Billets publiés en mai 2015

PKP et son « moment PQ »

Dimanche 17 mai 2015 à 21 h 20 | | Pour me joindre

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Comme prévu, le Parti québécois a eu son « moment PKP ». Pierre Karl Péladeau a été élu au premier tour de scrutin avec tout près de 60 % des voix. Un mandat indiscutable. Mais bientôt ce sera au tour de Pierre Karl Péladeau de vivre son « moment PQ »; pas pour Parti québécois, mais pour « Province de Québec».

Il est facile de dire, pendant une course à la direction du PQ, que l’on « ne souhaite pas gouverner une province ». Dans une salle pleine de militants péquistes, ça donnera une ovation à tout coup. Mais ça n’aura pas du tout le même effet devant des travailleurs inquiets dans une usine de Bombardier ou devant des professeurs qui ont de plus en plus d’élèves en difficulté dans leurs classes.

Une course au leadership est une sorte de serre chaude. Il y a des discours et des déclarations qui peuvent y fleurir, mais qui ne survivront pas au-dehors. Si la prochaine élection était dans trois mois, le chef du PQ pourrait toujours jouer la carte de l’élection référendaire et ne parler que de souveraineté.

Sauf que la prochaine élection n’est que dans trois ans et M. Péladeau devra nécessairement s’intéresser aux affaires de la « Province de Québec » et faire des choix sur les positions du gouvernement Couillard. Après tout, chaque jour, à l’Assemblée nationale, le chef de l’opposition officielle a le devoir d’interroger le gouvernement sur la santé, l’éducation ou les finances publiques, des sujets sur lesquels M. Péladeau n’aura que surfé durant la course au leadership.

Ce qui a beaucoup séduit les péquistes dans la candidature de PKP, c’est la possibilité de mettre fin à l’ambiguïté du parti dont la mission essentielle est de réaliser la souveraineté, mais qui a dû, à chaque élection, proposer ce « bon gouvernement » qui allait attendre « les conditions gagnantes » ou quelque variante du même concept.

Depuis René Lévesque…

Les Québécois exigent autre chose que des discours sur la question nationale de qui veut devenir leur premier ministre. Depuis René Lévesque, le Parti québécois a toujours eu un programme très étoffé de gouvernement — provincial, évidemment — en plus de vouloir réaliser la souveraineté.

C’est d’ailleurs tout à la gloire du PQ d’avoir été le parti de la loi 101, du zonage agricole, de l’assurance-automobile, de l’assurance-médicaments et des garderies à 5 $. De la loi anti-briseurs de grève, aussi…

M. Péladeau a eu beau dire dans son discours de vendredi soir — son meilleur de la campagne, à n’en pas douter — que la souveraineté ne se fera « ni à gauche, ni à droite », il reste qu’être chef de l’opposition ou premier ministre oblige de faire des choix chaque jour, le plus souvent entre des politiques de gauche ou de droite.

Dès l’automne, le nouveau chef du PQ devra se prononcer sur les négociations du gouvernement avec ses employés qui, si le discours ne change pas de part et d’autre, pourraient bien se terminer par une loi spéciale. Il ne lui sera pas loisible de rester sur la clôture parce qu’il préfère parler de souveraineté.

S’ils veulent revenir au pouvoir, Pierre Karl Péladeau et le PQ n’auront pas d’autre choix que de se donner un programme de « bon gouvernement provincial », même si l’objectif ultime est de faire du Québec un pays.

Cette ambiguïté n’est sans doute pas intellectuellement attrayante. Mais elle est un passage obligé pour tout parti qui envisage de former le gouvernement de ce qui reste, jusqu’à nouvel ordre, la « Province de Québec ».

Il faut en savoir gré à Brian Mulroney, le président du conseil d’administration de Québecor, d’avoir remis les pendules à l’heure. Il n’était ni possible ni réaliste pour Québecor de couper tous ses liens avec Pierre Karl Péladeau, qui possède 73,53 % des actions avec droit de vote de la compagnie.

