Billets classés sous « Charte des valeurs »

L'Assemblée nationale à Québec
L’Assemblée nationale à Québec

Dans le débat qui n’en finit plus sur la laïcité au Québec, on pourra remercier le juge Clément Gascon, de la Cour suprême du Canada, d’avoir fait deux distinctions importantes et qui vont nécessairement modeler la suite des choses.

La première touche la définition même de la laïcité. Ces dernières années, on a pu avoir l’impression que la laïcité était une sorte de droit de l’État d’interdire tout signe religieux dans l’espace public. Comme un droit d’imposer l’absence de religion.

La Cour suprême rappelle que la laïcité, c’est d’abord et avant tout un droit de la personne, celui de savoir que l’État ne prendra pas position pour une religion (on présume qu’il s’agirait de la religion majoritaire) contre toutes les autres, et aussi contre ceux qui ne croient pas et qui ont aussi des droits. L’État, quant à lui, doit demeurer neutre et « ne doit pas s’ingérer dans le domaine de la religion et des croyances », rappelle la Cour.

Or, la prière au conseil municipal était une prière clairement chrétienne, voire catholique, et elle ne répondait pas aux exigences de neutralité de l’État en matière religieuse.

Pour des raisons qui relèvent de la procédure, la Cour suprême ne se prononce pas sur les crucifix et autres articles religieux qui pourraient être présents dans les salles de conseil municipal ou ailleurs.

Son raisonnement est clair, et l’Assemblée nationale serait bien avisée de s’en inspirer pour décider du sort du crucifix qui est au-dessus du trône du président depuis le temps de Maurice Duplessis. L’argument historique et patrimonial a peu de chances d’y résister.

Neutralité de l’État, pas des individus

Distinction tout aussi importante apportée par la Cour suprême : l’obligation de neutralité religieuse s’applique à l’État et pas aux individus. On pense tout de suite au projet de charte des valeurs du Parti québécois, qui aurait interdit aux individus portant un signe religieux de travailler dans la fonction publique.

Il vaut la peine de citer le jugement au texte sur cette question : « En n’exprimant aucune préférence, l’État s’assure de préserver un espace public neutre et sans discrimination à l’intérieur duquel tous bénéficient également d’une véritable liberté de croire ou de ne pas croire, en ce que tous sont également valorisés. Je précise qu’un espace public neutre ne signifie pas l’homogénéisation des acteurs privés qui s’y trouvent. La neutralité est celle des institutions de l’État, non celle des individus. »

Voilà qui établit clairement, si besoin était, le principe qui veut que l’État ne puisse imposer des croyances ou l’absence de croyances à tous ses employés.

Cela équivaudrait à faire porter l’exigence de neutralité religieuse de l’État sur les épaules de certains individus (par exemple, ceux qui portent des signes religieux), ce qui n’est évidemment pas le but visé par la notion de laïcité.

On dira que la Cour suprême a fait un détour pour parler du projet de charte des valeurs du précédent gouvernement péquiste, alors qu’elle aurait pu s’en tenir strictement à la question de la prière au conseil municipal de Saguenay.

Mais la distinction est importante et fort utile pour la suite du débat au Québec, pendant qu’on attend toujours le projet de loi du gouvernement Couillard sur ces questions, si tant est qu’il finisse par trouver la volonté de la rédiger.

Il n’y a pas meilleur exemple du caractère anecdotique et irréel qu’est en train de prendre le débat sur la Charte des valeurs que l’intervention de Janette Bertrand à un brunch de la laïcité, dimanche midi.

Pour comprendre, il vaut mieux citer Mme Bertrand au texte : « J’habite un building où il y a une piscine. Je vais me baigner une fois par semaine pour faire de l’aquagym. Et puis arrivent deux hommes, et ils sont déçus parce qu’il y a deux femmes – je suis avec mon amie. Ils s’en retournent. Bon, imaginons qu’ils partent, qu’ils vont voir le propriétaire, qui est très heureux d’avoir beaucoup d’étudiants de McGill riches qui sont là. Et puis ils demandent : bon, on veut avoir une journée. Et puis là, dans quelques mois, c’est eux qui ont la piscine tout le temps. C’est ça, le grugeage, c’est ça dont on a peur, et c’est ça qui va arriver si on n’a pas de charte. »

Le seul fait avéré dans tout cela, c’est que Mme Bertrand fait de l’aquagym dans la piscine de son immeuble. Après cela, tout est anecdotique et interprétation.

