de s’ignorer mutuellement comme s’ils vivaient sur des planètes différentes. Et renoncer à certaines choses que, chacun de leur côté, ils tenaient pour sacrées.

Pour le Québec, ça voudra dire renoncer au prétendu droit sacré de l’Assemblée nationale de consulter les Québécois quand elle le désire, avec la question qu’elle formule et en voulant contrôler toutes les modalités du référendum, comme si le Canada n’avait rien à dire sur toutes ces questions.

Pour le Canada, ça voudra dire renoncer à des pans entiers de la Loi sur la clarté, en particulier ceux qui disent que la Chambre des communes peut décréter après le fait si la question était suffisamment claire, et quelle majorité aurait été requise.

Comme le montre fort bien le récent livre de mes collègues Chantal Hébert et Jean Lapierre, personne n’était pleinement préparé aux conséquences d’un oui. Il n’existait ni mécanisme de négociations, ni même un moyen de reconnaître le résultat.

Bien plus, les partisans du oui ne s’entendaient pas sur le sens du oui, pas plus que le camp du non ne savait quelle suite donner à un vote favorable des Québécois. Dire que le Canada et le Québec se seraient retrouvés dans un climat d’incertitude politique extrême serait un euphémisme.

Les Britanniques et les Écossais ont reconnu d’emblée que le référendum écossais aurait nécessairement un effet sur les deux parties du Royaume-Uni, et qu’il était donc avantageux pour tout le monde de s’entendre à l’avance sur les modalités.

Londres a accepté que ce soit une loi du Parlement écossais qui régisse le référendum. Mais l’accord d’Édimbourg signé entre les deux gouvernements prévoyait aussi que le référendum aurait une question qui serait soumise à un organisme indépendant, la Commission électorale britannique, l’équivalent du directeur général des élections. Elle a d’ailleurs fait modifier la question initiale. Avec le résultat que le référendum donnera un résultat qui sera incontestable.

Quant à la majorité, elle est celle qui prévaut normalement pour toute consultation populaire, soit 50 % plus un.

Ça tombe sous le sens, mais c’est à des années-lumière de ce qui s’est passé au Canada et au Québec en 1980 et 1995. Lors du premier référendum, le premier ministre canadien, Pierre Trudeau, avait même déclaré qu’il n’était pas plus obligé de négocier avec le Québec advenant un oui que si « Haïti ou Cuba votaient pour s’associer au Canada ».

C’est une belle illustration de cette tendance à considérer que le référendum se déroulait sur une autre planète et que le Canada aurait beau jeu d’ignorer tout simplement le résultat.

Le jugement de la Cour suprême du Canada sur la sécession a changé les règles en notant l’obligation pour les parties de négocier après un référendum. La Cour a aussi spécifié l’obligation d’avoir une majorité claire à une question claire.

En fait, plus la question est claire, surtout si elle est reconnue autant par le gouvernement du Québec que par celui du Canada, moins la majorité devient un sujet de discorde.

En réponse à une question comme celle de l’Écosse — « L’Écosse devrait-elle être un pays indépendant? » —, il est facile de penser qu’on adoptera la norme la plus reconnue, soit 50 % plus un.

L’exemple de l’Écosse plaide non seulement pour la clarté de la question, mais surtout pour que les deux parties s’accordent à l’avance pour définir les règles du référendum. Y compris les limites de dépenses pour les deux camps, ce que le gouvernement fédéral a toujours refusé.

Si on devait en venir à un troisième référendum au Québec, l’exemple écossais pèserait nécessairement très lourd, et on peut d’avance remercier les Écossais d’avoir montré le chemin.