Billets publiés en septembre 2014

La surdité verte du gouvernement Couillard

Lundi 29 septembre 2014 à 11 h 02 | | Pour me joindre

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MCAuger

Le gouvernement Couillard a un problème de surdité. Quand il est question d’environnement, il semble incapable d’entendre ce que disent ses concitoyens. Aux États-Unis, on dirait qu’il est « tone deaf ». En France, on dirait plutôt qu’il « n’entend pas le buzz »…

L’exemple le plus éloquent au cours des derniers jours a été sa réponse à une injonction ordonnant de faire cesser les travaux préliminaires à la construction d’un port pétrolier à Cacouna. Le problème étant que cette partie du fleuve est une véritable pouponnière de bélugas et que le ministère de l’Environnement a autorisé des forages en pleine période de gestation.

L’injonction de la juge Claudine Roy de la Cour supérieure est sévère contre le gouvernement. Elle raconte une histoire de cafouillages administratifs et d’une décision d’autorisation qui semble avoir été donnée sans raison.

« Si le Ministre ne trouvait pas de réponse à ses questions, il devait continuer son processus ou à tout le moins expliquer pourquoi il décide soudainement de recommander l’autorisation sur la base de documents qu’il détient depuis plusieurs semaines et qui ne répondaient pas antérieurement à ses préoccupations », écrit la juge Roy.

Le ministre de l’Environnement David Heurtel a répliqué en blâmant ses fonctionnaires, ce qui est, au mieux, la triste excuse d’un politicien sans expérience, et, au pire, un refus d’accepter le principe de la responsabilité ministérielle.

La réponse du premier ministre n’était guère plus rassurante. Il était même pressé de dire que les travaux sont essentiels et pourront reprendre le 15 octobre, quand l’injonction prendra fin. « Il ne faut pas opposer environnement et développement économique », a dit M. Couillard.

Même surdité sur la cimenterie de Port-Daniel qui, a-t-on appris, devra brûler chaque année quelque 175 000 tonnes de coke de pétrole, un sous-produit des sables bitumineux de l’Alberta qui est plus polluant que le charbon. Le projet ne sera pas soumis à des audiences du BAPE, une décision du gouvernement Marois qui n’a pas été révisée par celui de Philippe Couillard.

Rattrapé, belle ironie, à la conférence des Nations unies sur le climat, à New York, le premier ministre a répété son mantra : « Il ne faut pas mettre en opposition la lutte aux changements climatiques et le développement économique. »

Autre exemple de surdité sélective : l’arrivée de gros pétroliers sur le Saint-Laurent pour exporter du pétrole en provenance des sables bitumineux.

Il est vrai qu’il est facile de faire de la démagogie sur la question. Le Québec importe son pétrole de la mer du Nord et de l’Afrique du Nord depuis des décennies, et il est toujours arrivé par bateau sans que personne trouve à redire. Il n’y a pas plus de risques d’accident quand les pétroliers voyagent dans le sens du courant plutôt que de remonter le Saint-Laurent.

Mais il reste que les Québécois n’ont pas nécessairement envie de voir le Saint-Laurent devenir l’autoroute de l’exportation du pétrole albertain quand ils voient que d’autres Canadiens s’opposent aussi à voir leur province devenir la voie de passage du pétrole lourd.

Ainsi, au printemps, les citoyens de Kitimat, en Colombie-Britannique, ont voté pour refuser de devenir le terminal ouest du pipeline Northern Gateway, même si on leur faisait miroiter des retombées économiques importantes de ce mégaprojet de huit milliards de dollars.

La première ministre Christy Clark refuse de voir sa province devenir le lieu de passage du pétrole lourd de l’Alberta à moins qu’on mette en place un système doté des plus récentes technologies de prévention et de nettoyage de possibles déversements. Elle veut aussi une juste compensation financière pour les risques environnementaux encourus par sa province.

Si les citoyens de la Colombie-Britannique ont le droit de dire non, ou, au moins, de poser leurs conditions, pourquoi ceux du Québec ne seraient-ils pas justifiés de demander la même chose?

Pour un gouvernement qui semble sourd aux préoccupations environnementales, la cause est entendue et on ne demandera rien du tout. On ne se posera même pas de questions.

Sous Jean Charest, le gouvernement libéral avait développé une sensibilité aux questions d’environnement qui était fort appréciée des Québécois. On peut, certes, prétendre que ces vertes préoccupations se sont plus souvent manifestées par de grands discours que par des gestes concrets. Mais, au moins, les Québécois savaient que leur gouvernement n’était pas sourd.