Arrivent deux hommes qui sont déçus parce qu’il y a deux femmes dans la piscine, dit-elle. On ne sait pas qui ils sont, s’ils sont musulmans ou catholiques ou quoi que ce soit d’autre. Mme Bertrand ne leur a pas parlé, alors elle ne sait pas pourquoi ils ont l’air déçus, mais elle affirme néanmoins que c’est parce qu’il y a deux femmes dans la piscine.

Ensuite, on tombe carrément dans la fiction, de l’aveu même de Mme Bertrand. « Imaginons », dit-elle, qu’ils partent, vont voir le propriétaire et demandent d’avoir une journée de piscine pour les hommes seulement. Rien de tout cela n’est un fait, c’est une imagination de Mme Bertrand qui est présentée comme un fait.

Le proprio est « heureux d’avoir des étudiants de McGill riches » chez lui — Mme Bertrand sait qu’ils sont anglophones, mais on croit deviner qu’ils seraient aussi musulmans, riches et inscrits à McGill.

Alors, toujours selon Mme Bertrand, le proprio accepte donc de donner une journée de piscine pour les hommes seulement. Encore une fois, rien de tout cela ne s’est produit. On est dans l’imaginaire de Mme Bertrand. Puis, on arrive à la conclusion : « dans quelques mois, c’est eux qui ont la piscine tout le temps. » Pas un seul fait dans la démonstration, mais la piscine appartient désormais aux hommes musulmans.

C’est la théorie du « grugeage ». Élaborée, rappelons-le, à partir d’un seul fait avéré : soit que Mme Bertrand fait de l’aquagym. Notons aussi que, de toute façon, la Charte des valeurs ne serait aucunement applicable à ce qui se passe dans la piscine d’un édifice privé, puisqu’elle ne s’applique qu’aux institutions de l’État.

Normalement, une telle intervention ne vaudrait même pas la peine d’être relevée. Mais on ne peut faire autrement quand elle se déroule dans un événement partisan, la dernière semaine de la campagne électorale, sur la même estrade que la première ministre et le parrain de la Charte des valeurs, le ministre Bernard Drainville, qui applaudissent.

Passerait encore si c’était un événement isolé. Mais c’est aussi la manière dont a été menée la Commission parlementaire sur la Charte. Un exemple parmi d’autres : Mme Michelle Blanc a témoigné en faveur de la Charte et utilisé un exemple qu’elle a elle-même qualifié de fictif. Un jeune homosexuel, rejeté de sa famille pour des raisons religieuses, comment se sentirait-il s’il demandait de l’aide à un professionnel de la santé qui porte un signe religieux de la même communauté qui l’a rejeté?

M. Drainville a tellement aimé l’exemple, qu’il l’a resservi à plusieurs personnes venues témoigner devant la commission parlementaire. Un exemple fictif était traité comme un fait avéré.

Évidemment, il est difficile d’avoir des faits quand le gouvernement a refusé systématiquement d’en rechercher, affirmant, selon le ministre Drainville, qu’on n’avait nul besoin d’études puisque la Charte est avant tout une question de principe.

Mais le résultat, en fin de compte, c’est qu’on est en train de gruger les faits, pour avoir un débat basé pour l’essentiel sur des anecdotes, des exemples fictifs, quand ce n’est pas carrément des imaginations.

S’il faut combattre le « grugeage », il faudrait surtout s’en prendre à ce qui semble vouloir marquer la fin de cette campagne : le « grugeage » des faits.

Un État de droit à géométrie variable

mercredi 15 janvier 2014 à 13 h 11 | | Pour me joindre

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MCAuger

Le gouvernement du Québec s’apprête à dire non au nouveau maire de Montréal qui voulait créer un poste d’inspecteur général avec de larges pouvoirs pour lutter contre la corruption. Pourquoi? Parce que les pouvoirs attribués à l’inspecteur sont trop étendus, qu’ils le situeraient en dehors du processus juridique normal.

