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Le PQ et l’inéluctable démographie

dimanche 22 mars 2015 à 9 h 08 | | Pour me joindre

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MCAuger

Il fut une époque, il n’y a pas si longtemps, où le Parti québécois croyait que la démographie était son plus grand allié. Peu après le référendum de 1995, des gens aussi sérieux que l’ex-premier ministre Bernard Landry expliquaient que la victoire de l’option souverainiste était inévitable — et à relativement court terme — par le simple jeu de la démographie.

Les électeurs les plus âgés – et dont une très forte proportion avait voté Non en 1995 – seraient remplacés par des jeunes – dont une proportion presque aussi forte avait voté pour le Oui. Les Oui allaient tout simplement remplacer les Non, c’était tout simplement inéluctable.

La réalité a été tout autre. Au tournant du siècle, le vote péquiste s’est mis à décliner de façon notable et soutenue. Pas une simple baisse conjoncturelle d’une couple de points, mais un véritable changement d’ordre de grandeur.

Ainsi, entre 1976 et 1998, le PQ a toujours obtenu au moins 40 % des voix (la seule exception étant 39 % en 1985). Cela lui aura permis, au cours de cette période, de former quatre gouvernements majoritaires. Le PQ était alors, et de loin, le premier parti dans l’électorat francophone.

Depuis les élections de 2003, le PQ s’est maintenu dans une fourchette bien différente, entre 35 % (en 2008) et 25 % des voix (en 2014). La nette majorité de francophones sur laquelle il pouvait compter depuis un quart de siècle n’est plus là.

Que s’est-il donc passé? D’abord, le vote péquiste a diminué chez les francophones dans toutes les tranches d’âge, grugé à droite par l’ADQ puis la CAQ, et à gauche par Québec solidaire.

Encore plus significatif, ce sont les plus jeunes électeurs qui ont déserté le PQ. Ainsi, dans le dernier sondage Léger Marketing avant l’élection d’avril 2014, le PQ était au 4e rang chez les jeunes de 18 à 24 ans avec 19 % des voix. Il ne faisait guère mieux chez les 25 à 34 ans avec 22 %, au 3e rang, juste devant Québec solidaire.

Pas au rendez-vous

Clairement, ces jeunes électeurs dont l’arrivée sur les listes électorales devait donner à la souveraineté sa victoire inéluctable ne se sont pas sentis invités au grand rendez-vous.

On peut trouver toutes sortes de raisons pour cette désaffection. Il y a le fait que les péquistes ont la fâcheuse habitude de se parler de souveraineté entre eux, et on peut penser que toute une génération n’a pas été très exposée au message souverainiste.

Il y a aussi le virage identitaire du PQ, caractérisé par la charte des valeurs, qui a formidablement contribué à éloigner les jeunes, qui ne se reconnaissent pas dans une société frileuse et prompte à interdire. Mais, quelle que soit la raison, il reste que l’inéluctable démographie qui allait faire triompher le Oui ne s’est pas matérialisée.

Dans les circonstances, on peut passer le temps qu’on veut à disséquer le vote des immigrants et les raisons qui font qu’ils appuient peu l’idée de la souveraineté du Québec. Mais cela n’expliquera pas que le PQ ait obtenu pratiquement le même pourcentage d’appui lors de la dernière élection qu’à sa toute première campagne électorale en 1970.

Au lieu de blâmer les autres, et les immigrants en particulier, comme il l’a fait trop souvent, le PQ devrait plutôt se demander pourquoi et comment il a réussi à se couper aussi profondément de la jeunesse québécoise. Et à voir le nombre de têtes grises aux assemblées du PQ au cours de cette course à la direction, on comprend mal comment les candidats n’en font pas leur principale, sinon unique, priorité.

CDPQ : la bonne nouvelle… et les mauvaises

jeudi 15 janvier 2015 à 12 h 54 | | Pour me joindre

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MCAuger

À première vue, c’est une très bonne nouvelle, au point où l’on peut se demander pourquoi on n’y avait pas pensé avant. La Caisse de dépôt et placement se servira de l’énorme bas de laine qu’elle gère au nom des Québécois pour construire des infrastructures qui serviront aux Québécois.

Après tout, ce qui est bon pour Londres ou Vancouver, ce devrait l’être pour Montréal. Et Montréal a rudement besoin d’investissements majeurs dans de nouvelles infrastructures de transports en commun.

