Billets publiés en octobre 2014

La police voudra toujours plus de pouvoirs…

jeudi 30 octobre 2014 à 11 h 44 | | Pour me joindre

Pour me joindre

Twitter:

MCAuger

Si on veut savoir d’avance comment les forces policières vont réagir à toute crise impliquant le terrorisme, on aura intérêt à retourner lire le rapport de la commission Keable, publié il y a plus de 30 ans.

La commission devait enquêter sur les activités illégales des forces policières dans les années qui ont suivi la crise d’Octobre 1970. On y avait appris, entre autres, que les forces policières, surtout la police de Montréal et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), avaient publié de faux communiqués attribués au Front de libération du Québec (FLQ).

Au point où un des policiers qui a témoigné à la commission a fini par avouer qu’en « 1972 ou 1973, le FLQ c’était nous autres » (les forces policières).

Pourquoi? Pour maintenir bien vivante la menace du terrorisme qui, à son tour, se traduit par des budgets supplémentaires pour les forces de l’ordre. Et, souvent, de nouvelles lois pour rendre leur travail plus facile.

Au cours des années, la menace a pris plusieurs formes. Parfois ça a été les « séparatistes » québécois. Au début des années 1970, les forces policières ne surveillaient pas que les membres du FLQ, mais carrément le Parti québécois, dont la GRC avait volé la liste des membres.

La menace, c’était aussi les groupes radicaux, d’inspiration marxiste, très actifs dans les années 1970, le mouvement contre la guerre du Vietnam, et, de façon plus large, tout ce qui n’était pas sagement au centre ou à droite de l’échiquier politique.

Mais il y a eu une constante : chaque fois qu’il y a eu une menace, réelle ou appréhendée, les forces policières ont essayé de l’utiliser pour obtenir plus de budgets et plus de pouvoirs.

Parfois, les forces policières n’ont même pas eu à demander ces nouveaux atouts, le pouvoir politique les a donnés avant la demande. C’est ainsi qu’après le 11 septembre 2001, le Canada s’est dépêché de faire adopter une loi antiterroriste, beaucoup sous la pression des États-Unis qui laissaient entendre de manière peu subtile que le maintien d’une frontière ouverte entre les deux pays était à ce prix.

Reste qu’aujourd’hui, les forces policières canadiennes ont des pouvoirs étendus en matière de lutte contre le terrorisme, des pouvoirs qui n’ont été que très rarement utilisés.

Attendre avant d’agir

À la suite des attentats de Saint-Jean-sur-Richelieu et d’Ottawa, le premier réflexe de la GRC a été… de demander davantage de pouvoirs.

Devant un comité du Sénat cette semaine, le commissaire de la GRC, Bob Paulson, demandait d’abaisser encore davantage le niveau de preuve requis en matière de terrorisme.

« Je suis d’avis que nous devons abaisser le seuil, voire retrancher des étapes, par exemple l’obtention de l’autorisation du procureur général, lorsqu’il s’agit d’obtenir des engagements à ne pas troubler l’ordre public contre des cibles d’enquête de sécurité nationale », a fait valoir le commissaire. À son avis, ce seuil pourrait passer de « motif raisonnable de croire » à « motif raisonnable de soupçonner ». 

Le tout, avant même que les enquêtes ne soient terminées sur les attentats de Saint-Jean et d’Ottawa. Même que, dans ce dernier cas, la GRC a rapidement voulu dissiper toute possibilité que l’on puisse croire qu’il s’agissait d’abord de l’oeuvre d’un déséquilibré en citant une vidéo qu’elle refuse toujours de rendre publique.

Avant d’accorder aux forces policières les nouveaux pouvoirs qu’elles réclament ou avant de créer des délits d’opinion, on aurait tout intérêt à attendre un peu.

Parce qu’il n’y a rien de plus prévisible que de voir la police se servir d’une crise pour demander de nouveaux pouvoirs, et rien de plus difficile que de rétablir l’équilibre entre les droits individuels et la sécurité une fois qu’on l’a altéré.

La tempête parfaite

lundi 20 octobre 2014 à 10 h 18 | | Pour me joindre

Pour me joindre

Twitter:

MCAuger

Il n’y aura pas de course à la direction du Parti québécois. Il y aura sans doute des candidats qui rempliront un bulletin et qui feront quelques débats, mais l’issue du scrutin est déjà connue, et Pierre Karl Péladeau sera le prochain chef du PQ.

