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Le court-circuit des valeurs

vendredi 9 mai 2014 à 10 h 11 | | Pour me joindre

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MCAuger

Ce qu’il y a d’intéressant dans les entrevues qu’a données l’ex-ministre Bernard Drainville cette semaine, c’est le voile qu’il a levé, un peu involontairement, sur la manière dont il a mené le dossier de la charte des valeurs.

La véritable question n’est pas de savoir s’il y a eu, ou pas, des avis juridiques sur la constitutionnalité de la charte, c’est plutôt la manière dont M. Drainville a sciemment contourné et court-circuité le processus normal pour des projets de loi aussi importants.

C’est ce que dit en toutes lettres la sous-ministre de la Justice, Me Nathalie G. Drouin, dans la lettre qu’elle a publiée cette semaine :

 « Le ministère de la Justice n’a pas été sollicité pour rédiger un avis juridique sur la constitutionnalité et la légalité de l’ensemble du projet de loi, pour permettre d’en évaluer les risques de contestation devant les tribunaux. Habituellement, un projet de cette nature fait l’objet d’une demande de produire un tel avis écrit. »

 

Selon ce témoin au-dessus de tout soupçon, M. Drainville a décidé de soumettre la charte à un processus d’examen différent de ceux que les gouvernements — tous partis confondus — utilisent pour les projets de loi importants.

Nettement, le ministre a voulu éviter qu’on puisse se référer à un avis juridique écrit et formel — du genre qui peut faire si facilement l’objet d’une fuite — et qui puisse venir faire dérailler tout le débat sur le projet de loi.

Comment peut-il ensuite prétendre avoir reçu tous les avis juridiques nécessaires? En divisant tout le dossier dans un grand nombre de petits compartiments étanches.

C’est ce qui explique l’autre affirmation de la sous-ministre selon laquelle « quotidiennement, les juristes du ministère sont consultés sur de nombreuses questions », que ce soit le recours à la clause dérogatoire ou l’égalité homme femme. Bref, on évite de demander aux juristes de l’État leur avis sur l’ensemble en ne leur parlant que de points bien précis.

L’autre façon de faire du ministre Drainville a été de  «magasiner »  ses avis juridiques, en choisissant soigneusement de ne parler qu’avec des gens qui sont d’accord avec lui. C’est ainsi que M. Drainville a beaucoup insisté sur un avis (verbal) que lui aurait donné l’ex-juge de la Cour suprême Claire L’Heureux-Dubé. Il aurait aussi pu retenir l’avis de sa collègue Louise Arbour, ancienne haute-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies de surcroît, qui était convaincue que la charte était inconstitutionnelle. Mais M. Drainville n’a choisi d’écouter que la version qui l’arrangeait.

De même pour cet avis commandé au professeur Henri Brun de l’Université Laval. On ne remettra nullement en question les compétences du professeur Brun, mais ce n’est pas lui faire injure que de noter qu’il est le constitutionnaliste de prédilection des gouvernements péquistes depuis plus de trois décennies. On notera aussi que le ministre aura préféré l’avis d’un expert de l’extérieur plutôt que celui des juristes de l’État, qui sont pourtant déjà payés pour le faire.

Le ministre a choisi de donner à ces avis qu’il avait sollicités une plus grande crédibilité qu’à ceux des organismes qui sont pourtant mandatés par la loi pour conseiller le gouvernement sur les droits fondamentaux, comme la commission des droits de la personne, ou qui ont le mandat de protéger le public, comme le Barreau du Québec.

Après avoir délibérément court-circuité le processus normal d’étude d’un projet de loi, M. Drainville a ensuite trouvé le moyen de banaliser les objections qu’on allait nécessairement entendre à la commission parlementaire qui a siégé à compter de janvier.

Au lieu de suivre la procédure habituelle, soit d’entendre en priorité les groupes et individus que le gouvernement considère comme les plus importants dans un tel débat, le ministre Drainville a choisi de recevoir tout le monde dans l’ordre où les mémoires avaient été reçus par la commission.

Cela permettait de privilégier les mémoires présentés par des individus — le plus souvent favorables à la charte — et de faire passer en dernier ceux qui devaient prendre le temps de faire approuver leur mémoire par leurs instances, ce qui aura fait qu’ils ont été reçus plus tard par la commission. C’est ainsi qu’on a entendu un groupe de druides (!), mais pas la CSN ou la Ville de Montréal…

De même, le ministre n’a même pas voulu commander les études minimales pour savoir combien de personnes seraient touchées par le projet de loi — en particulier par l’interdiction des signes religieux —, affirmant d’abord qu’il se serait agi de « profilage », puis qu’on n’avait pas besoin d’études puisque c’était une question de principe.

