Billets classés sous « Charte des valeurs québécoises »

Le dur et le flou

lundi 21 octobre 2013 à 11 h 57 | | Pour me joindre

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MCAuger

L’avis de la Commission des droits de la personne sur le projet de Charte des valeurs québécoises a semblé très dur pour bien des gens. En fait, il n’est dur qu’en comparaison avec le flou avec lequel le gouvernement mène un dossier aussi délicat.

Le document de la Commission est important parce qu’il est le premier avis juridique qu’on ait pu voir sur la question. Depuis deux mois que le dossier est au centre de l’actualité, il était plus que temps d’avoir un avis formel sur la question fondamentale de savoir si le projet respecte la Charte des droits et libertés du Québec. Pas celle de Pierre Trudeau, soit dit en passant, mais celle adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale bien avant la charte fédérale.

Tout en se disant convaincu qu’il n’y aurait aucun problème, le gouvernement s’est contenté d’un flou artistique sur la question de la compatibilité de son projet avec les droits fondamentaux. Ainsi, il dit avoir obtenu un avis juridique du professeur Henri Brun de l’Université Laval, mais il n’a jamais cru bon de le publier.

De même, le gouvernement dit avoir l’appui des ex-juges Claire L’Heureux-Dubé et Huguette St-Louis, mais elles n’ont fait que signer une pétition en faveur de la laïcité, ce qui n’est d’aucune façon un avis juridique.

L’avis de la Commission est aussi important en raison de la fonction de l’organisme dans l’appareil de l’État. La Commission reçoit les plaintes des citoyens sur des questions touchant leurs droits et libertés. La loi prévoit aussi qu’elle doit conseiller le gouvernement sur les questions touchant la Charte des droits et libertés, ce qui la justifie d’intervenir dans le débat à ce moment-ci.

Or, la Commission n’a jamais reçu une seule plainte montrant que le port d’un signe religieux par un fonctionnaire aurait pu menacer le principe de neutralité religieuse de l’État. Pas une seule.

C’est aussi ce qu’on entend dans la société civile. Ces dernières semaines, des organismes comme l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux ont aussi indiqué qu’ils n’ont jamais eu de plainte à cet effet. Pas plus que dans les garderies privées subventionnées, par exemple.

Pourtant, le gouvernement parle toujours de crise et d’urgence d’agir.

Par ailleurs, la Commission des droits de la personne se désole aussi du fait que le gouvernement n’a fait aucune étude montrant qu’il y ait un problème touchant le port de signes religieux dans la fonction publique.

Des études? Le gouvernement y semble allergique. On a modifié la composition du Conseil du statut de la femme juste parce que sa présidente a eu l’étrange idée de vouloir faire une étude.

« Au lieu d’étayer rationnellement les liens entre les objectifs et les moyens par l’étude des faits, la proposition gouvernementale donne préséance à d’éventuelles impressions ou perceptions », écrit la Commission.

Et c’est là tout le problème. Depuis deux mois, on a la désagréable impression que le gouvernement ne veut pas que les choses soient claires dans ce débat. Bien au contraire, il multiplie ses interventions en se basant sur des impressions et des perceptions qui ont pour effet d’entretenir le flou. Quand il ne donne pas carrément du crédit à des rumeurs et à des bobards.

Un petit exemple parmi d’autres : la semaine dernière, au micro d’une radio privée de Montréal, le ministre Bernard Drainville s’est fait demander ce qu’il allait faire contre les garderies qui, « à ce Noël-ci », feront en sorte qu’il n’y ait « pas de sapin de Noël» et que les enfants ne chantent pas de chansons de Noël. « Alors que le hijab et la burqa, ça, c’est correct », a ajouté l’animateur.

On aurait pu attendre d’un ministre rigoureux qu’il demande à l’animateur de lui dire où se trouvent ces garderies et qu’il allait faire enquête. D’autant que les directives du gouvernement sont claires : l’enseignement religieux est interdit dans les garderies, mais on permet les « manifestations culturelles liées à une fête à connotation religieuse ». Comme l’expliquait la ministre de l’époque, Yolande James : « On ne sortira pas les sapins de Noël des CPE. »

Qu’a fait le ministre Drainville? Il a laissé courir les bobards de l’animateur, puis a conclu en disant : « Ça, vous pouvez être sûr que ce sera dans le projet de loi qu’on va déposer », avant de lancer son désormais traditionnel : « On va mettre nos culottes! »

Quand on voit un ministre encourager ainsi les bobards plutôt que les faits, on ne s’étonnera pas vraiment que le débat soit en train de déraper!

