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Quatre trente sous pour une piastre

vendredi 21 novembre 2014 à 10 h 08 | | Pour me joindre

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MCAuger

En politique, il faut se garder de confondre le progrès et le mouvement. La différence est simple : le mouvement se mesure depuis la ligne de départ. Le progrès vise plutôt la ligne d’arrivée. Or, le gouvernement Couillard fait beaucoup dans le mouvement ces jours-ci.

Un bon exemple est le bouleversement des tarifs de garderie. Pour des économies qu’il chiffre à 160 millions de dollars, le gouvernement chamboule un programme qui, malgré tous ses défauts, avait le mérite d’être simple et populaire.

En fait, on comprend rapidement que la lutte contre le déficit n’est qu’un prétexte. Le gouvernement doit faire des compressions de l’ordre de trois milliards de dollars pour atteindre l’équilibre budgétaire, avec 50 % des compressions déjà établies, selon M. Couillard.

Il reste donc un milliard et demi à trouver, et les nouveaux tarifs de garderies ne donneront à l’État qu’un peu plus de 10 % du montant. Et encore, puisqu’il faudra attendre la saison des impôts en 2016 pour qu’il touche l’argent. Bref, ce n’est pas un bien gros progrès, au moins sur le plan financier.

Ce n’est un progrès que pour les idéologues qui, au Parti libéral, n’ont jamais aimé ce programme de garderies subventionnées et qui voulaient depuis longtemps y introduire la notion d’utilisateur-payeur. Le tout en donnant un coup de pouce aux garderies privées plutôt qu’au réseau public.

Avec le résultat que le nouveau régime a réussi surtout à mécontenter tout le monde. À commencer par une large part du caucus libéral, des députés qui devront vivre, sur le terrain, avec cette première promesse électorale brisée par le gouvernement Couillard.

Commissions scolaires

L’autre exemple, cette semaine, du gouvernement qui confond le progrès et le mouvement est le dossier des commissions scolaires. Au mieux, la réforme du ministre Yves Bolduc sera un cas de « quatre trente sous pour une piastre ». Au pire, elle va rendre encore plus difficile la gouvernance scolaire.

Sur l’île de Montréal, le ministre de l’Éducation a simplement joué avec les frontières des districts scolaires sans donner aucune justification, que ce soit de nature administrative ou pédagogique. Ce qui laisse à penser que l’objectif premier était de punir la commission scolaire de Montréal, qui avait osé lui tenir tête.

Dans le reste du Québec, on va se retrouver avec des territoires qui seront tellement grands qu’on peut se demander ce qu’il restera de la notion de contrôle local, qui est pourtant une des raisons d’être des commissions scolaires. Sans compter qu’il faudra maintenant démêler l’imbroglio créé par ce bouleversement de structures : comment va-t-on gérer les conventions collectives ou, tout simplement, la suppléance, dans une commission scolaire qui couvre plus de 300 km?

Pour justifier sa réforme, le ministre Bolduc ne peut promettre que de très aléatoires « économies d’échelles », sans doute les mêmes qui avaient été promises lors des fusions municipales! Mais, en fin de compte, il y a de grosses chances que la réforme n’ait que rebattu des cartes, et que ça ne satisfera ni ceux qui voulaient l’abolition des commissions scolaires ni ceux qui espéraient de véritables économies.

Ça fait beaucoup de mouvements à Québec, cette semaine. Il est moins certain qu’il y ait eu beaucoup de progrès.

Le symbole Keystone XL

mercredi 19 novembre 2014 à 15 h 11 | | Pour me joindre

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MCAuger

Le problème des symboles en politique, c’est qu’ils demeurent figés dans le temps, alors que la réalité, elle, évolue. C’est le cas du pipeline Keystone XL qui attend toujours son approbation finale par les autorités américaines depuis six ans.

Keystone est devenu un symbole autant pour le gouvernement conservateur canadien que pour le Parti républicain aux États-Unis. Pour le Canada, surtout pour un gouvernement dominé par l’Alberta, c’est une évidence. Keystone est LE moyen d’exporter le pétrole albertain, dont le prix n’atteint pas le prix mondial parce qu’il n’a pas vraiment de porte de sortie.

Tous les autres moyens, comme les pipelines Énergie Est ou Northern Gateway, sont plus compliqués et plus coûteux à réaliser. Et le transport par rail n’a plus la cote depuis la tragédie de Lac-Mégantic. C’est ce qui explique l’importance que donne le gouvernement canadien au projet Keystone et l’ampleur des démarches qu’il effectue aux États-Unis depuis six ans.

Aux États-Unis, pour les républicains, Keystone est le symbole du développement économique et des emplois compromis par l’entêtement écologique de l’administration Obama.

D’où l’empressement d’utiliser la nouvelle majorité (en fait, les nouveaux sénateurs n’entreront en fonction qu’en janvier) dans les deux chambres du Congrès pour faire passer un projet de loi donnant le feu vert à Keystone.

Il lui aura manqué une voix cette semaine, mais il ne fait aucun doute qu’il pourra être adopté en janvier.