Les vieux généraux

Lundi 22 septembre 2014 à 12 h 46 | | Pour me joindre

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MCAuger

Les vieux généraux, dit le proverbe, ne sont bons qu’à refaire les vieilles batailles des guerres passées. Quand on regarde les réactions de ce côté-ci de l’Atlantique au référendum en Écosse, on se rend compte qu’on a beaucoup de vieux généraux.

La plupart des observateurs ont noté combien le référendum écossais avait été un exercice ouvert, inclusif, clair et démocratique. Est-ce que cela change le discours des vieux généraux canadiens? Pas vraiment!

L’ex-premier ministre Jean Chrétien a sorti la même histoire qu’en 1995 pour dire qu’on ne pouvait — contrairement au référendum écossais — accepter une majorité de 50 % plus 1. « On ne détruit pas un pays parce que quelqu’un a oublié ses lunettes », de dire M. Chrétien.

Plusieurs, parmi les politiciens comme dans les médias, ont voulu expliquer que 50 % plus 1, c’était bon pour la Grande-Bretagne, mais pas pour le Canada.

L’ennui, c’est que 50 % plus 1, c’est aussi une norme canadienne. Le référendum sur l’accord de Charlottetown, qui aurait abouti à une réforme constitutionnelle, avait été tenu sous cette règle. Or, la Cour suprême du Canada a statué que la sécession du Québec devrait être légalisée sous la forme d’un amendement constitutionnel.

On préfère s’attacher à la loi sur la clarté, qui prévoyait que le Parlement fédéral pourrait décider, après le fait, si la majorité au référendum était suffisante pour entamer des négociations. Avec pour effet de prolonger la période d’incertitude et d’avoir une procédure qui sera tout sauf claire.

Ce qui est tout aussi remarquable, c’est de voir de grands journaux nationaux suggérer au gouvernement britannique d’oublier ses promesses de réforme constitutionnelle faites avant le référendum.

Mais pas un mot, évidemment, sur le fait qu’autant en 1980 qu’en 1995, le camp du non avait fait des promesses solennelles de réforme qui n’ont pas été tenues et qui font qu’encore aujourd’hui, aucun gouvernement québécois de quelque parti que ce soit n’a voulu reconnaître la légitimité de la Loi constitutionnelle de 1982.

Dans le camp des indépendantistes, les vieux généraux sont aussi montés au front. Le plus vieux débat de l’histoire du Parti québécois, celui entre les souverainistes pressés et les « étapistes », mobilise les débats internes.

Les péquistes qui sont allés faire du tourisme politique en Écosse sont revenus emballés par l’exercice écossais. En particulier, par la clarté de la question et le caractère inclusif du camp du oui, où on retrouvait beaucoup de membres des communautés immigrantes.

Mais on n’a pas encore entendu un ténor péquiste accepter l’un des principes de base de l’accord d’Édimbourg, qui veut que la question soit rédigée d’un commun accord par les deux parties qui devraient ensuite négocier.

On dit tout haut qu’il faut faire plus de place aux minorités dans le camp du oui, comme en Écosse, mais on n’a pas encore de véritable débat sur la pertinence de la charte des valeurs, qui a si fortement contribué à éloigner ces mêmes minorités du PQ.

En ce sens, le PQ est encore bien loin du camp du oui en Écosse qui, au soir du référendum, avait envoyé comme porte-parole à la soirée référendaire de la BBC un sikh portant fièrement son turban et un chandail aux couleurs de l’Écosse.

 

L’Écosse a dit non, Westminster dira-t-il oui?

Vendredi 19 septembre 2014 à 10 h 51 | | Pour me joindre

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MCAuger

L’Écosse a dit non. La question est maintenant de savoir si Westminster dira oui et tiendra ses promesses de changement constitutionnel, ou de « dévolution » comme on dit là-bas.

C’est ici que l’expérience écossaise risque d’être fort différente de celle du Québec. Les promesses de changement ont été au centre des campagnes du non autant en 1980 qu’en 1995.

Pierre Trudeau avait mis les sièges de ses députés québécois « en jeu pour avoir du changement ». Il en est résulté le rapatriement unilatéral de la Constitution, qu’aucun gouvernement québécois n’a voulu reconnaître depuis 30 ans.