Mais avant de se réjouir, il faudra quand même être rassuré sur certains points. D’abord, la Caisse va jouer un rôle qu’elle n’a jamais voulu assumer avant, soit celui d’opérateur dans un de ses investissements majeurs. Même si la Caisse a une histoire de succès et qu’elle apprend vite, on ne connaît pas ses talents dans les opérations quotidiennes des chemins de fer.

Prendre une participation dans un train à Vancouver est facile pour la Caisse. Ce qu’on achète, on peut toujours le vendre, à perte, au besoin. Ce n’est pas du tout la même chose pour une ligne de train qu’on a non seulement financée, mais fait construire et dont on est l’opérateur.

Si l’investissement devait mal tourner, qui va vouloir acheter un train si la Caisse qui l’a financé, fait construire ou l’a exploité pendant quelques années n’en veut plus? Poser la question c’est, hélas, y répondre…

L’autre problème est celui de l’indépendance de la Caisse. On a beau dire qu’il y aura un mur de feu qui empêchera le gouvernement d’imposer des projets à la Caisse, il restera toujours que c’est le gouvernement qui nomme le président de la Caisse. Si celui-ci veut un renouvellement de mandat, par exemple, il aura toujours intérêt à ne pas contredire son patron.

Enfin, ces investissements vont obliger la Caisse à faire de délicats arbitrages avec ceux qui deviendront ses clients.

D’abord, il y aura les retraités (et futurs retraités) qui voudront que la Caisse fasse toujours de meilleurs rendements, puisque leur rente dépendra directement de ce rendement. D’autre part, il y aura les usagers de ces infrastructures qui se demanderont toujours si leur tarif sert à payer leur passage dans le train ou les besoins de la Caisse en rentabilité.

La Caisse sera toujours tiraillée entre ces deux missions. Michael Sabia est aussi bien de s’habituer tout de suite aux usagers du transport en commun qui iront manifester aux assemblées annuelles de la Caisse.

Enfin, qu’on le veuille ou non, la Caisse deviendra un joueur de plus dans la forêt déjà dense des intervenants dans le transport collectif dans la région de Montréal. Aux STM, AMT et autres RTL, il faudra désormais ajouter la CDPQ.

Ça fait beaucoup de questions sans réponses pour ce qui devrait être une bonne nouvelle!

Les sautes d’humeur du « maire » Moreau

jeudi 11 décembre 2014 à 12 h 00 | | Pour me joindre

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MCAuger

Le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau est beaucoup trop malin pour commettre une sorte de suicide politique. On pourrait pourtant penser que c’est ce qu’il vient de faire en décidant d’aller microgérer les troisième et cinquième villes du Québec.

En voulant forcer la main des maires de Laval et de Longueuil, Marc Demers et Caroline St-Hilaire, et en disant qu’il va rembourser les contribuables de ces municipalités si elles n’obtempèrent pas à son ultimatum, M. Moreau sait bien qu’il risque de ne plus être un interlocuteur crédible pour le mode municipal.

De façon on ne peut plus prévisible, d’ailleurs, le premier réflexe du monde municipal a été de demander un rendez-vous, non pas à M. Moreau, mais à son patron, le premier ministre Couillard.

Après tout, l’intervention directe de Québec dans les affaires d’une administration municipale légitimement élue est extrêmement rare et ne survient, normalement, que lorsque tous les autres recours ont été épuisés.

On a vu avec combien de prudence et de parcimonie le gouvernement du Québec a fini par intervenir à Laval, à Mascouche et dans quelques autres villes prises avec les scandales de corruption des dernières années. C’est parce que l’intervention de Québec — surtout quand il faut faire le geste ultime de mettre la ville en tutelle — est comme la bombe atomique. On ne l’utilise qu’une fois et après, on passe des années à ramasser les dégâts.

M. Moreau n’a sans doute pas tort de dire que le surplus est exagéré dans le cas de Laval avec 117 millions de dollars. Mais il y a des raisons historiques pour cela. C’est certainement le seul « cadeau » que Gilles Vaillancourt a laissé à sa ville et, à l’époque, on n’a pas entendu les ministres des Affaires municipales s’en plaindre. Bien au contraire, on vantait sa gestion rigoureuse.