Un texte de Michel C. AugerTwitterCourriel

Bref, l’État de droit fait en sorte qu’on a toutes les chances de diluer grandement, sinon d’abandonner, la principale promesse du maire Denis Coderre pour lutter contre la corruption. Un dossier urgent et bien réel, qui a totalement discrédité l’administration précédente.

Même pour un objectif noble et dont personne ne remet en cause l’importance ou l’urgence, il n’est pas question d’agir en dehors des cadres de l’État de droit. M. Coderre pourra créer son poste d’inspecteur général, mais ses pouvoirs seront sérieusement limités.

Le ministre des Affaires municipales et le ministre de la Justice ne font que leur travail. Un gouvernement ne peut pas accepter de faire adopter une loi quand il sait d’avance qu’elle risque d’être invalidée par les tribunaux. C’est ce qui arrive dans un État de droit.

Regardons maintenant ce que fait le même gouvernement dans le cas de la charte des valeurs. Un très grand nombre de groupes et d’organismes de la société civile ont déjà indiqué qu’ils allaient contester la charte devant les tribunaux, car ils estiment qu’elle est contraire aux chartes québécoise et canadienne des droits et libertés.

L’organisme chargé de conseiller le gouvernement sur l’application de la charte québécoise, la Commission des droits de la personne, l’a averti que la charte des valeurs était très certainement inconstitutionnelle. Est-ce que cela dérange le gouvernement?

Il faut le noter, l’avis de la Commission reste, à ce jour, la seule véritable opinion juridique sur le projet de charte des valeurs qui a été rendue publique.

Le gouvernement se fait fort de l’appui des anciennes juges Claire L’Heureux-Dubé et Huguette St-Louis. Mais ces grandes juristes n’ont fait que signer une pétition appuyant la charte, et elles n’ont jamais voulu accorder d’entrevues (et ce n’est pas parce que les médias n’ont pas essayé!) pour expliquer leur position.

L’ancien sous-ministre fédéral de la Justice Roger Tassé a indiqué dans une entrevue à Radio-Canada que la contrainte d’enlever un signe religieux pour les employés de la fonction publique n’était peut-être pas excessive. Opinion nuancée dont on doit, certes, tenir compte, mais qui ne saurait tenir lieu d’opinion juridique formelle.

Quant aux avis juridiques reçus par le gouvernement de la part de ses propres juristes, il est une tradition bien établie qu’on ne les rend pas publics. Mais des fuites ont indiqué que les propres juristes du gouvernement l’ont mis en garde contre l’inconstitutionnalité du projet de charte des valeurs. Est-ce que cela dérange le gouvernement?

Si la charte des valeurs devait être contestée devant les tribunaux, le gouvernement devra justifier :
1) qu’elle répond à un objectif réel et urgent;
2) que ses mesures contestées sont rationnellement liées à l’objectif poursuivi;
3) que les moyens utilisés sont proportionnels à cet objectif;
4) que les effets bénéfiques l’emportent sur les effets néfastes.

Comment fait-on pour passer ce test prévu par la jurisprudence? On produit des études, de nature sociologique, le plus souvent, qui ont précédé l’adoption de la loi et sur lesquelles le gouvernement s’est basé pour prendre la décision de légiférer.

Or, non seulement le gouvernement n’a pas commandé de telles études, il a empêché les organismes gouvernementaux qui voulaient en produire de le faire.

Avec le résultat que si la charte des valeurs était attaquée devant les tribunaux, les avocats du gouvernement ne pourraient se fonder sur des études pour la défendre. On les enverrait au front sans fusils! Est-ce que cela dérange le gouvernement?

Tout cela pour dire que ce gouvernement a une étrange vision de l’État de droit. Intransigeant — et à bon droit — quand il s’agit de créer un simple poste d’inspecteur général à Montréal et se contentant du flou quand il s’agit de la charte des valeurs.