Le problème, c’est qu’il n’est pas certain qu’une loi puisse donner le feu vert au projet de pipeline entre l’Alberta et le Nebraska. Il n’appartient pas au Congrès de lui donner le feu vert. Et si le projet est actuellement bloqué, c’est qu’il attend une approbation réglementaire du département d’État.

Comme le rappelait le sénateur indépendant Angus King, du Maine, pour justifier son vote contre Keystone cette semaine, « le travail du Congrès n’est pas et ne doit pas être l’approbation des projets de construction ».

Bref, même avec une majorité républicaine bien en place au Congrès, le projet Keystone risque de demeurer bloqué par l’administration Obama.

L’autre problème du symbole Keystone, c’est qu’il pourrait bien être tout à fait dépassé sur le plan économique.

D’abord, le prix du pétrole est en baisse et devrait rester bas dans un avenir prévisible. Les nouveaux projets d’exploitation des sables bitumineux de l’Alberta  risquent de n’être plus rentables.

Surtout, le pétrole de schiste a fait en sorte que les États-Unis n’ont plus besoin du pétrole canadien. En 2017, ils devraient devenir le premier pays producteur de pétrole du monde, devant l’Arabie saoudite. Les États-Unis pourraient même abroger la loi leur interdisant d’exporter du pétrole, une loi qui date du premier choc pétrolier dans les années 1970.

Enfin, les États-Unis n’ont peut-être plus besoin de Keystone pour transporter leur propre pétrole du Dakota jusqu’aux raffineries du Sud, ce qui a toujours été un argument majeur pour que ce projet canadien soit considéré comme conforme aux intérêts supérieurs des États-Unis.

Comme la réalité n’attend pas les symboles qui restent bloqués, les producteurs de pétrole américains se sont tout simplement arrangés autrement, en partie grâce à d’autres pipelines et au transport par rail.

Cela a fait dire au président Obama que Keystone n’était plus qu’un moyen de transporter du pétrole canadien via les États-Unis, pour qu’il soit ensuite exporté.

Bref, il se pourrait bien que lorsqu’il obtiendra le feu vert, quelque part en 2015, le pipeline Keystone n’ait plus guère d’utilité pour les États-Unis et, surtout, qu’il n’ait plus de pertinence économique.

C’est le propre des symboles : ils demeurent figés dans le temps pendant que la réalité, elle, ne cesse d’évoluer.

Le maire qui réagit

dimanche 2 novembre 2014 à 20 h 35 | | Pour me joindre

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MCAuger

La grande force de Denis Coderre pendant sa première année à la mairie de Montréal aura été la comparaison avec son prédécesseur Gérald Tremblay : au lieu d’avoir un maire qui subit, on aura eu le maire qui réagit.

On l’aura vu dès sa réaction aux résultats de l’élection. Gérald Tremblay avait été tétanisé par sa victoire avec 38 % des voix en 2009. Il l’a vécu comme une véritable défaite et n’a jamais repris le contrôle de l’appareil municipal ou de l’ordre du jour politique par la suite.

Denis Coderre aurait eu encore plus de raisons de se désoler. Au terme d’une campagne électorale médiocre, il terminait avec 32 % des voix et à peine 26 000 votes de plus qu’une toute jeune femme à sa toute première expérience politique. En plus, il devenait le premier maire de l’ère moderne à ne pas avoir une majorité au conseil municipal.

Le maire Coderre a réagi rapidement. Il a coopté au comité exécutif les meilleurs orphelins politiques et s’est mis à gouverner comme s’il avait une majorité. Il a même réussi à imposer en douce une ligne de parti à des gens qui n’avaient pas été élus sous sa bannière.

Un an plus tard, tous ceux qui l’avaient affronté à la mairie ne sont plus là. Richard Bergeron n’est plus chef de l’opposition, Mélanie Joly a amené ses ambitions ailleurs et Marcel Côté est malheureusement décédé, après avoir offert ses services pour conseiller le nouveau maire. Pour les oppositions à l’hôtel de ville, tout est déjà à reconstruire.

Incontesté et incontournable

En un an, Denis Coderre s’est installé comme le maire incontesté et incontournable de Montréal. C’est un succès politique remarquable quand on pense au piètre état de l’administration municipale dont il a hérité.

Puis, M. Coderre a utilisé son énergie considérable à être partout en même temps. Des scènes d’incendies, aux tapis rouges des premières et, bien entendu, en commentant le tout sur Twitter.

Mais, surtout, il aura été partout au Québec. À l’Union des municipalités. Même à la Fédération des municipalités — qui ne regroupe pourtant que les petites villes — et dans une série de discours où il a réussi à attirer la sympathie plutôt que la méfiance traditionnelle envers la métropole.

Ce serait déjà un remarquable bilan pour une première année. Mais pour l’hyperactif maire de Montréal, ce n’était pas assez. M. Coderre s’est donc aussi donné une longue liste de « priorités » qui ont, malheureusement, été remplacées par de nouvelles priorités chaque fois que les manchettes du jour le justifiaient.

On est donc passés pêle-mêle de l’élimination des salons de massage à une « politique du baseball » (non, pas faire revenir les Expos, mais préserver les terrains dans les parcs) en passant par l’ouverture des bars jusqu’au petit matin.