Dans le cas de toutes les autres villes, dont Longueuil, les surplus sont modestes et ne sont que saine prudence. Une tempête de neige de trop, une bibliothèque qui subit un gros dégât d’eau ou un incendie dans une patinoire intérieure auront tôt fait de les effacer.

Quand une ville réussit à régler un tel problème sans hausser les taxes grâce à sa petite réserve, elle reçoit d’habitude les félicitations du ministre pour sa saine gestion des fonds publics.

Alors pourquoi donc le ministre Moreau s’est-il permis une telle saute d’humeur?

D’abord à cause du climat qui règne dans son gouvernement. Pour atteindre le déficit zéro, tout est permis, même mettre la main sur les surplus des autres. Si c’est bon pour les garderies, ça doit l’être aussi pour les municipalités.

Ensuite, parce que c’est l’attitude du gouvernement du Québec depuis longtemps — quel que soit le parti politique au pouvoir — envers les villes. On laisse un semblant d’autonomie municipale, mais au quotidien on contrôle beaucoup de choses. Des heures d’ouverture à la limite de vitesse dans les zones scolaires, les municipalités québécoises doivent constamment se référer à Québec.

Les maires Coderre et Labeaume devraient d’ailleurs prendre note s’ils obtiennent le statut de métropole et de capitale qu’ils désirent. Ils feront bien de lire les petits caractères pour voir ce qu’ils pourront vraiment faire de façon autonome et sans consulter un fonctionnaire à Québec.

Alors pourquoi un homme aussi avisé que le ministre Moreau a-t-il lancé un tel pavé dans la mare? Surtout en employant un ton de bulldozer qu’on ne lui connaissait pas, lui qui est toujours de la plus grande courtoisie?

Et si c’était la façon pour M. Moreau de signifier à son patron qu’il a envie de relever des défis plus importants que celui des Affaires municipales? Après tout, sa véritable mission, qui était de faire adopter la loi 3 sur les régimes de pension, est maintenant achevée.

M. Moreau est trop fin politicien pour ne pas savoir qu’à court ou à moyen terme, il y aura un gros remaniement ministériel et que de beaux, de très beaux portefeuilles seront alors disponibles.

Dans notre système politique, le meilleur moyen d’avoir une promotion est de NE PAS se rendre indispensable dans un ministère au point où le premier ministre n’osera plus nous déplacer. Philippe Couillard en sait quelque chose, lui qui, sous Jean Charest, a fait des mois supplémentaires à la Santé, alors qu’il se voyait aux Affaires internationales.

La suite dans un remaniement ministériel près de chez vous!

De Justin T. à PKP

lundi 1 décembre 2014 à 15 h 26 | | Pour me joindre

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MCAuger

Sur la question nationale, ils n’ont vraiment rien en commun, mais il n’y a pas grand-chose qui ressemble plus à l’accueil que le Parti québécois fait à Pierre Karl Péladeau que celui que le Parti libéral du Canada a fait à Justin Trudeau.

Les deux partis sortent d’une défaite cruelle et historique. Au point où certains observateurs se sont demandé si le parti allait survivre. Ils avaient absolument besoin d’un nouveau chef qui allait susciter l’intérêt. Beaucoup d’intérêt.

Autant Justin Trudeau que Pierre Karl Péladeau étaient déjà des célébrités avant d’entrer en politique. Ils ont hérité d’une notoriété et d’une fortune plus qu’ils n’ont eu à les bâtir. Ils ont la capacité de générer du « buzz » et de faire parler d’eux. Et quand ce ne sera pas en page éditoriale des journaux, ce sera dans des magazines de vedettes, ce qui est tout aussi efficace, sinon plus.

En ce sens, ils ont tous les deux dominé des adversaires plus expérimentés en politique, mais dont on ne pouvait pas dire qu’ils faisaient partie du jet-set.

Dans les deux cas, l’organisation du candidat est un véritable rouleau compresseur. Avec la capacité autant de mobiliser les militants actuels que de faire signer de nouvelles cartes de membres. Au PQ comme au PLC, il ne serait pas surprenant que certains candidats se rendent compte que la partie est perdue d’avance, et qu’ils ne se rendent pas jusqu’au jour du scrutin.

Les deux hommes sont faits sur mesure pour jouer le rôle de sauveur d’un parti qui en a bien besoin. C’est pourquoi, même si les débats vont être pas mal plus musclés au PQ qu’ils ne l’ont été au PLC, M. Péladeau ne devrait pas trop être inquiété d’ici le vote du mois de mai.

