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Le court-circuit des valeurs

vendredi 9 mai 2014 à 10 h 11 | | Pour me joindre

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Ce qu’il y a d’intéressant dans les entrevues qu’a données l’ex-ministre Bernard Drainville cette semaine, c’est le voile qu’il a levé, un peu involontairement, sur la manière dont il a mené le dossier de la charte des valeurs.

La véritable question n’est pas de savoir s’il y a eu, ou pas, des avis juridiques sur la constitutionnalité de la charte, c’est plutôt la manière dont M. Drainville a sciemment contourné et court-circuité le processus normal pour des projets de loi aussi importants.

C’est ce que dit en toutes lettres la sous-ministre de la Justice, Me Nathalie G. Drouin, dans la lettre qu’elle a publiée cette semaine :

 « Le ministère de la Justice n’a pas été sollicité pour rédiger un avis juridique sur la constitutionnalité et la légalité de l’ensemble du projet de loi, pour permettre d’en évaluer les risques de contestation devant les tribunaux. Habituellement, un projet de cette nature fait l’objet d’une demande de produire un tel avis écrit. »

 

Selon ce témoin au-dessus de tout soupçon, M. Drainville a décidé de soumettre la charte à un processus d’examen différent de ceux que les gouvernements — tous partis confondus — utilisent pour les projets de loi importants.

Nettement, le ministre a voulu éviter qu’on puisse se référer à un avis juridique écrit et formel — du genre qui peut faire si facilement l’objet d’une fuite — et qui puisse venir faire dérailler tout le débat sur le projet de loi.

Comment peut-il ensuite prétendre avoir reçu tous les avis juridiques nécessaires? En divisant tout le dossier dans un grand nombre de petits compartiments étanches.

C’est ce qui explique l’autre affirmation de la sous-ministre selon laquelle « quotidiennement, les juristes du ministère sont consultés sur de nombreuses questions », que ce soit le recours à la clause dérogatoire ou l’égalité homme femme. Bref, on évite de demander aux juristes de l’État leur avis sur l’ensemble en ne leur parlant que de points bien précis.

L’autre façon de faire du ministre Drainville a été de  «magasiner »  ses avis juridiques, en choisissant soigneusement de ne parler qu’avec des gens qui sont d’accord avec lui. C’est ainsi que M. Drainville a beaucoup insisté sur un avis (verbal) que lui aurait donné l’ex-juge de la Cour suprême Claire L’Heureux-Dubé. Il aurait aussi pu retenir l’avis de sa collègue Louise Arbour, ancienne haute-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies de surcroît, qui était convaincue que la charte était inconstitutionnelle. Mais M. Drainville n’a choisi d’écouter que la version qui l’arrangeait.

De même pour cet avis commandé au professeur Henri Brun de l’Université Laval. On ne remettra nullement en question les compétences du professeur Brun, mais ce n’est pas lui faire injure que de noter qu’il est le constitutionnaliste de prédilection des gouvernements péquistes depuis plus de trois décennies. On notera aussi que le ministre aura préféré l’avis d’un expert de l’extérieur plutôt que celui des juristes de l’État, qui sont pourtant déjà payés pour le faire.

Le ministre a choisi de donner à ces avis qu’il avait sollicités une plus grande crédibilité qu’à ceux des organismes qui sont pourtant mandatés par la loi pour conseiller le gouvernement sur les droits fondamentaux, comme la commission des droits de la personne, ou qui ont le mandat de protéger le public, comme le Barreau du Québec.

Après avoir délibérément court-circuité le processus normal d’étude d’un projet de loi, M. Drainville a ensuite trouvé le moyen de banaliser les objections qu’on allait nécessairement entendre à la commission parlementaire qui a siégé à compter de janvier.

Au lieu de suivre la procédure habituelle, soit d’entendre en priorité les groupes et individus que le gouvernement considère comme les plus importants dans un tel débat, le ministre Drainville a choisi de recevoir tout le monde dans l’ordre où les mémoires avaient été reçus par la commission.

Cela permettait de privilégier les mémoires présentés par des individus — le plus souvent favorables à la charte — et de faire passer en dernier ceux qui devaient prendre le temps de faire approuver leur mémoire par leurs instances, ce qui aura fait qu’ils ont été reçus plus tard par la commission. C’est ainsi qu’on a entendu un groupe de druides (!), mais pas la CSN ou la Ville de Montréal…

De même, le ministre n’a même pas voulu commander les études minimales pour savoir combien de personnes seraient touchées par le projet de loi — en particulier par l’interdiction des signes religieux —, affirmant d’abord qu’il se serait agi de « profilage », puis qu’on n’avait pas besoin d’études puisque c’était une question de principe.