Charte : assurer ses arrières (2)

mardi 17 septembre 2013 à 12 h 38 | | Pour me joindre

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MCAuger

Sur le site du Parti québécois, il est possible de passer un petit test dont le but est de prouver que le débat sur la Charte des valeurs québécoises ressemble à s’y méprendre à celui sur la loi 101 en 1977.

Il y a certainement des ressemblances, le Quebec Bashing étant une malheureuse tradition aussi vieille que le pays lui-même. Mais quand on regarde l’histoire de l’adoption de la loi 101, on trouve d’importantes différences, surtout quant au degré de préparation du gouvernement avant de s’engager dans un tel débat.

Loi 101 : un débat soigneusement préparé

La plus remarquable chronique des années au gouvernement de René Lévesque reste encore le livre de Graham Fraser (aujourd’hui commissaire aux langues officielles) publié en 1984. Il y consacre un chapitre complet à l’adoption de la loi 101, et on y voit un gouvernement qui avait pris toutes les précautions requises pour que le débat ne dérape pas.

Après de longues discussions au Conseil des ministres — 14 versions différentes de la loi ont été présentées pendant ces débats —, le Dr Camille Laurin a commencé par déposer un livre blanc expliquant les principes que le gouvernement voulait défendre et ses intentions législatives.

Le Dr Laurin est ensuite parti en tournée dans toutes les régions du Québec pour expliquer le projet. Ses collègues du gouvernement, chacun dans leur région, ont aussi participé au débat. Ce n’est qu’ensuite qu’on a déposé le projet de loi et qu’il a été débattu, pendant tout un été, en commission parlementaire.

Difficile de voir une démarche aussi rigoureuse pour la Charte des valeurs québécoises. D’abord, le projet a été rendu public par une fuite dans les journaux. Une fuite savamment orchestrée — on le sait maintenant — puisqu’on y trouvait déjà tous les éléments importants des propositions du ministre Bernard Drainville.

Contrairement à la loi 101, pas de livre blanc, mais un simple dépliant, immédiatement appuyé par une campagne de publicité aux frais des contribuables.

Un livre blanc aurait répondu à bien des questions qui restent encore en suspens : on attend toujours, par exemple, une liste des accommodements religieux qui ont mis en péril l’égalité hommes-femmes. Ou encore les avis juridiques sur lesquels se base le gouvernement pour dire que le projet est conforme autant à la Charte québécoise des droits et libertés qu’à la Charte canadienne.

Le soldat Drainville seul au front

Ce qui est le plus remarquable dans la manière dont le gouvernement Marois a dévoilé un projet de loi aussi important pour lui, c’est d’avoir laissé le ministre Bernard Drainville pratiquement seul pour défendre le projet.

Quand on présente une importante politique gouvernementale — un budget, par exemple — on envoie tout de suite les ministres, chacun dans sa région, pour l’expliquer et en montrer les avantages. Rien de tout cela pour la Charte des valeurs québécoises. À part quelques entrevues de la première ministre, prévues pour parler du premier anniversaire de son gouvernement, on a laissé le soldat Drainville monter seul au front.

Même son collègue Jean-François Lisée, qui a beaucoup écrit sur la question et qui, comme responsable de la région de Montréal, aurait été très utile sur le terrain, se trouvait le plus loin possible de l’action, soit en tournée en Afrique. Évidemment, ces tournées sont prévues depuis longtemps, mais lorsqu’on présente une politique aussi importante, on sait qu’il est possible de s’arranger pour les remettre à un peu plus tard.

Le ministre de la Justice Bertrand St-Arnaud aurait aussi pu jouer un rôle plus actif, surtout à propos d’un projet dont les adversaires affirment qu’il violerait les chartes québécoise et canadienne des droits et libertés. Quand il doit s’y prendre à deux fois dans la même journée pour finir par dire que le projet est probablement constitutionnel — même s’il ne le saura vraiment que lorsqu’il sera passé par le comité de législation —, ça fait assez mauvais genre.

Avec le résultat que la Charte des valeurs québécoises commence déjà à perdre de la popularité et n’est certainement plus un aussi bon levier électoral pour le gouvernement Marois. Au contraire de la loi 101 qui, avec le travail concerté de l’ensemble du gouvernement de René Lévesque, avait gagné en appui tout au long du débat et avait été joué un grand rôle dans sa réélection.