Le problème, bien entendu, c’est que lorsque tout est une priorité, rien ne l’est vraiment. On cherche encore un projet ou une politique qui serait une véritable signature de l’administration Coderre.

Transport et congestion

C’est particulièrement vrai dans un dossier que tous les Montréalais considèrent comme prioritaire, soit les transports et la congestion. Sur ce point, M. Coderre n’aura fait que démontrer qu’il est le maire de l’automobile individuelle. Ainsi, il aura mené une lutte — perdue d’avance — contre le péage sur le nouveau pont Champlain au lieu de l’utiliser comme point de départ d’une véritable politique du transport pour l’ensemble du Grand Montréal.

Son amitié pour les chauffeurs de taxi est venue embrouiller le dossier des autos en partage, comme Car2Go, qui permettent pourtant de réduire le nombre d’automobiles individuelles en ville.

Pas de vision non plus en matière de transport en commun, qui reste encore le meilleur moyen de combattre la congestion. Ou même pour le Bixi, une invention montréalaise, appréciée des Montréalais, et que le maire semble plus pressé de fermer que de préserver.

De même, on cherche encore les initiatives du maire pour faire de « ville intelligente » autre chose qu’un slogan. Pourtant, dans une ville où on n’a encore du mal à synchroniser les feux de circulation, ce n’est pas le travail qui manque.

Exploiter les erreurs

Enfin, parfois, les remarquables instincts politiques du maire le servent mal. Ainsi, il a compris tout de suite qu’il pourrait exploiter à son avantage la grossière erreur des syndiqués de la Ville, quand ils ont envahi l’hôtel de ville en août dernier.

Mais en s’acharnant à frapper un adversaire qui était déjà à terre, M. Coderre a peut-être marqué des points à court terme dans l’opinion publique, mais il a réussi à se mettre à dos une bonne partie des employés de la Ville. Des gens dont il aura inévitablement besoin d’ici la fin de son mandat.

Pour cette première année de son mandat, Denis Coderre s’est surtout contenté de réagir et, après tout ce que Montréal avait vécu au cours de la décennie précédente, c’était suffisant pour la plupart de ses concitoyens.

Mais comme toutes les lunes de miel, celle de M. Coderre va inévitablement prendre fin. Et ses concitoyens vont bientôt lui demander d’agir plutôt que de réagir et de gouverner plutôt que de se faire voir.

La police voudra toujours plus de pouvoirs…

jeudi 30 octobre 2014 à 11 h 44 | | Pour me joindre

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MCAuger

Si on veut savoir d’avance comment les forces policières vont réagir à toute crise impliquant le terrorisme, on aura intérêt à retourner lire le rapport de la commission Keable, publié il y a plus de 30 ans.

La commission devait enquêter sur les activités illégales des forces policières dans les années qui ont suivi la crise d’Octobre 1970. On y avait appris, entre autres, que les forces policières, surtout la police de Montréal et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), avaient publié de faux communiqués attribués au Front de libération du Québec (FLQ).

Au point où un des policiers qui a témoigné à la commission a fini par avouer qu’en « 1972 ou 1973, le FLQ c’était nous autres » (les forces policières).

Pourquoi? Pour maintenir bien vivante la menace du terrorisme qui, à son tour, se traduit par des budgets supplémentaires pour les forces de l’ordre. Et, souvent, de nouvelles lois pour rendre leur travail plus facile.

Au cours des années, la menace a pris plusieurs formes. Parfois ça a été les « séparatistes » québécois. Au début des années 1970, les forces policières ne surveillaient pas que les membres du FLQ, mais carrément le Parti québécois, dont la GRC avait volé la liste des membres.

La menace, c’était aussi les groupes radicaux, d’inspiration marxiste, très actifs dans les années 1970, le mouvement contre la guerre du Vietnam, et, de façon plus large, tout ce qui n’était pas sagement au centre ou à droite de l’échiquier politique.

Mais il y a eu une constante : chaque fois qu’il y a eu une menace, réelle ou appréhendée, les forces policières ont essayé de l’utiliser pour obtenir plus de budgets et plus de pouvoirs.

Parfois, les forces policières n’ont même pas eu à demander ces nouveaux atouts, le pouvoir politique les a donnés avant la demande. C’est ainsi qu’après le 11 septembre 2001, le Canada s’est dépêché de faire adopter une loi antiterroriste, beaucoup sous la pression des États-Unis qui laissaient entendre de manière peu subtile que le maintien d’une frontière ouverte entre les deux pays était à ce prix.

Reste qu’aujourd’hui, les forces policières canadiennes ont des pouvoirs étendus en matière de lutte contre le terrorisme, des pouvoirs qui n’ont été que très rarement utilisés.

Attendre avant d’agir

À la suite des attentats de Saint-Jean-sur-Richelieu et d’Ottawa, le premier réflexe de la GRC a été… de demander davantage de pouvoirs.

Devant un comité du Sénat cette semaine, le commissaire de la GRC, Bob Paulson, demandait d’abaisser encore davantage le niveau de preuve requis en matière de terrorisme.