Après autant de courts-circuits, on ne s’étonnera pas que bien des Québécois aient senti que quelque chose n’allait pas dans la manière dont le gouvernement essayait de faire adopter un projet de loi aussi controversé. Et si M. Drainville doit s’expliquer sur quelque chose, ce n’est pas tant sur les avis juridiques, mais sur l’ensemble du processus qu’il a employé tout au long du débat.

Au-delà de l’élection d’un gouvernement majoritaire libéral, il reste que l’élection du 7 avril aura surtout été un vote sanction contre le gouvernement du Parti québécois.

Une sanction contre une politique de la division, étrangère jusque-là à la politique québécoise, et qui s’est surtout manifestée autour de la charte des valeurs. Cette charte, qui devait être au centre de la campagne péquiste, s’est retrouvée à la marge d’une campagne qui s’est surtout jouée sur une question de confiance envers le gouvernement.

La politique de la division est ce qu’on appelle en anglais le « wedge politics ». Il s’agit de soulever une partie de l’opinion publique contre une autre en utilisant une question remplie d’émotions et propre à soulever la controverse.

Le gouvernement péquiste a tout fait pour que sa charte des valeurs devienne un objet de divisions. Dans le discours du ministre responsable, qui a dit à quelques reprises qu’on était soit pour sa charte, soit du côté des intégristes. Il s’est même fait un point d’honneur de ne pas avoir fait d’études justifiant la charte puisqu’elle reposait sur des principes. Comme si on n’avait pas fait des années d’études avant la loi 101 ou que celle-ci ne reposait pas sur des principes!

Avec le résultat que bien des sympathisants du PQ se sont rebellés contre de telles tactiques et ont abandonné le navire. La charte s’est retrouvée appuyée par des électeurs qui n’avaient nullement l’intention de voter pour le Parti québécois quand arriveraient des élections. Cela a été au prix de s’aliéner des groupes importants de la coalition péquiste, les plus jeunes, surtout, avec lesquels le PQ devra rebâtir des ponts, ce qui risque de ne pas être facile.

Le problème avec la politique de la division, c’est qu’on ne peut la pratiquer quand on vit dans une maison de verre et qu’on peut susciter soi-même des divisions encore plus douloureuses.

C’est là qu’entre en scène la question de la souveraineté. La plus grande division qui ait jamais existé en politique québécoise.

La sanction qu’a reçue le PQ porte donc aussi nécessairement sur la question de la souveraineté. Et cette question allait s’inviter dans la campagne d’une façon ou d’une autre, que Pierre Karl Péladeau fasse son entrée tonitruante dans la campagne ou pas.

C’est parce que les péquistes se sont enfermés depuis plusieurs années dans un double discours : parler de souveraineté entre militants péquistes et décréter que l’élection ne vise qu’à élire un gouvernement quand on parle aux électeurs.

Cela obligeait des phrases avec de petites pauses, comme celle de Pauline Marois le soir du premier débat : « Il n’y aura pas de référendum (petite pause) tant que les Québécois ne seront pas prêts ». Et, bien sûr, c’est le gouvernement péquiste qui aurait déterminé quand ils auraient été prêts.

Pendant que Mme Marois tenait ce discours, plusieurs de ses ministres parlaient ouvertement de référendum « dans un cycle de gouvernement péquiste » ou de ne pas « enfermer longtemps le Québec dans le Canada ».

Les électeurs ont longtemps toléré ce double discours. Mais ce qui a changé au cours de la dernière campagne électorale, c’est qu’ils en ont eu assez. C’était une question de confiance tout simplement.

Les Québécois ne faisaient pas assez confiance au gouvernement et à Mme Marois pour leur donner un gouvernement majoritaire et penser qu’elle ne chercherait pas à provoquer la tenue d’un référendum sur la souveraineté.

Plusieurs sondages ont indiqué au cours de la campagne que les Québécois ne croyaient pas qu’un gouvernement péquiste aurait le mandat de tenir un référendum, mais qu’ils croyaient aussi qu’il en tiendrait un quand même.

Cette fois, les électeurs n’ont pas voulu donner au PQ une sorte de chèque en blanc à propos de la tenue d’un référendum. Et ils ont voulu le sanctionner autant pour son double discours de campagne électorale que pour la politique de la division quand il était au gouvernement.