Mais là s’arrêtent les comparaisons.

Justin Trudeau avait passé l’essentiel de sa campagne à la direction du PLC à ne pas trop se mouiller et à en dire le moins possible sur son programme et ses idées, préférant se garder les coudées franches pour la campagne électorale. Pierre Karl Péladeau a franchement et carrément mis le cap sur la souveraineté dès son premier discours, ce qui est sûr d’emporter l’adhésion des militants péquistes qui attendaient depuis longtemps un chef qui allait remettre la raison d’être du parti au premier plan.

Il y a d’autres problèmes potentiels avec le discours de M. Péladeau. Même s’il dit que la souveraineté est l’objectif, et le référendum, une simple modalité, il reste que, pour lui, le référendum doit être la façon dont les Québécois diront qu’ils veulent ou non accéder à l’indépendance. Donc, il y aura un référendum à un moment donné et les adversaires du PQ vont s’en donner à cœur joie de le rappeler.

Un problème encore plus sérieux est l’attitude de M. Péladeau, qui affirmait à mon collègue Jacques Beauchamp qu’il ne souhaitait pas gouverner une simple province canadienne. Voilà précisément le genre de déclaration qui peut facilement revenir hanter son auteur en campagne électorale.

Après tout, tous les chefs du PQ, Jacques Parizeau y compris, ont dû faire campagne en disant ce qu’ils feraient comme premiers ministres d’une province. Qu’il le veuille ou non, M. Péladeau ne pourra échapper à l’exercice.

Évidemment, on ne devient pas premier ministre avant de devenir chef de parti. Et, à ce moment-ci, c’est aux militants péquistes que s’adresse M. Péladeau. Encore faut-il ne pas donner trop de munitions à l’adversaire avant de l’affronter.

Quatre trente sous pour une piastre

vendredi 21 novembre 2014 à 10 h 08 | | Pour me joindre

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MCAuger

En politique, il faut se garder de confondre le progrès et le mouvement. La différence est simple : le mouvement se mesure depuis la ligne de départ. Le progrès vise plutôt la ligne d’arrivée. Or, le gouvernement Couillard fait beaucoup dans le mouvement ces jours-ci.

Un bon exemple est le bouleversement des tarifs de garderie. Pour des économies qu’il chiffre à 160 millions de dollars, le gouvernement chamboule un programme qui, malgré tous ses défauts, avait le mérite d’être simple et populaire.

En fait, on comprend rapidement que la lutte contre le déficit n’est qu’un prétexte. Le gouvernement doit faire des compressions de l’ordre de trois milliards de dollars pour atteindre l’équilibre budgétaire, avec 50 % des compressions déjà établies, selon M. Couillard.

Il reste donc un milliard et demi à trouver, et les nouveaux tarifs de garderies ne donneront à l’État qu’un peu plus de 10 % du montant. Et encore, puisqu’il faudra attendre la saison des impôts en 2016 pour qu’il touche l’argent. Bref, ce n’est pas un bien gros progrès, au moins sur le plan financier.

Ce n’est un progrès que pour les idéologues qui, au Parti libéral, n’ont jamais aimé ce programme de garderies subventionnées et qui voulaient depuis longtemps y introduire la notion d’utilisateur-payeur. Le tout en donnant un coup de pouce aux garderies privées plutôt qu’au réseau public.

Avec le résultat que le nouveau régime a réussi surtout à mécontenter tout le monde. À commencer par une large part du caucus libéral, des députés qui devront vivre, sur le terrain, avec cette première promesse électorale brisée par le gouvernement Couillard.

Commissions scolaires

L’autre exemple, cette semaine, du gouvernement qui confond le progrès et le mouvement est le dossier des commissions scolaires. Au mieux, la réforme du ministre Yves Bolduc sera un cas de « quatre trente sous pour une piastre ». Au pire, elle va rendre encore plus difficile la gouvernance scolaire.

Sur l’île de Montréal, le ministre de l’Éducation a simplement joué avec les frontières des districts scolaires sans donner aucune justification, que ce soit de nature administrative ou pédagogique. Ce qui laisse à penser que l’objectif premier était de punir la commission scolaire de Montréal, qui avait osé lui tenir tête.