« Je suis d’avis que nous devons abaisser le seuil, voire retrancher des étapes, par exemple l’obtention de l’autorisation du procureur général, lorsqu’il s’agit d’obtenir des engagements à ne pas troubler l’ordre public contre des cibles d’enquête de sécurité nationale », a fait valoir le commissaire. À son avis, ce seuil pourrait passer de « motif raisonnable de croire » à « motif raisonnable de soupçonner ». 

Le tout, avant même que les enquêtes ne soient terminées sur les attentats de Saint-Jean et d’Ottawa. Même que, dans ce dernier cas, la GRC a rapidement voulu dissiper toute possibilité que l’on puisse croire qu’il s’agissait d’abord de l’oeuvre d’un déséquilibré en citant une vidéo qu’elle refuse toujours de rendre publique.

Avant d’accorder aux forces policières les nouveaux pouvoirs qu’elles réclament ou avant de créer des délits d’opinion, on aurait tout intérêt à attendre un peu.

Parce qu’il n’y a rien de plus prévisible que de voir la police se servir d’une crise pour demander de nouveaux pouvoirs, et rien de plus difficile que de rétablir l’équilibre entre les droits individuels et la sécurité une fois qu’on l’a altéré.

La tempête parfaite

lundi 20 octobre 2014 à 10 h 18 | | Pour me joindre

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MCAuger

Il n’y aura pas de course à la direction du Parti québécois. Il y aura sans doute des candidats qui rempliront un bulletin et qui feront quelques débats, mais l’issue du scrutin est déjà connue, et Pierre Karl Péladeau sera le prochain chef du PQ.

Le rouleau compresseur PKP est déjà passé sur le PQ, avant même que le député de Saint-Jérôme n’ait prononcé son premier discours à l’Assemblée nationale.

En fait, c’est une sorte de tempête parfaite qui propulsera l’actionnaire de contrôle de Québecor dans le siège de chef de l’opposition officielle à l’Assemblée nationale.

D’abord, c’est bien connu, le PQ a une relation d’amour-haine assez complexe avec ses chefs. Autant c’est le parti qui peut dévorer ses chefs, autant il y règne un complexe du sauveur quand il s’agit d’en choisir un nouveau.

La situation actuelle n’est pas sans rappeler la campagne d’André Boisclair en 2005. À l’époque, on cherchait un sauveur pour prouver que le PQ n’était pas le parti d’une seule génération, et le jeune âge de M. Boisclair en faisait le chef idéal.

Aujourd’hui, un grand nombre de militants péquistes sont convaincus que tout ce qui leur manque, c’est l’appui du milieu des affaires. L’arrivée d’un homme d’affaires bien connu comme M. Péladeau serait donc l’ingrédient qui va reporter le PQ au pouvoir et le lancer dans un nouveau référendum sur l’indépendance.

Dans ces circonstances, même les questions légitimes et les potentielles « bombes à retardement » sont balayées sous le tapis. Que ce soit la consommation de cocaïne de M. Boisclair à l’époque, ou le fait que M. Péladeau veuille conserver toutes ses actions dans Québecor, aujourd’hui.

L’autre atout de PKP est qu’il fait partie du star système québécois. Julie Snyder et lui sont connus, populaires, et ils savent très bien comment faire parler d’eux dans les médias. Cette popularité se reflète déjà dans les sondages.

En passant, quand les adversaires de M. Péladeau pensent à des conflits d’intérêts qui pourraient avoir une utilité électorale, ils songent moins à la ligne éditoriale de TVA ou du Journal de Québec qu’aux reportages obligeants et aux photos de famille en une du Lundi ou d’une autre publication du même type.

Les adversaires potentiels de M. Péladeau ne le savent que trop bien. Et après le hara-kiri de Jean-François Lisée, ils ont déjà commencé à trouver des excuses à M. Péladeau plutôt que de l’attaquer.

Ce qui montre bien que les Bernard Drainville, Martine Ouellet et autres savent qu’ils n’ont pas vraiment de chances contre le rouleau compresseur PKP et qu’ils pensent déjà à préserver leur position dans le parti sous celui qui sera leur nouveau chef.

En fait, ils se sont fait une raison et se présentent surtout pour se faire connaître en vue de la prochaine fois. Une sage précaution, dans un parti qui mange ses chefs.

Mais, en même temps, une course à la direction qui n’en est pas une peut être la pire chose qui peut arriver au PQ. Parce qu’une vraie course permet au parti de voir comment son nouveau chef réagira en situation de crise. Comment il essaiera de rassembler. Comment il réagit sous la pression. Toutes choses qui seront épargnées à M. Péladeau.

La même chose était arrivée à M. Boisclair. Le PQ ne voulait pas entendre parler de ses faiblesses pendant la course à la direction, mais les libéraux l’attendaient au détour et ont eu tôt fait de lui fabriquer une image de chef sans jugement. On connaît la suite.

La question des conflits d’intérêts potentiels de M. Péladeau ne s’en ira pas, même s’il est facilement élu chef du PQ. Pas plus que la question délicate de ses retraits fréquents et nécessaires des discussions du gouvernement sur tous les sujets qui pourraient toucher ses entreprises.