La question de l’isoloir

mercredi 5 mars 2014 à 8 h 59 | | Pour me joindre

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MCAuger

Toutes les élections sont, d’une certaine façon, un référendum. Sauf que la question n’est pas déterminée par le gouvernement, mais par les électeurs eux-mêmes quand ils vont voter. Et cette question est rarement celle que l’on prévoyait au début de la campagne.

Au départ de cette campagne, il est certain que le gouvernement Marois aimerait que l’élection devienne une sorte de référendum sur sa charte des valeurs, un projet de loi controversé, mais très populaire dans l’électorat francophone. Assez, pense le Parti québécois, pour lui permettre de former un gouvernement majoritaire.

C’est évidemment un scénario que les partis d’opposition veulent éviter, et ils vont tout tenter pour que cette campagne porte sur d’autres enjeux.

C’est ce qui explique le slogan du Parti libéral qui dit vouloir « s’occuper des vraies affaires ». Un slogan qui peut sembler étrange à première vue, mais qui vise une clientèle bien précise. Des électeurs plus âgés, favorables à la charte des valeurs, mais fédéralistes et aussi préoccupés par les questions économiques. Les « vraies affaires »… en espérant que l’expression ne prenne pas un tout autre sens pendant la campagne électorale.

Beaucoup d’autres enjeux pourraient devenir importants et, peut-être, déterminants au cours des quatre prochaines semaines. Ainsi, les finances publiques du Québec, la possibilité que le déficit soit en train de devenir structurel. Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, veut parler de politique industrielle et de ce qu’il considère comme le triste état de l’économie québécoise. Tout cela peut devenir un enjeu de l’élection.

De même, des crises totalement imprévues peuvent fortement influer sur le cours d’une campagne électorale. Une fermeture d’usine, des mises à pied chez un important employeur ou des salles d’urgences qui débordent peuvent tout à coup faire déraper la mieux planifiée des campagnes électorales.

L’inévitable question de la souveraineté

Et il y a la question de la souveraineté et du référendum. Depuis la fondation du Parti québécois, il y a plus de quatre décennies, toutes les élections ont porté d’une façon ou d’une autre sur la souveraineté, sauf peut-être celle de 1981 quand René Lévesque avait promis que la question ne serait aucunement débattue durant ce mandat.

La question est d’autant plus certaine de devenir un enjeu de la prochaine élection qu’il s’agira de la première fois que le PQ partira en campagne en étant en avance dans l’électorat le plus âgé et en seconde position chez les plus jeunes, tout cela étant, bien entendu, le corollaire de l’appui à la charte des valeurs.

Ce qui signifie qu’il y a, quelque part, un bassin d’électeurs francophones, favorables à la charte, mais plutôt fédéralistes. La capacité du Parti québécois de les retenir et des partis d’opposition de les faire changer d’idée devrait donc être l’enjeu partisan et stratégique de cette élection.

Charte : la commission de tous les dangers

jeudi 9 janvier 2014 à 15 h 36 | | Pour me joindre

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Les audiences de la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de charte des valeurs du gouvernement Marois commencent le mardi 14 janvier pour plusieurs semaines. Pour le gouvernement, ce sera la commission parlementaire de tous les dangers.

Tout simplement parce qu’on n’y parlera plus seulement de principes abstraits, mais des aspects concrets de la mise en application des dispositions de la charte — et que c’est toujours là que se situait le risque pour le gouvernement.

Entre l’énoncé de politiques et le dépôt du projet de loi formel, il y a eu plusieurs changements à la charte. Des changements qui ajoutent à la cohérence du projet : on n’aura plus une loi sur la laïcité qui garantit la présence du crucifix à l’Assemblée nationale ou un régime d’exception qui aurait, dans les faits, séparé Montréal du reste du Québec.

Mais ce que la charte a gagné en cohérence, elle l’a perdu en flexibilité. Dès le départ, par exemple, le gouvernement avait reconnu la nécessité d’avoir un régime d’exception pour des villes ou des institutions qui pourraient avoir des problèmes avec l’application de la charte. Mais ces exceptions sont tombées quand on a rédigé le projet de loi, sauf pour une seule qui semble écrite spécifiquement pour l’Hôpital général juif de Montréal.

La commission parlementaire va être l’occasion de remettre en question certains des principes douteux énoncés, entre autres, par le ministre responsable de la charte, Bernard Drainville. Par exemple, quand M. Drainville a décrété que travailler pour la fonction publique est « un choix et pas un droit ».

