Blogue de Michel C. Auger

Quoi qu’il advienne : merci l’Écosse!

Lundi 8 septembre 2014 à 10 h 09 | | Pour me joindre

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Quel que soit le résultat du référendum sur l’indépendance de l’Écosse, les Québécois et tous les Canadiens devront dire merci aux Écossais. Parce que leur exemple fera en sorte que les choses vont nécessairement changer s’il doit y avoir un troisième référendum au Québec.

Les gouvernements du Québec et du Canada devront cesser de s’ignorer mutuellement comme s’ils vivaient sur des planètes différentes. Et renoncer à certaines choses que, chacun de leur côté, ils tenaient pour sacrées.

Pour le Québec, ça voudra dire renoncer au prétendu droit sacré de l’Assemblée nationale de consulter les Québécois quand elle le désire, avec la question qu’elle formule et en voulant contrôler toutes les modalités du référendum, comme si le Canada n’avait rien à dire sur toutes ces questions.

Pour le Canada, ça voudra dire renoncer à des pans entiers de la Loi sur la clarté, en particulier ceux qui disent que la Chambre des communes peut décréter après le fait si la question était suffisamment claire, et quelle majorité aurait été requise.

Comme le montre fort bien le récent livre de mes collègues Chantal Hébert et Jean Lapierre, personne n’était pleinement préparé aux conséquences d’un oui. Il n’existait ni mécanisme de négociations, ni même un moyen de reconnaître le résultat.

Bien plus, les partisans du oui ne s’entendaient pas sur le sens du oui, pas plus que le camp du non ne savait quelle suite donner à un vote favorable des Québécois. Dire que le Canada et le Québec se seraient retrouvés dans un climat d’incertitude politique extrême serait un euphémisme.

Les Britanniques et les Écossais ont reconnu d’emblée que le référendum écossais aurait nécessairement un effet sur les deux parties du Royaume-Uni, et qu’il était donc avantageux pour tout le monde de s’entendre à l’avance sur les modalités.

Londres a accepté que ce soit une loi du Parlement écossais qui régisse le référendum. Mais l’accord d’Édimbourg signé entre les deux gouvernements prévoyait aussi que le référendum aurait une question qui serait soumise à un organisme indépendant, la Commission électorale britannique, l’équivalent du directeur général des élections. Elle a d’ailleurs fait modifier la question initiale. Avec le résultat que le référendum donnera un résultat qui sera incontestable.

Quant à la majorité, elle est celle qui prévaut normalement pour toute consultation populaire, soit 50 % plus un.

Ça tombe sous le sens, mais c’est à des années-lumière de ce qui s’est passé au Canada et au Québec en 1980 et 1995. Lors du premier référendum, le premier ministre canadien, Pierre Trudeau, avait même déclaré qu’il n’était pas plus obligé de négocier avec le Québec advenant un oui que si « Haïti ou Cuba votaient pour s’associer au Canada ».

C’est une belle illustration de cette tendance à considérer que le référendum se déroulait sur une autre planète et que le Canada aurait beau jeu d’ignorer tout simplement le résultat.

Le jugement de la Cour suprême du Canada sur la sécession a changé les règles en notant l’obligation pour les parties de négocier après un référendum. La Cour a aussi spécifié l’obligation d’avoir une majorité claire à une question claire.

En fait, plus la question est claire, surtout si elle est reconnue autant par le gouvernement du Québec que par celui du Canada, moins la majorité devient un sujet de discorde.

En réponse à une question comme celle de l’Écosse — « L’Écosse devrait-elle être un pays indépendant? » —, il est facile de penser qu’on adoptera la norme la plus reconnue, soit 50 % plus un.

L’exemple de l’Écosse plaide non seulement pour la clarté de la question, mais surtout pour que les deux parties s’accordent à l’avance pour définir les règles du référendum. Y compris les limites de dépenses pour les deux camps, ce que le gouvernement fédéral a toujours refusé.

Si on devait en venir à un troisième référendum au Québec, l’exemple écossais pèserait nécessairement très lourd, et on peut d’avance remercier les Écossais d’avoir montré le chemin.