Mais le PQ a décidé de regarder ailleurs. On verra la suite. Mais pour l’instant, ça ressemble beaucoup à un scénario que le PQ a bien connu, mais qu’il a déjà oublié.

Et si PKP s’aidait un peu?

vendredi 10 octobre 2014 à 9 h 48 | | Pour me joindre

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MCAuger

C’est une question hypothétique, mais posons-la quand même : et si Pierre Karl Péladeau s’aidait un peu? Au lieu d’exiger que l’Assemblée nationale s’adapte à lui, pourrait-il faire un petit effort pour montrer qu’il est prêt à s’adapter aux règles de la politique au Québec?

Encore jeudi, alors que l’Assemblée nationale venait tout juste de voter une motion exprimant des réserves quant à l’idée qu’un de ses membres soit l’actionnaire de contrôle d’un empire médiatique, M. Péladeau répétait ce qu’il a dit depuis le jour où sa candidature a été annoncée. « J’ai dit ce que j’avais à dire. Je l’ai dit clairement, de façon limpide. Et je n’ai pas l’intention de faire évoluer ma réflexion », mentionnait M. Péladeau.

On notera ses mots : « Je n’ai pas l’intention de faire évoluer ma réflexion », ce qui signifie qu’il n’a pas l’intention de vendre ses actions dans Québecor, ou même de se départir de ses actifs médiatiques qui ne constituent plus qu’une toute petite partie de ses avoirs.

Le problème c’est que sa réflexion n’a pas vraiment évolué depuis le jour où il a annoncé sa candidature aux dernières élections. Et depuis, il a toujours essayé de se situer un peu en marge des règles qui régissent l’éthique des membres de l’Assemblée nationale.

Dès l’annonce de sa candidature, en mars dernier, il affirmait qu’il conserverait ses actions de Québecor même si le Commissaire à l’éthique exigeait qu’il s’en départisse.

Il n’y a pas que la question de la propriété des actions de Québecor où M. Péladeau voudrait se situer en marge des règles établies, il y a aussi ce que peut faire un ministre ou un premier ministre qui tient à conserver ses actions, fussent-elles dans une fiducie sans droit de regard.

Par exemple, il y a l’article 49 du code d’éthique de l’Assemblée nationale qui exige qu’un ministre se retire de toutes les discussions qui peuvent toucher ses intérêts.

Ces dispositions ont connu une application très stricte dans la courte histoire du code d’éthique des députés. Ainsi, sous le gouvernement précédent, aucun dossier touchant la Ville de Longueuil ne pouvait être présenté au ministre de la Culture Maka Kotto, qui est le conjoint de fait de la mairesse de Longueuil. Il devait quitter la salle du Conseil des ministres dès qu’il était question des affaires de cette ville.

Non seulement M. Péladeau ne se sent pas lié par cette forme d’éthique, on apprend maintenant qu’il a fait la promotion des intérêts de Québecor depuis le plancher du Salon Bleu, dans le cas de la vente des Studios Mel’s.

Dans les circonstances, cette bavure prend des allures de pièce à conviction. Ce n’est pas tant l’erreur d’un politicien débutant que la signature de quelqu’un qui pense que les règles ne s’appliquent pas à lui.

M. Péladeau s’en est expliqué sur sa page Facebook, mais il reste que son intervention favorisait sa société, qui était l’une des deux à avoir fait une offre d’achat.

C’est important de rappeler toutes ces dispositions parce qu’elles faisaient partie des règles du jeu parlementaire au moment où M. Péladeau a pris la décision de se lancer en politique. On ne peut donc nullement laisser entendre que le député de Saint-Jérôme est victime d’une attaque personnelle de députés des autres partis qui craindraient de le voir devenir chef du PQ.

Le malaise sur cette question n’est donc pas récent. Mais dès l’annonce de sa candidature, il se comportait comme si cette disposition ne s’appliquait pas vraiment à lui. Dans une entrevue qu’il m’avait accordée au lendemain de l’annonce de sa candidature, il affirmait que, bien au contraire, il serait une « personne-ressource très intéressante pour participer au débat » si on parlait de matières dans lesquelles il aurait des intérêts.

Mais les règles demeurent. Et Québecor est une société qui a des ramifications partout : des librairies à l’édition, de la production télévisuelle à la câblodistribution, en passant par la gestion du nouvel amphithéâtre de la Ville de Québec. La Caisse de dépôt et placement est aussi l’un de ses investisseurs importants.

Si M. Péladeau devait se retirer des discussions de l’Assemblée nationale et du Conseil des ministres chaque fois qu’il pourrait être en situation de conflit d’intérêts, il est à se demander si le véritable lieu de pouvoir au Québec ne deviendra pas le corridor.

Il faut conclure en rappelant que le contrôle d’un empire médiatique n’est aucunement comparable à celui d’une autre entreprise. Ce que rappelait encore cette semaine le jurisconsulte de l’Assemblée nationale, comme il l’avait déjà fait dès l’annonce de la candidature de M. Péladeau.