Les syndicats ne voient pas du tout la chose du même oeil. Ainsi, la CSN va venir rappeler au gouvernement qu’il est, pratiquement dans certains secteurs d’activité comme la santé ou l’éducation, le seul et unique employeur. La même chose est vraie dans plusieurs régions du Québec.

La FTQ va rappeler au gouvernement que le Code du travail oblige les syndicats à défendre « tous les membres de la même façon, sans discrimination aucune ».

Cela explique que même les syndicats qui sont pour la charte disent qu’ils défendront leurs membres qui seraient congédiés ou l’objet de sanctions à cause du port de signes religieux.

Voilà qui est quelque peu kafkaïen. Les syndicats devront défendre leurs membres « sans discrimination » contre une loi du gouvernement qui, elle, a pour effet d’établir et d’institutionnaliser cette discrimination.

Avec le résultat que les syndicats, des alliés traditionnels du Parti québécois, seront peut-être les premiers à se présenter devant les tribunaux pour contester la validité de la loi en se basant sur la charte québécoise des droits et libertés.

De même, de grands établissements visés par la charte vont se présenter devant la commission parlementaire pour répéter qu’il n’y a pas de plaintes formulées par les usagers contre les employés qui portent des signes religieux. Alors, on verra que non seulement il n’y a pas de crise sur le terrain, mais on parlera des conséquences pratiques de l’application de la charte. En particulier, combien d’éventuels congédiements de ceux qui portent des signes religieux pourraient causer des pénuries de personnel dans plusieurs secteurs importants.

Le gouvernement n’a pas voulu faire d’études sur le nombre de personnes qui seraient touchées par les mesures qu’il propose. Mais devant des directeurs d’hôpitaux ou d’universités qui auront les données en main, il ne pourra pas se contenter de répliquer par des anecdotes.

Quand des dirigeants d’universités, de garderies ou d’hôpitaux viendront démontrer qu’on va, à la fin du processus, congédier des médecins, des infirmières ou  des éducatrices – trois secteurs où on est en manque de personnel – uniquement parce qu’ils portent une kippa ou un foulard, il est loin d’être certain que l’opinion publique trouve encore que la charte des valeurs est une si bonne idée que ça.

Maria Mourani : le message et le mauvais messager

vendredi 20 décembre 2013 à 14 h 32 | | Pour me joindre

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Il arrive que les mauvais messagers envoient, parfois, les bons messages. C’est ce qui arrive à la députée indépendante Maria Mourani.

Un texte de Michel C. Auger

Dès la publication de sa lettre expliquant que la Charte canadienne des droits et libertés pourrait mieux garantir les droits des minorités au Québec que la Charte québécoise, les communications ont tout de suite commencé : elle ne pouvait pas être une « vraie » souverainiste; elle avait donc rejoint le camp où elle avait, au fond, toujours été.

Mme Mourani — tous ses collègues, et surtout ses anciens chefs, pourront en témoigner — n’est pas toujours facile à gérer, et elle n’aura été ni la députée la plus populaire du caucus ni une très bonne joueuse d’équipe. Mais ça ne veut pas dire qu’elle ne puisse envoyer, à l’occasion, de très importants messages.

On peut ne retenir de sa récente lettre que le fait qu’elle renonce à l’option souverainiste. Mais il serait bien dangereux pour les souverainistes d’oublier la raison pour laquelle elle affirme le faire, soit que la charte des valeurs pourrait avoir l’effet pervers de convaincre les minorités que c’est le gouvernement fédéral, et lui seul, qui est le gardien de leurs droits et libertés fondamentales.

Ce faisant, Mme Mourani ne fait que reprendre une des craintes qu’ont déjà exprimées des gens comme Jacques Parizeau et, avant lui, Jean Dorion.

Pour bien des gens dans les communautés minoritaires, la charte des valeurs est vue comme un moyen de justifier une forme insidieuse de discrimination. Il y a, sous des couverts de neutralité religieuse, des éléments qui ciblent les minorités religieuses. Ainsi, une femme portant un foulard sera suspectée de prosélytisme, sans qu’aucune plainte n’ait été formulée contre son travail, alors qu’une chrétienne fondamentaliste pourrait faire du prosélytisme sans être inquiétée.

Quand des membres de communautés minoritaires voient un gouvernement tolérer et même encourager de façon législative une telle discrimination, ils peuvent facilement avoir un mouvement de recul envers ce gouvernement et le mouvement politique qu’il incarne.

Ce que Mme Mourani exprime aussi, c’est un malaise qu’ont beaucoup de Québécois en voyant la Charte québécoise des droits et libertés devenir un instrument politique au service du gouvernement du moment. Un malaise qui ne touche pas seulement les minorités culturelles, religieuses ou issues de l’immigration, soit dit en passant, mais toutes les minorités.