Ce doit être ce qu’on appelle un État de droit à géométrie variable.

Charte : se comparer à Jefferson? Vraiment?

mercredi 20 novembre 2013 à 9 h 30 | | Pour me joindre

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MCAuger

Citer Thomas Jefferson aux États-Unis, c’est citer celui qui est souvent considéré comme l’intellectuel le plus important de toute l’histoire de ce pays. Chose certaine, on ne le fait pas impunément.

Un blogue de Michel C. Auger

John Kennedy — dont on parle beaucoup, en cette semaine du 50e anniversaire de sa mort — avait dit lors d’une réception à l’honneur de tous les Prix Nobel américains que « la Maison-Blanche n’aura jamais vu une si grande concentration de talents, sauf, peut-être, quand Thomas Jefferson y dînait seul ». C’est dire combien on doit être prudent quand on cite Jefferson.

C’est pourtant Jefferson qu’ont cité les ministres Bernard Drainville et Jean-François Lisée dans une lettre au New York Times pour dire que la Charte des valeurs serait « le moment Jefferson » de la société québécoise.

Notre « moment Jefferson »? Vraiment?

De toutes ses réalisations, et elles furent nombreuses, Thomas Jefferson a voulu que seulement trois d’entre elles soient inscrites sur sa pierre tombale à Monticello  :

  • auteur de la déclaration d’indépendance;
  • auteur du statut de la Virginie en matière de liberté religieuse;
  • fondateur de l’Université de la Virginie.

Il n’a même pas cru bon de mentionner qu’il a aussi été président des États-Unis.

Alors, comparer le statut de la Virginie en matière de liberté religieuse, rédigé par Jefferson en 1786 et la Charte des valeurs? Vraiment?

Allons donc voir ce que dit Jefferson dans ce document :

 « Nos droits civiques ne dépendent en rien de nos opinions religieuses, pas plus que de nos opinions en physique ou en géométrie. »

« Le fait d’écarter un citoyen, comme indigne de la confiance du public, en le tenant pour indigne d’être appelé aux fonctions de confiance et lucratives, à moins qu’il ne professe telle ou telle opinion religieuse, ou n’y renonce, revient à le priver, en le lésant, de privilèges et d’avantages auxquels, au même titre que ces concitoyens, il peut naturellement prétendre. »

« Souffrir que le magistrat civil étende ses pouvoirs au royaume de l’opinion, et qu’il restreigne la profession ou la propagation de principes en les présupposant nocifs, est une erreur dangereuse, qui détruit immédiatement toute liberté de religion. »

« Qu’il suffit, au regard des justes principes du gouvernement civil, que ses agents interviennent lorsque des principes se traduisent par des actions ouvertes contre la paix et le bon ordre. »

Le tout avant d’arriver à la conclusion suivante :

« Qu’il soit adopté en forme de loi, par l’Assemblée générale, qu’aucun homme ne sera contraint à fréquenter ou soutenir un culte, lieu ou ministère d’une quelconque religion […], mais que tout homme sera libre de professer, et de maintenir par l’argumentation, ses opinions en matière de religion, et que cela n’aura en aucune manière pour effet de limiter, d’étendre ou d’affecter ses capacités en matière civile. »

Le statut de la Virginie en matière de liberté religieuse est l’un des textes fondateurs, aux États-Unis et dans le monde, en matière de libertés fondamentales, de liberté religieuse et de séparation de l’Église et de l’État.

Jefferson y établit, entre autres, que les droits des citoyens n’ont rien à voir avec leurs opinions religieuses. Qu’on ne peut pas exclure un citoyen des fonctions publiques en raison de ses choix religieux. Que le gouvernement ne doit pas intervenir pour condamner ou approuver les principes religieux de ses citoyens. Que le gouvernement ne devrait intervenir en matière religieuse que lorsqu’il y a des « actions ouvertes » contre l’ordre public.

Difficile, bien difficile d’y trouver une justification de la Charte des valeurs. En fait, c’est tout le contraire.

Comparer la pensée de Thomas Jefferson à la Charte des valeurs? Dans le New York Times et pour un public américain? Vraiment?