Le commissaire à l’éthique a d’ailleurs le pouvoir d’exiger davantage que ce que prévoit la lettre du code. Et il est bien possible que, comme le jurisconsulte, il estime qu’un empire médiatique n’exige pas les mêmes garanties qu’une compagnie d’asphalte.

Il serait d’ailleurs opportun que le commissaire mette fin aux spéculations et fasse connaître dans les plus brefs délais son analyse de la situation particulière de M. Péladeau.

On verra alors si cela a quelque influence sur le député de Saint-Jérôme, qui affirme toujours, comme au premier jour de son engagement politique, qu’il n’a « pas l’intention de faire évoluer sa réflexion ».

PKP : la question qui ne s’en ira pas

lundi 6 octobre 2014 à 9 h 19 | | Pour me joindre

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MCAuger

La chose facile serait de considérer les propos de Jean-François Lisée sur le refus de Pierre Karl Péladeau de vendre ses actions de Québecor comme la première salve de la campagne à la direction du Parti québécois, ou pire comme une attaque personnelle déplacée.

Ce serait faire une lourde erreur parce que la question de la propriété du plus important groupe de médias au Québec par quelqu’un  qui ambitionne de devenir premier ministre ne s’en ira pas de sitôt.

Dans tous les pays démocratiques, la question de la propriété des médias est traitée de façon différente de la propriété d’autres entreprises. Pour l’influence que cela représente et à cause du fait que les ondes sont une propriété publique.

M. Péladeau s’est récemment dit prêt à mettre ses actions dans une fiducie sans droit de regard s’il devenait premier ministre, comme le prévoit le code d’éthique des membres de l’Assemblée nationale.

Mais dès l’annonce de la candidature de M. Péladeau aux dernières élections, plusieurs voix se sont élevées pour dire que dans le cas d’un empire médiatique comme Québecor, la fiducie sans droit de regard n’était sans doute pas suffisante.

L’un des premiers à émettre des réserves a d’ailleurs été le jurisconsulte de l’Assemblée nationale, le juge à la retraite Claude Bisson. « Quand vous êtes propriétaire d’une majorité d’actions, vous exercez toujours une certaine influence, ne serait-ce que morale », disait-il.

Comme une entreprise de communications n’est pas une société de fruits en conserve, disait le juge Bisson, le fait pour M. Péladeau de rester l’actionnaire de contrôle — avec près de 75 % des actions votantes — pose un problème encore plus important, puisqu’il continuerait inévitablement d’être une présence forte, qui planerait nécessairement au-dessus de toutes les décisions de sa compagnie.

« Même si les actions sont dans une fiducie sans droit de regard, la personne reste propriétaire de ses actions. Et tout le monde le sait », disait le juge Bisson.

Des personnes qui étudient ces questions, comme l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques, ont aussi expliqué combien la fiducie sans droit de regard est « insuffisante dans ce cas-ci ».  Elles ont émis des suggestions qui feraient en sorte que Pierre Karl Péladeau n’exerce plus le contrôle des activités médiatiques du groupe.

Enfin, il y a la loi elle-même. M. Péladeau a affirmé à mon collègue Gérald Fillion qu’il se conformerait au code d’éthique des députés et mettrait ses actifs dans une fiducie sans droit de regard s’il devenait premier ministre.

Sans doute. Mais la fiducie n’est que le moyen de réaliser les objectifs du code d’éthique, elle n’est pas une fin en soi. Pour se conformer à l’esprit du code d’éthique, il faut aussi répondre aux exigences de son article 15 : « Un député ne peut se placer dans une situation où son intérêt personnel peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de sa charge. »

Les mots sont importants. Il suffit qu’on puisse croire que l’intérêt personnel du député puisse l’influencer. Au fond, ce que dit l’article 15, c’est que l’apparence de conflit, en ces matières, est aussi importante que le conflit d’intérêts lui-même.

Avoir l’actionnaire de contrôle d’un groupe aussi important et diversifié que Québecor comme chef de parti ou premier ministre ouvrirait nécessairement la porte à toutes sortes d’allégations de conflit d’intérêts, réels ou fabriqués, qui seraient de nature à miner la confiance du public dans les institutions.

Quand Jean-François Lisée soulève cette difficulté, il ne fait que mettre son parti en garde contre une question qui ne va pas s’en aller, quoi qu’on puisse en penser ces jours-ci au PQ.

La surdité verte du gouvernement Couillard

lundi 29 septembre 2014 à 11 h 02 | | Pour me joindre

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Le gouvernement Couillard a un problème de surdité. Quand il est question d’environnement, il semble incapable d’entendre ce que disent ses concitoyens. Aux États-Unis, on dirait qu’il est « tone deaf ». En France, on dirait plutôt qu’il « n’entend pas le buzz »…

L’exemple le plus éloquent au cours des derniers jours a été sa réponse à une injonction ordonnant de faire cesser les travaux préliminaires à la construction d’un port pétrolier à Cacouna. Le problème étant que cette partie du fleuve est une véritable pouponnière de bélugas et que le ministère de l’Environnement a autorisé des forages en pleine période de gestation.

L’injonction de la juge Claudine Roy de la Cour supérieure est sévère contre le gouvernement. Elle raconte une histoire de cafouillages administratifs et d’une décision d’autorisation qui semble avoir été donnée sans raison.