À l’assemblée générale de Québecor, la semaine dernière, M. Mulroney a été on ne peut plus clair : « Il faut consulter de temps à autre M. Péladeau, il est l’actionnaire de contrôle. Si le conseil d’administration décide de vendre TVA, de poser un geste dramatique, ce serait approprié qu’il soit consulté parce qu’il serait appelé à voter à l’assemblée annuelle sur la transaction. »

M. Péladeau n’a donc pas coupé ses liens avec Québecor. Selon l’ancien premier ministre du Canada, il « y a une formule qui nous permet de communiquer avec [M. Péladeau] sur des questions qui relèveraient d’un actionnaire de contrôle ».

Cela tombe sous le sens. Il y a des choses qui, pour le bien de la compagnie, de ses actionnaires et de ses employés, exigent que l’on consulte la personne qui détient près des trois quarts des droits de vote.

Mais on notera, parce que c’est important pour la suite, qu’à aucun moment M. Péladeau n’aura informé le public ou l’Assemblée nationale de l’existence d’un tel mécanisme de consultation.

M. Mulroney parlait de consulter M. Péladeau pour des situations comme la vente de TVA — ce qui n’est pas une proposition farfelue étant donné la situation de toutes les télévisions généralistes depuis quelques années.

Sauf que, pour l’avenir, on peut facilement imaginer toutes sortes de situations similaires où les dirigeants de Québecor seraient pratiquement dans l’obligation de consulter leur actionnaire de contrôle. Si, par exemple, les pertes de TVA Sports continuaient de plomber les finances du groupe et qu’il fallait penser à une fermeture? Ou si une équipe de hockey devenait disponible, mais à un prix plus élevé que prévu, obligeant Québecor à s’endetter?

Le cas échéant, un simple fiduciaire pourrait-il prendre seul une telle décision, quand on sait que son mandat ne lui permettrait pas de vendre les actions de Québecor qui seraient sous sa garde? Le moins que l’on puisse dire c’est que cela ne sera ni évident, ni facile.

Des obligations réelles

Les obligations de M. Péladeau, même comme simple député, sont réelles. Comme l’indiquait le Commissaire à l’éthique dans son rapport annuel pour 2012-2013, « le député doit maintenir une frontière étanche entre son activité professionnelle et l’exercice de sa charge. L’exercice simultané de l’une ou de l’autre de ses fonctions ne doit pas permettre de soulever un doute relatif à la possibilité d’une situation de conflit d’intérêts réelle ou apparente ».

Mais à aucun moment depuis qu’il est en politique n’a-t-on vu M. Péladeau être proactif et indiquer qu’il est dans l’intérêt public de créer un pare-feu. Un mécanisme permettant de bien marquer la « frontière étanche » entre ses nouvelles fonctions publiques et son état d’actionnaire de contrôle de Québecor.

Pas plus qu’il ne semble vouloir accepter le principe qu’il doive se retirer des délibérations du Conseil des ministres lorsqu’on discutera de sujets comme le livre, la télévision ou les télécommunications, domaines où Québecor est active. Bien au contraire, M. Péladeau a dit en entrevue se considérer plutôt comme une « personne-ressource » dans ces domaines.

Certes, M. Péladeau a dit que, dès son élection comme chef du PQ, il s’imposerait les mêmes limites que celles qui lui seraient imposées comme premier ministre, soit de mettre ses actions dans une fiducie sans droit de regard.

Sauf qu’il ajoute que le fiduciaire aura comme instruction de ne pas vendre ses actions de Québecor quoiqu’il arrive. Ce qui, selon plusieurs experts, fait en sorte que la fiducie ne sera pas vraiment « sans droit de regard », puisque le fiduciaire ne pourra agir en toute liberté.

Le commissaire à l’éthique ne s’est pas encore prononcé sur cette vision de la fiducie sans droit de regard. Mais il est déjà évident que le Code d’éthique de l’Assemblée nationale n’a pas été conçu pour la possibilité que le propriétaire d’un conglomérat de l’importance de Québecor devienne député.

Dans les circonstances, la tenue d’une commission parlementaire sur la question peut difficilement être considérée comme un « tribunal politique » comme le prétendent les amis de M. Péladeau. Il s’agit plutôt d’un exercice nécessaire, même avec le risque, bien réel, de dérapages partisans.

D’autant qu’on n’a pas encore abordé l’éléphant dans la pièce, soit que la société que contrôle M. Péladeau n’est pas une agence de publicité ou une société de pavage, mais un conglomérat de médias. Une situation qui serait préoccupante dans n’importe quelle démocratie.