Dans le reste du Québec, on va se retrouver avec des territoires qui seront tellement grands qu’on peut se demander ce qu’il restera de la notion de contrôle local, qui est pourtant une des raisons d’être des commissions scolaires. Sans compter qu’il faudra maintenant démêler l’imbroglio créé par ce bouleversement de structures : comment va-t-on gérer les conventions collectives ou, tout simplement, la suppléance, dans une commission scolaire qui couvre plus de 300 km?

Pour justifier sa réforme, le ministre Bolduc ne peut promettre que de très aléatoires « économies d’échelles », sans doute les mêmes qui avaient été promises lors des fusions municipales! Mais, en fin de compte, il y a de grosses chances que la réforme n’ait que rebattu des cartes, et que ça ne satisfera ni ceux qui voulaient l’abolition des commissions scolaires ni ceux qui espéraient de véritables économies.

Ça fait beaucoup de mouvements à Québec, cette semaine. Il est moins certain qu’il y ait eu beaucoup de progrès.

Le symbole Keystone XL

mercredi 19 novembre 2014 à 15 h 11 | | Pour me joindre

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MCAuger

Le problème des symboles en politique, c’est qu’ils demeurent figés dans le temps, alors que la réalité, elle, évolue. C’est le cas du pipeline Keystone XL qui attend toujours son approbation finale par les autorités américaines depuis six ans.

Keystone est devenu un symbole autant pour le gouvernement conservateur canadien que pour le Parti républicain aux États-Unis. Pour le Canada, surtout pour un gouvernement dominé par l’Alberta, c’est une évidence. Keystone est LE moyen d’exporter le pétrole albertain, dont le prix n’atteint pas le prix mondial parce qu’il n’a pas vraiment de porte de sortie.

Tous les autres moyens, comme les pipelines Énergie Est ou Northern Gateway, sont plus compliqués et plus coûteux à réaliser. Et le transport par rail n’a plus la cote depuis la tragédie de Lac-Mégantic. C’est ce qui explique l’importance que donne le gouvernement canadien au projet Keystone et l’ampleur des démarches qu’il effectue aux États-Unis depuis six ans.

Aux États-Unis, pour les républicains, Keystone est le symbole du développement économique et des emplois compromis par l’entêtement écologique de l’administration Obama.

D’où l’empressement d’utiliser la nouvelle majorité (en fait, les nouveaux sénateurs n’entreront en fonction qu’en janvier) dans les deux chambres du Congrès pour faire passer un projet de loi donnant le feu vert à Keystone.

Il lui aura manqué une voix cette semaine, mais il ne fait aucun doute qu’il pourra être adopté en janvier.

Le problème, c’est qu’il n’est pas certain qu’une loi puisse donner le feu vert au projet de pipeline entre l’Alberta et le Nebraska. Il n’appartient pas au Congrès de lui donner le feu vert. Et si le projet est actuellement bloqué, c’est qu’il attend une approbation réglementaire du département d’État.

Comme le rappelait le sénateur indépendant Angus King, du Maine, pour justifier son vote contre Keystone cette semaine, « le travail du Congrès n’est pas et ne doit pas être l’approbation des projets de construction ».

Bref, même avec une majorité républicaine bien en place au Congrès, le projet Keystone risque de demeurer bloqué par l’administration Obama.

L’autre problème du symbole Keystone, c’est qu’il pourrait bien être tout à fait dépassé sur le plan économique.

D’abord, le prix du pétrole est en baisse et devrait rester bas dans un avenir prévisible. Les nouveaux projets d’exploitation des sables bitumineux de l’Alberta  risquent de n’être plus rentables.

Surtout, le pétrole de schiste a fait en sorte que les États-Unis n’ont plus besoin du pétrole canadien. En 2017, ils devraient devenir le premier pays producteur de pétrole du monde, devant l’Arabie saoudite. Les États-Unis pourraient même abroger la loi leur interdisant d’exporter du pétrole, une loi qui date du premier choc pétrolier dans les années 1970.

Enfin, les États-Unis n’ont peut-être plus besoin de Keystone pour transporter leur propre pétrole du Dakota jusqu’aux raffineries du Sud, ce qui a toujours été un argument majeur pour que ce projet canadien soit considéré comme conforme aux intérêts supérieurs des États-Unis.