Le rouleau compresseur PKP est déjà passé sur le PQ, avant même que le député de Saint-Jérôme n’ait prononcé son premier discours à l’Assemblée nationale.

En fait, c’est une sorte de tempête parfaite qui propulsera l’actionnaire de contrôle de Québecor dans le siège de chef de l’opposition officielle à l’Assemblée nationale.

D’abord, c’est bien connu, le PQ a une relation d’amour-haine assez complexe avec ses chefs. Autant c’est le parti qui peut dévorer ses chefs, autant il y règne un complexe du sauveur quand il s’agit d’en choisir un nouveau.

La situation actuelle n’est pas sans rappeler la campagne d’André Boisclair en 2005. À l’époque, on cherchait un sauveur pour prouver que le PQ n’était pas le parti d’une seule génération, et le jeune âge de M. Boisclair en faisait le chef idéal.

Aujourd’hui, un grand nombre de militants péquistes sont convaincus que tout ce qui leur manque, c’est l’appui du milieu des affaires. L’arrivée d’un homme d’affaires bien connu comme M. Péladeau serait donc l’ingrédient qui va reporter le PQ au pouvoir et le lancer dans un nouveau référendum sur l’indépendance.

Dans ces circonstances, même les questions légitimes et les potentielles « bombes à retardement » sont balayées sous le tapis. Que ce soit la consommation de cocaïne de M. Boisclair à l’époque, ou le fait que M. Péladeau veuille conserver toutes ses actions dans Québecor, aujourd’hui.

L’autre atout de PKP est qu’il fait partie du star système québécois. Julie Snyder et lui sont connus, populaires, et ils savent très bien comment faire parler d’eux dans les médias. Cette popularité se reflète déjà dans les sondages.

En passant, quand les adversaires de M. Péladeau pensent à des conflits d’intérêts qui pourraient avoir une utilité électorale, ils songent moins à la ligne éditoriale de TVA ou du Journal de Québec qu’aux reportages obligeants et aux photos de famille en une du Lundi ou d’une autre publication du même type.

Les adversaires potentiels de M. Péladeau ne le savent que trop bien. Et après le hara-kiri de Jean-François Lisée, ils ont déjà commencé à trouver des excuses à M. Péladeau plutôt que de l’attaquer.

Ce qui montre bien que les Bernard Drainville, Martine Ouellet et autres savent qu’ils n’ont pas vraiment de chances contre le rouleau compresseur PKP et qu’ils pensent déjà à préserver leur position dans le parti sous celui qui sera leur nouveau chef.

En fait, ils se sont fait une raison et se présentent surtout pour se faire connaître en vue de la prochaine fois. Une sage précaution, dans un parti qui mange ses chefs.

Mais, en même temps, une course à la direction qui n’en est pas une peut être la pire chose qui peut arriver au PQ. Parce qu’une vraie course permet au parti de voir comment son nouveau chef réagira en situation de crise. Comment il essaiera de rassembler. Comment il réagit sous la pression. Toutes choses qui seront épargnées à M. Péladeau.

La même chose était arrivée à M. Boisclair. Le PQ ne voulait pas entendre parler de ses faiblesses pendant la course à la direction, mais les libéraux l’attendaient au détour et ont eu tôt fait de lui fabriquer une image de chef sans jugement. On connaît la suite.

La question des conflits d’intérêts potentiels de M. Péladeau ne s’en ira pas, même s’il est facilement élu chef du PQ. Pas plus que la question délicate de ses retraits fréquents et nécessaires des discussions du gouvernement sur tous les sujets qui pourraient toucher ses entreprises.

Mais le PQ a décidé de regarder ailleurs. On verra la suite. Mais pour l’instant, ça ressemble beaucoup à un scénario que le PQ a bien connu, mais qu’il a déjà oublié.

Et si PKP s’aidait un peu?

vendredi 10 octobre 2014 à 9 h 48 | | Pour me joindre

Pour me joindre

Twitter:

MCAuger

C’est une question hypothétique, mais posons-la quand même : et si Pierre Karl Péladeau s’aidait un peu? Au lieu d’exiger que l’Assemblée nationale s’adapte à lui, pourrait-il faire un petit effort pour montrer qu’il est prêt à s’adapter aux règles de la politique au Québec?