Après autant de courts-circuits, on ne s’étonnera pas que bien des Québécois aient senti que quelque chose n’allait pas dans la manière dont le gouvernement essayait de faire adopter un projet de loi aussi controversé. Et si M. Drainville doit s’expliquer sur quelque chose, ce n’est pas tant sur les avis juridiques, mais sur l’ensemble du processus qu’il a employé tout au long du débat.

Charte : assurer ses arrières (2)

mardi 17 septembre 2013 à 12 h 38 | | Pour me joindre

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MCAuger

Sur le site du Parti québécois, il est possible de passer un petit test dont le but est de prouver que le débat sur la Charte des valeurs québécoises ressemble à s’y méprendre à celui sur la loi 101 en 1977.

Il y a certainement des ressemblances, le Quebec Bashing étant une malheureuse tradition aussi vieille que le pays lui-même. Mais quand on regarde l’histoire de l’adoption de la loi 101, on trouve d’importantes différences, surtout quant au degré de préparation du gouvernement avant de s’engager dans un tel débat.

Loi 101 : un débat soigneusement préparé

La plus remarquable chronique des années au gouvernement de René Lévesque reste encore le livre de Graham Fraser (aujourd’hui commissaire aux langues officielles) publié en 1984. Il y consacre un chapitre complet à l’adoption de la loi 101, et on y voit un gouvernement qui avait pris toutes les précautions requises pour que le débat ne dérape pas.

Après de longues discussions au Conseil des ministres — 14 versions différentes de la loi ont été présentées pendant ces débats —, le Dr Camille Laurin a commencé par déposer un livre blanc expliquant les principes que le gouvernement voulait défendre et ses intentions législatives.

Le Dr Laurin est ensuite parti en tournée dans toutes les régions du Québec pour expliquer le projet. Ses collègues du gouvernement, chacun dans leur région, ont aussi participé au débat. Ce n’est qu’ensuite qu’on a déposé le projet de loi et qu’il a été débattu, pendant tout un été, en commission parlementaire.

Difficile de voir une démarche aussi rigoureuse pour la Charte des valeurs québécoises. D’abord, le projet a été rendu public par une fuite dans les journaux. Une fuite savamment orchestrée — on le sait maintenant — puisqu’on y trouvait déjà tous les éléments importants des propositions du ministre Bernard Drainville.

Contrairement à la loi 101, pas de livre blanc, mais un simple dépliant, immédiatement appuyé par une campagne de publicité aux frais des contribuables.

Un livre blanc aurait répondu à bien des questions qui restent encore en suspens : on attend toujours, par exemple, une liste des accommodements religieux qui ont mis en péril l’égalité hommes-femmes. Ou encore les avis juridiques sur lesquels se base le gouvernement pour dire que le projet est conforme autant à la Charte québécoise des droits et libertés qu’à la Charte canadienne.

Le soldat Drainville seul au front

Ce qui est le plus remarquable dans la manière dont le gouvernement Marois a dévoilé un projet de loi aussi important pour lui, c’est d’avoir laissé le ministre Bernard Drainville pratiquement seul pour défendre le projet.

Quand on présente une importante politique gouvernementale — un budget, par exemple — on envoie tout de suite les ministres, chacun dans sa région, pour l’expliquer et en montrer les avantages. Rien de tout cela pour la Charte des valeurs québécoises. À part quelques entrevues de la première ministre, prévues pour parler du premier anniversaire de son gouvernement, on a laissé le soldat Drainville monter seul au front.

Même son collègue Jean-François Lisée, qui a beaucoup écrit sur la question et qui, comme responsable de la région de Montréal, aurait été très utile sur le terrain, se trouvait le plus loin possible de l’action, soit en tournée en Afrique. Évidemment, ces tournées sont prévues depuis longtemps, mais lorsqu’on présente une politique aussi importante, on sait qu’il est possible de s’arranger pour les remettre à un peu plus tard.

Le ministre de la Justice Bertrand St-Arnaud aurait aussi pu jouer un rôle plus actif, surtout à propos d’un projet dont les adversaires affirment qu’il violerait les chartes québécoise et canadienne des droits et libertés. Quand il doit s’y prendre à deux fois dans la même journée pour finir par dire que le projet est probablement constitutionnel — même s’il ne le saura vraiment que lorsqu’il sera passé par le comité de législation —, ça fait assez mauvais genre.

Avec le résultat que la Charte des valeurs québécoises commence déjà à perdre de la popularité et n’est certainement plus un aussi bon levier électoral pour le gouvernement Marois. Au contraire de la loi 101 qui, avec le travail concerté de l’ensemble du gouvernement de René Lévesque, avait gagné en appui tout au long du débat et avait été joué un grand rôle dans sa réélection.