Billets publiés en février 2014

La Chambre des notables

lundi 3 février 2014 à 10 h 43 | | Pour me joindre

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MCAuger

Le problème et le danger quand on touche aux institutions politiques d’un pays, c’est que l’air du temps et les modes à court terme peuvent cacher des enjeux autrement plus fondamentaux. C’est ce qu’est en train de faire le chef libéral Justin Trudeau en matière de réforme du Sénat.

M. Trudeau a, sans nul doute, frappé un grand coup dans l’opinion publique en congédiant sans autre forme de procès ses 32 sénateurs, qui ne peuvent plus, désormais, siéger au caucus libéral.

Pour ceux qui en ont marre des abus de privilèges de certains sénateurs, c’est sans doute suffisant et cela pourrait donner de beaux dividendes au Parti libéral aux prochaines élections. C’est sans doute brutal comme manière de faire de la politique autrement, mais force est de reconnaître que l’initiative marque l’imaginaire.

Clairement, M. Trudeau voulait régler un problème politique avec un rapport imminent du vérificateur général qui montrerait du doigt un certain nombre de sénateurs désormais connus sous le vocable de « libéraux indépendants ».

Mais le problème du Sénat canadien n’est pas un problème politique. C’est un problème démocratique. Et en ce sens, la proposition de M. Trudeau ne règle rien, et elle pourrait même empirer les choses.

Le Sénat, il faut le rappeler, a les mêmes droits, pouvoirs et privilèges que la Chambre des communes. Selon la Constitution, la Chambre non élue est égale à la Chambre qui a obtenu un mandat démocratique. C’est une situation héritée de notre histoire coloniale et qui ne tient plus tellement la route au 21e siècle.

À court terme, il peut sembler intéressant de voir des sénateurs moins partisans, plus indépendants et nommés pour leurs états de service à la nation plutôt qu’au parti au pouvoir.

Sauf qu’il faut penser à ce qui arrivera aux sénateurs plus indépendants et plus crédibles — qui auront été nommés selon une sorte de comité de sages et selon une méthode qui reste à déterminer — une fois qu’ils seront installés au Sénat.

La nouvelle indépendance de cette nouvelle Chambre des notables pourrait-elle, par exemple, les mener à refuser régulièrement les lois adoptées par la Chambre des communes? Même si c’était pour les meilleures raisons du monde, nous aurions alors des non-élus qui nieraient aux élus le droit d’adopter les lois.

Le Canada se trouverait alors dans une crise pas mal plus grave qu’une sordide affaire d’allocations de dépenses et de résidences secondaires.

Actuellement, le Sénat est régi par une convention non écrite — une sorte de Gentlemen’s Agreement — selon lequel les sénateurs peuvent retarder l’adoption d’un projet de loi, mais ne s’opposeront pas à la volonté de la Chambre élue démocratiquement.

Il y a, bien sûr, eu des exceptions, dont certaines ont été carrément loufoques. Comme lorsque les sénateurs libéraux ont empêché pendant plusieurs jours l’adoption de la taxe sur les produits et services en faisant tellement de chahut au Sénat, y compris avec des cloches à vache et des « gazous »!, que les débats étaient devenus impossibles.

Mais, en général, les sénateurs acceptent l’autorité implicite de leur chef de parti, ce qui inclut le pouvoir de faire appliquer la convention qui veut qu’ils ne s’opposent pas aux élus. S’ils devaient en déroger, c’est leur parti qui devrait payer les pots cassés au prochain scrutin.

Pour attrayante qu’elle soit, la proposition de M. Trudeau viendrait briser ce lien d’autorité et ce rare moyen de contrôle démocratique des sénateurs.

Veut-on vraiment des sénateurs plus crédibles et plus indépendants des partis tant que le problème démocratique que pose le Sénat actuel reste entier?

Parce que l’existence même de cette nouvelle Chambre des notables deviendrait rapidement une bombe à retardement qui pourrait, à tout moment, précipiter le Canada dans une véritable crise démocratique.

Et quand on voit combien il est difficile d’amender la Constitution — ce que nous rappellera sous peu la Cour suprême —, on comprend que la sortie de crise sera loin d’être évidente.