« Si le Ministre ne trouvait pas de réponse à ses questions, il devait continuer son processus ou à tout le moins expliquer pourquoi il décide soudainement de recommander l’autorisation sur la base de documents qu’il détient depuis plusieurs semaines et qui ne répondaient pas antérieurement à ses préoccupations », écrit la juge Roy.

Le ministre de l’Environnement David Heurtel a répliqué en blâmant ses fonctionnaires, ce qui est, au mieux, la triste excuse d’un politicien sans expérience, et, au pire, un refus d’accepter le principe de la responsabilité ministérielle.

La réponse du premier ministre n’était guère plus rassurante. Il était même pressé de dire que les travaux sont essentiels et pourront reprendre le 15 octobre, quand l’injonction prendra fin. « Il ne faut pas opposer environnement et développement économique », a dit M. Couillard.

Même surdité sur la cimenterie de Port-Daniel qui, a-t-on appris, devra brûler chaque année quelque 175 000 tonnes de coke de pétrole, un sous-produit des sables bitumineux de l’Alberta qui est plus polluant que le charbon. Le projet ne sera pas soumis à des audiences du BAPE, une décision du gouvernement Marois qui n’a pas été révisée par celui de Philippe Couillard.

Rattrapé, belle ironie, à la conférence des Nations unies sur le climat, à New York, le premier ministre a répété son mantra : « Il ne faut pas mettre en opposition la lutte aux changements climatiques et le développement économique. »

Autre exemple de surdité sélective : l’arrivée de gros pétroliers sur le Saint-Laurent pour exporter du pétrole en provenance des sables bitumineux.

Il est vrai qu’il est facile de faire de la démagogie sur la question. Le Québec importe son pétrole de la mer du Nord et de l’Afrique du Nord depuis des décennies, et il est toujours arrivé par bateau sans que personne trouve à redire. Il n’y a pas plus de risques d’accident quand les pétroliers voyagent dans le sens du courant plutôt que de remonter le Saint-Laurent.

Mais il reste que les Québécois n’ont pas nécessairement envie de voir le Saint-Laurent devenir l’autoroute de l’exportation du pétrole albertain quand ils voient que d’autres Canadiens s’opposent aussi à voir leur province devenir la voie de passage du pétrole lourd.

Ainsi, au printemps, les citoyens de Kitimat, en Colombie-Britannique, ont voté pour refuser de devenir le terminal ouest du pipeline Northern Gateway, même si on leur faisait miroiter des retombées économiques importantes de ce mégaprojet de huit milliards de dollars.

La première ministre Christy Clark refuse de voir sa province devenir le lieu de passage du pétrole lourd de l’Alberta à moins qu’on mette en place un système doté des plus récentes technologies de prévention et de nettoyage de possibles déversements. Elle veut aussi une juste compensation financière pour les risques environnementaux encourus par sa province.

Si les citoyens de la Colombie-Britannique ont le droit de dire non, ou, au moins, de poser leurs conditions, pourquoi ceux du Québec ne seraient-ils pas justifiés de demander la même chose?

Pour un gouvernement qui semble sourd aux préoccupations environnementales, la cause est entendue et on ne demandera rien du tout. On ne se posera même pas de questions.

Sous Jean Charest, le gouvernement libéral avait développé une sensibilité aux questions d’environnement qui était fort appréciée des Québécois. On peut, certes, prétendre que ces vertes préoccupations se sont plus souvent manifestées par de grands discours que par des gestes concrets. Mais, au moins, les Québécois savaient que leur gouvernement n’était pas sourd.

Les vieux généraux

lundi 22 septembre 2014 à 12 h 46 | | Pour me joindre

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MCAuger

Les vieux généraux, dit le proverbe, ne sont bons qu’à refaire les vieilles batailles des guerres passées. Quand on regarde les réactions de ce côté-ci de l’Atlantique au référendum en Écosse, on se rend compte qu’on a beaucoup de vieux généraux.

La plupart des observateurs ont noté combien le référendum écossais avait été un exercice ouvert, inclusif, clair et démocratique. Est-ce que cela change le discours des vieux généraux canadiens? Pas vraiment!

L’ex-premier ministre Jean Chrétien a sorti la même histoire qu’en 1995 pour dire qu’on ne pouvait — contrairement au référendum écossais — accepter une majorité de 50 % plus 1. « On ne détruit pas un pays parce que quelqu’un a oublié ses lunettes », de dire M. Chrétien.

Plusieurs, parmi les politiciens comme dans les médias, ont voulu expliquer que 50 % plus 1, c’était bon pour la Grande-Bretagne, mais pas pour le Canada.

L’ennui, c’est que 50 % plus 1, c’est aussi une norme canadienne. Le référendum sur l’accord de Charlottetown, qui aurait abouti à une réforme constitutionnelle, avait été tenu sous cette règle. Or, la Cour suprême du Canada a statué que la sécession du Québec devrait être légalisée sous la forme d’un amendement constitutionnel.

