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PKP : la question qui ne s’en ira pas

Lundi 6 octobre 2014 à 9 h 19 | | Pour me joindre

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MCAuger

La chose facile serait de considérer les propos de Jean-François Lisée sur le refus de Pierre Karl Péladeau de vendre ses actions de Québecor comme la première salve de la campagne à la direction du Parti québécois, ou pire comme une attaque personnelle déplacée.

Ce serait faire une lourde erreur parce que la question de la propriété du plus important groupe de médias au Québec par quelqu’un  qui ambitionne de devenir premier ministre ne s’en ira pas de sitôt.

Dans tous les pays démocratiques, la question de la propriété des médias est traitée de façon différente de la propriété d’autres entreprises. Pour l’influence que cela représente et à cause du fait que les ondes sont une propriété publique.

M. Péladeau s’est récemment dit prêt à mettre ses actions dans une fiducie sans droit de regard s’il devenait premier ministre, comme le prévoit le code d’éthique des membres de l’Assemblée nationale.

Mais dès l’annonce de la candidature de M. Péladeau aux dernières élections, plusieurs voix se sont élevées pour dire que dans le cas d’un empire médiatique comme Québecor, la fiducie sans droit de regard n’était sans doute pas suffisante.

L’un des premiers à émettre des réserves a d’ailleurs été le jurisconsulte de l’Assemblée nationale, le juge à la retraite Claude Bisson. « Quand vous êtes propriétaire d’une majorité d’actions, vous exercez toujours une certaine influence, ne serait-ce que morale », disait-il.

Comme une entreprise de communications n’est pas une société de fruits en conserve, disait le juge Bisson, le fait pour M. Péladeau de rester l’actionnaire de contrôle — avec près de 75 % des actions votantes — pose un problème encore plus important, puisqu’il continuerait inévitablement d’être une présence forte, qui planerait nécessairement au-dessus de toutes les décisions de sa compagnie.

« Même si les actions sont dans une fiducie sans droit de regard, la personne reste propriétaire de ses actions. Et tout le monde le sait », disait le juge Bisson.

Des personnes qui étudient ces questions, comme l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques, ont aussi expliqué combien la fiducie sans droit de regard est « insuffisante dans ce cas-ci ».  Elles ont émis des suggestions qui feraient en sorte que Pierre Karl Péladeau n’exerce plus le contrôle des activités médiatiques du groupe.

Enfin, il y a la loi elle-même. M. Péladeau a affirmé à mon collègue Gérald Fillion qu’il se conformerait au code d’éthique des députés et mettrait ses actifs dans une fiducie sans droit de regard s’il devenait premier ministre.

Sans doute. Mais la fiducie n’est que le moyen de réaliser les objectifs du code d’éthique, elle n’est pas une fin en soi. Pour se conformer à l’esprit du code d’éthique, il faut aussi répondre aux exigences de son article 15 : « Un député ne peut se placer dans une situation où son intérêt personnel peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de sa charge. »

Les mots sont importants. Il suffit qu’on puisse croire que l’intérêt personnel du député puisse l’influencer. Au fond, ce que dit l’article 15, c’est que l’apparence de conflit, en ces matières, est aussi importante que le conflit d’intérêts lui-même.

Avoir l’actionnaire de contrôle d’un groupe aussi important et diversifié que Québecor comme chef de parti ou premier ministre ouvrirait nécessairement la porte à toutes sortes d’allégations de conflit d’intérêts, réels ou fabriqués, qui seraient de nature à miner la confiance du public dans les institutions.

Quand Jean-François Lisée soulève cette difficulté, il ne fait que mettre son parti en garde contre une question qui ne va pas s’en aller, quoi qu’on puisse en penser ces jours-ci au PQ.

PKP : le silence est d’or

Mardi 16 septembre 2014 à 17 h 32 | | Pour me joindre

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MCAuger

Le député dont on parlera le plus au cours de la prochaine session parlementaire n’a pourtant pas encore prononcé un seul discours dans l’enceinte du Salon bleu, et sa contribution totale aux débats de l’Assemblée nationale se limite à trois questions en commission parlementaire.

Pourtant, les affaires vont on ne peut mieux pour Pierre Karl Péladeau. Il pourrait compter sur l’appui de la moitié du caucus péquiste. Deux anciens premiers ministres soutiennent plus ou moins ouvertement sa candidature, et le Parti Québécois se donne des règles qui feront en sorte d’exclure les candidats qui pourraient le plus le mettre dans l’embarras.

En fait, il n’est pas étonnant de voir le PQ ouvrir ainsi la voie au député de Saint-Jérôme. Le PQ a toujours été un parti plutôt légitimiste. Ses courses à la direction ont pratiquement toujours été des affaires réglées d’avance, et le candidat qui émerge comme le favori l’emporte assez facilement.

Historiquement, quatre des six courses à la direction du PQ se sont soldées par une élection sans opposition (Parizeau, Bouchard, Landry et Marois). Les deux autres fois, le favori l’a emporté facilement dès le premier tour de scrutin (Johnson et Boisclair).

En fait, la course à la direction qui se prépare ressemble sous bien des aspects à celle qui a suivi la démission de Bernard Landry. À l’époque, l’argument à la mode chez les militants péquistes était le changement de générations, et la candidature d’André Boisclair était considérée comme la preuve que « le PQ n’est pas le parti que d’une seule génération ».

Un argument quelque peu similaire entoure la candidature de M. Péladeau. Ce qui manque au PQ, c’est l’appui des gens d’affaires, et l’arrivée du député de Saint-Jérôme serait le moyen de les attirer au parti et vers l’option souverainiste.

Le silence de M. Péladeau a, aussi, d’autres effets bénéfiques pour sa candidature. Pendant qu’il ne dit rien, plusieurs autres députés péquistes sont en train de tenir des débats importants qui pourraient bien être réglés au sein du PQ avant même que le député de Saint-Jérôme n’annonce qu’il se lance dans la course.

Ainsi, il y a ce débat entre les « pressés » et les « réalistes » sur l’échéancier référendaire. Quand un Sylvain Gaudreault — député aussi bien considéré par ses collègues du caucus que par la population — dit que « le peuple nous regarde, mais ne nous écoute plus », il contribue fortement à faire pencher la balance du côté des « réalistes ». Et sans même que M. Péladeau n’ait eu à s’en mêler.

Ce qui permet à M. Péladeau d’être le député péquiste dont on parle le plus et qui parle le moins. C’est sans doute parce que, dans son cas et pour l’avenir prévisible, le silence est d’or.