Billets publiés en septembre 2013

Charte des valeurs : forcer la note

Lundi 23 septembre 2013 à 11 h 31 | | Pour me joindre

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MCAuger

La politique a ceci en commun avec le commerce : le vendeur qui essaie de trop forcer la note rendra son acheteur (ou son électeur) sceptique quant à son produit. C’est ce qui est en train d’arriver avec la Charte des valeurs québécoises.

Incapables de montrer qu’il existe un véritable problème sur la question de la neutralité religieuse de l’État, les principaux porte-parole du gouvernement Marois essaient maintenant d’établir que la Charte serait plutôt l’aboutissement naturel de l’histoire du Québec des 50 dernières années.

Ainsi, pour justifier l’interdiction du port de signes religieux par les employés de l’État, le ministre Bernard Drainville a soutenu à maintes reprises que c’était la continuité de la Révolution tranquille, quand le Québec a voulu que son État soit neutre sur le plan religieux et qu’il aurait demandé aux prêtres et religieuses d’abandonner leurs soutanes et leurs cornettes.

En fait, plusieurs historiens rappellent que l’abandon des signes religieux a plutôt été le fait de décisions de l’Église catholique elle-même et du concile Vatican II, qui a permis aux religieux de se vêtir comme des laïques. Mais, comme le souligne l’historienne Lucia Ferretti, « les religieux qui désiraient continuer à porter leurs costumes religieux n’ont jamais été empêchés de le faire ».

Des soutanes et des cornettes, il en restait dans les institutions publiques jusque dans les années 1970. Et, surtout, il n’y a jamais eu d’intervention de l’État pour faire abandonner ces costumes religieux, contrairement à ce que laisse entendre le gouvernement.

Commissions scolaires linguistiques

Le ministre Jean-François Lisée a poussé le bouchon un peu plus loin en disant sur plusieurs tribunes que la Charte est la suite logique de la création de Commissions scolaires linguistiques quand les Québécois, toujours pour avancer vers la neutralité religieuse de l’État, ont mis fin au cours de religion et de catéchèse dans les écoles.

En fait, la création des commissions scolaires linguistiques ne visait aucunement à mettre fin à l’éducation religieuse dans les écoles publiques, c’était une réforme administrative pour éliminer des structures encombrantes, mais protégées par la Constitution.

Aux yeux du gouvernement, il n’était même pas question de faire sortir les cours de religion des écoles, comme le disait la ministre de l’Éducation de l’époque – oui, c’était Pauline Marois – le 26 mars 1997 dans le débat final sur la création de commissions scolaires linguistiques. « Comme nos écoles sont des écoles communes qui doivent accueillir et accepter tous les Québécois peu importent leurs convictions, il y aura libre choix, pour le parent, que son enfant suive des cours de religion catholique, suive des cours de religion de foi protestante ou suive des cours de morale. Pour moi, c’est fondamental. »

Ce qui était « fondamental » pour Mme Marois, ce n’était donc pas la neutralité religieuse de l’État, c’était le droit d’avoir un enseignement religieux à l’école publique.

L’abolition des cours de catéchèse, n’en déplaise à M. Lisée, n’est survenue qu’une décennie plus tard, sous le gouvernement de Jean Charest, avec l’instauration du cours d’éthique et de culture religieuse.

Un « modèle européen »?

Le même genre de raccourci avec les faits peut se trouver dans l’affirmation du ministre Lisée voulant qu’il existe deux modèles quant au port des signes religieux dans la fonction publique. Un modèle américain (aucun État en Amérique du Nord ne fait de telles interdictions) et un modèle européen qui considère plutôt que c’est la meilleure manière d’agir.

Sauf qu’on peut compter sur les doigts d’une seule main les pays européens qui ont décrété l’interdiction des signes religieux dans leur fonction publique. Il n’y a guère que la France, la Belgique et certains länder allemands qui ont des interdictions comparables à celles que voudrait instaurer la Charte des valeurs québécoises. Parler de « modèle européen », dans les circonstances, est plutôt exagéré.

En prenant ce genre de raccourcis avec les faits, le gouvernement Marois ne convainc pas les Québécois du bien-fondé de son projet. Il contribue plutôt à créer une atmosphère de vente sous pression. Et quand on ne croit plus le vendeur, c’est rare qu’on achète le produit.