On préfère s’attacher à la loi sur la clarté, qui prévoyait que le Parlement fédéral pourrait décider, après le fait, si la majorité au référendum était suffisante pour entamer des négociations. Avec pour effet de prolonger la période d’incertitude et d’avoir une procédure qui sera tout sauf claire.

Ce qui est tout aussi remarquable, c’est de voir de grands journaux nationaux suggérer au gouvernement britannique d’oublier ses promesses de réforme constitutionnelle faites avant le référendum.

Mais pas un mot, évidemment, sur le fait qu’autant en 1980 qu’en 1995, le camp du non avait fait des promesses solennelles de réforme qui n’ont pas été tenues et qui font qu’encore aujourd’hui, aucun gouvernement québécois de quelque parti que ce soit n’a voulu reconnaître la légitimité de la Loi constitutionnelle de 1982.

Dans le camp des indépendantistes, les vieux généraux sont aussi montés au front. Le plus vieux débat de l’histoire du Parti québécois, celui entre les souverainistes pressés et les « étapistes », mobilise les débats internes.

Les péquistes qui sont allés faire du tourisme politique en Écosse sont revenus emballés par l’exercice écossais. En particulier, par la clarté de la question et le caractère inclusif du camp du oui, où on retrouvait beaucoup de membres des communautés immigrantes.

Mais on n’a pas encore entendu un ténor péquiste accepter l’un des principes de base de l’accord d’Édimbourg, qui veut que la question soit rédigée d’un commun accord par les deux parties qui devraient ensuite négocier.

On dit tout haut qu’il faut faire plus de place aux minorités dans le camp du oui, comme en Écosse, mais on n’a pas encore de véritable débat sur la pertinence de la charte des valeurs, qui a si fortement contribué à éloigner ces mêmes minorités du PQ.

En ce sens, le PQ est encore bien loin du camp du oui en Écosse qui, au soir du référendum, avait envoyé comme porte-parole à la soirée référendaire de la BBC un sikh portant fièrement son turban et un chandail aux couleurs de l’Écosse.

 

L’Écosse a dit non, Westminster dira-t-il oui?

vendredi 19 septembre 2014 à 10 h 51 | | Pour me joindre

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MCAuger

L’Écosse a dit non. La question est maintenant de savoir si Westminster dira oui et tiendra ses promesses de changement constitutionnel, ou de « dévolution » comme on dit là-bas.

C’est ici que l’expérience écossaise risque d’être fort différente de celle du Québec. Les promesses de changement ont été au centre des campagnes du non autant en 1980 qu’en 1995.

Pierre Trudeau avait mis les sièges de ses députés québécois « en jeu pour avoir du changement ». Il en est résulté le rapatriement unilatéral de la Constitution, qu’aucun gouvernement québécois n’a voulu reconnaître depuis 30 ans.

En 1995, comme le montre bien le livre de mes collègues Chantal Hébert et Jean Lapierre, Jean Chrétien avait fini par promettre d’enchâsser la notion de « société distincte » dans la Constitution, mais en sachant déjà qu’il n’avait pas les appuis nécessaires pour le faire.

En Grande-Bretagne, les chefs des trois grands partis ont signé une promesse de changement constitutionnel qui a tout de suite été considérée par le camp du oui comme trop vague et, surtout, arrivant trop tard. Une méfiance que les Québécois comprendront facilement…

Mais la question du changement constitutionnel en Grande-Bretagne se résume à un élément essentiel : le droit de taxer. Il existe bel et bien un Parlement et un gouvernement écossais, mais leur pouvoir de taxation est moins important que celui des arrondissements de la Ville de Montréal. Le taux de taxation est fixé par Londres, et l’Écosse ne pourrait qu’y ajouter ou retrancher que 3 %.

Sans cette autonomie fiscale, le Parlement écossais ne peut prétendre être un véritable gouvernement, et c’est donc la demande essentielle des nationalistes écossais. Le chef du camp du oui, Alex Salmond, aurait préféré un référendum à trois options : l’indépendance, le statu quo, mais aussi une importante dévolution de pouvoirs — y compris l’autonomie fiscale — qu’on appelle là-bas « devo max » ou dévolution maximale.

Il a maintenant d’excellentes chances de l’obtenir. Le gouvernement conservateur de David Cameron est minoritaire à Westminster. Or, si les conservateurs ont toujours été opposés à la dévolution, les travaillistes qui forment l’opposition officielle, mais surtout les libéraux-démocrates, qui maintiennent M. Cameron au pouvoir, sont de fermes partisans de la dévolution.

Bref, s’il s’avisait de rompre sa promesse, M. Cameron pourrait bien être défait en Chambre et devoir faire face à l’électorat à un moment où son parti est en bien mauvaise position dans les sondages.

C’est ce qui fait qu’à la fin, les successeurs d’Alex Salmond au Scottish National Party pourraient quand même gagner. « Devo max », la dévolution maximale, obtiendrait l’appui de quelque chose comme 80 % des Écossais si on leur posait la question. Et le successeur de M. Salmond pourrait devenir « First Minister » d’un véritable gouvernement, avec de vrais pouvoirs. Une sorte de «beau risque » qu’il n’a jamais rejeté.