Ainsi, la charte des valeurs aurait pour effet d’inscrire une quatrième fois l’égalité homme femme dans la Charte québécoise des droits et libertés sans expliquer de quelque façon pourquoi les trois autres mentions ne seraient pas suffisantes.

La Charte québécoise des droits et libertés devrait être tout sauf un ballon politique. Savoir qu’un gouvernement peut la modifier à sa guise avec une simple majorité de députés est de nature à causer un malaise pour tous les Québécois qui sont sincèrement attachés à ses principes.

Il y a d’ailleurs plus de 10 ans que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse recommande qu’on ne puisse modifier la Charte québécoise des droits et libertés qu’avec une majorité des deux tiers de l’Assemblée nationale.

Si le gouvernement voulait désamorcer quelque peu les messages qu’envoie Mme Mourani, il pourrait commencer par inclure un amendement en ce sens dans le projet de loi 60. Ce serait toujours ça de pris.

Le dur et le flou

lundi 21 octobre 2013 à 11 h 57 | | Pour me joindre

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L’avis de la Commission des droits de la personne sur le projet de Charte des valeurs québécoises a semblé très dur pour bien des gens. En fait, il n’est dur qu’en comparaison avec le flou avec lequel le gouvernement mène un dossier aussi délicat.

Le document de la Commission est important parce qu’il est le premier avis juridique qu’on ait pu voir sur la question. Depuis deux mois que le dossier est au centre de l’actualité, il était plus que temps d’avoir un avis formel sur la question fondamentale de savoir si le projet respecte la Charte des droits et libertés du Québec. Pas celle de Pierre Trudeau, soit dit en passant, mais celle adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale bien avant la charte fédérale.

Tout en se disant convaincu qu’il n’y aurait aucun problème, le gouvernement s’est contenté d’un flou artistique sur la question de la compatibilité de son projet avec les droits fondamentaux. Ainsi, il dit avoir obtenu un avis juridique du professeur Henri Brun de l’Université Laval, mais il n’a jamais cru bon de le publier.

De même, le gouvernement dit avoir l’appui des ex-juges Claire L’Heureux-Dubé et Huguette St-Louis, mais elles n’ont fait que signer une pétition en faveur de la laïcité, ce qui n’est d’aucune façon un avis juridique.

L’avis de la Commission est aussi important en raison de la fonction de l’organisme dans l’appareil de l’État. La Commission reçoit les plaintes des citoyens sur des questions touchant leurs droits et libertés. La loi prévoit aussi qu’elle doit conseiller le gouvernement sur les questions touchant la Charte des droits et libertés, ce qui la justifie d’intervenir dans le débat à ce moment-ci.

Or, la Commission n’a jamais reçu une seule plainte montrant que le port d’un signe religieux par un fonctionnaire aurait pu menacer le principe de neutralité religieuse de l’État. Pas une seule.

C’est aussi ce qu’on entend dans la société civile. Ces dernières semaines, des organismes comme l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux ont aussi indiqué qu’ils n’ont jamais eu de plainte à cet effet. Pas plus que dans les garderies privées subventionnées, par exemple.

Pourtant, le gouvernement parle toujours de crise et d’urgence d’agir.

Par ailleurs, la Commission des droits de la personne se désole aussi du fait que le gouvernement n’a fait aucune étude montrant qu’il y ait un problème touchant le port de signes religieux dans la fonction publique.

Des études? Le gouvernement y semble allergique. On a modifié la composition du Conseil du statut de la femme juste parce que sa présidente a eu l’étrange idée de vouloir faire une étude.

« Au lieu d’étayer rationnellement les liens entre les objectifs et les moyens par l’étude des faits, la proposition gouvernementale donne préséance à d’éventuelles impressions ou perceptions », écrit la Commission.

Et c’est là tout le problème. Depuis deux mois, on a la désagréable impression que le gouvernement ne veut pas que les choses soient claires dans ce débat. Bien au contraire, il multiplie ses interventions en se basant sur des impressions et des perceptions qui ont pour effet d’entretenir le flou. Quand il ne donne pas carrément du crédit à des rumeurs et à des bobards.

Un petit exemple parmi d’autres : la semaine dernière, au micro d’une radio privée de Montréal, le ministre Bernard Drainville s’est fait demander ce qu’il allait faire contre les garderies qui, « à ce Noël-ci », feront en sorte qu’il n’y ait « pas de sapin de Noël» et que les enfants ne chantent pas de chansons de Noël. « Alors que le hijab et la burqa, ça, c’est correct », a ajouté l’animateur.

