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L’Écosse a dit non, Westminster dira-t-il oui?

vendredi 19 septembre 2014 à 10 h 51 | | Pour me joindre

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MCAuger

L’Écosse a dit non. La question est maintenant de savoir si Westminster dira oui et tiendra ses promesses de changement constitutionnel, ou de « dévolution » comme on dit là-bas.

C’est ici que l’expérience écossaise risque d’être fort différente de celle du Québec. Les promesses de changement ont été au centre des campagnes du non autant en 1980 qu’en 1995.

Pierre Trudeau avait mis les sièges de ses députés québécois « en jeu pour avoir du changement ». Il en est résulté le rapatriement unilatéral de la Constitution, qu’aucun gouvernement québécois n’a voulu reconnaître depuis 30 ans.

En 1995, comme le montre bien le livre de mes collègues Chantal Hébert et Jean Lapierre, Jean Chrétien avait fini par promettre d’enchâsser la notion de « société distincte » dans la Constitution, mais en sachant déjà qu’il n’avait pas les appuis nécessaires pour le faire.

En Grande-Bretagne, les chefs des trois grands partis ont signé une promesse de changement constitutionnel qui a tout de suite été considérée par le camp du oui comme trop vague et, surtout, arrivant trop tard. Une méfiance que les Québécois comprendront facilement…

Mais la question du changement constitutionnel en Grande-Bretagne se résume à un élément essentiel : le droit de taxer. Il existe bel et bien un Parlement et un gouvernement écossais, mais leur pouvoir de taxation est moins important que celui des arrondissements de la Ville de Montréal. Le taux de taxation est fixé par Londres, et l’Écosse ne pourrait qu’y ajouter ou retrancher que 3 %.

Sans cette autonomie fiscale, le Parlement écossais ne peut prétendre être un véritable gouvernement, et c’est donc la demande essentielle des nationalistes écossais. Le chef du camp du oui, Alex Salmond, aurait préféré un référendum à trois options : l’indépendance, le statu quo, mais aussi une importante dévolution de pouvoirs — y compris l’autonomie fiscale — qu’on appelle là-bas « devo max » ou dévolution maximale.

Il a maintenant d’excellentes chances de l’obtenir. Le gouvernement conservateur de David Cameron est minoritaire à Westminster. Or, si les conservateurs ont toujours été opposés à la dévolution, les travaillistes qui forment l’opposition officielle, mais surtout les libéraux-démocrates, qui maintiennent M. Cameron au pouvoir, sont de fermes partisans de la dévolution.

Bref, s’il s’avisait de rompre sa promesse, M. Cameron pourrait bien être défait en Chambre et devoir faire face à l’électorat à un moment où son parti est en bien mauvaise position dans les sondages.

C’est ce qui fait qu’à la fin, les successeurs d’Alex Salmond au Scottish National Party pourraient quand même gagner. « Devo max », la dévolution maximale, obtiendrait l’appui de quelque chose comme 80 % des Écossais si on leur posait la question. Et le successeur de M. Salmond pourrait devenir « First Minister » d’un véritable gouvernement, avec de vrais pouvoirs. Une sorte de «beau risque » qu’il n’a jamais rejeté.