Encore jeudi, alors que l’Assemblée nationale venait tout juste de voter une motion exprimant des réserves quant à l’idée qu’un de ses membres soit l’actionnaire de contrôle d’un empire médiatique, M. Péladeau répétait ce qu’il a dit depuis le jour où sa candidature a été annoncée. « J’ai dit ce que j’avais à dire. Je l’ai dit clairement, de façon limpide. Et je n’ai pas l’intention de faire évoluer ma réflexion », mentionnait M. Péladeau.

On notera ses mots : « Je n’ai pas l’intention de faire évoluer ma réflexion », ce qui signifie qu’il n’a pas l’intention de vendre ses actions dans Québecor, ou même de se départir de ses actifs médiatiques qui ne constituent plus qu’une toute petite partie de ses avoirs.

Le problème c’est que sa réflexion n’a pas vraiment évolué depuis le jour où il a annoncé sa candidature aux dernières élections. Et depuis, il a toujours essayé de se situer un peu en marge des règles qui régissent l’éthique des membres de l’Assemblée nationale.

Dès l’annonce de sa candidature, en mars dernier, il affirmait qu’il conserverait ses actions de Québecor même si le Commissaire à l’éthique exigeait qu’il s’en départisse.

Il n’y a pas que la question de la propriété des actions de Québecor où M. Péladeau voudrait se situer en marge des règles établies, il y a aussi ce que peut faire un ministre ou un premier ministre qui tient à conserver ses actions, fussent-elles dans une fiducie sans droit de regard.

Par exemple, il y a l’article 49 du code d’éthique de l’Assemblée nationale qui exige qu’un ministre se retire de toutes les discussions qui peuvent toucher ses intérêts.

Ces dispositions ont connu une application très stricte dans la courte histoire du code d’éthique des députés. Ainsi, sous le gouvernement précédent, aucun dossier touchant la Ville de Longueuil ne pouvait être présenté au ministre de la Culture Maka Kotto, qui est le conjoint de fait de la mairesse de Longueuil. Il devait quitter la salle du Conseil des ministres dès qu’il était question des affaires de cette ville.

Non seulement M. Péladeau ne se sent pas lié par cette forme d’éthique, on apprend maintenant qu’il a fait la promotion des intérêts de Québecor depuis le plancher du Salon Bleu, dans le cas de la vente des Studios Mel’s.

Dans les circonstances, cette bavure prend des allures de pièce à conviction. Ce n’est pas tant l’erreur d’un politicien débutant que la signature de quelqu’un qui pense que les règles ne s’appliquent pas à lui.

M. Péladeau s’en est expliqué sur sa page Facebook, mais il reste que son intervention favorisait sa société, qui était l’une des deux à avoir fait une offre d’achat.

C’est important de rappeler toutes ces dispositions parce qu’elles faisaient partie des règles du jeu parlementaire au moment où M. Péladeau a pris la décision de se lancer en politique. On ne peut donc nullement laisser entendre que le député de Saint-Jérôme est victime d’une attaque personnelle de députés des autres partis qui craindraient de le voir devenir chef du PQ.

Le malaise sur cette question n’est donc pas récent. Mais dès l’annonce de sa candidature, il se comportait comme si cette disposition ne s’appliquait pas vraiment à lui. Dans une entrevue qu’il m’avait accordée au lendemain de l’annonce de sa candidature, il affirmait que, bien au contraire, il serait une « personne-ressource très intéressante pour participer au débat » si on parlait de matières dans lesquelles il aurait des intérêts.

Mais les règles demeurent. Et Québecor est une société qui a des ramifications partout : des librairies à l’édition, de la production télévisuelle à la câblodistribution, en passant par la gestion du nouvel amphithéâtre de la Ville de Québec. La Caisse de dépôt et placement est aussi l’un de ses investisseurs importants.

Si M. Péladeau devait se retirer des discussions de l’Assemblée nationale et du Conseil des ministres chaque fois qu’il pourrait être en situation de conflit d’intérêts, il est à se demander si le véritable lieu de pouvoir au Québec ne deviendra pas le corridor.

Il faut conclure en rappelant que le contrôle d’un empire médiatique n’est aucunement comparable à celui d’une autre entreprise. Ce que rappelait encore cette semaine le jurisconsulte de l’Assemblée nationale, comme il l’avait déjà fait dès l’annonce de la candidature de M. Péladeau.