En 1995, comme le montre bien le livre de mes collègues Chantal Hébert et Jean Lapierre, Jean Chrétien avait fini par promettre d’enchâsser la notion de « société distincte » dans la Constitution, mais en sachant déjà qu’il n’avait pas les appuis nécessaires pour le faire.

En Grande-Bretagne, les chefs des trois grands partis ont signé une promesse de changement constitutionnel qui a tout de suite été considérée par le camp du oui comme trop vague et, surtout, arrivant trop tard. Une méfiance que les Québécois comprendront facilement…

Mais la question du changement constitutionnel en Grande-Bretagne se résume à un élément essentiel : le droit de taxer. Il existe bel et bien un Parlement et un gouvernement écossais, mais leur pouvoir de taxation est moins important que celui des arrondissements de la Ville de Montréal. Le taux de taxation est fixé par Londres, et l’Écosse ne pourrait qu’y ajouter ou retrancher que 3 %.

Sans cette autonomie fiscale, le Parlement écossais ne peut prétendre être un véritable gouvernement, et c’est donc la demande essentielle des nationalistes écossais. Le chef du camp du oui, Alex Salmond, aurait préféré un référendum à trois options : l’indépendance, le statu quo, mais aussi une importante dévolution de pouvoirs — y compris l’autonomie fiscale — qu’on appelle là-bas « devo max » ou dévolution maximale.

Il a maintenant d’excellentes chances de l’obtenir. Le gouvernement conservateur de David Cameron est minoritaire à Westminster. Or, si les conservateurs ont toujours été opposés à la dévolution, les travaillistes qui forment l’opposition officielle, mais surtout les libéraux-démocrates, qui maintiennent M. Cameron au pouvoir, sont de fermes partisans de la dévolution.

Bref, s’il s’avisait de rompre sa promesse, M. Cameron pourrait bien être défait en Chambre et devoir faire face à l’électorat à un moment où son parti est en bien mauvaise position dans les sondages.

C’est ce qui fait qu’à la fin, les successeurs d’Alex Salmond au Scottish National Party pourraient quand même gagner. « Devo max », la dévolution maximale, obtiendrait l’appui de quelque chose comme 80 % des Écossais si on leur posait la question. Et le successeur de M. Salmond pourrait devenir « First Minister » d’un véritable gouvernement, avec de vrais pouvoirs. Une sorte de «beau risque » qu’il n’a jamais rejeté.

PKP : le silence est d’or

Mardi 16 septembre 2014 à 17 h 32 | | Pour me joindre

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MCAuger

Le député dont on parlera le plus au cours de la prochaine session parlementaire n’a pourtant pas encore prononcé un seul discours dans l’enceinte du Salon bleu, et sa contribution totale aux débats de l’Assemblée nationale se limite à trois questions en commission parlementaire.

Pourtant, les affaires vont on ne peut mieux pour Pierre Karl Péladeau. Il pourrait compter sur l’appui de la moitié du caucus péquiste. Deux anciens premiers ministres soutiennent plus ou moins ouvertement sa candidature, et le Parti Québécois se donne des règles qui feront en sorte d’exclure les candidats qui pourraient le plus le mettre dans l’embarras.

En fait, il n’est pas étonnant de voir le PQ ouvrir ainsi la voie au député de Saint-Jérôme. Le PQ a toujours été un parti plutôt légitimiste. Ses courses à la direction ont pratiquement toujours été des affaires réglées d’avance, et le candidat qui émerge comme le favori l’emporte assez facilement.

Historiquement, quatre des six courses à la direction du PQ se sont soldées par une élection sans opposition (Parizeau, Bouchard, Landry et Marois). Les deux autres fois, le favori l’a emporté facilement dès le premier tour de scrutin (Johnson et Boisclair).

En fait, la course à la direction qui se prépare ressemble sous bien des aspects à celle qui a suivi la démission de Bernard Landry. À l’époque, l’argument à la mode chez les militants péquistes était le changement de générations, et la candidature d’André Boisclair était considérée comme la preuve que « le PQ n’est pas le parti que d’une seule génération ».

Un argument quelque peu similaire entoure la candidature de M. Péladeau. Ce qui manque au PQ, c’est l’appui des gens d’affaires, et l’arrivée du député de Saint-Jérôme serait le moyen de les attirer au parti et vers l’option souverainiste.

Le silence de M. Péladeau a, aussi, d’autres effets bénéfiques pour sa candidature. Pendant qu’il ne dit rien, plusieurs autres députés péquistes sont en train de tenir des débats importants qui pourraient bien être réglés au sein du PQ avant même que le député de Saint-Jérôme n’annonce qu’il se lance dans la course.