Charte : assurer ses arrières (2)

Mardi 17 septembre 2013 à 12 h 38 | | Pour me joindre

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MCAuger

Sur le site du Parti québécois, il est possible de passer un petit test dont le but est de prouver que le débat sur la Charte des valeurs québécoises ressemble à s’y méprendre à celui sur la loi 101 en 1977.

Il y a certainement des ressemblances, le Quebec Bashing étant une malheureuse tradition aussi vieille que le pays lui-même. Mais quand on regarde l’histoire de l’adoption de la loi 101, on trouve d’importantes différences, surtout quant au degré de préparation du gouvernement avant de s’engager dans un tel débat.

Loi 101 : un débat soigneusement préparé

La plus remarquable chronique des années au gouvernement de René Lévesque reste encore le livre de Graham Fraser (aujourd’hui commissaire aux langues officielles) publié en 1984. Il y consacre un chapitre complet à l’adoption de la loi 101, et on y voit un gouvernement qui avait pris toutes les précautions requises pour que le débat ne dérape pas.

Après de longues discussions au Conseil des ministres — 14 versions différentes de la loi ont été présentées pendant ces débats —, le Dr Camille Laurin a commencé par déposer un livre blanc expliquant les principes que le gouvernement voulait défendre et ses intentions législatives.

Le Dr Laurin est ensuite parti en tournée dans toutes les régions du Québec pour expliquer le projet. Ses collègues du gouvernement, chacun dans leur région, ont aussi participé au débat. Ce n’est qu’ensuite qu’on a déposé le projet de loi et qu’il a été débattu, pendant tout un été, en commission parlementaire.

Difficile de voir une démarche aussi rigoureuse pour la Charte des valeurs québécoises. D’abord, le projet a été rendu public par une fuite dans les journaux. Une fuite savamment orchestrée — on le sait maintenant — puisqu’on y trouvait déjà tous les éléments importants des propositions du ministre Bernard Drainville.

Contrairement à la loi 101, pas de livre blanc, mais un simple dépliant, immédiatement appuyé par une campagne de publicité aux frais des contribuables.

Un livre blanc aurait répondu à bien des questions qui restent encore en suspens : on attend toujours, par exemple, une liste des accommodements religieux qui ont mis en péril l’égalité hommes-femmes. Ou encore les avis juridiques sur lesquels se base le gouvernement pour dire que le projet est conforme autant à la Charte québécoise des droits et libertés qu’à la Charte canadienne.

Le soldat Drainville seul au front

Ce qui est le plus remarquable dans la manière dont le gouvernement Marois a dévoilé un projet de loi aussi important pour lui, c’est d’avoir laissé le ministre Bernard Drainville pratiquement seul pour défendre le projet.

Quand on présente une importante politique gouvernementale — un budget, par exemple — on envoie tout de suite les ministres, chacun dans sa région, pour l’expliquer et en montrer les avantages. Rien de tout cela pour la Charte des valeurs québécoises. À part quelques entrevues de la première ministre, prévues pour parler du premier anniversaire de son gouvernement, on a laissé le soldat Drainville monter seul au front.

Même son collègue Jean-François Lisée, qui a beaucoup écrit sur la question et qui, comme responsable de la région de Montréal, aurait été très utile sur le terrain, se trouvait le plus loin possible de l’action, soit en tournée en Afrique. Évidemment, ces tournées sont prévues depuis longtemps, mais lorsqu’on présente une politique aussi importante, on sait qu’il est possible de s’arranger pour les remettre à un peu plus tard.

Le ministre de la Justice Bertrand St-Arnaud aurait aussi pu jouer un rôle plus actif, surtout à propos d’un projet dont les adversaires affirment qu’il violerait les chartes québécoise et canadienne des droits et libertés. Quand il doit s’y prendre à deux fois dans la même journée pour finir par dire que le projet est probablement constitutionnel — même s’il ne le saura vraiment que lorsqu’il sera passé par le comité de législation —, ça fait assez mauvais genre.

Avec le résultat que la Charte des valeurs québécoises commence déjà à perdre de la popularité et n’est certainement plus un aussi bon levier électoral pour le gouvernement Marois. Au contraire de la loi 101 qui, avec le travail concerté de l’ensemble du gouvernement de René Lévesque, avait gagné en appui tout au long du débat et avait été joué un grand rôle dans sa réélection.