Comme la réalité n’attend pas les symboles qui restent bloqués, les producteurs de pétrole américains se sont tout simplement arrangés autrement, en partie grâce à d’autres pipelines et au transport par rail.

Cela a fait dire au président Obama que Keystone n’était plus qu’un moyen de transporter du pétrole canadien via les États-Unis, pour qu’il soit ensuite exporté.

Bref, il se pourrait bien que lorsqu’il obtiendra le feu vert, quelque part en 2015, le pipeline Keystone n’ait plus guère d’utilité pour les États-Unis et, surtout, qu’il n’ait plus de pertinence économique.

C’est le propre des symboles : ils demeurent figés dans le temps pendant que la réalité, elle, ne cesse d’évoluer.

Un État de droit à géométrie variable

mercredi 15 janvier 2014 à 13 h 11 | | Pour me joindre

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MCAuger

Le gouvernement du Québec s’apprête à dire non au nouveau maire de Montréal qui voulait créer un poste d’inspecteur général avec de larges pouvoirs pour lutter contre la corruption. Pourquoi? Parce que les pouvoirs attribués à l’inspecteur sont trop étendus, qu’ils le situeraient en dehors du processus juridique normal.

Un texte de Michel C. AugerTwitterCourriel

Bref, l’État de droit fait en sorte qu’on a toutes les chances de diluer grandement, sinon d’abandonner, la principale promesse du maire Denis Coderre pour lutter contre la corruption. Un dossier urgent et bien réel, qui a totalement discrédité l’administration précédente.

Même pour un objectif noble et dont personne ne remet en cause l’importance ou l’urgence, il n’est pas question d’agir en dehors des cadres de l’État de droit. M. Coderre pourra créer son poste d’inspecteur général, mais ses pouvoirs seront sérieusement limités.

Le ministre des Affaires municipales et le ministre de la Justice ne font que leur travail. Un gouvernement ne peut pas accepter de faire adopter une loi quand il sait d’avance qu’elle risque d’être invalidée par les tribunaux. C’est ce qui arrive dans un État de droit.

Regardons maintenant ce que fait le même gouvernement dans le cas de la charte des valeurs. Un très grand nombre de groupes et d’organismes de la société civile ont déjà indiqué qu’ils allaient contester la charte devant les tribunaux, car ils estiment qu’elle est contraire aux chartes québécoise et canadienne des droits et libertés.

L’organisme chargé de conseiller le gouvernement sur l’application de la charte québécoise, la Commission des droits de la personne, l’a averti que la charte des valeurs était très certainement inconstitutionnelle. Est-ce que cela dérange le gouvernement?

Il faut le noter, l’avis de la Commission reste, à ce jour, la seule véritable opinion juridique sur le projet de charte des valeurs qui a été rendue publique.

Le gouvernement se fait fort de l’appui des anciennes juges Claire L’Heureux-Dubé et Huguette St-Louis. Mais ces grandes juristes n’ont fait que signer une pétition appuyant la charte, et elles n’ont jamais voulu accorder d’entrevues (et ce n’est pas parce que les médias n’ont pas essayé!) pour expliquer leur position.

L’ancien sous-ministre fédéral de la Justice Roger Tassé a indiqué dans une entrevue à Radio-Canada que la contrainte d’enlever un signe religieux pour les employés de la fonction publique n’était peut-être pas excessive. Opinion nuancée dont on doit, certes, tenir compte, mais qui ne saurait tenir lieu d’opinion juridique formelle.

Quant aux avis juridiques reçus par le gouvernement de la part de ses propres juristes, il est une tradition bien établie qu’on ne les rend pas publics. Mais des fuites ont indiqué que les propres juristes du gouvernement l’ont mis en garde contre l’inconstitutionnalité du projet de charte des valeurs. Est-ce que cela dérange le gouvernement?

Si la charte des valeurs devait être contestée devant les tribunaux, le gouvernement devra justifier :
1) qu’elle répond à un objectif réel et urgent;
2) que ses mesures contestées sont rationnellement liées à l’objectif poursuivi;
3) que les moyens utilisés sont proportionnels à cet objectif;
4) que les effets bénéfiques l’emportent sur les effets néfastes.

Comment fait-on pour passer ce test prévu par la jurisprudence? On produit des études, de nature sociologique, le plus souvent, qui ont précédé l’adoption de la loi et sur lesquelles le gouvernement s’est basé pour prendre la décision de légiférer.