Ainsi, il y a ce débat entre les « pressés » et les « réalistes » sur l’échéancier référendaire. Quand un Sylvain Gaudreault — député aussi bien considéré par ses collègues du caucus que par la population — dit que « le peuple nous regarde, mais ne nous écoute plus », il contribue fortement à faire pencher la balance du côté des « réalistes ». Et sans même que M. Péladeau n’ait eu à s’en mêler.

Ce qui permet à M. Péladeau d’être le député péquiste dont on parle le plus et qui parle le moins. C’est sans doute parce que, dans son cas et pour l’avenir prévisible, le silence est d’or.

Quoi qu’il advienne : merci l’Écosse!

Lundi 8 septembre 2014 à 10 h 09 | | Pour me joindre

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MCAuger

Quel que soit le résultat du référendum sur l’indépendance de l’Écosse, les Québécois et tous les Canadiens devront dire merci aux Écossais. Parce que leur exemple fera en sorte que les choses vont nécessairement changer s’il doit y avoir un troisième référendum au Québec.

Les gouvernements du Québec et du Canada devront cesser de s’ignorer mutuellement comme s’ils vivaient sur des planètes différentes. Et renoncer à certaines choses que, chacun de leur côté, ils tenaient pour sacrées.

Pour le Québec, ça voudra dire renoncer au prétendu droit sacré de l’Assemblée nationale de consulter les Québécois quand elle le désire, avec la question qu’elle formule et en voulant contrôler toutes les modalités du référendum, comme si le Canada n’avait rien à dire sur toutes ces questions.

Pour le Canada, ça voudra dire renoncer à des pans entiers de la Loi sur la clarté, en particulier ceux qui disent que la Chambre des communes peut décréter après le fait si la question était suffisamment claire, et quelle majorité aurait été requise.

Comme le montre fort bien le récent livre de mes collègues Chantal Hébert et Jean Lapierre, personne n’était pleinement préparé aux conséquences d’un oui. Il n’existait ni mécanisme de négociations, ni même un moyen de reconnaître le résultat.

Bien plus, les partisans du oui ne s’entendaient pas sur le sens du oui, pas plus que le camp du non ne savait quelle suite donner à un vote favorable des Québécois. Dire que le Canada et le Québec se seraient retrouvés dans un climat d’incertitude politique extrême serait un euphémisme.

Les Britanniques et les Écossais ont reconnu d’emblée que le référendum écossais aurait nécessairement un effet sur les deux parties du Royaume-Uni, et qu’il était donc avantageux pour tout le monde de s’entendre à l’avance sur les modalités.

Londres a accepté que ce soit une loi du Parlement écossais qui régisse le référendum. Mais l’accord d’Édimbourg signé entre les deux gouvernements prévoyait aussi que le référendum aurait une question qui serait soumise à un organisme indépendant, la Commission électorale britannique, l’équivalent du directeur général des élections. Elle a d’ailleurs fait modifier la question initiale. Avec le résultat que le référendum donnera un résultat qui sera incontestable.

Quant à la majorité, elle est celle qui prévaut normalement pour toute consultation populaire, soit 50 % plus un.

Ça tombe sous le sens, mais c’est à des années-lumière de ce qui s’est passé au Canada et au Québec en 1980 et 1995. Lors du premier référendum, le premier ministre canadien, Pierre Trudeau, avait même déclaré qu’il n’était pas plus obligé de négocier avec le Québec advenant un oui que si « Haïti ou Cuba votaient pour s’associer au Canada ».

C’est une belle illustration de cette tendance à considérer que le référendum se déroulait sur une autre planète et que le Canada aurait beau jeu d’ignorer tout simplement le résultat.

Le jugement de la Cour suprême du Canada sur la sécession a changé les règles en notant l’obligation pour les parties de négocier après un référendum. La Cour a aussi spécifié l’obligation d’avoir une majorité claire à une question claire.

En fait, plus la question est claire, surtout si elle est reconnue autant par le gouvernement du Québec que par celui du Canada, moins la majorité devient un sujet de discorde.

En réponse à une question comme celle de l’Écosse — « L’Écosse devrait-elle être un pays indépendant? » —, il est facile de penser qu’on adoptera la norme la plus reconnue, soit 50 % plus un.

L’exemple de l’Écosse plaide non seulement pour la clarté de la question, mais surtout pour que les deux parties s’accordent à l’avance pour définir les règles du référendum. Y compris les limites de dépenses pour les deux camps, ce que le gouvernement fédéral a toujours refusé.