Charte : assurer ses arrières

Lundi 16 septembre 2013 à 10 h 55 | | Pour me joindre

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MCAuger

« Si une maison est divisée contre elle-même, cette maison-là ne peut subsister » – Marc 3:25

Si le projet de charte des valeurs québécoises finit par mourir, l’acte de décès indiquera qu’il a succombé à un feu ami, c’est-à-dire celui de membres de la famille souverainiste, plutôt qu’à celui de ses adversaires.

La grande erreur du gouvernement Marois dans un dossier aussi sensible aura été de ne pas assurer ses arrières au sein même de la coalition souverainiste. C’est une règle fondamentale de la politique de ne pas présenter un projet dont on sait qu’il va susciter des résistances sans avoir l’appui solide de sa base.

Or, il n’était pas si difficile de prévoir que, malgré certains sondages favorables, ce projet n’allait pas passer comme une lettre à la poste, même chez les souverainistes.

Depuis la commission Bouchard-Taylor, on savait, par exemple, que le Bloc québécois refusait l’idée de demander à tous les employés de l’État de ne porter aucun signe religieux. Mme Maria Mourani n’aura donc fait que défendre la position traditionnelle de son parti, avec les effets que l’on sait.

On pouvait aussi se douter qu’il y aurait beaucoup de souverainistes réfractaires à toute tentative de limiter les droits reconnus dans la Charte québécoise des droits et libertés. Il fut un temps où la notion de droits fondamentaux était automatiquement associée à Pierre Trudeau et à la « Constitution que le Québec n’a pas signée ». Mais 30 ans après, c’est un épouvantail qui ne fait plus recette.

On n’avait pas, non plus, besoin de chercher très loin pour savoir qu’à Montréal, même des souverainistes on ne peut plus convaincus, comme Mme Louise Harel, ne pourraient s’y reconnaître. Sans compter tous ceux qui ont déployé temps et efforts pour convaincre les membres des communautés culturelles de rejoindre la coalition souverainiste et qui voient leurs efforts mis en péril par le projet de charte des valeurs québécoises.

Surtout qu’un peu tout le monde, dans le mouvement souverainiste comme ailleurs, est en droit de se demander où est la crise.

L’égalité hommes-femmes ne peut guère être mieux affirmée dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne qui en fait à la fois un droit fondamental et une clause interprétative.

De même, personne dans la société québécoise – du moins avant que le gouvernement ne propose son projet – n’a soutenu sérieusement que l’État québécois n’était pas déjà rigoureusement neutre en matière religieuse. Pourquoi, alors, cette nécessité soudaine de réparer quelque chose qui n’est pas brisé?

Surtout si c’est pour créer une sorte de délit d’opinion du simple fait de porter un signe religieux, sans qu’il y ait quelque indication que ce soit que cela nuise au travail d’un employé de l’État.

Comme le disait la Commission québécoise des droits de la personne en 2010 : « Le seul fait qu’une employée porte le hidjab ne peut permettre de conclure que le service qu’elle doit rendre sera d’une quelconque façon affecté par ses croyances religieuses […] ou de conclure que la neutralité de l’institution publique est remise en cause puisque le service offert demeure neutre. »

Le gouvernement affirme pourtant le contraire. La première ministre Marois, dans une entrevue au Devoir, a même soutenu que le seul fait de porter un foulard était de nature à créer une présomption de prosélytisme religieux. Comme si une éducatrice chrétienne et ne portant donc aucun signe ostentatoire ne pouvait le faire…

Ce genre de raccourci aussi indispose bien des souverainistes. Sans doute parce qu’ils avaient été habitués à pas mal plus de rigueur de la part de leurs dirigeants.

Charte des valeurs : le prix à payer

Mardi 3 septembre 2013 à 9 h 56 | | Pour me joindre

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MCAuger

Les sondages sont intéressants, mais quand on y regarde de plus près, le Parti québécois pourrait avoir un prix très lourd à payer s’il continue sur ce ton dans le dossier de la Charte des valeurs québécoises.