On aurait pu attendre d’un ministre rigoureux qu’il demande à l’animateur de lui dire où se trouvent ces garderies et qu’il allait faire enquête. D’autant que les directives du gouvernement sont claires : l’enseignement religieux est interdit dans les garderies, mais on permet les « manifestations culturelles liées à une fête à connotation religieuse ». Comme l’expliquait la ministre de l’époque, Yolande James : « On ne sortira pas les sapins de Noël des CPE. »

Qu’a fait le ministre Drainville? Il a laissé courir les bobards de l’animateur, puis a conclu en disant : « Ça, vous pouvez être sûr que ce sera dans le projet de loi qu’on va déposer », avant de lancer son désormais traditionnel : « On va mettre nos culottes! »

Quand on voit un ministre encourager ainsi les bobards plutôt que les faits, on ne s’étonnera pas vraiment que le débat soit en train de déraper!

Charte des valeurs : forcer la note

lundi 23 septembre 2013 à 11 h 31 | | Pour me joindre

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La politique a ceci en commun avec le commerce : le vendeur qui essaie de trop forcer la note rendra son acheteur (ou son électeur) sceptique quant à son produit. C’est ce qui est en train d’arriver avec la Charte des valeurs québécoises.

Incapables de montrer qu’il existe un véritable problème sur la question de la neutralité religieuse de l’État, les principaux porte-parole du gouvernement Marois essaient maintenant d’établir que la Charte serait plutôt l’aboutissement naturel de l’histoire du Québec des 50 dernières années.

Ainsi, pour justifier l’interdiction du port de signes religieux par les employés de l’État, le ministre Bernard Drainville a soutenu à maintes reprises que c’était la continuité de la Révolution tranquille, quand le Québec a voulu que son État soit neutre sur le plan religieux et qu’il aurait demandé aux prêtres et religieuses d’abandonner leurs soutanes et leurs cornettes.

En fait, plusieurs historiens rappellent que l’abandon des signes religieux a plutôt été le fait de décisions de l’Église catholique elle-même et du concile Vatican II, qui a permis aux religieux de se vêtir comme des laïques. Mais, comme le souligne l’historienne Lucia Ferretti, « les religieux qui désiraient continuer à porter leurs costumes religieux n’ont jamais été empêchés de le faire ».

Des soutanes et des cornettes, il en restait dans les institutions publiques jusque dans les années 1970. Et, surtout, il n’y a jamais eu d’intervention de l’État pour faire abandonner ces costumes religieux, contrairement à ce que laisse entendre le gouvernement.

Commissions scolaires linguistiques

Le ministre Jean-François Lisée a poussé le bouchon un peu plus loin en disant sur plusieurs tribunes que la Charte est la suite logique de la création de Commissions scolaires linguistiques quand les Québécois, toujours pour avancer vers la neutralité religieuse de l’État, ont mis fin au cours de religion et de catéchèse dans les écoles.

En fait, la création des commissions scolaires linguistiques ne visait aucunement à mettre fin à l’éducation religieuse dans les écoles publiques, c’était une réforme administrative pour éliminer des structures encombrantes, mais protégées par la Constitution.

Aux yeux du gouvernement, il n’était même pas question de faire sortir les cours de religion des écoles, comme le disait la ministre de l’Éducation de l’époque – oui, c’était Pauline Marois – le 26 mars 1997 dans le débat final sur la création de commissions scolaires linguistiques. « Comme nos écoles sont des écoles communes qui doivent accueillir et accepter tous les Québécois peu importent leurs convictions, il y aura libre choix, pour le parent, que son enfant suive des cours de religion catholique, suive des cours de religion de foi protestante ou suive des cours de morale. Pour moi, c’est fondamental. »

Ce qui était « fondamental » pour Mme Marois, ce n’était donc pas la neutralité religieuse de l’État, c’était le droit d’avoir un enseignement religieux à l’école publique.

L’abolition des cours de catéchèse, n’en déplaise à M. Lisée, n’est survenue qu’une décennie plus tard, sous le gouvernement de Jean Charest, avec l’instauration du cours d’éthique et de culture religieuse.

Un « modèle européen »?

Le même genre de raccourci avec les faits peut se trouver dans l’affirmation du ministre Lisée voulant qu’il existe deux modèles quant au port des signes religieux dans la fonction publique. Un modèle américain (aucun État en Amérique du Nord ne fait de telles interdictions) et un modèle européen qui considère plutôt que c’est la meilleure manière d’agir.