Si on devait en venir à un troisième référendum au Québec, l’exemple écossais pèserait nécessairement très lourd, et on peut d’avance remercier les Écossais d’avoir montré le chemin.

La fin de la lune de miel

Mardi 2 septembre 2014 à 14 h 15 | | Pour me joindre

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MCAuger

« L’amour dure trois ans », dit le titre d’un film à succès. En politique, hélas, c’est beaucoup plus court. Et à peine 10 mois après son élection à la mairie de Montréal, Denis Coderre va bientôt devoir commencer à gouverner en sachant que sa lune de miel avec l’électorat montréalais va se terminer.

Il faut le dire, la première année de Denis Coderre comme maire a surtout été marquée par des succès et de bonnes surprises. Ainsi, on se pince encore de voir celui qui a incarné le mot « partisanerie » quand il était à Ottawa être capable de travailler avec l’opposition et avoir mis fin au climat empoisonné qui régnait à l’hôtel de ville depuis le dernier mandat de Gérald Tremblay.

Il aurait été impensable, autant au temps de Jean Drapeau que de Jean Doré ou de Pierre Bourque, de confier au chef de l’opposition un mandat sur un projet important au nom de l’administration. Il faudra attendre pour voir si le moule est définitivement cassé, mais c’est plus qu’un bon début de ce côté.

Toutefois, il n’y a pas que le conseil municipal. La seconde année du mandat de M. Coderre s’annonce comme celle des négociations, un art que ne semble pas maîtriser d’emblée le maire de Montréal.

La première de ces négociations s’effectuera, bien entendu, avec les syndicats de la Ville sur la question des régimes de retraite. Une négociation qui est loin d’être gagnée d’avance, même si le projet de loi 3 aurait pour effet de mettre presque toutes les cartes dans les mains de la Ville.

M. Coderre ne pourra certainement plus compter sur des gaffes stratégiques comme de voir les syndicats perturber une réunion du conseil municipal — une bavure que le maire a déjà exploitée au maximum et qui ne se reproduira pas.

Mais négocier avec les policiers et les pompiers est une chose difficile à Montréal. Il s’agit de syndicats forts, bien organisés, qui n’ont pas toujours eu besoin de moyens de pression très lourds pour faire plier l’administration municipale.

D’autant plus que les syndiqués de la Ville n’ont pas une si mauvaise cause que cela devant l’opinion publique, comme le montrent les sondages. Un contrat signé, c’est un contrat, un argument que tout le monde comprend. Et on ne peut certainement pas dire que tous les employés municipaux sont des « gras durs » quand on pense que la retraite d’un col bleu de Montréal est de moins de 30 000 $ par an.

Bref, si l’issue de la négociation est pas mal certaine à cause du projet de loi 3, il n’est pas sûr que l’administration va nécessairement gagner la bataille de l’opinion publique, pour peu que les syndicats abandonnent des tactiques qui appartiennent à un autre âge.

L’autre grand chantier de négociations de l’administration Coderre est encore plus risqué : celui de la réforme du financement des arrondissements.

Le dossier, lancé en juillet quand beaucoup de monde avait les yeux ailleurs, est mal ficelé et a déjà réussi à relancer la chicane des défusions municipales, même s’il est certain que jamais le gouvernement du Québec n’acceptera de rouvrir ce dossier.

Pour une économie absolument insignifiante pour les contribuables, le maire veut mettre sens dessus dessous le financement des arrondissements. Avec, en prime, des suggestions d’économies qui n’ont absolument aucun sens.

Comme le faisait remarquer le maire du Plateau-Mont-Royal, Luc Ferrandez, il faut tout un culot pour que la ville-centre demande à son arrondissement de couper dans les budgets de la voirie et du déneigement!

Quand les maires d’arrondissement mécontents veulent discuter de la situation avec le maire, celui-ci fait la sourde oreille et les renvoie à son président du comité exécutif. Cela crée une atmosphère de confrontation — et de confrontation souvent partisane de surcroît, puisque les arrondissements qui ressortent gagnants de l’exercice sont trop souvent ceux qui avaient voté pour le parti de M. Coderre.

Voilà des dossiers qu’on ne peut régler qu’après une longue et patiente négociation. Ils n’avanceront pas avec un bon « clip » à la télé ou un tweet bien envoyé. Mais c’est du succès de ces négociations que dépendra beaucoup celui du mandat du maire Coderre.