À terme, cela pourrait être le genre de décision qui éloignera — et sans doute pour longtemps — certaines clientèles qui ont toujours été essentielles à la coalition péquiste.

Chez les péquistes

On a toujours dit que le PQ était un « parti de professeurs », d’intellectuels. Or, plusieurs de ceux qui se manifestent dans le présent débat sont des intellectuels souverainistes qui ne peuvent accepter le discours et le ton actuellement en vogue au gouvernement Marois.

On pense ici à des gens comme Jean Dorion, ex-député du Bloc québécois et ancien président de la Société Saint-Jean-Baptiste, ou Michel Seymour, ancien président des Intellectuels pour la souveraineté. Ceux-ci et beaucoup d’autres ont utilisé les pages des journaux ces derniers temps pour dire au gouvernement qu’il faisait fausse route.

Les droits fondamentaux ont parfois mauvaise réputation au PQ, surtout quand on essaie de les réduire à la charte canadienne, celle de Pierre Trudeau, celle que « le Québec n’a jamais signée ».

Reste que le Québec a sa propre charte des droits et libertés, adoptée avant la charte canadienne, et qui garantit, pour l’essentiel, les mêmes principes et droits fondamentaux. Faire de la politique sur le dos des droits fondamentaux n’est pas au goût de tous les péquistes.

À Montréal

Il y aura aussi un prix à payer à Montréal.

Ce n’est pas un hasard si un conseil municipal unanime a appelé le gouvernement à la plus grande prudence sur ces matières. Évidemment, personne n’a condamné un projet de loi qu’on n’a pas encore vu, mais tout le monde a compris le message.

De même, aucun des trois principaux candidats à la mairie de Montréal n’est favorable à l’idée d’une charte des valeurs québécoises. Ils ne savent que trop bien que ce sera d’abord à Montréal qu’on vivra les problèmes liés à son application.

Dans les institutions

Les dirigeants de grandes institutions sont aussi loin d’être convaincus. L’idée, qui n’est pour l’instant qu’un ballon d’essai, de permettre aux hôpitaux, institutions d’enseignement et autres de se soustraire à la charte les effraie particulièrement. Cette solution équivaut à pelleter la décision dans leur cour plutôt que dans celle de l’Assemblée nationale, qui dit pourtant vouloir donner des « règles claires » à tout le monde.

De plus, il est intéressant de constater que les institutions qui ont le plus souvent à traiter avec des questions d’accommodements religieux ne croient pas qu’on ait besoin d’une charte. Elles proposent plutôt de simples amendements aux lois ordinaires.

Ainsi, les commissions scolaires — qui sont les institutions qui ont à traiter quotidiennement avec la question des congés religieux — croient qu’on doit modestement modifier la Loi sur les normes du travail. C’est moins grandiose qu’une charte des valeurs, mais c’est sans doute plus efficace au quotidien.

Chez les jeunes

Puis, il y a les jeunes. L’une des plus grandes réalisations du Parti québécois est d’avoir réussi à franciser toute une génération de nouveaux arrivants à l’école. Ce sont ceux qu’on appelle « les enfants de la loi 101 », qui viennent de tous les pays du monde et qui, ayant passé par l’école française, ont adopté le français comme langue commune.

Tout naturellement, les « enfants de la loi 101 » ont aussi eu un effet sur les jeunes francophones de souche. À force de partager les bancs d’école avec d’autres jeunes venant de tous les horizons, ils n’ont plus tellement peur d’un voile ou d’un turban. Ils comprendront encore moins qu’on puisse exclure leurs amis ou les parents de leurs amis de la fonction publique sur la base du port d’un hijab ou d’une kippa.

Enfin, il y a la population en général, à qui le gouvernement promet des règles claires susceptibles de régler, une fois pour toutes, la question des accommodements religieux. Le seul ennui étant que la plupart de ces accommodements surviennent dans la sphère privée, là où l’État n’a rien à voir. Comme cette « crise » des turbans au soccer survenue au printemps, qui illustre les discours ministériels, mais qui n’a rien à voir avec le caractère neutre de l’État.

Avec le résultat qu’ayant promis des règles claires, le gouvernement Marois a toutes les chances de créer plus de problèmes que de solutions, provoquant ainsi une désillusion qui pourrait bien, à terme, se retourner contre lui.