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L'Assemblée nationale à Québec
L’Assemblée nationale à Québec

Dans le débat qui n’en finit plus sur la laïcité au Québec, on pourra remercier le juge Clément Gascon, de la Cour suprême du Canada, d’avoir fait deux distinctions importantes et qui vont nécessairement modeler la suite des choses.

La première touche la définition même de la laïcité. Ces dernières années, on a pu avoir l’impression que la laïcité était une sorte de droit de l’État d’interdire tout signe religieux dans l’espace public. Comme un droit d’imposer l’absence de religion.

La Cour suprême rappelle que la laïcité, c’est d’abord et avant tout un droit de la personne, celui de savoir que l’État ne prendra pas position pour une religion (on présume qu’il s’agirait de la religion majoritaire) contre toutes les autres, et aussi contre ceux qui ne croient pas et qui ont aussi des droits. L’État, quant à lui, doit demeurer neutre et « ne doit pas s’ingérer dans le domaine de la religion et des croyances », rappelle la Cour.

Or, la prière au conseil municipal était une prière clairement chrétienne, voire catholique, et elle ne répondait pas aux exigences de neutralité de l’État en matière religieuse.

Pour des raisons qui relèvent de la procédure, la Cour suprême ne se prononce pas sur les crucifix et autres articles religieux qui pourraient être présents dans les salles de conseil municipal ou ailleurs.

Son raisonnement est clair, et l’Assemblée nationale serait bien avisée de s’en inspirer pour décider du sort du crucifix qui est au-dessus du trône du président depuis le temps de Maurice Duplessis. L’argument historique et patrimonial a peu de chances d’y résister.

Neutralité de l’État, pas des individus

Distinction tout aussi importante apportée par la Cour suprême : l’obligation de neutralité religieuse s’applique à l’État et pas aux individus. On pense tout de suite au projet de charte des valeurs du Parti québécois, qui aurait interdit aux individus portant un signe religieux de travailler dans la fonction publique.

Il vaut la peine de citer le jugement au texte sur cette question : « En n’exprimant aucune préférence, l’État s’assure de préserver un espace public neutre et sans discrimination à l’intérieur duquel tous bénéficient également d’une véritable liberté de croire ou de ne pas croire, en ce que tous sont également valorisés. Je précise qu’un espace public neutre ne signifie pas l’homogénéisation des acteurs privés qui s’y trouvent. La neutralité est celle des institutions de l’État, non celle des individus. »

Voilà qui établit clairement, si besoin était, le principe qui veut que l’État ne puisse imposer des croyances ou l’absence de croyances à tous ses employés.

Cela équivaudrait à faire porter l’exigence de neutralité religieuse de l’État sur les épaules de certains individus (par exemple, ceux qui portent des signes religieux), ce qui n’est évidemment pas le but visé par la notion de laïcité.

On dira que la Cour suprême a fait un détour pour parler du projet de charte des valeurs du précédent gouvernement péquiste, alors qu’elle aurait pu s’en tenir strictement à la question de la prière au conseil municipal de Saguenay.

Mais la distinction est importante et fort utile pour la suite du débat au Québec, pendant qu’on attend toujours le projet de loi du gouvernement Couillard sur ces questions, si tant est qu’il finisse par trouver la volonté de la rédiger.