Or, non seulement le gouvernement n’a pas commandé de telles études, il a empêché les organismes gouvernementaux qui voulaient en produire de le faire.

Avec le résultat que si la charte des valeurs était attaquée devant les tribunaux, les avocats du gouvernement ne pourraient se fonder sur des études pour la défendre. On les enverrait au front sans fusils! Est-ce que cela dérange le gouvernement?

Tout cela pour dire que ce gouvernement a une étrange vision de l’État de droit. Intransigeant — et à bon droit — quand il s’agit de créer un simple poste d’inspecteur général à Montréal et se contentant du flou quand il s’agit de la charte des valeurs.

Ce doit être ce qu’on appelle un État de droit à géométrie variable.

Maria Mourani : le message et le mauvais messager

vendredi 20 décembre 2013 à 14 h 32 | | Pour me joindre

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MCAuger

Il arrive que les mauvais messagers envoient, parfois, les bons messages. C’est ce qui arrive à la députée indépendante Maria Mourani.

Un texte de Michel C. Auger

Dès la publication de sa lettre expliquant que la Charte canadienne des droits et libertés pourrait mieux garantir les droits des minorités au Québec que la Charte québécoise, les communications ont tout de suite commencé : elle ne pouvait pas être une « vraie » souverainiste; elle avait donc rejoint le camp où elle avait, au fond, toujours été.

Mme Mourani — tous ses collègues, et surtout ses anciens chefs, pourront en témoigner — n’est pas toujours facile à gérer, et elle n’aura été ni la députée la plus populaire du caucus ni une très bonne joueuse d’équipe. Mais ça ne veut pas dire qu’elle ne puisse envoyer, à l’occasion, de très importants messages.

On peut ne retenir de sa récente lettre que le fait qu’elle renonce à l’option souverainiste. Mais il serait bien dangereux pour les souverainistes d’oublier la raison pour laquelle elle affirme le faire, soit que la charte des valeurs pourrait avoir l’effet pervers de convaincre les minorités que c’est le gouvernement fédéral, et lui seul, qui est le gardien de leurs droits et libertés fondamentales.

Ce faisant, Mme Mourani ne fait que reprendre une des craintes qu’ont déjà exprimées des gens comme Jacques Parizeau et, avant lui, Jean Dorion.

Pour bien des gens dans les communautés minoritaires, la charte des valeurs est vue comme un moyen de justifier une forme insidieuse de discrimination. Il y a, sous des couverts de neutralité religieuse, des éléments qui ciblent les minorités religieuses. Ainsi, une femme portant un foulard sera suspectée de prosélytisme, sans qu’aucune plainte n’ait été formulée contre son travail, alors qu’une chrétienne fondamentaliste pourrait faire du prosélytisme sans être inquiétée.

Quand des membres de communautés minoritaires voient un gouvernement tolérer et même encourager de façon législative une telle discrimination, ils peuvent facilement avoir un mouvement de recul envers ce gouvernement et le mouvement politique qu’il incarne.

Ce que Mme Mourani exprime aussi, c’est un malaise qu’ont beaucoup de Québécois en voyant la Charte québécoise des droits et libertés devenir un instrument politique au service du gouvernement du moment. Un malaise qui ne touche pas seulement les minorités culturelles, religieuses ou issues de l’immigration, soit dit en passant, mais toutes les minorités.

Ainsi, la charte des valeurs aurait pour effet d’inscrire une quatrième fois l’égalité homme femme dans la Charte québécoise des droits et libertés sans expliquer de quelque façon pourquoi les trois autres mentions ne seraient pas suffisantes.

La Charte québécoise des droits et libertés devrait être tout sauf un ballon politique. Savoir qu’un gouvernement peut la modifier à sa guise avec une simple majorité de députés est de nature à causer un malaise pour tous les Québécois qui sont sincèrement attachés à ses principes.

Il y a d’ailleurs plus de 10 ans que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse recommande qu’on ne puisse modifier la Charte québécoise des droits et libertés qu’avec une majorité des deux tiers de l’Assemblée nationale.

Si le gouvernement voulait désamorcer quelque peu les messages qu’envoie Mme Mourani, il pourrait commencer par inclure un amendement en ce sens dans le projet de loi 60. Ce serait toujours ça de pris.