Sauf qu’on peut compter sur les doigts d’une seule main les pays européens qui ont décrété l’interdiction des signes religieux dans leur fonction publique. Il n’y a guère que la France, la Belgique et certains länder allemands qui ont des interdictions comparables à celles que voudrait instaurer la Charte des valeurs québécoises. Parler de « modèle européen », dans les circonstances, est plutôt exagéré.

En prenant ce genre de raccourcis avec les faits, le gouvernement Marois ne convainc pas les Québécois du bien-fondé de son projet. Il contribue plutôt à créer une atmosphère de vente sous pression. Et quand on ne croit plus le vendeur, c’est rare qu’on achète le produit.

Charte : assurer ses arrières

lundi 16 septembre 2013 à 10 h 55 | | Pour me joindre

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« Si une maison est divisée contre elle-même, cette maison-là ne peut subsister » – Marc 3:25

Si le projet de charte des valeurs québécoises finit par mourir, l’acte de décès indiquera qu’il a succombé à un feu ami, c’est-à-dire celui de membres de la famille souverainiste, plutôt qu’à celui de ses adversaires.

La grande erreur du gouvernement Marois dans un dossier aussi sensible aura été de ne pas assurer ses arrières au sein même de la coalition souverainiste. C’est une règle fondamentale de la politique de ne pas présenter un projet dont on sait qu’il va susciter des résistances sans avoir l’appui solide de sa base.

Or, il n’était pas si difficile de prévoir que, malgré certains sondages favorables, ce projet n’allait pas passer comme une lettre à la poste, même chez les souverainistes.

Depuis la commission Bouchard-Taylor, on savait, par exemple, que le Bloc québécois refusait l’idée de demander à tous les employés de l’État de ne porter aucun signe religieux. Mme Maria Mourani n’aura donc fait que défendre la position traditionnelle de son parti, avec les effets que l’on sait.

On pouvait aussi se douter qu’il y aurait beaucoup de souverainistes réfractaires à toute tentative de limiter les droits reconnus dans la Charte québécoise des droits et libertés. Il fut un temps où la notion de droits fondamentaux était automatiquement associée à Pierre Trudeau et à la « Constitution que le Québec n’a pas signée ». Mais 30 ans après, c’est un épouvantail qui ne fait plus recette.

On n’avait pas, non plus, besoin de chercher très loin pour savoir qu’à Montréal, même des souverainistes on ne peut plus convaincus, comme Mme Louise Harel, ne pourraient s’y reconnaître. Sans compter tous ceux qui ont déployé temps et efforts pour convaincre les membres des communautés culturelles de rejoindre la coalition souverainiste et qui voient leurs efforts mis en péril par le projet de charte des valeurs québécoises.

Surtout qu’un peu tout le monde, dans le mouvement souverainiste comme ailleurs, est en droit de se demander où est la crise.

L’égalité hommes-femmes ne peut guère être mieux affirmée dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne qui en fait à la fois un droit fondamental et une clause interprétative.

De même, personne dans la société québécoise – du moins avant que le gouvernement ne propose son projet – n’a soutenu sérieusement que l’État québécois n’était pas déjà rigoureusement neutre en matière religieuse. Pourquoi, alors, cette nécessité soudaine de réparer quelque chose qui n’est pas brisé?

Surtout si c’est pour créer une sorte de délit d’opinion du simple fait de porter un signe religieux, sans qu’il y ait quelque indication que ce soit que cela nuise au travail d’un employé de l’État.

Comme le disait la Commission québécoise des droits de la personne en 2010 : « Le seul fait qu’une employée porte le hidjab ne peut permettre de conclure que le service qu’elle doit rendre sera d’une quelconque façon affecté par ses croyances religieuses […] ou de conclure que la neutralité de l’institution publique est remise en cause puisque le service offert demeure neutre. »

Le gouvernement affirme pourtant le contraire. La première ministre Marois, dans une entrevue au Devoir, a même soutenu que le seul fait de porter un foulard était de nature à créer une présomption de prosélytisme religieux. Comme si une éducatrice chrétienne et ne portant donc aucun signe ostentatoire ne pouvait le faire…

Ce genre de raccourci aussi indispose bien des souverainistes. Sans doute parce qu’ils avaient été habitués à pas mal plus de rigueur de la part de leurs dirigeants.