Le commissaire à l’éthique a d’ailleurs le pouvoir d’exiger davantage que ce que prévoit la lettre du code. Et il est bien possible que, comme le jurisconsulte, il estime qu’un empire médiatique n’exige pas les mêmes garanties qu’une compagnie d’asphalte.

Il serait d’ailleurs opportun que le commissaire mette fin aux spéculations et fasse connaître dans les plus brefs délais son analyse de la situation particulière de M. Péladeau.

On verra alors si cela a quelque influence sur le député de Saint-Jérôme, qui affirme toujours, comme au premier jour de son engagement politique, qu’il n’a « pas l’intention de faire évoluer sa réflexion ».

PKP : la question qui ne s’en ira pas

lundi 6 octobre 2014 à 9 h 19 | | Pour me joindre

Pour me joindre

Twitter:

MCAuger

La chose facile serait de considérer les propos de Jean-François Lisée sur le refus de Pierre Karl Péladeau de vendre ses actions de Québecor comme la première salve de la campagne à la direction du Parti québécois, ou pire comme une attaque personnelle déplacée.

Ce serait faire une lourde erreur parce que la question de la propriété du plus important groupe de médias au Québec par quelqu’un  qui ambitionne de devenir premier ministre ne s’en ira pas de sitôt.

Dans tous les pays démocratiques, la question de la propriété des médias est traitée de façon différente de la propriété d’autres entreprises. Pour l’influence que cela représente et à cause du fait que les ondes sont une propriété publique.

M. Péladeau s’est récemment dit prêt à mettre ses actions dans une fiducie sans droit de regard s’il devenait premier ministre, comme le prévoit le code d’éthique des membres de l’Assemblée nationale.

Mais dès l’annonce de la candidature de M. Péladeau aux dernières élections, plusieurs voix se sont élevées pour dire que dans le cas d’un empire médiatique comme Québecor, la fiducie sans droit de regard n’était sans doute pas suffisante.

L’un des premiers à émettre des réserves a d’ailleurs été le jurisconsulte de l’Assemblée nationale, le juge à la retraite Claude Bisson. « Quand vous êtes propriétaire d’une majorité d’actions, vous exercez toujours une certaine influence, ne serait-ce que morale », disait-il.

Comme une entreprise de communications n’est pas une société de fruits en conserve, disait le juge Bisson, le fait pour M. Péladeau de rester l’actionnaire de contrôle — avec près de 75 % des actions votantes — pose un problème encore plus important, puisqu’il continuerait inévitablement d’être une présence forte, qui planerait nécessairement au-dessus de toutes les décisions de sa compagnie.

« Même si les actions sont dans une fiducie sans droit de regard, la personne reste propriétaire de ses actions. Et tout le monde le sait », disait le juge Bisson.

Des personnes qui étudient ces questions, comme l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques, ont aussi expliqué combien la fiducie sans droit de regard est « insuffisante dans ce cas-ci ».  Elles ont émis des suggestions qui feraient en sorte que Pierre Karl Péladeau n’exerce plus le contrôle des activités médiatiques du groupe.

Enfin, il y a la loi elle-même. M. Péladeau a affirmé à mon collègue Gérald Fillion qu’il se conformerait au code d’éthique des députés et mettrait ses actifs dans une fiducie sans droit de regard s’il devenait premier ministre.

Sans doute. Mais la fiducie n’est que le moyen de réaliser les objectifs du code d’éthique, elle n’est pas une fin en soi. Pour se conformer à l’esprit du code d’éthique, il faut aussi répondre aux exigences de son article 15 : « Un député ne peut se placer dans une situation où son intérêt personnel peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de sa charge. »

Les mots sont importants. Il suffit qu’on puisse croire que l’intérêt personnel du député puisse l’influencer. Au fond, ce que dit l’article 15, c’est que l’apparence de conflit, en ces matières, est aussi importante que le conflit d’intérêts lui-même.

Avoir l’actionnaire de contrôle d’un groupe aussi important et diversifié que Québecor comme chef de parti ou premier ministre ouvrirait nécessairement la porte à toutes sortes d’allégations de conflit d’intérêts, réels ou fabriqués, qui seraient de nature à miner la confiance du public dans les institutions.

Quand Jean-François Lisée soulève cette difficulté, il ne fait que mettre son parti en garde contre une question qui ne va pas s’en aller, quoi qu’on puisse en penser ces jours-ci au PQ.