Charte des valeurs : le prix à payer

mardi 3 septembre 2013 à 9 h 56 | | Pour me joindre

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Les sondages sont intéressants, mais quand on y regarde de plus près, le Parti québécois pourrait avoir un prix très lourd à payer s’il continue sur ce ton dans le dossier de la Charte des valeurs québécoises.

À terme, cela pourrait être le genre de décision qui éloignera — et sans doute pour longtemps — certaines clientèles qui ont toujours été essentielles à la coalition péquiste.

Chez les péquistes

On a toujours dit que le PQ était un « parti de professeurs », d’intellectuels. Or, plusieurs de ceux qui se manifestent dans le présent débat sont des intellectuels souverainistes qui ne peuvent accepter le discours et le ton actuellement en vogue au gouvernement Marois.

On pense ici à des gens comme Jean Dorion, ex-député du Bloc québécois et ancien président de la Société Saint-Jean-Baptiste, ou Michel Seymour, ancien président des Intellectuels pour la souveraineté. Ceux-ci et beaucoup d’autres ont utilisé les pages des journaux ces derniers temps pour dire au gouvernement qu’il faisait fausse route.

Les droits fondamentaux ont parfois mauvaise réputation au PQ, surtout quand on essaie de les réduire à la charte canadienne, celle de Pierre Trudeau, celle que « le Québec n’a jamais signée ».

Reste que le Québec a sa propre charte des droits et libertés, adoptée avant la charte canadienne, et qui garantit, pour l’essentiel, les mêmes principes et droits fondamentaux. Faire de la politique sur le dos des droits fondamentaux n’est pas au goût de tous les péquistes.

À Montréal

Il y aura aussi un prix à payer à Montréal.

Ce n’est pas un hasard si un conseil municipal unanime a appelé le gouvernement à la plus grande prudence sur ces matières. Évidemment, personne n’a condamné un projet de loi qu’on n’a pas encore vu, mais tout le monde a compris le message.

De même, aucun des trois principaux candidats à la mairie de Montréal n’est favorable à l’idée d’une charte des valeurs québécoises. Ils ne savent que trop bien que ce sera d’abord à Montréal qu’on vivra les problèmes liés à son application.

Dans les institutions

Les dirigeants de grandes institutions sont aussi loin d’être convaincus. L’idée, qui n’est pour l’instant qu’un ballon d’essai, de permettre aux hôpitaux, institutions d’enseignement et autres de se soustraire à la charte les effraie particulièrement. Cette solution équivaut à pelleter la décision dans leur cour plutôt que dans celle de l’Assemblée nationale, qui dit pourtant vouloir donner des « règles claires » à tout le monde.

De plus, il est intéressant de constater que les institutions qui ont le plus souvent à traiter avec des questions d’accommodements religieux ne croient pas qu’on ait besoin d’une charte. Elles proposent plutôt de simples amendements aux lois ordinaires.

Ainsi, les commissions scolaires — qui sont les institutions qui ont à traiter quotidiennement avec la question des congés religieux — croient qu’on doit modestement modifier la Loi sur les normes du travail. C’est moins grandiose qu’une charte des valeurs, mais c’est sans doute plus efficace au quotidien.

Chez les jeunes

Puis, il y a les jeunes. L’une des plus grandes réalisations du Parti québécois est d’avoir réussi à franciser toute une génération de nouveaux arrivants à l’école. Ce sont ceux qu’on appelle « les enfants de la loi 101 », qui viennent de tous les pays du monde et qui, ayant passé par l’école française, ont adopté le français comme langue commune.

Tout naturellement, les « enfants de la loi 101 » ont aussi eu un effet sur les jeunes francophones de souche. À force de partager les bancs d’école avec d’autres jeunes venant de tous les horizons, ils n’ont plus tellement peur d’un voile ou d’un turban. Ils comprendront encore moins qu’on puisse exclure leurs amis ou les parents de leurs amis de la fonction publique sur la base du port d’un hijab ou d’une kippa.

Enfin, il y a la population en général, à qui le gouvernement promet des règles claires susceptibles de régler, une fois pour toutes, la question des accommodements religieux. Le seul ennui étant que la plupart de ces accommodements surviennent dans la sphère privée, là où l’État n’a rien à voir. Comme cette « crise » des turbans au soccer survenue au printemps, qui illustre les discours ministériels, mais qui n’a rien à voir avec le caractère neutre de l’État.

Avec le résultat qu’ayant promis des règles claires, le gouvernement Marois a toutes les chances de créer plus de problèmes que de solutions, provoquant ainsi une désillusion qui pourrait bien, à terme, se retourner contre lui.